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Conseil Municipal - DOB 2025 PRESENTATION
Conseil Municipal - DOB
Conseil Municipal - AR 2a DOB 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2a DOB 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
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Conseil municipal du 4 mars 2025
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
TRANSMIS AU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE LA TENUE
DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES PREALABLE AU
VOTE DES BUDGETS POUR L’ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1.
S O M M A I R E
I. LE CONTEXTE
1.1 International et européen
1.2 Au niveau national
1.3 La Loi de finances 2025
1.4 Eléments impactant le budget 2025
1.5 Les objectifs poursuivis dans le budget 2025
1.6 La démographie locale
II. LE BUDGET GENERAL
2.1. LES RESSOURCES
2.1.1 Les recettes de fonctionnement
2.1.1.1 La fiscalité
La taxe d’habitation
La taxe foncière
La fiscalité sur les entreprises
2.1.1.2 Les dotations de l’Etat
2.1.1.3 L’attribution de compensation
2.1.1.4 Les droits de mutation
2.1.1.5 La redevance du centre d’enfouissement
2.1.1.6 La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
2.1.1.7 Autres recettes
2.1.2 Les recettes d’investissement
2.1.2.1 L’autofinancement
2.1.2.2 Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
2.1.2.3 La taxe d’aménagement
2.1.2.4 Les cessions immobilières
2.1.2.5 Les subventions
2.1.2.6 L’emprunt Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 Page 2 sur 36
2.2. LES DEPENSES
2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
2.2.1.1 Les dépenses de gestion courante
2.2.1.2 Les Ressources humaines
2.2.1.2.1 Les effectifs
2.2.1.2.1.1 Postes ouverts et effectifs
2.2.1.2.1.2 La structure des effectifs
2.2.1.2.2 Les dépenses de personnel
2.2.1.2.2.1 La masse salariale
2.2.1.2.2.2 L’action sociale
2.2.1.2.2.3 Les autres dépenses de personnel
2.2.1.3 Les subventions et participations versées
2.2.2 Les dépenses d’investissement
2.2.2.1 Les autorisations de programme
2.2.2.2 Les investissements récurrents et autres opérations
2.2.2.3 La programmation pluriannuelle d’investissement
III. LA DETTE
3.1 Structure de la dette de la collectivité
3.2 Capital de dette restant dû par budget
3.3 Evolution de la dette du budget général
3.4 Evolution de la capacité de désendettement
IV. LA SEMIVAL
4.1 Les caractéristiques de la société
4.2 L’objet social
4.3 Les activités
4.4 La dette
V. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
5.1 Les recettes
5.2 Les dépenses de fonctionnement
5.3 Prospective sur les dépenses d’investissement
5.4 La dette du budget annexe de l’assainissement
5.4.1 Structure de la dette au 31 décembre
5.4.2 Evolution de la dette
EN CONCLUSION
Accusé de réception en préfecture
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I. LE CONTEXTE
1.1. International et européen
En 2025, la croissance mondiale est attendue sans véritable élan, autour de 3%, avec des disparités selon les zones géographiques.
L’année 2024 a été marquée par une baisse des taux d’inflation et des taux directeurs de plusieurs banques centrales.
L’évolution des tensions sur le plan international et les risques géopolitiques qui pourraient en découler rendent toute prévision incertaine. De même que la mise en place de tarifs douaniers par les Etats-Unis et la situation fragile de certains pays sur le plan politique (France, Allemagne,..)
Sur le plan européen, le 3ème trimestre de l’année 2024 a été marqué par une légère embellie qui reste à confirmer.
Après 10 hausses successives de ses taux directeurs, la Banque Centrale Européenne a marqué une pause depuis le 26 octobre 2023.
Ce qui a entraîné une baisse des taux qui a principalement bénéficié aux taux courts.
L’inflation en zone Euro est légèrement repartie à la hausse fin 2024 (2,0 % en octobre), elle est annoncée à 2,1 % en 2025.
La croissance devrait ainsi s'établir à + 0,8 % sur l’ensemble de l’année 2024, avant d’accélérer à + 1,3 % en 2025.
A noter que la zone Euro serait très lourdement impactée par la mise en place de tarifs douaniers par les Etats-Unis.
1.2. Au niveau national
Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont eu un effet positif sur l’économie française avec une croissance du PIB en hausse de 0,4 % sur le 3ème trimestre.
La croissance est estimée à 1,1 % pour 2024 et diminuerait légèrement à 0,9 % en 2025.
L’inflation, de l’ordre de 2 % en 2024, devrait continuer à baisser en 2025 (prévision : 1,7 %).
L’emploi salarié s’est stabilisé au 2ème trimestre 2024 même si l’emploi privé montre des signes d’essoufflement.
Au 2ème trimestre 2024, le taux de chômage a baissé de 0,2 point à 7,3 % en France (hors Mayotte).
