Conseil Municipal - DOB 120220

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Conseil Municipal - DOB 120220 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 120220)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, *

3 avenue des Martyrs 60 350 NEUILLY EN THELLE

Tél : 03 44.26.86.66 Fax : 03 44 26.86.69

Mail : secretariat@neuillyenthelle.fr

NEUILLY-EN-THELLE

DÉBAT D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE (DOB)

RAPPORT PRÉALABLE

Conseil municipal du 12 février 2020

SOMMAIRE

Préambule : cadre juridique et objectifs du DOB

I. Contexte général : situation économique et sociale

A. Situation globale nationale

B. Les conséquences pour les collectivités locales : Projet de Loi de finances 2020 1. La stabilisation des concours financiers de l’Etat

2. Le soutien à l’investissement des collectivités territoriales

3. L’évolution de la fiscalité locale

C. Profil de NEUILLY EN THELLE

1. Démographie

2. Ménages & Familles

3. Séniors

4. Logements

5. Vie locale

6. Socio-économie & Emploi

7. Entreprises

II. Situation et orientations budgétaires de NEUILLY EN THELLE

A. Chiffres-clés & définitions

B. Recettes de fonctionnement

1. Fiscalité

2. Concours de l’état

3. Autres recettes

C. Dépenses de fonctionnement

1. Dépenses de personnel

2. Subventions

3. Autres dépenses

D. Dettes

E. Recettes d’Investissement

F. Dépenses d’investissement

III. Programmation des investissements de NEUILLY EN THELLE

A. Projets engagés

B. Projets en phase d’étude

C. Projets envisagés

Conclusion : perspectives pour le budget 20201 sur 22

Préambule : cadre juridique et objectifs du DOB

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités comportant plus de 3 500 habitants. Le DOB participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative de l’assemblée délibérante en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune et ce préalablement au vote du budget primitif.

En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption ultérieure du Budget Primitif est illégale. (CAA Marseille, 19/10/1999, «Commune de Port-la-Nouvelle»).

I. Contexte général : situation économique et sociale

A. Situation globale nationale

La croissance française s’est montrée résistante aux chocs dans un contexte de ralentissement économique global grâce à sa moindre exposition aux risques extérieurs de baisse d’activités industrielles. Les indicateurs de confiance mettent en évidence une nette divergence entre la France et la zone Euros sur l’ensemble de l’année 2019.

L’activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l’investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide. Si l’économie française n’échappe pas néanmoins à une légère récession, elle dépasse assez sensiblement la zone euro et en particulier l’Allemagne.

Après une croissance de 1,7% en 2018, l’économie française devrait ralentir à 1,3% en 2019 tandis que la zone euro verrait la croissance passer de 1,1% à 0,7%. Depuis le second semestre 2018, la croissance de l’activité s’est installée sur un rythme de croissance stable et devrait s’y maintenir au cours des prochains semestres.

En effet, l’environnement économique ne s’annonce pas sensiblement différent de celui qui prévaut depuis plusieurs trimestres.2 sur 22

D’une part, les perspectives concernant la demande extérieure sont fragiles et soumises à des risques. Le redressement de certains indicateurs (PMI : “Purchasing Manager's Index”- indice des directeurs des achats ; nouvelles commandes à l’exportation) montre une amorce d’amélioration qui doit encore être confirmée.

D’autre part, les facteurs qui ont soutenu l’activité tout au long de l’année écoulée resteront présents. Du côté des entreprises, le cycle d’investissement devrait se poursuivre. Les enquêtes sur les perspectives d’investissement vont dans ce sens, dans l’industriel comme dans les services et la demande de crédit des entreprises françaises continue de croître.

Du côté des ménages, la

confiance s’est redressée tout au

long de l’année grâce à

l’amélioration du marché du travail,

qui permet une bonne tenue des

revenus de l’emploi, la faiblesse de

l’inflation tant en 2019 qu’en 2020 et

la succession de mesures

budgétaires en soutien au pouvoir

d’achat des ménages ( 2019 : baisse

de cotisations des salariés,

dégrèvement de la TH, hausse de la

prime d’activité, défiscalisation des

heures supplémentaires ; 2020 :

baisse de l’impôt sur le revenu et

suppression effective de la TH à

partir de 2020 pour 80 % des

ménages).

Dans ce contexte, les

dépenses de consommation ont

connus une accélération sur les

derniers trimestres, avec un

glissement annuel qui est passé

de 0,8% fin 2018 à 1.3% au

troisième trimestre 2019, et

devraient se maintenir sur un

rythme similaire dans les

prochains mois.

La demande de crédit des

ménages, tant du côté des crédits

à la consommation que des

crédits logements, en phase

d’augmentation en raison

notamment de la faiblesse des

taux d’intérêts est également un

facteur de soutien de l’activité.3 sur 22

B. Les conséquences pour les collectivités locales

1. La stabilisation des concours financiers de l’État

Le montant global de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stabilisé pour la troisième année consécutive, et est fixé selon le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 à 26 802 milliards d’€. Il est ici à rappeler que cette stabilisation signifie que les différentes vagues de réductions des concours financiers de l’État subies par les collectivités locales depuis 2014 sont aujourd’hui consolidées dans le montant de la DGF. La stabilisation ne concerne en outre que l’enveloppe globale de la DGF, elle n’interdit pas d’évolution haussière ou baissière des montants individuels, en fonction de l’évolution annuelle des critères de calcul de la DGF mais également de l’éligibilité nouvelle ou de la sortie des collectivités locales des dispositifs de péréquation (Dotation Solidarité Urbaine, Dotation Solidarité Rurale, Dotation Nationale Péréquation…). Enfin, le montant 2020 de la DGF ne prend pas en compte l’inflation, ce qui induit une perte de pouvoir d’achat pour les collectivités. En contrepartie des baisses de dotation forfaitaire entre 2014 et 2017, les communes les plus fragiles avaient été préservées par des hausses soutenues des dotations de péréquation (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale principalement).

