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Compte-Rendu - CR DU 2 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 2 JUIN 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le °
1D : 033-213304843-20230605-20230123-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mols de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : MM, GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNON, DAVID, ROBIN,
MMES PUIO, FAUCHE, DOZ, NADAËL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M. LEGLISE procuration à
M. LABOIRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
ABSENTS : M. COURBIN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+5
DELIBERATION N° 02062023-001
OBJET : BUDGET CUISINE CENTRALE - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient d'apporter une correction au budget de la cuisine centrale à la demande du Trésor Public pour corriger une erreur dans la
délibération de l'affectation du résultat.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Section Investissement :
Chapitre 21 Article 2158 : + 3,00 € (dépenses)
R 001 : +3,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
- de procéder à la décision modificative sur le Budget 2023 de la Cuisine Centrale comme suit
Section Investissement :
Chapitre 21 Article 2158 : + 3,00 € (dépenses)
R 001 : +3,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
À Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230605-202301 24-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : MM. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
MMES PUJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M, LEGLISE Procuration à
M. LABOIRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
ABSENTS : M, COURBIN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+5
DELIBERATION N° 02062023-002
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE - COMICE AGRICOLE DU BAZADAIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comice Agricole du Bazadais regroupe les sept anciens cantons, dont celui de Saint-Symphorien et s'étend des bords de
Garonne aux portes des Landes.
Tous les ans depuis 1850, une grande fête rurale est organisée dans l’un des cantons.
L'ancien canton de Villandraut et celui de Saint-Symphorien, représentés par les anciens-chefs-lieu,
organisent en 2023 cette manifestation,
La cotisation pour les communes organisatrices est de 0.40 euros par habitant sous forme de subvention,
Monsieur le Maire prapose d’allouer une subvention de 744.80 euros (0.40 euros X 1862
habitants) au Comice Agricole du Bazadais.
il'est nécessaire de prendre une décision modificative :
Section fonctionnement
Chap 011 article 615221 : - 744.80 euros (dépenses)
Chap 65 article 65748 : + 744,80 euros (dépenses)
1/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230605-20230124-BF
Sur prapasition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
= D'allauer une subvention au Comice Agricole du Bazadais pour l’année 2023, - De dire que cette subvention sera de 744,80 euros,
- D'inscrire cette subvention au budget commune 2023.
- De prendre la décision modificative telle que présentée :
Section fonctionnement
Chap 011 article 615221 : - 744.80 euros {dépenses)
Chap 65 article 65748 : + 744,80 euros (dépenses)
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230608-20230126-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du moîs de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s'est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : MM. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
MMES PUJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M. LEGLISE procuration à
M. LABORRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
ABSENTS : M, COURBIN
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Pour 11+5
DELIBERATION N° 02062023-003
OBJET : FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE À L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC 2023)
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les modalités d'attribution du Fonds
Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC), votées par le Conseil Départemental
en séance plénière,
La réunion cantonale présidée par le Conseiller Départemental du canton a permis
d'envisager l'attribution d'une somme de 17 847 euros à natre commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
de réaliser en 2023 les opérations suivantes :
- Travaux sur bâtiments communaux pour un montant de 43 328,65 € HT
- Aménagement et installation d'une chambre fraide et autres équipements au funérarium
pour un montant de 15 932.17 € HT
- Achat d’un broyeur multi-végétaux pour un montant de 28 490.00 € H.T
172
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843.20230605-20230125-DE
Financées par :
Conseil Départemental (FDAEC) 17 847.00 €
Commune (Autafinancement) 69 903.82 € HT
- De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 17 847.00 €
-_ D'assurer le financement complémentaire sur fonds propres.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Regu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230605-20230126-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous là présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire,
PRESENTS : MM, GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
COURBIN {arrivé à 19 heures 30)
MMES PUJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M. LEGLISE procuration à
M. LABOIRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Pour 12+5
DELIBERATION N° 02062023-004
OBJET : BAÏL DE LOCATION DE LA BOUCHERIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de la boucherie sont achevés. Il convient de faire un bail de location pour M. CORVOISIER Fabien représentant la SAS BOUCHERIE CORVOISIER.