Avec une croissance des salaires stable à 2,9 %, le pouvoir d’achat des Français s’est amélioré.
En 2023, le déficit public s’est élevé à 5,5 % du PIB après 4,7 % en 2022 et devrait atteindre 6,1 % en 2024.
Autre fait marquant, la loi de finances 2025 n’a été adoptée que le 6 février 2025.
Sources : Caisse d’Epargne, Banque postale
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1.3. La Loi de finances 2025
• Hausse des cotisations patronales CNRACL de 12 % sur 4 ans (Mesure adoptée par décret). • Mise en place du dispositif de lissage conjoncturel – DILICO (détaillé dans le paragraphe 2.1.1.1 « La fiscalité »).
• Baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) • Légère hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine.
1.4. Eléments impactant le budget 2025
• La baisse des prix du gaz et de l’électricité avec, cependant, une incertitude sur l’évolution des taxes et du tarif d’utilisation des réseaux, et, comme toujours, sur le facteur climat. • Des taux d’intérêt en baisse.
• La fermeture du centre d’enfouissement des déchets.
1.5. Les objectifs poursuivis dans le budget 2025
• Le maintien du taux d’imposition.
• La réduction et l’optimisation des dépenses de fonctionnement.
• Un maintien du niveau des services proposés aux administrés et même son augmentation suite à l’ouverture de la structure d’accueil Petite Enfance « Les Petits Archers ». • Une gestion maîtrisée de l’endettement.
• Le maintien d’un niveau d’investissement nécessaire à l’entretien du patrimoine et la réalisation des autorisations de programme en cours.
1.6. La démographie locale
Au 1er janvier 2025, la population officielle de la Commune reste stable. Elle s’établit, à 14.492 habitants (- 2).
Ce chiffre, publié fin 2024, est une estimation calculée à partir des données des 5 dernières années recueillies lors du recensement partiel mené chaque année par les services municipaux sur un échantillon de 8% des logements de la commune, pour le compte de l’INSEE.
Le chiffre de la population applicable au 1er janvier 2025 est celui estimé par l’INSEE au 1er janvier 2022.
La population totale de la commune comprend :
• la population des ménages, calculée en multipliant le nombre de logements par le nombre moyen de personnes par logement,
• la population des logements de fonction et des communautés,
• la population des habitations mobiles et des personnes sans-abri, • la population comptée à part (élèves internes, étudiants, …).
Malgré l’augmentation du nombre de logements (+ 800) depuis 2009, la reprise de la croissance de la population amorcée en 2013 ne se confirme pas.
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Le nombre de personnes par logement calculé par l’INSEE pour déterminer la population des ménages est le plus bas jamais calculé. Il s’approche de la barre des 2 personnes par logement, et est en baisse de plus de 0,6 personne par logement par rapport à 1990.
Nombre de personnes par logement
1990 1999 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*
2,670 2,630 2,177 2,170 2,205 2,193 2,256 2,256 2,244 2,245 2,205 2,148 2,148 2,089 2,053 2,038
* dernière année disponible
Le nombre de logements retenu est déterminant dans le calcul de la population des ménages. Il est comptabilisé au titre du répertoire des immeubles localisés (RIL) établi par l’INSEE.
Pour le calcul de la population officielle au 1er janvier 2025, l’INSEE retient 6.792 logements à Crépy- en-Valois (chiffre au 1er janvier 2022). Ce chiffre ne tient donc pas compte des logements livrés en 2022, 2023 et 2024 pourtant habités à ce jour.
Par rapport à la référence de 1999 (dernier recensement intégral), la Commune compte officiellement 1.072 logements nouveaux (6.792 au 1er janvier 2022 - 5.720 en 1999).
1999 2009 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*
Population
totale 14.704 14.133 15.221 15.283 15.475 15.357 15.063 15.054 14.645 14.494 14.492 Nombre de
logements 5.720 6.198 6.450 6.522 6.600 6.663 6.705 6.698 6.688 6.732 6.792 * dernière année disponible
L’INSEE prenant en compte les logements avec 3 années de décalage (1er janvier 2022 pour une population officielle au 1er janvier 2025), la tendance à la hausse de la population ne devrait reprendre que dans quelques années avec la prise en compte de la livraison des opérations de promotion immobilière suivantes :
Opérations terminées :
• 159 logements avenue Sadi-Carnot / rue du Bois de Tillet :
100 T2, 48 T3, 11 T4 dont 39 logements sociaux par Clésence : 36 logements collectifs et 3 maisons individuelles.
• 28 logements sociaux avenue Sadi-Carnot (OPAC) :
21 logements collectifs et 7 maisons individuelles : 3 T2, 14 T3, 11 T4. • 28 logements avenue Levallois-Perret (Nexity) :
8 T2, 18 T3, 2 T4.
• 122 logements rue du Bois de Tillet / avenue Saint-Germain (COGEDIM) : 94 logements collectifs et 28 maisons individuelles : 1 T1, 25 T2, 46 T3, 33 T4 et 17 T5, dont 37 logements sociaux par Clésence (8 maisons individuelles et 29 collectifs).