Le PLF 2020 maintient cette orientation et propose d’augmenter les enveloppes affectées aux dotations de péréquation (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale) qui progresseront chacune de 90 000 000 €

2. Le soutien à l’investissement des collectivités territoriales

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 est maintenue à son niveau de 2019, avec un montant de près d’ 1 046 millions d’€.

La DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) voit son montant stabilisé à 570 millions d’€ comme en 2019.

3. L’évolution de la fiscalité locale

Le PLF 2020 poursuit la dynamique, engagée par la loi de finances initiale pour 2018, de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. 80% des foyers fiscaux ne paieront donc plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20% des ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Selon le Gouvernement, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale en 2023. Contrairement à la méthode mise en place pour 2018 et 2019, cette perte de ressources pour les collectivités locales ne sera plus intégralement compensée au travers de la prise en charge par l’État du montant de TH. Le PLF 2020 prévoit que les communes se verront transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Ce produit fiscal sera affecté le cas échéant d’un coefficient correcteur de manière à ce que les communes ne soient ni sous-compensées, ni surcompensées.

NB : les communes (surtout les petites communes rurales ayant de faibles taux de TH) qui bénéficieront d’une surcompensation du fait de l’attribution de la part départementale de TFB conserveront ce surplus de recettes fiscales si celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 €.

La compensation est déterminée par le PLF 2020 à l’aune des taux appliqués en 2017 et des bases de 2020.

NB : Le coefficient correcteur, établi sur des données de 2018, demeure indicatif. Sa valeur définitive sera calculée début 2021 sur la base des éléments de référence votés en loi de finances pour 2020.4 sur 22

Pour NEUILLY EN THELLE :

Données en euros issues d’une simulation en situation 2018

AVANT LA REFORME APRES LA REFORME Ressource

de la taxe

d’habitation

sur les

résidences

principales

TH

Produit du

foncier bâti

communal

TFB

Cumul

TH + TFB

Produit de

foncier bâti

départemental

transféré à la

commune

Produit du

foncier bâti

(anciennes parts

communales et

départementale)

après transfert

Coefficient

correcteur

(1)+(2)

divisé par

(2)+(3)

Produit du

foncier bâti

après

application

du

coefficient

correcteur

(1)

461 020

(2)

1 132 507

(1)+(2)

1 593 527

(3)

772 220

(2)+(3)

1 904 727 0,836617006

(4)

1 593 527

S’agissant enfin des intercommunalités (qui percevaient de la taxe d’habitation) et des départements (qui perdent leur produit de taxe foncière), leurs pertes de recettes seront intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de TVA.

C. Profil de NEUILLY EN THELLE

1. Démographie

Population totale

INSEE : recensements légaux INSEE : population légale 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2017 2018 2019 2020

1 942 1 898 2 397 2 683 3 064 3 097 3 082 3 308 3 356 + 2,1% 3 425 + 1,9 % 3 491 + 5,9% 3 697

Depuis 1975, la population croît régulièrement d’environ 2,3 %, le seuil des 3 500 habitants a été dépassé en 2019.

Selon les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes Thelloise, pour NEUILLY EN THELLE, il était question d’atteindre 3 950 habitants en 2015, soit 886 habitants de plus qu’en 1999, et selon un taux de croissance annuel moyen de 1,60%/an.

Or, sont comptabilisés + 384 habitants entre 1999 et 2016, soit 502 habitants de moins que prévu. La croissance a été presque nulle entre 1999 et 2011 (+ 18 habitants en 12 ans), en lien avec le fort desserrement des ménages (baisse du nombre moyen d’occupants par logement) passé de 2,7 à 2,5.

Sur cette période, même si le solde migratoire est devenu négatif (-0,6%/an : les arrivées sont inférieures aux départs) le nombre de logements produits n’a pas suffi à répondre aux besoins liés au desserrement et donc à l’accueil, même faible, de nouveaux habitants.

Indicateurs démographiques en historique depuis 1968 (source INSEE)

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006 2006 à 2011 2011 à 2016

Variation annuelle moyenne de la population en % –0,3 3,4 1,4 1,5 0,2 –0,1 2,3

due au solde naturel en % 0,6 0,4 0,6 0,6 0,8 0,5 0,7

due au solde apparent des entrées sorties en % –0,9 3,0 0,9 0,9 –0,6 –0,6 1,6

Taux de natalité (‰) 16,4 15,6 13,2 13,4 14,3 11,5 13,7

Taux de mortalité (‰) 10,4 11,4 7,7 7,7 6,7 6,4 6,55 sur 22

Depuis 2011, la commune connaît un rattrapage démographique avec un taux de croissance de 2,3%/an (soit + 78 habitants/an) entre 2011 et 2016, expliqué par une taille moyenne des ménages qui s’est stabilisée.

Neuilly-en-Thelle Moyenne de la strate (national)

Naissances (2018) 57 21

Décès (2018) 25 17

Solde naturel (2018) 32 4

2. Ménages & Familles

Un ménage désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté.

Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.

Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée soit d'un couple avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) dans le cas d'une famille monoparentale. En 2016, 620 familles avec enfants étaient présentes contre 560 en 2006.6 sur 22

NEUILLY EN THELLE comporte une population jeune étant donné que les moins de 30 ans représentent 39,9 %.

