Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2022

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents: MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-

Christine, M. SAUVEGET Nicolas, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Daniel, WILSIUS Régis.

Absents : Mme DRUI Anne a donné procuration à M. LEONARD Vincent

MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, Mmes KOCH Claudine, ROHR Sophie avec excuses.

La séance débute à 19 heures 30.

Le compte rendu de la réunion du 25 février 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Marie-Christine JAOUAD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l'inscription d’un point supplémentaire: Régularisation foncière. Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

020-2022 Régularisation foncière: Le maire précise son intervention auprès de Maître Florence

CORNIER, notaire à ALBESTROFF quant à une régularisation foncière relative à un échange de terrain qui

aurait dû se faire de longue date pour la parcelle cadastrée section 4 n° 118 d’une surface de 3,73 ares appartenant à la commune et la parcelle cadastrée section 4 n° 162 de 4,19 ares appartenant aux consorts DRUI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, accepte de procéder à un

échange de terrain avec la parcelle cadastrée section 4 n° 162 d’une surface de 4,19 ares appartenant aux consorts DRUI.

Cette parcelle devra être, au préalable, reclassée dans le domaine privé de la commune car elle appartient actuellement encore au domaine public de la commune.

Le conseil municipal accepte de reclasser cette parcelle dans le domaine privé de la commune.

Une inscription au Livre Foncier pourra par la suite être demandée pour la parcelle cadastrée section 04 n° 118 par le maire puis échangée.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment l’acte notarié d’échange. Les frais notariés relatifs à l’acte seront à la charge des consorts DRUI, demandeurs de cet échange.

021-2022 Premières propositions du CME: Le maire informe le conseil municipal de la réunion du

CME en date du vendredi 25 mars 2022 à 17h en mairie.

Présents: Mile Jade MASSING, M. Lucas FETIQUE, M. Noah ZAREMBA, Mlle Eléonore CLOSSET,

M. Guillaume CLOSSET, M. Paul THOUVENIN, M. Romain LEONARD, M. Asaf SOYDAN, M. Mathéo

ADRIAN et M. Baptiste QUIRIN.

Absente : Mile Emma STEMPFFER

Le maire explicite les premières propositions du CME :

° Mettre un grillage plus haut au terrain multisports derrière la mairie.

° Mettre des caméras pour lutter contre l’insécurité au niveau du terrain multisports près de la salle. ° Ralentir les voitures dans la traversée du village ; mettre un radar.

° Essai de la sirène le 1er du mois ; pourquoi elle ne fonctionne plus ?

° Avoir de l’eau chaude à l’école pour se laver les mains.

° Faire in pique-nique en fin d’année (situation COVID).

° Mettre de vrais buts de football dans la cour d’école (conseil d’école).? Organiser une fête de la musique dans le village.

? Faire une communication à l’école pour les clubs de sports existants (tennis de table, badminton, ..).

° Créer un club de handball.

° Avoir du matériel de jeu pendant la récréation ; mise à disposition des matériels existants (conseil d'école). ? Remettre la poutre dans la cour de récréation (conseil d'école).

° Mettre du gazon dans la cour d’école.

° Décaler le terrain de football dans la cour d’école car problématique du bruit lors des récréations alternatives. ? Remettre le parking à vélo près du grillage de la porte du portail.

° Créer une zone non-fumeur devant l’école.

? Redécorer les arrêts de bus par les écoles ; remplacer les vitres cassées.

° Mettre des motifs de décoration de Pâques dans le village.

? Faire des sorties scolaires (conseil d’école).

° Enlever les marquages de craie au sol devant les écoles et aire de jeux.

Le conseil municipal prend note de ces premières propositions qui seront analysées ultérieurement avant de

donner réponse aux membres du CME.

022-2022 D.P.U : Le maire présente une déclaration d'intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

* section 1 parcelle n° 94/22 «6, rue du Moulin » de 6,29 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage

de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

* section 4 parcelle n° 209 «5, rue des Fleurs » de 6,74 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée : ° section 2 parcelle n° 161 « Bisetzel » de 0,89 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage

de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

* section 1 parcelle n° 08 «14, rue du Moulin » de 18,35 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

023-2022 Demandes de logements communaux : Le maire informe le conseil municipal de sa visite récente de l’immeuble sis 20, rue du Général Eblé. Il précise les modalités de son entretien avec Madame Zühre CANDAN, candidate à cette location, déjà retenue par une délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location,

au profit de Mme Zühre CANDAN le logement situé au 20, rue du Général Eblé pour un montant de loyer mensuel de 489,00 € de location mensuelle.

Les charges de l’année N sont définies en début de l’année N+1 en fonction des mois de présence et après

connaissance de l’ensemble des factures correspondantes.

La location débutera au 1° mai 2022. La caution est fixée à 489,00 €.