Opération non commencée (permis délivré) :
• 6 logements collectifs sociaux rue de la petite vitesse (OPAC).
2 T3 et 4 T4.
5400
5600
5800
6000
6200
6400
6600
6800
7000
13000
13500
14000
14500
15000
15500
16000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du nombre de logements et de la population depuis 2009
nombre de logements retenu population totale
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II. LE BUDGET GENERAL
Rétrospective 2020-2024
Sources : comptes administratifs 2020 à 2024
2.1 LES RESSOURCES
Répartition des ressources de la Commune, en milliers d’euros (année 2024) (hors restes à réaliser) :
2020 2021 2022 2023 2024
(A) Produits de gestion 18 298 212 18 424 822 18 721 623 19 112 071 20 315 606
dont impôts locaux 9 240 636 9 419 204 9 692 258 10 353 517 10 925 441
dont produits de service / refacturations 836 450 1 070 650 1 195 159 1 010 696 1 133 740
dont dotations et participations 3 411 183 3 557 439 3 848 458 3 999 527 4 550 178
(B) Charges de gestion 15 446 106 15 877 491 15 721 182 17 025 005 17 072 428
dont charges à caractère général 3 925 756 4 282 578 3 620 636 4 536 641 4 435 245
dont charges de personnel 9 478 024 9 454 658 9 956 253 10 181 855 10 412 808
dont subventions et participations 1 822 678 1 916 891 1 897 151 1 975 846 1 908 388
(C) Epargne de gestion (A-B) 2 852 106 2 547 332 3 000 441 2 087 065 3 243 179
(D) Intérêts de la dette 318 842 278 944 253 274 285 910 365 984
(E) Recettes exceptionnelles (hors cessions )- dépenses exceptionnelles -39 817 + 99 820 + 230 619 + 125 460 + 31 550
(F) Epargne brute (C-D+E) 2 493 447 2 368 208 2 977 786 1 926 615 2 908 745
(G) Annuité en capital de la dette 1 689 065 1 694 389 1 679 687 1 696 258 1 872 358
Epargne nette (F-G) 804 382 673 818 1 298 099 230 357 1 036 387
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Elles se composent principalement :
• Du produit des impôts locaux (2.1.1.1)
Depuis le transfert de la fiscalité économique à la Communauté de communes (passage en FPU au 1er janvier 2017) et la réforme fiscale de 2020, la commune ne perçoit plus que la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
• Des dotations de fonctionnement et compensations versées par l’Etat (2.1.1.2) Elles tiennent compte de divers critères (population, voirie, …), d’éléments de péréquation entre les différents territoires.
• De l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes (2.1.1.3) Elle compense le transfert de la fiscalité économique et tient compte des charges transférées à l’intercommunalité.
• De subventions (2.1.2.5)
La Commune sollicite et perçoit des subventions aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.
• De l’emprunt (2.1.2.6)
Réservé au financement des dépenses d’investissement.
2.1.1 Les recettes de fonctionnement
2.1.1.1 La fiscalité
En 2025, les taux communaux ne seront pas augmentés, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale. La dernière augmentation des taux communaux date de 2009.
Le produit des taxes continue cependant à augmenter chaque année du fait de la revalorisation des bases par l’Etat - calculée à partir de l’inflation - , et de la revalorisation physique des bases (logements nouveaux, travaux effectués par les contribuables sur leur logement,…).
Évolution du produit de la fiscalité exprimé en milliers d’euros
Sources : Comptabilité Publique, extraits du rôle général pour 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021,2022, 2023,2024
En 2024, la Ville a perçu 61.479,77 € de recettes fiscales supplémentaires par rapport aux notifications prévisionnelles de l’Etat.
A ce jour, le produit fiscal prévisionnel pour 2025 n’est pas notifié par les services fiscaux. Son estimation se porte à 11.000.000 €, intégrant la revalorisation des bases (hors locaux commerciaux) qui est pour 2025 de 1,7 %.
TFB Evolution/ an TH Evolution/ an TFNB Evolution /an Total TFB + TH + TFNB Evolution /an Coefficient correcteur
Total
TFB+TH+FNB +
Coefficient
correcteur
2016 4 767 3 623 74 8 464 8 464
2017 4 749 -0,38% 3 697 2,04% 74 0,00% 8 520 0,66% 8 520
2018 4 991 5,10% 3 786 2,41% 73 -1,35% 8 850 3,87% 8 850
2019 5 121 2,60% 3 865 2,09% 74 1,37% 9 060 2,37% 9 060
2020 5 125 0,08% 3 894 0,75% 77 4,05% 9 096 0,40% 9 096
2021 8 957 74,78% 119 -96,94% 72 -6,49% 9 148 0,58% 280,28 9 429
2022 9 184 2,53% 120 0,52% 73 1,36% 9 377 2,50% 309,93 9 687
2023 9 796 6,66% 148 23,39% 80 9,61% 10 023 6,89% 330,08 10 353
2024 10 337 5,53% 153 3,48% 81,6 2,06% 10 572 5,47% 353,25 10 925
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Ce produit fiscal a été minoré de 50.000 €, à titre de provision. En effet, la loi de finances 2025 prévoit la mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO).
