Compte-Rendu - 53369d

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Déliberation - 53369d 197f87f79bf1445c8a815ab8657660e4

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Conseil Municipal - 53369d ff6a3e68b9104513911bd1df75477a61

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 26 juin 2020

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, M. SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie- Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mmes DRUI Anne, KOCH Claudine, ROHR Sophie, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Daniel, GANGLOFF Claude, JACQUIN André.

Absents : MM. DRUI Philippe et WILSIUS Régis avec excuses.

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La séance débute à 20 heures 10. Le compte rendu de la réunion du 29 mai 2020 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Pierre SCHWARTZ est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Acquisition de calculatrices pour les élèves quittant le CM2.

Le conseil municipal accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

Le maire informe le conseil municipal de la démission de M. Jean-Marie MULLER de son mandat de conseiller municipal à effet au 14 juin 2020.

027-2020 Acquisition de calculatrices pour les élèves quittant le CM2 : Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide le choix de la calculatrice comme cadeau aux 13 élèves de CM2, pour leur départ de l’école élémentaire. Cette calculatrice remplace le dictionnaire qui était remis les années précédentes.

La dépense totale est de 259,87 €.

028-2020 Comptes de gestion 2019 - Service annexe lotissement et budget principal : Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2019 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

 Déclare, à l'unanimité des conseillers présents, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le receveur municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ; ni réserves de sa part.

029-2020 Compte administratif 2019 - Budget service annexe lotissement : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif del’exercice 2019 dressé par M. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE LOTISSEMENT 2019 en €

Résultats

reportés ............................

228 767,28 147 783,36 80 983,92

Opérations de

l’exercice ..........................

TOTAUX .......................... 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Résultats clôture 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Reste à réaliser ................ 228 767,28 147 783,36 80 983,92

Totaux Cumulés 457 534,56 228 767,28 147 783,36 295 566,72 161 967,84 80 983,92

RESULTAT 228 767,28 147 783,36 80 983,92

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

030-2020 Compte administratif 2019 - Budget principal : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent LEONARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Cyrille FETIQUE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2019 en €

Résultats

reportés ............................

244 348,36 33 914,42 278 262,78

Opérations de

l’exercice ..........................

436 695,64 391 821,74 623 584,10 579 247,63 1 060 279,74 971 069,37

TOTAUX .......................... 436 695,64 636 170,10 623 584,10 613 162,05 1 060 279,74 1 249 332,15

Résultats de 199 474,46 10 422,05 189 052,41clôture ..............................

Reste à

réaliser .............................

199 474,46 10 422,05 189 052,41

TOTAUX

CUMULES .......................

636 170,10 835 644,56 634 006,15 623 584,10 1 249 332,15 1 438 384,56

RESULTAT 199 474,46 10 422,05 189 052,41

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

031-2020 Vote des taux des taxes communales 2020 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des conseillers présents, de maintenir les taux des taxes locales de 2020, identiques à ceux définis en 2019:

T.H. : 11,81 %.

F.B. : 11,89 %

F.N.B : 44,89 %

032-2020 Adhésion à la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2020 : Le maire rappelle l’historique de ce dossier et l’adhésion en 2019 à la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de la stérilisation des chats errants. Il précise son entretien récent avec le vétérinaire en charge de cette opération quant au maintien des tarifs de l’année 2019 pour l’année 2020. Il fait lecture de la correspondance de la Fondation datée du 15 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, adhère pour l’année 2020 à la Fondation 30 Millions d’Amis, pour un prévisionnel de 20 chats à stériliser pour un tarif moyen de 35 €, soit un montant d’adhésion de 700 €. Le maire est autorisé à signer la convention correspondante.

033-2020 Remboursement de la T.E.O.M de l’année 2019 d’un locataire communal : Le maire rappelle la délibération n° 115-019 du 25 octobre 2019 relative au recouvrement de la T.E.O M, due par chaque locataire d’un logement communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 72,13 € pour le remboursement d’une T.E.O.M correspondante.

034-2020 Remboursement VEOLIA EAU : Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 41,41 €, en guise de remboursement d’une consommation d’eau erronée aux vestiaires.