Données 2016

Neuilly-

en-

Thelle :

nombre

habitants

% de la

population

Moyenne

de la

strate

(national)

Moins de 15 ans 736 21,3 % 18,0 %

15 - 29 ans 640 18,6 % 13,5 %

30 - 44 ans 724 21,0 % 18,3 %

45 - 59 ans 701 20,3 % 22,0 %

3. Seniors

Données

2016

Neuilly-en-Thelle : nombre

habitants % de la population

Moyenne de la strate

(national)

60 - 74 ans 452 13,1 % 18,8 %

75 ans et plus 187 5,4 % 8,9 %

En 2016, NEUILLY EN THELLE comptait 5,4% de 75 ans et plus contre 7 % pour le département de l’Oise.

En imaginant que les tendances démographiques de ces dix dernières années se poursuivent, en 2026, la commune détiendra 262 plus de 75 ans.

20167 sur 22

4. Logements

L'habitat a augmenté de 5,38 % sur les cinq dernières années, contre 5,46 % dans le département de l'Oise.

Entre 1999 et 2015, 208 résidences principales ont vu le jour, soit 323 logements de moins que prévu par un desserrement des ménages estimé à 2,5.

35 appartements pour personnes âgées autonomes ont été aménagés par l’OPAC, route de Crouy.

72 logements ont été réalisés au nord-ouest, 110 logements sur les zones à l’est et 50 logements ont été construits après le recensement INSEE de 2015 (soit environ 120 habitants supplémentaires).

Les densités observées dans les dernières opérations réalisées sont estimées entre 12 et 14 logements / ha, soit des densités nettes deux fois moins élevées que celles prévues dans le PLU adopté en 2008 et modifié en 2013.

8

78

24

13 11 14

73

1

5

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre de Permis de construire déposés par des personnes morales8 sur 22

En 2015, la part de logements collectifs s’élève à 26 %, soit 2 points de plus qu’en 1999. Des logements collectifs ont également été réalisés au sein de la trame urbaine permettant de maintenir la part de logements collectifs dans le total du parc de logements.

5. Vie locale

67 associations de type Loi 1901 sont enregistrées au Répertoire National des Associations pour la commune. La commune bénéficie d’un bon maillage d’équipements sportifs :

Données 2017 Neuilly-en-Thelle Moyenne de la strate (niveau national)

Gymnase 1 0,4

Stades 1 0,1

Courts de tennis 3 1,1

Centres équestres 2 0,2

Terrain foot/rugby 1 0,7

Terrain basket/hand/volley/badminton 1 city-park 0,3

6. Socio-économie & Emploi

En 2018, la part des foyers fiscaux imposés à NEUILLY EN THELLE est descendue à 51%, contre 46% pour le département et 44% en France métropolitaine.

Parmi la population de 15 à 64 ans, NEUILLY EN THELLE comptabilise 5,4 % d'étudiants en 2015.

Le nombre d’emplois recensés sur la commune a diminué, passant de 1 172 à 1 033 emplois entre 2008 et 2015 (-139 emplois).9 sur 22

Pour autant, le taux de chômage est resté stable, autour de 10%, et reste inférieur à

la moyenne départementale (de 14% en 2015) grâce à la proximité des pôles d’emplois

franciliens.

7. Entreprises

De nouvelles entreprises ont été accueillies dans la zone d’activités depuis 2008, notamment route de Crouy : un atelier de lavage, une salle de sport, une brasserie et l’extension du supermarché (Drive).

Il reste environ 13,5 hectares disponibles dans les zones UE du PLU, et 14,5 hectares disponibles dans la zone 1AUe, soit 28 hectares disponibles pour accueillir de nouvelles activités industrielles et de l’artisanat.10 sur 22

Plusiieurs commerces et services compatibles avec l’habitat ont été accueillis dans le centre-ville depuis 2008.

Données 2017 Neuilly-en-Thelle Part des commerces

Grandes surfaces 1 11,1 %

Commerces spécialisés alimentaires 5 55,6 %

Commerces spécialisés non alimentaires 3 33,3 %

Les surfaces déclarées agricoles n’ont pas évolué depuis 2008. Parmi les 11 corps de ferme recensés en 2008, certains sont en cours de mutation. Il n’est pas constaté de nouvelles constructions ou installations à usage agricole implantées dans la zone agricole (A) délimitée au PLU. À noter que la priorité reste à la densification du centre-bourg et la requalification des friches industrielles dans le respect de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

II. Situation et orientations budgétaires de NEUILLY EN THELLE

Eléments méthodologiques :

- Ne sont disponibles en 2020 que les chiffres issus de la DGFIP, comptes 2018 et précédents.

- La commune est donc comparée aux autres communes de la « strate » : 2000 à 3 499 Habitants car en 2018 elle comptait 3 425 habitants (population INSEE). - Les chiffres présentés dans ce rapport service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Dans la mesure du possible les données 2019 ont été prises en compte. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A. Chiffres-clé & définitions

Les chiffres clés du budget en 2018

Données 2018 Montants (arrondis)

Commune National Département

Montant

par

habitant

Montant par

habitant

de la strate

Montant par habitant

de la strate

Produits de fonctionnement 3 261 310 € 952 € 913 € 946 €

Charges de fonctionnement 2 897 510 € 830 € 756 € 784 €

Résultat comptable 363 800 € 106 € 157 € 162 €

Ressources d'investissement 1 279 900 € 374 € 414 € 336 €

Emplois d'investissement 1 245 940 € 364 € 422 € 399 €

Capacité d'autofinancement brute 386 400 € 113 € 172 € 166 €

Capacité d’autofinancement nette 199 050 € 58 € 102 € 111 €

Fonds de roulement 2 498 880 € 730 € 386 € 466 €

Encours de la dette 2 013 160 € 588 € 701 € 589 €11 sur 22

Le résultat comptable :

Il représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. À la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune.