Le bail sera signé à compter du 7 juin 2023 et ce pour un loyer de 1 000.00 euros par mois.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
- _ D'autoriser Monsieur ie Maire à signer le bail de location avec la SAS BOUCHERIE
CORVOISIER pour la boucherie et ce à compter du 7 juin 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230608-20230127-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : MM, GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
COURBIN {arrivé à 19 heures 30)
MMES PUJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M. LEGLISE procuration à
M. LABOIRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Pour 12+5
DELIBERATION N° 02062023-005
OBJET ;: TARIFS DE PRESTATIONS FUNERAIRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. REDONDO Félix est le fossoyeur communal et qu’à ce titre il perçoit des vacations funéraires pour le paiement de ses
interventions.
Actuellement le tarif des prestations est le suivant :
Ouverture Fosse : 101 €
Manipulation dalle simple : 112 €
Manipulation dalle de plusieurs éléments : 134 €
Ouverture caveau : 72 €
Exhumation premier corps : 114 €
Exhumation second corps : 40 €
Désinfection : 20 €
1/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230605-20230127-DE
Monsieur le Maire ajaute qu'il convient de supprimer la tarification exhumation second corps
à 40 €. il propose de revaloriser certaines prestations de la sorte :
Ouverture Fosse : 140 €
Manipulation dalle simple : 112 €
Manipulation dalle de plusieurs éléments : 134 €
Ouverture caveau : 80 €
Exhumation premier corps : 130 €
Exhumation second corps : 0 €
Désinfection : 20 € .
=
2 »
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseif Municipal DÉCIDE :
= De fixer à compter du 1% juillet 2023 le tarif des prestations comme suit :
Ouverture Fosse : 140 €
Manipulation dalle simple : 112 €
Manipulation dalle de plusieurs éléments : 134 €
Ouverture caveau : 80 €
Exhumation premier corps : 130 €
Exhumatian second corps : O €
Désinfection : 20 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sant les signatures.
ASaint-Symphorien le 5 juin 2023,
Le Maire, Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230606-20230128-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire.
PRESENTS : MM. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
COURBIN (arrivé à 19 heures 30)
MMES PUIJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M. LEGLISE procuration à
M. LABOIRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Pour 12+5
DELIBERATION N° 02062023-006
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DU 13 MARS 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES ET MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION.
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde
du 13 mars 2023,
Vu le rapport du 13 mars 2023 de la CLETC en découlant,
Vu le conseil communautaire du 04 avril 2023 approuvant le rapport CLECT du 13/03/2023,
Mansieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la
CLECT portant sur l’évaluation financière de la prise en charge par la CdC, par substitution aux
communes, de la participation au SISS, de la participation au SDIS et de la compétence tudothèque,
La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, le
montant de la participation calculée par le SISS pour chaque commune pour l’année 2023. Pour le SDIS,
elle a proratisé la participation au nombre d'habitants. Enfin pour la Judothèque installée à Langon, la
CdC prend désormais en charge la subvention initialement portée par la commune et l'attribution de
compensation de la commune est minorée d'autant.
1/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié te
10 : 033-213304843-20230605-20230128-DE
Monsieur le Maire Invite le conseil municipal à :
- approuver le rapport de la CLECT du 13 mars 2023
= acter le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l'année 2023 qui en découle {cf annexe 1 du rapport).
En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, le/la maire précise que le
rapport doit être adopté par délibérations concordantes :
- du conseil communautaire à la majorité des 2/3
- des 37 consells municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.
Le rapport est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Canseil Municipal DÉCIDE :
= D'approuver le rapport de la CLECT du 13 mars 2023
- D'approuver le montant d'attribution de compensation paur l'année 2023 qui en découle {annexe 1 du rapport).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Bruno GARDERE
2/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
10 : 033-213304843-20230605-20230129-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Salnt-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire,
PRESENTS : MM. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
COURBIN {arrivé à 19 heures 30)
MMES PUJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M. LEGLISE procuration à
M. LABOIRIE, M, ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Pour 12+5
DELIBERATION N° 02062023-007
OBJET : ACHAT TERRAIN MME ODEKERKEN BERNARD
Monsieur ie Maire Informe les membres du Conseit Municipal que le ramassage des ordures ménagères ne peut se faire Route de la Roche. Cette voie ne permet pas de faire un demi-tour avec un véhicule de callecte. La marche-arrière est proscrite.