035-2020 Remboursements des frais 2019 par les locataires : Le maire précise le détail des charges annuelles de l’année 2019 (eau, électricité, fuel, frais ascenseur, entretien chauffage) pour chaque immeuble communal. Les détails des charges seront transmis à chaque locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer par locataire comme suit :

Immeuble 20-22, rue du Général Eblé

° M. Alexandre CONRAD : 668,67 €

° Mme Sylvie CLEMENT : 455,04 €

Immeuble 21, rue Saint-Jean° Mme Sabine MEYER : 14,78 €

° M. Thierry HEYMES : 117,63 €

Immeuble 18, rue du Général Eblé

° M. Michel LIEBGOTT : 43,56 €

° Mme Sophie HOSCHECK : 427,63 €

Immeuble 2, rue de l’Etang

° Mme Laëtitia ONUS : 478,24 €

° M. Fabien VILHEM : 278,80 €

° M. Jean-Claude HILPERT: 325,73 €

° M. Ismaël BOSTAN : 552,61 € est domicilié 2A, rue Pasteur à Puttelange aux Lacs ° Mme Charlotte PAWLOWSKI : 139,10 €

036-2020 Propositions du C.M.E : Le maire informe le conseil municipal des propositions émises par le C.M.E lors de l’unique réunion en date du 07 février 2020 :

° Enlever la poutre de la cour d’école et mettre une autre activité.

° Nettoyer la fontaine et la réparer.

° Installer un dos d’âne dans la rue des Fleurs (où ?) pour limiter la vitesse.

° Installer un panneau STOP à l’intersection de la Grand rue et de la rue du 22 Novembre. ° Mettre une balle dans le babyfoot à l’arrière de la mairie (une barre du babyfoot a été redressée). ° Prévoir un jeu d’arcade.

Les diverses commissions concernées auront à se prononcer sur la faisabilité des propositions.

Un point sera également fait sur les propositions émises et validées par le conseil municipal des années précédentes.

037-2020 Propositions de membres pour la composition de la C.C.I.D : Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les membres suivants pour la composition de la C.C.I.D : M. LEONARD Vincent, M. SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mme DRUI Anne, Mme KOCH Claudine, Mme ROHR Sophie, M. CONRAD Alexandre, M. DRUI Daniel, M. DRUI Philippe, M. GANGLOFF Claude, M. JACQUIN André, M. WILSIUS Régis, M. POSSELT Henri, Mme GRASSWILL Geneviève, Mme MARQUAND Catherine, Mme VANDAELE Valérie, Mme SCHWARTZ Estelle, M. Damien GEHIN, M. LEONARD Régis, M. HOUPERT Camille, M. Raymond VILHEM, M. David BARLETTA, Mme Josiane MEDDA.

038-2020 Acquisition de terrains : Ce point est reporté pour complément d’information.

039-2020 Subvention pour voyage scolaire de l’école maternelle : Le maire rappelle la démarche mise en œuvre depuis plusieurs années, relative aux sorties scolaires. Une demande de prise en charge de transport scolaire pour une sortie cinéma à PUTTELANGE AUX LACS qui a eu lieu en date du 20 décembre 2019 pour un montant de 76 €, est validée dans le cadre du budget forfaitaire de 400 € accordé à chaque école pour l’année 2019-2020 pour 2 sorties scolaires au maximum. Une subvention sera versée à la coopérative scolaire de l’école maternelle suite à la réception de la facture de transport correspondante.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

 Retour de jumelage à SOTZWEILER : décalé en 2021.

 Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 24 juillet 2020 à 20 h pour les budgets 2020.

 Rapport TERRAFOR et suites à donner dans le cadre des travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle. Estimatif de 80.000 € H.T à 100.000 €, hors honoraires du maitre d’œuvre. Demande de subvention DETR 2020 à enclencher dès que possible.

 Assurance des élus. Propositions reçues à étudier. Courrier du Président Patrick WEITEN suite aux élections municipales de mars 2020 et du nouveau dispositif Moselle Ambition pour la période 2020-2025.

 Information sur le délégué communautaire suppléant selon ordre de classement du tableau.

 Transmission des identités des délégués titulaires au syndicat forestier et au SIMVER (+ suppléant).

 Devis BODET pour le remplacement de la minuterie du cadran côté HELLIMER en instance (1.460 €). Mis en attente.

 Mise à dispositif de la salle AJLC pour une prochaine réunion du syndicat forestier le 03/07 ou le 06/07.

 Problème des toilettes pour la fête du village => toilettes vestiaires seront ouvertes au public.

 Les animations estivales qui peuvent avoir lieu à l’extérieur seront autorisées.

La séance est levée à 22 heures 40.

Publié le 29 juin 2020.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent M. SCHWARTZ Pierre Mme JAOUAD Marie-Christine

M. SAUVEGET Nicolas M. CONRAD Alexandre Mme DRUI Anne M. DRUI Daniel

M. GANGLOFF Claude M. JACQUIN André Mme KOCH Claudine Mme ROHR Sophie