Le montant de la location sera réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l'indice des loyers du

2°" trimestre de l’année N-1.Le maire informe le conseil municipal de le la réception d’un préavis de Mme Sylvie CLEMENT pour quitter le logement communal sis 22, rue du Général Eblé. Il précise les modalités de son entretien avec Madame

Mireille OTTO DELLARIA, candidate à cette location à compter du 1° juin 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location,

au profit de Madame Mireille OTTO DELLARIA, le logement situé 22, rue du 22 Novembre à hauteur de

489,00 € de location mensuelle.

Les charges de l’année N sont définies en début de l’année N+1 en fonction des mois de présence et après

connaissance de l’ensemble des factures correspondantes.

La location débutera au 1°” juin 2022. La caution est fixée à 489,00 €.

Le montant de la location sera réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des loyers du

2°" trimestre de l’année N-1.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment les 2 baux correspondants.

024-2022 Restitution de caution locative : Le maire fait état de l’état des lieux en date du 31 mars 2021 avec M. Alexandre CONRAD. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents moins une voix décide du remboursement de la caution d’un montant de 466,34 € à Monsieur Alexandre CONRAD.

Monsieur Alexandre CONRAD ne participe pas au vote.

025-2022 Demande de l’U.S St-Jean : Le maire fait lecture de la demande du Président de l’U.S St-Jean en date du 23 mars 2022 quant à une réduction du tarif de location de la salle pour les lotos dont les bénéfices obtenus sont jugés faibles eu égard notamment au tarif de la location.

M. Nicolas SAUVEGET, adjoint, présente une simulation sur les 3 dernières années ainsi qu’une projection pour le nombre de loto de 2022 et 2023. Il rappelle également sa proposition relative à la mise à disposition gratuite d’une manifestation lucrative par association et par an qui n’avait pas été retenue et qui représentait un manque à

gagner pour location et chauffage de près de 2.000 €.

Le maire précise que compte tenu de la situation financière de la commune et des déficits chroniques de la salle AJLC, cette proposition ne pouvait être mise en œuvre car elle représentait une contribution financière non

négligeable dans les recherches de la diminution du déficit de la salle et de la réduction du déficit communal de fonctionnement ; elle est cependant à mettre en suspend. Il rappelle également que la situation financière de la

section de fonctionnement est très instable et précaire et que les augmentations des tarifs de l’électricité et du fuel

de ce début d’année n’arrangent en rien la situation.

Le maire s’interroge sur la notion de bénéfice jugé faible ainsi que sur le choix de l’association de l’organisation

du nombre de lotos. Il propose à l’assemblée de laisser la possibilité au conseil municipal de définir une

éventuelle ristourne à l’association en fin d’année, ou à l’issue du dernier loto organisé par l’association dans l’année, notamment en cas de bénéfice inférieur au tarif de location de la salle ou pour toute autre raison

formulée par l’association.

Cette ristourne sera définie, ou non, par le conseil municipal après une analyse détaillée des différents bilans des

lotos organisés.

Le maire précise que cette proposition sera appliquée à l’ensemble des associations de la localité en cas de

l’organisation de loto, et, une explication sera donnée lors d’une prochaine réunion des présidents d’association.

Le maire demande enfin aux adjoints délégués à la salle AJLC et aux associations de revoir le tarif de location

dans le seul cadre des lotos, eu égard aux tarifs de chauffage actuels, et ce au plus vite. Les tarifs devront être

validés par le conseil municipal avant toute application possible aux associations.

026-2022 Demande du Cyclo-club : Le maire fait lecture de la demande du président du Cyclo-club en date du OS avril 2022 pour l’organisation de la manifestation « Les singles de la ligne Maginot » prévue le dimanche 11 septembre 2022 avec une demande pour une tarification réduite pour cette location. Il précise que le Cyclo-club avait déjà sollicité la commune en janvier 2018 lors d’une demande similaire.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide d'accorder une

location de la salle pour cette manifestation au tarif de 130 € pour les 2 jours à compter du samedi après-midi. Ce

tarif reste identique à celui défini en janvier 2018.

027-2022 Budgets pour sorties scolaires : Le maire fait lecture des correspondances des directrices de l’école maternelle et de l’école primaire. Les besoins exprimés à ce jour sont de :

° 882 € pour l’école maternelle

° 476 € pour l’école élémentaire.

Le maire précise que les budgets précédents validés s’élevaient à 400 € par école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les budgets pour

sorties scolaires 2022 à 800 € pour l’école maternelle et à 476 € (avec un potentiel maximal à 800 €) pour l’école

élémentaire eu égard à la situation COVID connue depuis ces 2 dernières années. Les subventions

correspondantes seront versées aux écoles sur présentation des factures acquittées.

028-2022 Demande d’un administré : Le maire rappelle la délibération du 25 juin 2004. Il précise les discussions préalables sur la demande d’un particulier pour occuper une partie d’un terrain du domaine privé de la commune afin d’y réaliser un aménagement pour un accès à son terrain avec clôture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, reporte le droit de

reconnaissance accordé à M. Francis HEYMES sur M. Raymond VERKOUCKE. Le montant du droit de reconnaissance sera défini en fonction de la surface occupée et des tarifs définis par le conseil municipal en date

du 19 octobre 2018 et applicable à compter de l’année 2023. Les années précédentes de 2018 à 2022 seront à la

charge de M. Francis HEYMES.