Les emplois d'investissement :

Ils correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d'emprunts.

La capacité d’autofinancement brute :

La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation, c’est-à-dire la vente éventuelle de biens) et les charges réelles.

La CAF doit permettre de payer les remboursements de dettes. Le surplus, la CAF nette, (= CAF brute – remboursements du capital des dettes) s’ajoute aux recettes d’investissement (dotations, subventions, plus-values de cession) pour financer les dépenses d’équipement. Ce montant représente le financement disponible de la commune.

Le financement disponible est donc le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.

La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) :

Elle représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.

Le fonds de roulement :

Il constitue la trésorerie de NEUILLY EN THELLE. C’est la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps.

Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses.

Le besoin en fonds de roulement (BFR) :

Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. À l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées.

Le bilan :

Il retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l'exercice.

À l'actif (partie gauche) figurent les immobilisations (actif immobilisé tel que terrains, bâtiments, véhicules...), les créances (titres de recettes en cours de recouvrement) et les disponibilités (ces biens non durables constituent l'actif circulant).12 sur 22

Au passif (partie droite) figurent les fonds propres de la collectivité (dotations, réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement).

Le bilan est ici représenté sous sa forme " fonctionnelle " :

ACTIF PASSIF

Actif immobilisé brut

29 978 546 €

Ressources propres

30 464 262 € Fonds de Roulement net global

2 498 878 € Actif circulant

163 334 €

Dettes financières

2 013 163 €

Besoin en Fonds de Roulement

- 5 243 €

Trésorerie = Fonds de

Roulement – Besoin de Fonds

de Roulement

2 504 122 €

Passif circulant

168 577 €

B. Recettes de fonctionnement

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à NEUILLY EN THELLE d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux.

Données 2018 Montants (arrondis) Montant par habitant (commune) Montant par habitant de la strate (national)

Total des produits de fonctionnement (*) 3 261 310 € 952 € 913 €

Impôts locaux 1 637 220 € 478 € 385 €

Autres impôts et taxes 289 510 € 85 € 53 €

Dotation globale de fonctionnement 380 660 € 111 € 145 €

Vente de produits et services 247 790 € 72 € 69 € (*) La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

1. Fiscalité

Données 2018 Montants (arrondis) Montant par habitant (commune) Montant par habitant de la strate (national)

Taxe d'habitation 446 220 € 130 € 169 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 132 510 € 331 € 199 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49 260 € 14 € 16 €

Depuis 2002, la commune n’a plus de Taxe Professionnelle, est appliquée une TPU (Taxe Professionnelle Unique) au bénéfice de la Communauté de Communes Thelloise.

Depuis 2003, les taux des trois taxes locales d’imposition sont fixés comme suit :

Données 2018 Taux (commune) Taux moyen de la strate (national) Taux moyen de la strate (département)

Taxe d'habitation 11,40 % 13,40 % 12,82 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,73% 17,65 % 22,26 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,27 % 49,37 % 55,77 %13 sur 22

NEUILLY EN THELLE se situe en moyenne pour les trois taux au 14ème rang des 41 communes isariennes de même strate.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Thelloise (CCT) a la charge d’une nouvelle compétence : la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI qui recouvre notamment l’entretien des rivières et financée par une taxe.

La taxe Gemapi a été instaurée en 2015, suite à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM », au profit des communes et des intercommunalités. C’est une taxe facultative permettant de répondre aux dépenses d’investissements liées à la prévention contre les inondations et à la protection des biens et des personnes. Elle est acquittée par les assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière aux entreprises. Elle est plafonnée à 40 € par habitant et par année. Pour la CCT, le produit de la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations dues au titre de 2018, s’établit à un montant de 150 000 €, soit environ 2,50 €/hbt.

En octobre 2018, Communauté de Communes Thelloise a voté la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour tous les habitants de son territoire avec un taux de 5,58% qui s’applique sur les bases du foncier bâti.

Pour mesurer l’autonomie financière de la commune, est couramment établi un ratio « Produit des impositions directes / recettes réelles de fonctionnement ». Il met en effet en parallèle le produit issu des contributions directes et l’ensemble des recettes permettant le fonctionnement de la commune. Il faut signaler que ce ratio intègre uniquement le produit des contributions directes et non l’ensemble des recettes fiscales.

Produit des impositions directes : 1 637 218 € / Recettes réelles de fonctionnement : 3 246 121 €

= 50,44 %

Strate : 43,46 % -- Département : 50,58 %

Depuis 2005, pour mesurer la richesse théorique d’une commune, au potentiel fiscal (=produit fiscal théorique calculé en appliquant aux bases communales les taux moyens nationaux) lui est substitué le « potentiel financier » : ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle). Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte l'ensemble des ressources stables d'une collectivité. En effet, outre la capacité de la collectivité à mobiliser des ressources fiscales (potentiel fiscal) s’ajoute la richesse tirée par ces collectivités de certaines dotations versées par l’État de manière mécanique et récurrente, et qui sont un élément essentiel pour équilibrer leur budget.

En 2018, le potentiel financier était de 1 828 407 €, soit 531 €/hbt.

DGF 2017 : 106 905 € P Fisc : 1 721 502 €

Sur 3 425 habitants, NEUILLY EN THELLE compte 1 909 foyers fiscaux.