Y est prévu un prélèvement sur les recettes fiscales de certaines collectivités (Régions, Départements, EPCI, Communes). La liste des collectivités concernées n’est pas connue à ce jour, de même que toutes les données utilisées pour déterminer les collectivités entrant dans le dispositif. 90% des sommes prélevées seront restitués aux collectivités sur les exercices 2026,2027 et 2028. Les 10% restant alimenteront des fonds de péréquation.
Le montant du prélèvement est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement.
La fiscalité de la Commune se répartit comme suit :
• La taxe d’habitation (TH)
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus de TH sur les résidences principales. Elles conservent néanmoins une taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). En 2024, la TH collectée sur les résidences secondaires représentait 152.837 €.
Le produit attendu pour 2025 se situe aux environs de 150.000 €.
• La taxe foncière (TF)
Du fait de la réforme de la taxe d’habitation, la taxe foncière représente depuis 2021 la principale ressource fiscale directe de la commune (le produit de la THRS étant anecdotique pour la commune au regard du total de ses ressources fiscales…).
La TF est assise, d’une part, sur les propriétés bâties (TFPB), et, d’autre part, sur les terrains non-bâtis (TFNB), ce qui représente, pour Crépy-en-Valois, une part respective de 99,5 % et 0,5 %.
Pour 2025, en attendant les notifications de l’Etat, le produit de taxe foncière est estimé à 10.500.000 €, auquel s’ajoute le coefficient correcteur, estimé à 350.000 €.
Pour mémoire, le coefficient correcteur a été mis en place suite à la suppression de la taxe d’habitation pour compléter le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et compenser ainsi à l’euro près la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation.
• La fiscalité sur les entreprises
Depuis le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) en 2017, la fiscalité sur les entreprises est perçue par la Communauté de communes.
La Ville continue néanmoins, à travers l’attribution de compensation versée par la CCPV, à percevoir le produit de 2016 des diverses taxes sur les entreprises (3.248.577,22 €), montant qui est néanmoins minoré du montant des charges transférées. (cf. attribution de compensation infra 2.1.1.3).
Il est à noter que le développement économique sur le territoire communal n’est cependant pas sans effet sur les ressources de la Ville, puisque les entreprises paient également de la taxe foncière pour leurs locaux industriels ou commerciaux.
Ainsi en 2024, le produit de la taxe foncière sur le bâti perçu pour des propriétés et locaux autres que destinés au logement a été de 3.363.651 €, soit près de 32,6 % du produit total.
Pour mémoire, la réforme initiée par la loi de finances 2021 sur la taxe foncière des établissements industriels, qui est réduite de moitié, est sans effet sur les recettes communales (compensation de l’Etat).
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2.1.1.2 Les dotations de l’Etat
A ce jour, les chiffres 2025 ne sont que des estimations, dans l’attente des notifications. Elles sont estimées avec prudence.
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
Evolution des compensations
Le produit des compensations relatives aux exonérations de taxe foncière – principalement liées à la réduction de 50 % de la taxe foncière des établissements industriels via la baisse de leur valeur locative – est estimé à 1.300.000 €.
Une baisse d’environ 20 % de la Dotation de compensation suite à la réforme de la Taxe Professionnelle a été annoncée dans la Loi de Finances 2025, son produit estimé est donc prévu en baisse (104,3 K€).
Le FNGIR est maintenu à son niveau habituel, soit 283.545 €.
2.1.1.3 L’attribution de compensation
Depuis le passage de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) en 2017 en fiscalité professionnelle unique, la Commune perçoit mensuellement une attribution de compensation. Elle compense la fiscalité (sur la base des montants 2016) ainsi que les charges transférées (Zones d’activités économiques, mobilité,...).
Pour Crépy-en-Valois, ces transferts de fiscalité et de charges ont représenté en 2024 :
Compensation « part salaire » 1.152.921,22 euros CFE 1.199.700,00 euros CVAE 661.235,00 euros IFER 18.442,00 euros TASCOM 204.898,00 euros TAFNB 11.381,00 euros Compensation brute 3.248.577,22 euros Charges transférées 1.024.652,97 euros Attribution de compensation 2024 2.223.924,25 euros
Prévisions pour 2025
L’attribution de compensation restera à son niveau de 2024 soit 2.223.924 € (chiffre arrondi).