M. Raymond VERKOUCKE ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les réalisations supplémentaires qui

seraient entreprises par ses soins sur le domaine communal notamment en cas de travaux effectués par la commune sur cette portion de terrain. La hauteur du muret ne pourra être supérieure que de 5 cm au maximum de

la hauteur du sol actuel du sommet de la berge.

029-2022 Remboursement CIADE d’un sinistre : Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de l'assureur CIADE d’un montant de 1.653,60 € pour le remboursement des frais mis en œuvre pour le remplacement d’un lampadaire rue du Domerberg renversé par un tiers.

030-2022 Adhésion 2022 aux Amis du Pays d’Albe : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité des conseillers présents, adhère à l’association « Les Amis du Pays d’Albe » pour l’année 2022. Le

montant de la cotisation est de 25 €.

031-2022 Compte de gestion 2021 — Budget annexe Lotissement : Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2021 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le SGC de SARREGUEMINES accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

M Après s’être assuré que le SGC a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

m Déclare, à l'unanimité des conseillers présents, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le

SGC, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation : ni réserves de sa part.032-2022 Compte administratif 2021 — Lotissement : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés x z & Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes

déficits excédent déficits excédent déficits ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT 2021 en €

Résultats 228 767,28 147 783,36 80 983,92 reportés

Opérations de

l'exercice...

TOTAUX mme) 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Résultats clôture 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Reste à réaliser ….. 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Totaux Cumulés 457 534,56 228 767,28 147 783,36 295 566,72 161 967,84 80 983,92

RESULTAT 228 767,28 147 783,36 80 983,92

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

033-2022 Compte de gestion 2021 — Budget principal : Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2021 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le SGC de SARREGUEMINES accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

M Après s’être assuré que le SGC a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

M Déclare, à l'unanimité des conseillers présents, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le

SGC, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ; ni réserves de sa part.

034-2022 Compte administratif 2021 — Budget principal : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé parM. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

HGRÈNES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédent déficits excédent déficits excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021 en €

Résultats 661 470,57 84 738,38 84 738,38 661 470,57

reportés

Opérations de 724 081,12 81 914,37 447 325,47 678 588,19 1171 406,59 760 502,56

l'exercice...

TOTAUX css 724 081,12 743 384,94 532 063,85 678 588,19 1256 144,97 1 421 973,13

Résultats de 19 303,82 146 524,34 165 828,16

clôture...

Reste à 19 303,82 146 524,34 165 828,16

réaliser...

TOTAUX 743 384,94 762 688,76 678 588,19 825 112,53 1 421 973,13 1 587 801,29

CUMULES

RESULTAT 19 303,82 146 524,34 165 828,16

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

035-2022 Affectations du résultat de fonctionnement 2021 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement global au 31/12/2021 d’un montant de 146.524,34 € selon la répartition :

° 73.262,17 € à la ligne 002 — excédent de fonctionnement reporté.

° 73.262,17 € à la ligne 001 — report en section d’investissement.

036-2022 Vote des taux des taxes communales 2022 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des conseillers présents, maintient les taux des taxes locales aux valeurs de 2021:

FB.: 26,15%

ENB: 44,89%

037-2022 Budget primitif 2022 - Lotissement : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section d'exploitation :

Dépenses : 353 765,28 €

Recettes : 353 765,28 €

section d'investissement :Dépenses : 291 265,28 €

Recettes : 291 265,28 €

038-2022 Budget primitif 2022 — Budget principal : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses 742.557,35 €

Recettes 742.557,35 €

section d’investissement :

Dépenses 574.640,44 €

Recettes 574.640,44 €

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

M Travaux de branchement de 6 habitations à l’assainissement rue du Moulin. Fermeture de la route durant 5 jours de 8h à 17h.

MB Travaux de réfection de la piste cyclable par la CASC — route forestière. Fermeture de la route durant 5 à 6 semaines à compter de la semaine 24 début juin 2022.

H Réunion avec les habitants du quartier du Domerberg vendredi 13 mai 2022 à 18 h à la salle AJLC sur les possibilités de réalisation de la voirie dans les différentes rues du quartier.

MH Dépôt d’une cuve de fioul découpé sur un chemin rural.

M Organisation bureau de vote du 24 avril 2021 — Changement de 8 h à 10 h 45 (remplacé par Anne ?).

M Informations aux Habitants du 31/03/2022 avec notamment les adaptations à la déchèterie verte sise rue des Fleurs.

M Opération village propre : samedi 23 avril 2022 à partir de 8 h 30 devant la mairie.

M Mise à jour de la liste des personnes âgées collectées pour le ramassage verre et papier sur le village.

La séance est levée à 22 heures 00.

Publié le 21 avril 2022.

Le maire

Cyrille FETIQUE