Données 2018 Moyenne de la strate (niveau national) Moyennes de la strate (département)

Part des foyers non imposés 46,8 % 56 % 49,3 %

Revenu fiscal moyen par foyer 27 100 € 27 221 € 27 589 €

2. Concours de l’état

Les principaux concours de l’état sont, en fonctionnement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et en investissement, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).14 sur 22

Données 2018 Montants (arrondis) Montant par habitant (commune) Montant par habitant de la strate (national)

DGF 380 660 € 111 € 145 €

FCTVA 93 953 € 27 € 39 €

Pour apprécier le degré de « dépendance financière » de la commune à la principale dotation de l’État, la DGF, est déterminé le ratio « dotation globale de fonctionnement / recettes réelles de fonctionnement ».

DGF : 380 658 € / Recettes réelles de fonctionnement : 3 246 121 € = 11,73 % Strate : 16,35 % -- Département : 11,15 %

Après une baisse régulière depuis 2014 («contribution au redressement des finances publiques» mise en œuvre par l’Etat de 2014 à 2017), avec une plongée successive en 2015 puis 2016, la DGF semble se stabiliser en 2018/2019.

Libellés

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Montant évolution % /n-1 Montant évolution % /n-1 Montant évolution % /n-1 Montant évolution % /n-1 Montant évolution % /n-1 Montant évolution % /n-1

DGF- Dotation forfaitaire 276 853 € -8,93% 218 656 € -26,62% 167 012 € -30,92% 135 083 € -0,23 135 520 € -0,0023 136 536 € 0,01

DGF-Dotation solidarité

rurale-1ère fraction 135 883 € -0,76% 149 209 € 8,93% 170 393 € 12,43% 182 968 € 0,07 206 338 € 0,11 214 232 € 0,04

Total 412 736 € -6,24% 367 865 € -12,20% 337 405 € -9,03% 318 802 € -0,06 341 858 € 0,07 350 768 € 0,03

Pour les communes, la DGF se structure autour de deux composantes :

 une part forfaitaire, elle-même constituée de plusieurs volets :  une dotation de base dont le montant est fonction du nombre d’habitants de la commune ;

 une part proportionnelle à la superficie dont le montant est fonction de la superficie exprimée en hectare de la commune ;

 une part « compensations » correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » (CPS) de la taxe professionnelle ainsi qu’à la compensation des baisses de Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle supportées par certaines communes entre 1998 et 2001, incluses depuis 2004 dans la dotation forfaitaire ;

 un complément de garantie qui visait à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005. Dans un contexte de stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités, ce complément est minoré depuis 2009.

 une part de péréquation. Pour NEUILLY E N THELLE il s’agit de la Dotation de Solidarité Rurale-1ère fraction, dite « bourg-centre » car commune de moins de 10 000 habitants et regroupant au moins 15% de la population du canton.

Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est une dotation versée aux communes et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’elles supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisque les communes ne sont pas considérées comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’elles accomplissent en tant qu’autorités publiques.

Depuis le 01/01/2015, le taux de compensation forfaitaire est de 16,404 % pour les dépenses éligibles, réalisées en N-2.

Montants perçus au titre du FCTVA

2014 2015 2016 2017 2018 2019 84 579,34 € 71 849,36 € 51 520,60 € 39 797,73 € 93 953,03 € 260 314,96 € Dépenses 2012 Dépenses 2013 Dépenses 2014 Dépenses 2015 Dépenses 2016 Dépenses 201715 sur 22

1 144 111,07 €

1 208 431,24 €

1 304 268,97 €

1 423 896,75 €

1 490 878,41 € 1 590 513,33 €

789 960,32 € 828 943,28 €

873 506,86 €

941 516,83 € 990 700,80 €

1 051 939,32 €

354 150,75 € 379 487,96 €

430 762,11 € 482 379,92 €

500 177,61 € 538 574,01 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

€1 600 000,00

Charges de personnel et frais assimilés rémunérations chargées cotisations patronales

3. Autres recettes

Les autres composantes des recettes de la commune sont, les autres impôts et taxes (exemple : taxe pylônes), le FCTVA (en fonctionnement depuis le 01/01/2016), les produits des services (exemple : ALSH) et les revenus du patrimoine (exemple : loyers).

Données 2018 En % des recettes réelles de fonctionnement Moyenne de la strate (niveau national)

Autres impôts et taxes 8,92 % 5,98 %

FCTVA (section fonctionnement) 0,20 % 0,14 %

Produits des services et du domaine 7,63 % 7,75 %

C. Dépenses de fonctionnement

Les charges de fonctionnement englobent les dépenses courantes : c'est via ce poste de dépenses que sont réglés les intérêts de la dette de NEUILLY EN THELLE, mais également les dépenses de fonctionnement des services communaux. Elles peuvent se répartir en :

Données 2018 Montants (arrondis)

Montant par

habitant

(commune)

Montant par

habitant de la

strate (national)

Total des charges de fonctionnement 2 897 510 € 846 € 756 €

Charges de personnel (salaires et charges sociales) 1 438 290 € 420 € 360 €

Achats et charges externes (achat de petit matériel, entretien et

réparations, fluides, assurances ...). 1 172 075 € 342 € 222 €

Charges financières (intérêts des emprunts) 62 290 € 18 € 22 €

Autres charges de gestion courante 4 670 € 1 € 31 €

Subventions versées 81 140 € 25 € 38 €

1. Dépenses de personnel

Indispensables au bon fonctionnement des services, les dépenses de personnel se décomposent en deux grands volets : les rémunérations (titulaires et non titulaires) chargées d’une part, et, d’autre part, les cotisations patronales.16 sur 22

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

16,00

18,00

20,00

22,00

24,00

26,00

28,00

30,00

32,00

34,00

36,00

38,00

40,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre d'agents rémunérés en équivalent temps plein

ETP non titulaires au 31/12 ETP titulaires au 31/12

Ces dépenses sont à rapprocher de la structure d’âge, des effectifs et de l’absentéisme qui génère des frais de remplacement et le recours à des organismes extérieurs :

Source : 2018 / CNP / 40 agents

Absentéisme Global

Source : 2018 / CNP / 40 agents

Maladie Ordinaire

Source : 2018 / CNP / 40 agents

Sur la période 2018, 27.5 % des agents de NEUILLY EN

THELLE se sont arrêtés au moins une fois.

