Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Banque, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 24 mars 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme Sandra WIESEN a donné procuration à M. Cyrille FETIQUE. Mme SCHWARTZ Estelle a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

M. André JACQUIN avec excuses.

================================================================================================

La séance débute à 20h 00.

Le compte rendu de la réunion du 25 février 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Valérie VANDAELE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

020-2016 Compte administratif - Budget principal 2015 : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2015 en €

Résultats

reportés ............................

866 009,37 122 033,58 988 042,95

Opérations de

l’exercice ..........................

1 391 754,89 495 473,37 555 711,14 604 700,54 1 947 466,03 1 100 173,91

TOTAUX .......................... 1 391 754,89 1 361 482,74 555 711,14 726 734,12 1 947 466,03 2 088 216,86

Résultats de

clôture ..............................

30 272,15 171 022,98 140 750,83

Reste à réaliser ................ 30 272,15 171 022,98 140 750,83

TOTAUX

CUMULES .......................

1.422.027,04 1.391 754,89 726 734,12 897 757,10 2 088 216,86 2.228 967,69

RESULTAT 30 272,15 171 022,98 140 750,83

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.021-2016 Compte administratif - Budget annexe assainissement 2015 : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT 2015 en €

Résultats

reportés

751 192,65 36 033,39 787 226,04

Opérations de

l’exercice ..........................

77 261,08 800 931,18 104 558,29 168.039,37 181.819,37 968.970,55

TOTAUX .......................... 828.453,73 800 931,18 140 591,68 168 039,37 969 045,41 968.970,55

Résultats clôture 27 522,55 27 447,69 74,86

Reste à réaliser ................ 27 522,55 27 447,69 74,86

TOTAUX

CUMULES .......................

855 976,28 928.453,73 168.039,37 195.487,06 969 120,27 969 045,41

RESULTAT ...................... 27 522,55 27 447,69 74,86

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

022-2016 Compte administratif - Budget annexe lotissement 2015 : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT 2015 en €

Résultats

reportés ............................

228 767,28 147 783,36 80 983,92

Opérations de

l’exercice ..........................

TOTAUX .......................... 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Résultats clôture 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Reste à réaliser ................ 228 767,28 147 783,36 80 983,92Totaux Cumulés 457 534,56 228 767,28 147 783,36 295 566,72 161 967,84 80 983,92

RESULTAT 228 767,28 147 783,36 80 983,92

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

023-2016 Comptes de gestion 2015 - Budget principal et services annexes d’assainissement et lotissement : Monsieur Cyrille FETIQUE, maire, ayant repris la présidence de l’assemblée, le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2015 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare, à l'unanimité des conseillers présents, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015, par le receveur municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ; ni réserves de sa part.

024-2016 Affectations des résultats - Budgets 2015 : Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

025-2016 Subvention aux associations : Le maire présente au conseil municipal le détail des frais et recettes de la manifestation des Vœux de la municipalité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde une subvention d’un montant de 105,10 € à l’association des Arboriculteurs pour le remboursement des frais liés aux boissons gratuites offertes par la commune à chaque participant ( total de 87 € ) et au remboursement des boissons consommées par l’orchestre ( total de 18,10 €).

026-2016 Acceptation du bénéfice des Vœux de la municipalité 2016 : Le maire présente le bilan financier des Vœux de la municipalité qui se sont déroulés le 16 janvier 2016. Ce bilan a été établi par le président des Arboriculteurs après validation du maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 618,95 € qui sera versé au compte des associations pour des acquisitions de matériels futurs pour l’équipement de la salle AJLC.

027-2016 Convention de maintenance des défibrillateurs : Le maire présente les termes de la convention de maintenance des 2 défibrillateurs de la commune établie par la société SAS CARDIOP 14, rue des Beix à 63450 CHANONAT pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide cette convention pour un montant total de 368 € H.T pour les 2 défibrillateurs et autorise le maire à la signer.

