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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Bois et produits du bois,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 18 décembre 2020
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre ; Mme JAOUAD Marie- Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mme KOCH Claudine, MM. DRUI Daniel, CONRAD Alexandre, WILSIUS Régis.
Absents : Mmes DRUI Anne et ROHR Sophie avec excuses.
MM. DRUI Philippe et GANGLOFF Claude avec excuses.
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La séance débute à 17 heures. Une minute de silence est observée en mémoire de Mme Rose ZINGRAFF, doyenne de la commune, ainsi que pour tous les défunts de ces derniers mois dont ceux liés au COVID 19.
Le compte rendu de la réunion du 20 novembre 2020 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur Daniel DRUI est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
097-2020 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles non bâties cadastrées :
° section 35 parcelle n° 320 « Trisch am Neuen Weiher » de 0,69 ares.
° section 35 parcelle n° 322 « 7, impasse des Muguets » de 0,19 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.
098-2020 Adhésion au C.A.U.E : Le maire informe le conseil municipal de la possibilité d’adhérer au C.A.U.E de la Moselle à titre gracieux compte tenu de l’adhésion de la commune à MATEC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide
° d’adhérer au C.A.U.E de la Moselle, association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local pour toute la durée du mandat, et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,
° de mandater Monsieur Cyrille FETIQUE, maire, pour représenter la commune, avec voix délibérative, aux assemblées générales du C.A.U.E de la Moselle.
Concernant le tarif d’adhésion au C.A.U.E de la Moselle et considérant que le Département de la Moselle finance le C.A.U.E par la taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du C.A.U.E en date du 07 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au C.A.U.E bénéficierait d’une adhésion gratuite au C.A.U.E.
Le maire est autorisé à signer tout document dans ce dossier.
099-2020 Dégrèvements de taxes sècheresse 2020 aux locataires de baux ruraux : Le maire rappelle la délibération du 24 janvier 2020 et précise les différents terrains communaux affectés par le dégrèvement sécheresse 2020 ainsi que les locataires et les surfaces respectives concernées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les remboursements aux locataires concernés (montant total de 270,56 €) selon la répartition suivante :
° BRITSCHER Hugues : 0,82 €
° BROUDER Pierre : 15,97 €
° CONRAD Alexandre : 4,02 €
° DIENER François : 7,64 € ° GUNTHER Hubert : 10,39 €
° HOUPERT Monique : 57,84 €
° SCHARFF Michel : 64,60 €
° SCHMITT Damien : 5,22 €
° SCHWARTZ François : 4,38 €
° VILHEM Raymond : 46,72 €
° WAGNER Yves : 52,96 €
Ces remboursements seront déduits en fin d’année 2021 des montants dus par chaque locataire pour les locations des terrains communaux en 2021.
100-2020 Devis géomètre : Le maire rappelle la délibération du 20 novembre 2020 et présente au conseil municipal le devis établi par LAMBERT & Associés, Géomètres-Experts, à 67260 SARRE-UNION, d’un montant de 840,00 € H.T soit 1.008,00 € T.T.C pour la réalisation du procès-verbal d’arpentage et du dossier correspondant relatif au terrain cadastré section 1 parcelle 123 de 14,03 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis et charge le maire de procéder au plus vite aux opérations concernées. Le maire est autorisé à signer tout document dans le traitement de cette affaire.
101-2020 Transfert de la section d’investissement vers la section de fonctionnement : Le maire précise au conseil municipal ses discussions avec le SGC de SARREGUEMINES quant à la possibilité de transférer un montant maximum de 10.295,10 € de la section d’investissement vers la section de fonctionnement eu égard aux effets du COVID 19 sur les pertes de recette des locations de la salle AJ.L.C.
Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, sollicite la concrétisation de ce transfert de crédits. L’acceptation, le montant du transfert ainsi que la détermination des imputations comptables devront être précisés par les services du SGC. Une délibération complémentaire du conseil municipal sera éventuellement nécessaire pour concrétiser ce transfert de recettes.