Chacun de ces agents absents s'arrête en moyenne 2.2 fois sur

la période d'étude pour une durée moyenne d'arrêt de 63.4

jours.

La part du temps perdu en raison des absences est de 13.6 %,

ce qui représente 5 agents absents sur toute la période

considérée.

La maladie ordinaire représente 62 % des agents absents, 79 %

des arrêts et 42 % des jours d'absence.

Sur 100 arrêts, 79 sont dus à des absences en maladie

ordinaire, 13 en maternité, 8 en longue maladie/longue durée.

On recense en moyenne 2.4 arrêts par agent absent en maladie

ordinaire.

Chacun de ces arrêts dure en moyenne 34 jours sur la période

étudiée.

La part du temps perdu en raison des absences en maladie

ordinaire est de 5.8 %, ce qui représente 2 agents absents sur

toute la période considérée.

Sur la période d'étude, 1.6 arrêt et 54 jours d'arrêt sont

recensés en moyenne chaque mois en maladie ordinaire.

2 agents se sont arrêtés en maladie ordinaire plus de 3 fois.

Sur la période 2018, 20 % des agents de NEUILLY EN THELLE

se sont arrêtés au moins une fois en maladie ordinaire.17 sur 22

2. Subventions

La Commune octroie des subsides aux associations déclarées et

immatriculées avec un numéro SIRET. En 2018, 18 associations ont eu une subvention, auxquelles s’ajoute l’association d'aménagement foncier agricole (entretien des chemins agricoles).

La subvention est consentie soit pour réaliser une action et/ou un

projet d'investissement, soit pour aider au développement des activités, ou, le plus souvent, pour contribuer au financement global de leur fonctionnement.

3. Autres dépenses

Dans les autres dépenses de fonctionnement, les charges financières ne représentent que 2,18 % (3,03 % pour la moyenne de la strate) et les autres charges de gestion courante 0,16 % (4,30 % pour la strate).

Les plus significatives sont celles indiquées ci-après :

2017 2018 2019

Achats et charges externes : total 1 140 102,41 € 1 172 075,90 € 1 394 155,08 €

dont Energie - Electricité 129 436,43 € 159 463,61 € 153 409,86 €

dont entretien de Terrains (espaces verts) 81 722,30 € 82 871,57 € 91 174,95 €

dont entretien des Bâtiments publics 56 053,10 € 59 588,22 € 126 770,17 €

dont entretien des Voiries 157 385,89 € 101 282,01 € 186 015,21 €

dont contrats de Maintenance 104 669,33 € 100 959,42 € 112 879,14 €

dont assurances Multirisques 31 572,00 € 34 422,07 € 35 831,52 €

dont Fêtes et cérémonies 91 831,84 € 94 407,47 € 102 904,33 €

Soit en % de la totalité des achats et charges externes : 57,25 % 54,01 % 58,03 %

D. Dettes

Données 2018 Montants (arrondis) Montant par habitant (commune) Montant par habitant de la strate (niveau national)

Encours de la dette 2 013 160 € 588 € 701 €

Annuité de la dette 249 640 € 73 € 91 €

Capacité de désendettement 5,2 ans - 6,4 ans

La dette à fin 2018 est inférieure de 16,12% à la moyenne de la strate. La dette de NEUILLY EN THELLE a diminué de 17,30% sur les 3 dernières années, là où la dette de la moyenne de la strate a augmenté de 2,34%.

Plusieurs ratios permettent de visualiser la dette de NEUILLY EN THELLE :

Pour mesurer le poids de la dette par rapport à la richesse, le ratio dit de « surendettement » s’exprime en %.

En-cours de la dette : 2 013 160 € / Recettes réelles de fonctionnement : 3 246 121 € = 62,02 % Seuil d’alerte : 100 %

Plus parlant, le ratio dit de « Capacité de désendettement » (en-cours de la dette/CAF brute) répond à la question suivante :

En combien d’années d’exercices budgétaires, NEUILLY EN THELLE peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute ?

2018 : 5,2 ans -- seuil de vigilance : 10 ans.

Montants alloués

2014 64 476 €

2015 59 946 €

2016 70 477 €

2017 82 700 €

2018 81 148 €

2019 80 341 €18 sur 22

emprunt PEJAB

€-

€10 000,00

€20 000,00

€30 000,00

€40 000,00

€50 000,00

€60 000,00

€70 000,00

€80 000,00

€90 000,00

€100 000,00

€110 000,00

€120 000,00

€130 000,00

€140 000,00

€150 000,00

€160 000,00

€170 000,00

€180 000,00

€190 000,00

€200 000,00

€210 000,00

€220 000,00

€230 000,00

€240 000,00

€250 000,00

€260 000,00

€270 000,00

€280 000,00

€290 000,00

€300 000,00

€310 000,00

€320 000,00

€330 000,00

€340 000,00

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Capital Intérêts Annuité

L'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de NEUILLY EN THELLE.