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Le transfert de la compétence Assainissement à la CCPV, initialement prévu le 1er janvier 2026, est aujourd’hui incertain. L’Etat pourrait ne plus imposer ce transfert et la CCPV envisagerait de laisser aux communes qui le souhaitent, l’exploitation du service.
Outre celles vues plus haut (impôts, dotations et attribution de compensation), le budget général de la Ville dispose d’un certain nombre de recettes lui permettant de financer ses dépenses de fonctionnement et d’entretien, ainsi que les services à la population.
2.1.1.4 Les droits de mutation
Les droits de mutation sont perçus sur les ventes et acquisitions immobilières, au taux de 1,20% pour la part communale. Ils sont versés à la commune au fur et à mesure de leur liquidation par l’administration fiscale.
Evolution du produit des droits de mutation (en euros)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prévision
580.779 487.006 620.099 660.144 600.166 480.403 484.939 400.000
Cette recette reste difficile à estimer car l’évolution des ventes est incertaine. Elles sont globalement en baisse sur le plan national et départemental, mais il semble que Crépy-en-Valois soit épargnée pour l’instant.
2.1.1.5 La redevance du centre d’enfouissement
Pour mémoire, il s’agit d’une recette évoluant en fonction du tonnage de déchets entrant dans le centre de stockage exploité par la Société SUEZ RV sur le territoire de la commune.
Son produit est calculé sur la base de 1,50 € par tonne (montant maximum fixé par la loi). • 1,35 € par tonne reviennent à la ville,
• 0,15 € par tonne sont perçus par la commune de Rouville, située dans le périmètre du centre de stockage.
L'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Crépy-en-Valois, accueillera ses dernières tonnes de déchets en juin 2025, date de fin de l’autorisation administrative pour le site. Une phase de réaménagement pendant 4 à 6 mois suivra, avant une cessation d'activité avec un arrêté préfectoral de suivi à long terme en 2026.
Cette période de suivi à long terme durera 25 ans avec la possibilité d'être renouvelée une fois.
De ce fait, la redevance qui était versée à la Ville disparaîtra après juin 2025. Cela générera en outre des frais supplémentaires pour la collectivité qui devra trouver une autre filière d’évacuation pour ses déchets.
En 2025, d’ici la fermeture, l'exploitant prévoit l'entrée d'environ 60 à 80.000 Tonnes, 90.000 € sont inscrits au budget.
2.1.1.6 La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
La TCCFE est un impôt indirect perçu par les communes, payé par tous les consommateurs finaux, particuliers ou professionnels, au travers de leur consommation d'électricité.
Depuis le 1er janvier 2023, elle est intégrée à la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Son produit sera calculé à partir du produit perçu en N-1 (en tenant compte de l’inflation et des consommations N-2 et N-3).
Le produit perçu en 2024 était de 298 K€. Il est prévu à hauteur de 290 K€ en 2025 (la consommation électrique pouvant fluctuer). Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 Page 11 sur 36
2.1.1.7 Autres recettes
Il s’agit des principales tarifications des services à la population, des loyers et charges perçus sur nos propriétés louées, des remboursements de frais de scolarité par d’autres communes.
Principales recettes (montants en euros)
recette qui sera complétée en 2025.
2.1.2 Les recettes d’investissement
2.1.2.1 L’autofinancement
L’autofinancement se traduit budgétairement par le virement à la section d’investissement, notamment.
L’évolution du montant de ce virement est le signe d’une gestion saine conduisant notamment à la participation à l’amortissement du capital de la dette et au financement de nouveaux investissements.
Son montant est estimé à ce jour pour 2025 à 3,07 M€.
La moyenne sur la période 2016-2025 s’établit quant à elle à 2.079.266 €.
Evolution du virement à la section d’investissement
2020 2021 2022 2023 2024 Estimation 2025
Restauration scolaire / Etudes 302 965 423 746 435 029 462 477 482 769 485 350
Loyers et charges 161 795 179 146 263 570 194 301 117 928 119 864
Téléalarme 61 682 61 307 63 387 63 082 63 161 62 000
Dérogations scolaires 22 608 68 419 57 713 57 140 40 000 * 58 000
Patinoire 20 633 - 16 995 52 530 25 000
Utilisation des gymnases 5 659 5 093 3 053 2 509 1 856 1 400
Musée et médiathèque 5 639 9 382 18 023 12 948 18 583 13 700
Occupation du domaine public (échafaudages, …) 24 510 35 193 36 836 35 964 39 998 16 000
Régie Foires et marchés 22 817 29 000
Ecole municipale des sports et stages 4 318 3 185 2 442 4 423 5 850 5 000
Concessions 15 611 13 977 18 828 14 490 19 607 15 000
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 Page 12 sur 36
Avant de recourir à l’emprunt, la commune dispose d’un certain nombre de recettes qui viennent abonder directement la section investissement du budget et permettent la réalisation des travaux nécessaires à la conservation et à la modernisation du patrimoine communal, ainsi que des opérations nouvelles.