102-2020 Tarifs 2021 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de fixer le prix du stère de bois de feu, chêne, hêtre, pour la coupe 2021, à 45 € T.T.C le stère. Pour les fonds de coupe, le tarif est fixé à 10 € T.T.C le stère.
Les participations aux charges par logement sis au 18, rue Nationale sont maintenues en 2021 à : logement 1er étage côté nord : 80,00 € à compter du 01/01/21 logement 1er étage côté sud : 80,00 € à compter du 01/01/21 logement 2ème étage côté nord : 80,00 € à compter du 01/01/21 logement 2ème étage côté sud : 80,00 € à compter du 01/01/21 Autres tarifs :
Frais photocopie format A4 en grand nombre: 0,25 € Frais photocopie format A3 en grand nombre : 0,40 € Confiserie, tir, loterie, stand de jeux : 50,00 € Manèges : 100,00 € Auto-scooters, chenille, … : 190,00 € Cirque et autres spectacles : 17,00 € Droit de place pour camion type vente d’outillage : 50,00 €
La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.
103-2020 Tarifs salle A.J.L.C 2021 : Mme Marie-Christine JAOUAD, adjointe, présente les conclusions de la commission Salle A.J.L.C ainsi que les adaptations proposées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les tarifs de location de la salle A.J.L.C à compter du 1er janvier 2021, définis dans le tableau joint à la présente délibération.
104-2020 Constitution de provision – Décisions modificatives :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les décisions modificatives suivantes : Section de fonctionnement :
° compte 6817 : + 6.006 €
° compte 6411 : - 3.000 €
° compte 6531 : - 3.006 €
Madame Anne DRUI rejoint la réunion du conseil municipal à 18h15.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 22 janvier 2021 à 20 h, avancé à 17h si couvre-feu instauré.
Problématique des pigeons. M. Pierre SCHWARTZ présente diverses solutions pour limiter la prolifération des pigeons. Un essai sera mis en œuvre au niveau du clocher de l’église.
Information sur la nécessité de prévoir une nouvelle délibération entre le 1er avril et le 30 juin 2021 quant au transfert automatique de la compétence PLU à la CASC.
Information sur la possibilité de s’opposer au transfert automatique en faveur du Président de l’E.P.C.I des pouvoirs de police spéciale dans les domaines suivants :
° Assainissement
° Collecte des déchets ménagers
° Aires d’accueil et aires de passage des gens du voyage
° Habitat (sécurité des bâtiments publics, immeubles collectifs et édifices menaçant ruine) ° Circulation et stationnement
° Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis.
Courrier de ATC France pour la recherche d’un terrain permettant l’accueil et le regroupement des opérateurs de téléphonie mobile. RDV prévu en mairie le 11/01/2021.
Etude prochaine sur les prairies à fort enjeux environnementaux via la CASAS et la CASC.
Information sur l’honorariat d’adjoint au maire pour Mme Geneviève GRASSWILL et M. Henri POSSELT en date du 09 décembre 2020.
M. Pierre SCHWARTZ aborde la problématique des plaques d’amiante derrière le local EDF. A voir avec les services de la CASC par le maire.
M. Regis WILSIUS soulève le point relatif à la mise en œuvre de zones à viabiliser afin de lutter contre la perte d’habitants et la fermeture de salle de classe. Le maire précise que la commune n’a pas la possibilité financière d’enclencher la viabilisation partielle des 1,8 ha de la zone 1AU définie au PLU. Le recours à un lotisseur privé est du domaine du possible. Une analyse sera demandée au C.A.U.E de la Moselle dans ce sens.
Le maire souhaite au conseil municipal de passer de bonnes fêtes et fin d’année et présente ses meilleurs Vœux pour l’année 2021.
La séance est levée à 18 heures 40.
Publié le 21 décembre 2020. Le maire
Cyrille FETIQUE M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent M. Pierre SCHWARTZ Mme Marie-Christine JAOUAD
M. Nicolas SAUVEGET M. Alexandre CONRAD Mme Anne DRUI M. Daniel DRUI
Mme Claudine KOCH M. WILSIUS Régis