Le ratio dit de « solvabilité » mesure la charge de la dette par rapport aux ressources sur un exercice.

Annuité de la dette : 249 640 € / Recettes réelles de fonctionnement : 3 246 121 € = 7,69 %

Seuil d’alerte : 20 %19 sur 22

E. Recettes d’Investissement

Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par Neuilly-en-Thelle et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts que la commune a contractés.

Données 2018 Montants (arrondis) Montant par habitant (commune) Montant par habitant de la strate (national)

Total des ressources d'investissement (*) 1 279 900 € 367 € 414 €

Emprunts bancaires et dettes 7 340 € 2 € 67 €

Subventions reçues 563 710 € 161 € 71 €

Fonds de compensation pour la TVA 93 950 € 27 € 39 € (*) La somme des emprunts, des subventions, du FCTVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Les subventions reçues représentent 165 €/ habitant (71€ par habitant de la strate (niveau national)), soit 44,04 % des ressources de cette section (17,13 % moyenne de la strate (niveau national).

Pour investir, NEUILLY EN THELLE dispose d’un financement disponible qui en 2018 était de 1 025 536 €.

F. Dépenses d’investissement

Les dépenses d'investissement concernent des opérations en capital et comprennent les remboursements d'emprunts et les dépenses d’équipement.

Pour mesurer la part des recettes que la commune dégage pour amortir sa dette et autofinancer ses investissements, est calculé un taux d’épargne brute :

CAF brute : 386 400 € / recettes réelles de fonctionnement : 3 246 121 € = 11,90 % Seuil d’alerte : 5 %20 sur 22

6 372,17 € 2 191,63 € 3 828,92 € 9 948,00 € 4 782,27 € 8 730,00 € 20 938,73 €

107 346,50 €

66 091,69 €

29 507,76 €

141 724,45 €

220 164,97 €

263 922,06 € 358 856,08 €

974 317,52 €

317 401,61 €

198 306,22 €

30 013,15 €

74 487,71 € 61 001,46 € 56 247,56 €

470 743,30 €

346 402,84 €

273 308,48 €

449 585,19 €

495 897,23 €

1 035 347,35 €

826 382,67 €

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

€400 000,00

€450 000,00

€500 000,00

€550 000,00

€600 000,00

€650 000,00

€700 000,00

€750 000,00

€800 000,00

€850 000,00

€900 000,00

€950 000,00

€1 000 000,00

€1 050 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dépenses d'équipements bruts

Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Totaux

L’effort d’équipement de NEUILLY EN THELLE au regard de sa richesse se mesure avec le taux d’équipement qui pour une commune rurale est en moyenne de 30 %.

dépenses d’équipement bruts : 1 035 347 € / Recettes réelles de fonctionnement : 3 246 121 € = 32 %

III. Programmation des investissements de NEUILLY EN THELLE

A. Projets engagés

Principal poste des dépenses en investissement, la mise en accessibilité et la réfection de l’Hôtel de Ville. La réhabilitation du bâtiment historique inauguré en 1899 a commencé en 2016 avec le remplacement de la chaudière fioul par trois chaudières gaz installées « en cascade » et calibrées afin de supporter l’extension démarrée en 2017.

À ce jour, 467 278 € ont été investis (79 599 €, annonces, études, honoraires) et 387 679 € en travaux) sur un total prévisionnel de 1 412 143 €, soit 33 %. Sont acquises les subventions suivantes :

- DETR : 236 239 €

- DSIL : 21 061 €

- SE60 : 50 000 €

- Conseil Départemental de l’Oise : 187 029 €21 sur 22

Soit un total de subventions publiques de : 494 329 € représentant 35% du financement HT global.

Le renouvellement des demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR+DSIL) et du Conseil départemental a été effectué pour espérer atteindre un total d’aides de 80%.Le recours à l’emprunt n’a pas été retenu.

B. Projets en phase d’étude

Acquis en 2018 pour 341 000 €, l’immeuble situé juste à côté de l’Hôtel de Ville comporte, entre autre, un très vaste espace de stockage occupé par le matériel anciennement rangé dans les garages de la mairie, locaux aujourd’hui disparus.

Le devenir de cet ensemble qui intègre également un local commercial et un espace logement doit faire l’objet, via une étude de programmation, d’une réflexion approfondie en lien avec l’agrandissement couplé à la mise en conformité PMR de la Bibliothèque et le relogement des services techniques.

C. Projets envisagés

Dans un contexte de croissance démographique accélérée, l’accueil des enfants scolarisés est une priorité, d’où la mise en œuvre fin 2019 des démarches et études pour aboutir à l’installation en été 2020 de deux nouvelles classes modulaires dans la cour de l’école Debussy. Le coût prévisionnel s’établit aux environs de 500 000 € TTC.

Pour désengorger la rue Paul Demouy dont la circulation est difficile à cause d’un stationnement anarchique, en 2019, une parcelle a été achetée pour 70 800 € afin d’y réaliser un parking public pour un coût HT estimé à 40 000 €.

Conclusion : perspectives pour le budget 2020

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Fiscalité

Avec des taux d’imposition identiques en 2020 à ceux votés depuis 2003, pour augmenter ses recettes fiscales sans alourdir outre mesure la charge des foyers fiscaux -par ailleurs mis à contribution par l’intercommunalité (TEOM) - la commune ne peut compter que sur la progression de ses bases annoncées à hauteur de 1,10 % (moyenne), d’où un produit attendu d’environ 1 718 700 €. Les impôts directs représentent la moitié des ressources de fonctionnement, ce qui est déjà au-dessus de la moyenne nationale.