028-2016 Mise en place d’un contrat C.U.I de 25 heures hebdomadaires : Le maire rappelle la délibération du 18 juillet 2014 et celle du 28 août 2015. Il fait part de ses discussions avec Mme BernadetteHILPERT qui cessera toute activité à compter du 1er avril 2016 pour partir à la retraite.

Il donne un premier aperçu des besoins en personnel, à compter de septembre 2016, avec la mise en place d’une activité périscolaire avec restauration entre midi. Il précise les ressources humaines disponibles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en place à partir du 1er avril 2016 et pour une durée d’un an un poste d’emploi en contrat unique d’insertion dont les modalités ont été définies au préalable avec Pôle emploi.

La durée hebdomadaire de travail est de 25 heures avec une prise en charge de 85% par l’Etat sur un plafond horaire fixé à 20 heures hebdomadaires.

Le maire est autorisé à signer le contrat de travail correspondant et tout autre document nécessaire pour le traitement de ce dossier après avoir au préalable procéder au recrutement.

029-2016 Présentation des résultats du sondage sur la mise en œuvre d’un périscolaire à la rentrée 2016 : Le maire présente au conseil municipal les résultats du sondage effectué auprès des parents des enfants de 0 à 11 ans, scolarisés ou non dans les écoles communales. Il précise que plusieurs points feront l’objet d’analyses complémentaires et qu’une réunion de synthèse est prévu pour le conseil municipal avant la réunion de présentation du projet aux parents fin juin 2016.

Le conseil municipal prend acte de la présentation faite par le maire qui traduit l’état actuel de l’étude. Le compte rendu adressé aux parents ayant participé au sondage sera également transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

030-2016 Détermination des montants des baux de chasse 2016 par lot : Le maire rappelle les délibérations prises en 2015 sur les différents montants des baux de chasse 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les montants des baux de chasse 2016 aux valeurs suivantes :

• Lot 1 : adjudicataire M. Bertrand LAUDWEIN pour la période du 02 février 2016 au 01 février 2027 pour un loyer annuel de 4 330 €.

• Lot 2 : adjudicataire M. Fernand TONNELIER pour la période du 02 février 2016 au 01 février 2017 pour un loyer annuel de 3 000 €.

• Lot 1 : adjudicataire M. Michel DENIS pour la période du 02 février 2015 au 01 février 2017 pour un loyer annuel de 602 €.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.

031-2016 Site internet de la commune : Le maire rappelle les différentes présentations déjà faite au conseil municipal. Il explicite un tableau de synthèse des coûts annuels pour la création et le suivi du site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les propositions suivantes :

° WIX pour l’hébergement du site pour un montant de 12,92 € T.T.C par mois soit 155,04 € TTC/an. ° OPEN MAC pour le nom du domaine en .fr pour un abonnement annuel de 9,60 € H.T soit 11,52 € TTC.

Le maire est autorisé à signer les contrats correspondants. M. Nicolas SAUVEGET est chargé de la création et de l’actualisation du site communal qui sera mis en service au 1er mai 2016.

032-2016 Locations de logements communaux : Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 janvier 2016. Il précise la correspondance de M. et Mme Arsène DRUI en date du 23 février 2016 qui souhaite annuler leur demande de résiliation des 2 baux de leurs logements pour motifs particuliers, émise le 26 janvier 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, décide de reconduire les contrats de location pour les 2 logements communaux concernés à partir de la date des échéances définies, et arrivant à terme au plus tard au 31 décembre 2016 :

• Mme Marie-Josée DRUI : du 01/10/2014 au 31/12/2016.

• Monsieur Arsène DRUI : du 01/07/2015 au 31/12/2016.Les autres modalités restent inchangées.

Le maire est autorisé à signer avec les locataires concernés les avenants respectifs.