2.1.2.2 Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Il s’agit d’une dotation versée par l’Etat, destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale du fait de leur non assujettissement pour les activités ou opérations qu’elles accomplissent.
Le taux de compensation forfaitaire est de 16,404 %, appliqué au montant TTC, pour une TVA réglée au taux de 20 % sur le HT (ainsi pour 120 €/TTC payés, 20 € de TVA sont versés et 19,685 € sont récupérés).
La collectivité récupère également une partie de la TVA acquittée sur certaines dépenses de fonctionnement.
Le projet de loi de finances prévoyait une baisse de ce taux à 14,85 % et la suppression de la récupération de TVA en fonctionnement mais ces mesures ont été abandonnées dans le texte final.
La commune perçoit cette recette avec deux années de décalage. Ainsi, en 2025, la dotation à percevoir, qui devrait s’élever à 470.000 € environ, porte sur les dépenses réalisées en 2023.
2.1.2.3 La taxe d’aménagement
Instituée par la loi depuis le 1er mars 2012, elle est perçue à l’occasion d’opérations de constructions immobilières (permis de construire, permis d’aménager) et sert à financer les équipements publics des communes. Elle a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE), la participation pour aménagement d’ensemble (PAE), la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
Elle a été instaurée au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire de Crépy-en-Valois.
L’estimation de la recette est particulièrement difficile d’une année sur l’autre compte tenu du délai de traitement des dossiers par l’administration fiscale et du mode de calcul appliqué.
Une prévision prudente pour l’année 2025 est envisagée pour un montant de 150.000 €.
Pour mémoire, la taxe d'aménagement concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.
Le calcul de la taxe est le suivant : surface taxable x valeur forfaitaire par m² x taux votée par la collectivité.
Pour 2025, la valeur forfaitaire revalorisée est de 930 €.
Montants de taxe d’aménagement perçus (en euros)
Réalisé Prévision
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
751 432 693 468 235 939 288 757 271 133 181 261 84 761 376 914 150 000
La réforme entrée en vigueur en 2021 (article 155 de la loi de finances 2021) a modifié les modalités de perception de cette taxe, qui n’est plus exigible un an après la délivrance du permis de construire, mais à l’achèvement des travaux. Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE
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Date de réception préfecture : 06/03/2025 Page 13 sur 36
2.1.2.4 Les cessions immobilières
Certaines cessions immobilières sont étudiées, en particulier la vente de la Maison des Anciens. Elles seront inscrites au budget après délibération du Conseil municipal.
2.1.2.5 Les subventions
Comme chaque année, les financeurs seront sollicités pour les différentes opérations inscrites au budget d’investissement :
➢ La Ville sollicite ainsi l’Etat en 2025 pour plusieurs dossiers nouveaux au titre de :
1) La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
• Dossier DETR 1 : Economies d’énergie
Subvention sollicitée : 80.630 €
• Dossier DETR 2 : Parquet Salle des Fêtes (redéposé en 2025)
Subvention sollicitée : 43.431,32 €
2) Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ➢ Aménagement de 6 carrefours dans le cadre du remplacement du Pont Saint-Ladre Subvention sollicitée : 1.000.000 €
3) Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ➢ Acquisition de « caméras piétons »
Subvention sollicitée : 749,50 €
➢ Acquisition de gilets pare-balles
Subvention sollicitée : 506,46 €
L’attribution de ces subventions (décidée au niveau préfectoral) est cependant très incertaine.
➢ Le Conseil départemental de l’Oise est également sollicité en 2025 au titre de l’aide aux communes pour :
• Le programme de voirie 2025, pour un montant de travaux de 357.672,54 €/HT comprenant les aménagements suivants :
Aménagement de parkings Avenue Kennedy
Aménagement de parkings Rue Claude Debussy
Aménagement de parkings Impasse des Pervenches Aménagement de parkings Rue Henri Laroche
Mise aux normes passages piétons Rue Maurice Ravel
Mise aux normes passages piétons Place de la République Réfection de trottoirs Rue des Platanes
Réfection de trottoirs Rue Jules Michelet
Réfection de trottoirs Rue de Soissons
Réfection de trottoirs Chemin de la Terrière
Réfection de la Voirie Passage des Pèlerins
Réfection de la Voirie Rue Saint Georges
Alimentation de caméras Rue Henri Laroche
Alimentation de caméras Rue Levallois-Perret
Alimentation de caméras Rue Pasteur
Subvention sollicitée : 107.301,76 €.
• Aménagement de 6 carrefours dans le cadre du remplacement du Pont Saint-Ladre Subvention sollicitée : 200.000 €, soit 40 % (taux bonifié) d’une dépense subventionnable limitée à 500.000 €.