DGF

La dépendance financière de la commune à la DGF est plutôt réduite, et devrait donc se maintenir, la stabilisation de cette dotation étant annoncée. La progression démographique ne devrait se faire sentir qu’en 2021.

FCTVA

La commune est dotée d’un patrimoine ancien, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie croissent et devraient donc produire un revenu substantiel estimé à 25 000 € pour 2020.

Intérêts d’emprunts

La charge financière est très ténue et ne représente que 1,68 % des dépenses totales de fonctionnement, le remboursement baisse de 10 % en 2020 (avec annuité constante)

NEUILLY EN THELLE parvient donc à couvrir la totalité de ses charges et du remboursement de ses dettes avec ses ressources propres.22 sur 22

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Personnel

Poste prédominant des charges de fonctionnement, les dépenses de personnel seront cantonnées à la prise en compte du Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT (*)). La pyramide des âges montre que la majorité des agents a plus de 45 ans, exposant ainsi la commune à un absentéisme pour maladie plus élevé qu’ailleurs. 21% des agents féminins ont moins de 30 ans, d’où des congés maternité, souvent suivi de congé parental et donc nécessitant des remplacements.

Enfin, la plupart du personnel relève de la catégorie C : il conviendrait de renforcer la catégorie B, certes plus coûteuse mais avec une meilleure efficience. Les départs constatés en 2019/2020 seront remplacés un pour un, sans plus. Compte tenu de l’inflation prévisionnelle (1,2%) et de l’augmentation probable des contributions sociales, ainsi que de la valeur du SMIC, il paraît raisonnable d’envisager une hausse de 2,5% (moyenne nationale de la strate est de 3%), soit un montant à prévoir de 1 630 000 €.

Associations

Forte d’un tissu associatif plutôt conséquent, la commune consacre 25€/habitant pour leur soutien, hors valorisation des aides non monétaires. Le rythme du soutien apporté devrait rester constant.

Autres

charges

Incompressible du fait de son indispensabilité, la croissance du bloc formé par les coûts, d’une part, d’entretien de la voirie et du patrimoine bâti (contrats de maintenance inclus) et non-bâti, et, d’autre part, de l’énergie, est à surveiller. Le renouvellement des installations vétustes est à privilégier.

(*) : GVT : correspond à l’augmentation de la rémunération individuelle due à l’avancement quasi- automatique sur la grille indiciaire des agents (échelon), du fait de la progression de leur âge (composante Vieillesse), d’un changement éventuel de grade, par le biais de concours, de promotions… (composante Technicité).

INVESTISSEMENTS

RECETTES

FCTVA

Les immobilisations corporelles et incorporelles réalisées en 2018 devraient générer un montant de FCTVA de l’ordre de 169 000 €, soit 90 000 € de moins que versés en 2019. Les dépenses pour l’Hôtel de Ville ne produiront leurs premiers effets qu’en 2021.

Subventions

La mobilisation des aides publiques est importante et doit continuer malgré le désengagement progressif des partenaires constaté au fil des ans.

Le décalage récurrent entre obtention des subventions et leur versement effectif sur justifications des dépenses reste constant, occasionnant des années excédentaires en section d’investissement.

INVESTISSEMENTS

DEPENSES

Capital des emprunts

Avec une solvabilité de 7,69 % et une capacité de désendettement de 5,2 ans, la situation communale est confortable. Le recours à l’emprunt doit rester une possibilité mais avec la plus grande circonspection.

Equipements

L’achèvement du programme d’accessibilité (Hôtel de Ville, Bibliothèque, cheminements du centre-bourg …) est un axe fort dans lequel la commune est engagée.

La programmation de nouveaux chantiers d’envergure devra être prudente afin que les recettes apportées par le FCTVA et la Taxe d’Aménagement (produit lié aux nouvelles constructions) soient significatives.

Conclusion : Au vu de ce qui précède, la gestion communale peut être qualifiée de bonne : le taux des impôts locaux a été conservé à l’identique, le stock de la dette a diminué, l'épargne nette s’est maintenue depuis 2014 en moyenne à 80€/habitant, et le niveau des investissements est en adéquation avec le développement qualitatif des services offerts à la population.NEUILLY-EN-THELLE

DÉBAT D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE (DOB)

ANNEXES GRAPHIQUES

Conseil municipal du 12 février 2020

SOMMAIRE

I. Ratios dépenses

II. Ratios recettes

III. Ratios dettes

3 avenue des Martyrs 60 350 NEUILLY EN

THELLE

Tél : 03 44.26.86.66 Fax : 03 44 26.86.69

Mail : secretariat@neuillyenthelle.frI. Ratios dépenses

Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / Population

= Evaluation de la charge totale de fonctionnement par habitant

Dépenses d'équipement brut / Population

= Evaluation de l'effort d'équipement par habitant

Frais de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

= Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel

Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement

= Comparaison de l'effort d'équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement

Légende

Strate 2000 à 5000 habitants France 2017

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019II. Ratios recettes

Impôts direct / Population

Recettes réelles de fonctionnement / Population

Dotation globale de fonctionnement / Population

= Produit de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant

Légende

Strate 2000 à 5000 habitants France 2017

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019III. Ratios dettes

Encours de la dette au 31/12 / Population

Charges réelles de fonctionnement et remboursements de dette / Recettes réelles de fonctionnement = Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Si > 100, la charge de dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes

Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de fonctionnement

= Poids de la dette en nombre d'année de recettes courantes

Légende

Strate 2000 à 5000 habitants France 2017

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019