033-2016 Location du bureau de la salle AJLC par ALERT 57 : Le maire précise ses différents entretiens avec Mme Stéphanie MARING, directrice d’ALERT 57, quant à la situation des impayés des locations du bureau à la salle AJLC et des remboursements des frais téléphoniques inhérents. Il ajoute qu’un point a été fait avec la trésorerie conformément à la délibération prise par le conseil municipal en date du 20 novembre 2015. Il rend compte des derniers éléments connus et explicite les suites prévues pour le recouvrement des montants dus. Il soumet la demande d’ALERT 57 de ne plus occuper le bureau que 2 jours par semaine ; les frais relatifs aux moyens de télécommunication mis en œuvre restent par contre inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, ne valide pas la demande formulée par ALERT 57 de réduire la location actuelle du bureau à 2 jours par semaine compte tenu du fait que le bureau ne peut être loué à un tiers durant les 3 autres jours de la semaine. Un nouveau point financier sera réalisé avec les services de la trésorerie pour fin juin 2016.

Si la situation financière des loyers et des remboursements de frais dus n’évolue pas favorablement jusqu’à cette échéance alors la location du bureau à ALERT 57 prendra fin, conformément aux clauses de la convention de location mise en œuvre, tout en maintenant le recouvrement de l’ensemble des frais via la trésorerie.

034-2016 Adhésion 2016 « Les Amis du pays d’Albe » : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, adhère à l’association « Les amis du pays d’Albe » pour l’année 2016 pour un montant de cotisation de 25 €.

035-2016 Dégrèvement de taxes foncières 2015 : Le maire informe le conseil municipal de la correspondance des services fiscaux de la Moselle quant aux dégrèvements des taxes foncières qui font suite à la sécheresse de l’été 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents accepte les chèques correspondants de 227 € et de 28 €.

036-2016 Débouchage de conduite d’assainissement – Titre de recettes : Le maire rappelle l’intervention réalisée en 2 phases en date des 18 et 19 janvier 2016 pour déboucher une conduite d’assainissement devant l’immeuble sis 14 Grand rue. Il précise que lors du débouchage un nombre important de lingette a été retiré de la conduite formant un bouchon. Plusieurs informations aux habitants ont été faites afin de les sensibiliser sur les problèmes des lingettes jetées dans les réseaux d’assainissement. Il indique enfin qu’un courrier a été adressé aux différents foyers de l’immeuble en date du 1er mars 2016 pour les informer de la situation et des travaux entrepris.

Compte tenu de la responsabilité directe des résidents de l’immeuble sis 14, Grand rue dans le bouchage de la conduite, les frais pris en compte par la commune de 180 € TTC et 600 € TTC sont finalement à prendre en charge par les différents foyers correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide l’émission d’un titre de recette d’un montant de 780 € T.T.C envers M. Mehmet KAYA, le propriétaire de l’immeuble sis 14, Grand rue, charge à lui de recouvrir ce montant au prorata des différents foyers qui y habitent.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Carte de remerciements de la famille LUDWIG.

L’opération « nettoyage de printemps – village propre » sera réalisée le samedi 26 mars de 8h 30 à 11h 30.

Enclenchement des démarches de zonage d’assainissement selon la DCM du 17 février 2012 en relation avec la transformation du POS en PLU.

Sinistre Jean-Paul DROUI – Possibilité d’indemnisation du solde non pris en compte par l’assureur.

Achats de matériels pour le remplacement de la vaisselle cassée pour la salle AJLC.

Réunion de la commission PLU vendredi 1er avril 2016 à partir de 9h avec la chambre d’agriculture, la D.D.T et le SCOTAS. Réunion de la C.C.I.D vendredi 08 avril 2016 à partir de 8h 30 pour les membres et les suppléants.

Détermination d’une date pour l’honorariat d’anciens conseillers municipaux et des remises de médailles : le 14 octobre 2016 à partir 17 h.

Point sur les demandes des soldes des subventions A.E.R.M et du Conseil Départemental pour l’assainissement – Soldes AERM en cours.

Adaptation du règlement de la pêche à prévoir notamment pour les demandes de barque type zodiaque.

CME le 1er avril 2016 à 18 h.

Réunion prochaine du conseil municipal le 14 avril 2016 à 19h 30 pour les budgets 2016.

La séance est levée à 22 heures 35.

Publié le 29 mars 2016.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis