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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 103 2024 Avenant n°01 au lot n°14 du marche de travaux pour la construction dun site dhebergement CNIFOP a St Amand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 103 2024 Avenant n°01 au lot n°14 du marche de travaux pour la construction dun site dhebergement CNIFOP a St Amand)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20240617-103 2024-DE
Ÿ nièvre RE NS sménagenent
D | 240244
Maître d’Ouvrage Communauté de Communes PUISAYE FORTERRE
Mandataire NIEVRE AMENAGEMENT
Opération 2184 – EMA CNIFOP
Marché n°
MARCHÉ DE TRAVAUX
PRÉSENTATION DE L’AVENANT N°1
1 DONNÉES DU MARCHÉ
N° du marché M22.070
Lot 14 - Electricité
Titulaire du marché TECHNIC ELEC 58
Montant initial du marché 171 000 € HT
2 TRAVAUX MODIFICATIFS
2.1 Travaux suivant devis n° 240244 du 312/03/2024
Objet : Alarme type 3
Justification :
Suite à la réunion du 20/12/24 avec l’EMA CNIFOP, futur gestionnaire : présence de locations à la semaine. Reclassement en foyers logements nécessitant une alarme de type 4 (minimum règlementaire). Compte tenu de la spécificité des bâtiments, le BET MACOUIN a prescrit un équipement de type 3 : - Il n’existe pas de matériel étanche en type 4.
- Absence de centrale d’alarme en type 3 : le gestionnaire n’a pas de permanence dans les bâtiments.
3 INCIDENCE FINANCIÈRE GLOBALE
Incidence financière globale de l’avenant : 11 291,56 € HT
Récapitulatif Montant HT % par rapport au montant initial % cumulé par
rapport au
montant initial
Montant initial 171 000,00 € Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le SLOF
ID : 089-200067130-20240617-103 2024-DE
\ \ \
” {03/2024
18/04/2024
na%s Atelier GAUCHERYs RADIGUE
Parc Comitec - 1 rue J.F. Champolllon 18000 Bourges
Tél. 02 48 20 02 54 / Fax 02 48 20 56 O6
2184 – EMA CNIFOP
NIEVRE AMENAGEMENT 2/218/04/2024
Avenants précédents € % %
Avenant n° 1 11 291.56 € 6.60 % 6.60 %
Montant Total 182 291.56 € 6.60 % 6.60 %
4 INCIDENCE SUR LES DÉLAIS
Le délai global du marché n’est pas modifié.
5 PIÈCES JOINTES
Devis n° 240244 du 312/03/2024
Établi par le maître d’œuvre
A Bourges, le 18/04/2024
Signature E =nvoyé en préfecture le 21/06/2024
+eçu en préfecture le 21/06/2024
L >ublié le S
: I ÉCHNI ID : 089-200067130-20240617-103_2024-DE
QUALIFELEC
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
SAS TECHNIC ELEC 58
31 Boulevard du Pré Plantin
58000 Nevers
Tél. : 03 86 57 56 33 - Fax : 03 86 57 55 76
technic.e.58@wanadoo.fr
Adresse chantier :
EMA CNIFOP
21 route de Saint-Sauveur
58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
NIEVRE AMENAGEMENT
M. PRIMOT Jerome
11 rue Bovet
CS 50001
58027 NEVERS CEDEX
Objet : Alarme incendie Type 3
DEVIS N° 240244
Date : 12/03/2024
RCS Nevers : 398 711 283
Electricité Générale
Courants Forts et Faibles
- RB -
Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal. Le défaut de paiement de l'une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Durée de validité du devis : 3 mois
Devis gratuit
30% d'acompte à la signature du devis
Taux Base HT Montant TVA
20,00 % 11 291,56 € 2 258,31 €
Total HT 11 291,56 €
Total TVA 2 258,31 €
Total TTC 13 549,87 €
Dont Eco-participation 0,00 €
Veuillez nous retourner ce devis daté, signé et précédé de la mention "Lu et approuvé, Bon pour accord".
Date : Signature Client :
SAS TECHNIC ELEC 58 SAS au capital de 120 000,00 € - Siret 398 711 283 00026 RCS Nevers Code APE 4321A - Numéro de TVA Intracommunautaire FR89398711283 Société assurée auprès de la compagnie AVIVA - 77 Rue PV Couturier 58000 Nevers - au titre de la garantie décennale
5911et 5912 : Installations photovoltaïques CHE: chauffage électrique + SPV; photovoltaïque
Désignation U Qté P.U. HT Montant HT TVA
Fourniture et pose de BAAS MA IP65 Ens 12,00 407,01 4 884,12 20,00
Fourniture et pose de BAAS MA Ens 1,00 359,94 359,94 20,00
Fourniture et pose de DM IP66 Ens 10,00 251,11 2 511,10 20,00
Cablerie de l'ensemble Ens 1,00 3 536,40 3 536,40 20,00 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S LO
ID : 083-200067130-20240617-103_2024-DE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande
emporte de plein droit, de la part de l’acheteur, l'acceptation
de nos conditions générales de ventes ci-dessous stipulées.
L- PRIX
Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
Les travaux d’installation font l’objet d’un devis détaillé,
soumis à l’acceptation du client.
L’exécution de tous travaux supplémentaires demandés par
le client en cours d'exécution et non prévus au devis, donne
lieu à une facturation complémentaire.
IL- DELAIS
Les délais de d'exécution des travaux sont donnés à titre
indicatif, et sauf imprévus, ils ne constituent aucun
engagement de la part de la SAS TECHNIC ELEC 58.
Tout retard ne pourra constituer une cause de résiliation de la
commande, ni ouvrir droit à des dommages intérêts au profit
du client ou du maître d'ouvrage.
Il en est de même en cas de dépassement des délais
d'exécution des chantiers, lorsque les retards sont
occasionnés par des situations de force majeure non
imputables à l’entreprise, tels que des difficultés techniques
non connues et imprévisibles, des retards apportés par les
autres corps de métiers intervenant sur le chantier,
l'exécution de travaux complémentaires à la demande du
client, des retards apportés par les fournisseurs dans la
livraison des matériels, des pénuries dans
l’approvisionnement, des grèves, etc, cette liste n’étant pas
limitative.
IL - GARANTIES
La SAS TECHNIC ELEC 58 ne peut être tenue responsable
que dans la limite des garanties accordées par les
constructeurs et fournisseurs des différents matériels
distribués.
IV - PAIEMENT
Nos matériels et travaux sont payables au comptant, au
moment de leur délivrance ou dès exécution.
Les travaux réalisés sur devis donnent lieu à paiement d’un
acompte de 30%, versé à la date de l’acceptation du devis par
le client.
Selon l’importance du chantier, il peut être stipulé plusieurs
échéances à des dates déterminées en fonction de l’état
d’avancement des travaux.
Le non-paiement à l’une des échéances stipulées, autorise
l’entreprise à interrompre les travaux.
Le solde est payable à la date d'achèvement du chantier, à
réception de la facture.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.
En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt de
retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué.
En application du décret n°2012-1115 du 2 décembre 2012,
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40.00 € sera
réclamée pour toutes les factures qui ne seront pas payées
dans les délais prévus. Si les frais de recouvrement sont
supérieurs à 40.00 €, une indemnisation complémentaire sera
réclamée sur justificatif.
V — PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un
traitement informatique et sont indispensables au traitement
de sa commande. Ces informations et données personnelles
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires. Elles
seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour
l'exécution des travaux commandés et des garanties
éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est la SAS
TECHNIC ELEC 58, 31 boulevard du Pré Plantin — 58000
NEVERS (e-mail : technic.e.58@ wanadoo.fr).
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux
employés responsables de traitement, habilités à les traiter en
raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée
par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement
Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement et de portabilité des données le
concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour
motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au
responsable de traitement à l’adresse postale ou email
mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son
identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).