• Réfection de la toiture Eglise Saint-Denis
Subvention sollicitée : 21.242,03 €
• Acquisition de gilets pare-balles
Subvention sollicitée : 303,88 €
A noter que la demande de subvention du Conseil départemental pour la Voirie 2024 (montant de subvention sollicité : 79.233,99 €) a été redéposée en 2025 car elle n’a pas abouti en 2024. Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 Page 14 sur 36
➢ D’autres financeurs sont sollicités pour :
1) L’aménagement des 6 carrefours dans le cadre du remplacement du Pont Saint-Ladre : • La Région Hauts-de-France (Fonds Centres-villes/centres-bourgs) à hauteur de 258.966,99 €. • L’Agence de l’Eau à hauteur de 97.264,47 €.
2) La réfection de la toiture Eglise Saint-Denis
• La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 14.161,36 €.
➢ L’Agence de l’eau est également sollicitée en 2025 dans le cadre de la gestion des eaux pluviales pour un montant de travaux évalué à 271.737,83 €/HT :
Travaux d’aménagement rue Jules Michelet, Place de la République, rue Henri Laroche, rue des Platanes, avenue du Président Kennedy, rue Claude Debussy, impasse des Pervenches, rue Marie Rotsen et rue de Soissons.
Subvention sollicitée : 217.390 €.
Ainsi pour 2025, le montant total de subventions d’investissement sollicité s’élève à 2.121.181,76 €. Le montant total des subventions qui seront finalement octroyées à la Commune est cependant incertain. Les sommes pourront être intégrées au budget après réception des notifications correspondantes, venant ainsi en priorité minorer le montant de l’emprunt prévu.
2.1.2.6 L’emprunt
Le recours à l’emprunt par les collectivités territoriales permet exclusivement le financement des investissements, et par ce biais la répartition de leurs coûts sur le long terme pour les contribuables (emprunts sur 15 à 25 ans).
Comme les années précédentes, le projet de budget 2025 n’est pas bâti avec un montant d’emprunt définitif, mais avec l’inscription d’un emprunt d’équilibre*.
* l'emprunt d'équilibre est un emprunt qui ne correspond pas à un besoin de financement définitivement arrêté, il évolue en fonction des recettes non connues au moment du vote du budget et du niveau des dépenses.
A ce jour, certaines recettes d’investissement n’ont pas été notifiées. C’est notamment le cas des subventions qui seront réintégrées au budget à mesure de leur notification, ce qui diminuera d’autant le montant de l’emprunt.
Le montant de l’emprunt qui sera au final contracté dépendra également de l’état d’avancement des opérations d’investissement.
Cet emprunt d’équilibre est aujourd’hui estimé à 4,4 M€.
L’objectif visé est de contracter un emprunt de moindre importance, afin de préserver le niveau d’endettement de la Commune, au vu des opérations d’investissement engagées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2025
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2.2 LES DEPENSES
2.2.1. Les dépenses de fonctionnement
2.2.1.1 Les dépenses de gestion courante
EVOLUTION DU BUDGET PRIMITIF (BP) 2021 – 2025
Dans ce graphique et le tableau qui suit, le budget primitif correspond au budget voté en mars/avril de chaque année (prévision pour 2025).
Pour 2025, comme pour les années précédentes, l’objectif reste la maitrise des dépenses à caractère général, et comme chaque année les services resteront mobilisés pour poursuivre leurs efforts de gestion lors de l’exécution du budget.
Budget primitif
2021
Budget primitif
2022
Bugdet primitif
2023
Bugdet primitif
2024
Bugdet primitif
2025
Dépenses de fonctionnement (hors amortissement) 17 768 201 17 269 136 18 363 911 18 567 700 18 552 946
Charges à caractère général (chapitre 011) 5 190 484 4 618 112 5 193 357 4 964 072 4 689 724
Charges de personnel (chapitre 012) 9 853 093 10 051 000 10 470 000 10 813 943 11 208 291
Charges de gestion courante (chapitre 65) 2 168 124 2 257 485 2 317 204 2 377 185 2 237 931
Charges financières (chapitre 66) 330 000 279 000 330 000 395 000 385 000
Charges exceptionnelles (chapitre 67) 192 848 53 350 35 300 10 000 2 000
Provisions (chapitre 68) 33 652 10 189 18 050 7 500 30 000
Accusé de réception en préfecture
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L’enveloppe 2025 pour les charges à caractère général (chapitre 011) est estimée à hauteur de 4.668.679 €, en baisse par rapport à 2024 (- 5,5 %, soit - 275 K€ par rapport au BP 2024).
Le prix de la molécule de gaz, ainsi que du KWh pour l’électricité, sont en baisse sur l’année 2025. Les économies d’énergie faites par la collectivité, notamment en matière d’éclairage public, permettent également de revoir ces crédits à la baisse (- 199 K€ par rapport à 2024). Cependant, l’évolution des taxes et du tarif d’utilisation des réseaux étant incertaine, ils ont été estimés avec prudence.