Mme ODEKERKEN BERNARD Catherine, propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n° 193, consent à céder à ta commune le terrain d’une superficie de 982 m2 au prix de 55 euros le mètre carré, soit 54 010.00 euros. La commune prendra à sa charge les frais de notaire et 50 % du
coût de l'étude de sol, soit 450 euros.
Monsieur le Maire propose d'acheter la parcelle pour permettre le demi-tour du véhicule de
collecte des ordures ménagères.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- D'acheter la parcelle cadastrée section AL n° 193 au prix de 55 euros le m2, soit
54 010.00 euros pour 982 m2 ;
- De prendre en charge les frais notariés et 50 % du coût de l'étude de sol, soit 450
euros.
1/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
10 : 033-213304843-20230605-20230129-DE
= D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives pour l'acquisition du terrain et à signer l'acte de vente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
2/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Regu en préfecture le 05/06/2023
EXFRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI EU le
ID : 033-213304843-20230605-20230130-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire, |
PRESENTS : MM, GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN, COURBIN (arrivé à
19 heures 30)
MMES PUjO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS procuration à Mme
PUJO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M, LEGLISE procuration à M. LABOIRIE, M. ROBIN procuration
à M. DUTRANNOY.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Pour 12+5
DELIBERATION N° 02062023-008
OBJET : CONVENTION SATESE
Monsieur te Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition tarifaire concernant l'assistance technique
pour l'année 2023 dans le domaine de l'assainissement a été proposée par le Département de la Gironde,
Par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Gironde, la participation financière de la commune pour
2023 a été fixée à hauteur de 0.44 euros par habitant, soit 819.28 euros {1862 habitants) pour des missions
d'assistance, de diagnostic et de suivi des systèmes d'épuration,
Les tarifs de l’autosurveillance règlementaire dans ie cadre du suivi annuel sont de 1746.35 euros H.T. par
pièzomètre, solt 3 432,70 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
-__ D'approuver la praposition tarifaire concernant l'assistance technique pour l’année 2023 dans le domaine de
l'assainissement tel que présentée ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition tarifaire.
Fait et délibéré les jours, mols et an que dessus, au Registre sont les signatures.
À Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 033-213304843-20230605-20230131-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Symphorien, légalement convoqué, s’est réuni
en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno GARDERE, Maire,
PRESENTS : MM. GARDERE, Maire, FERNANDEZ, LABOIRIE, DUTRANNOY, DAVID, ROBIN,
COURBIN (arrivé à 19 heures 30)
MMES PUJO, FAUCHE, DOZ, NADAL, ARNAUD
ABSENTS REPRESENTES : Mme GALISSAIRES procuration à M. GARDERE, Mme DURROS
procuration à Mme PUIO, Mme ARDOUIN procuration à Mme DOZ, M, LEGLISE procuration à
M, LABOIRIE, M. ROBIN procuration à M. DUTRANNOY.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Pour 12+5
DELIBERATION N° 02062023-009
OBJET : CONVENTION D'ADHESION A L'OFFRE DES ERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47,
L.812-3 et L. 812-4;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au
travail ;
Vu Le décret n° 85-603 du 19 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant :
- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine
préventive pour leurs agents,
- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute aftération de
l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en
1/2
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Regu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
10 : 033-213304843-20230605-20230131-DE
surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les
risques de contagion,
- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de
médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui
sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics qui en font la demande,
-__ l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de
Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,
Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Glronde telle qu'annexée à la présente
délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
-_ de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de
service de prévention et de santé au travail ;
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle
qu'annexée à la présente délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, au Registre sont les signatures.
A Saint-Symphorien le 5 juin 2023,
Bruno GARDERE
2/2