Le renouvellement des contrats d’assurance au 1er janvier 2025 a permis une baisse de 42.000 € des primes d’assurance pour 2025, du fait de l’abandon de certaines garanties au titre des risques statutaires, et de l’augmentation des franchises sur l’ensemble des contrats. De ce fait, les recettes pour remboursement de sinistres sont également prévues en baisse.
La fin de l’opération « Terre de Jeux » (coût total d’environ 250 K€ sur 3 ans, incluant les frais de personnel) permet également de diminuer les crédits en 2025.
D’autres dépenses sont en hausse, comme l’alimentation (hausse du nombre de repas scolaires et ajout des repas Petite Enfance avec l’ouverture de la structure « Les Petits Archers »), ou les photocopieurs (renouvellement du parc en 2024).
Afin de simplifier les procédures, la collectivité continue de passer par une centrale d’achat pour différents produits tels que les denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les produits d’entretien, le sel de déneigement, …
Aux dépenses précitées s’ajoutent les dépenses non compressibles relevant de contrats pluriannuels ou engagements juridiques.
Les arbitrages budgétaires, organisés en décembre, ont permis de réduire les crédits demandés par les services sur le chapitre 011 de 250 K€.
L’évolution du Chapitre 012 « Dépenses de personnel » est détaillée dans la partie « 2.2.1.2 Les Ressources humaines ».
La baisse du chapitre 65 s’explique principalement par la baisse à 1.000.000 € de la subvention versée au CCAS. (1.120.000 € en 2024).
La baisse des taux d’intérêt impacte favorablement les charges financières des emprunts à taux variable ou révisable. S’ajoutent ceux des nouveaux emprunts. En fonction des opportunités, un emprunt partiel pourrait être contracté en cours d’année, les crédits sont donc abondés en ce sens. Les charges financières sont évaluées à 385 K€ pour 2025.
Une provision pour litiges est inscrite à hauteur de 30 K€ au chapitre 68 pour les contentieux en cours en matière d’urbanisme.
Autorisation d’engagement :
La Commune a conclu un marché pour une AMO dans le cadre de la mise en place d’un système d’archivage électronique. Cette opération s’étalera sur plusieurs années. Une autorisation d’engagement a été créée. Les crédits sont répartis comme suit :
Mise en place d’un système
d’archivage électronique CP 2025 CP 2026 CP 2027
108 000 € 33 600 € 37 200 € 37 200 €
Accusé de réception en préfecture
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2.2.1.2 Les Ressources humaines
Conformément aux dispositions législatives, sont présentés les éléments relatifs à la structure du personnel de la Collectivité et aux dépenses liées.
Seront ainsi successivement abordés les effectifs (2.2.1.2.1) et les dépenses de personnel (2.2.1.2.2).
Les comparaisons avec des données nationales sont issues de l’édition 2024 de la synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) pour l’année 2022 publiée par la Direction générale des collectivités locales.
2.2.1.2.1 Les effectifs
Différents indicateurs existent pour présenter les effectifs des collectivités. En fonction des sources, les données peuvent varier selon la date à laquelle la photographie est réalisée (31 décembre ou 1er janvier), la nature des effectifs pris en compte (fonctionnaires, contractuels, agents non permanents), et les positions statutaires retenues (activité, disponibilité, congé parental).
2.2.1.2.1.1 Postes ouverts et effectifs
Les collectivités territoriales annexent à leur budget un tableau des emplois où apparaissent deux informations à distinguer :
• les postes ouverts,
• l’occupation effective de ces postes : les effectifs pourvus.
Postes ouverts au 31/12 Effectifs pourvus au 31/12 Fonctionnaires Contractuels Non permanents Total Fonctionnaires Contractuels Non permanents Total
2013 216 5 221 200 13 96 309 2014 223 6 229 198 8 91 297 2015 212 4 216 201 9 69 279 2016 216 2 218 200 2 82 284 2017 220 6 226 198 6 65 269 2018 267 7 274 193 7 67 267 2019 214 8 222 204 8 54 266 2020 246 7 253 202 7 62 271 2021 235 11 246 193 11 65 269 2022 240 11 251 198 7 63 268 2023 257 28 285 207 28 20 255 2024 234 31 265 212 31 16 259
La catégorie « Postes ouverts » présente une vision essentiellement administrative de l’effectif.
En effet, elle recense les emplois permanents qui sont créés pour assurer juridiquement le recrutement ou l’avancement des personnels. Ainsi à un instant T, deux postes qui concernent un même agent peuvent être ouverts.
C’est le cas par exemple lorsqu’un agent bénéficie d’un avancement de grade : le poste qui correspond au nouveau grade détenu coexiste pendant un certain temps avec le poste lié à l’ancien grade, jusqu’à ce que ce dernier soit supprimé. Il en va de même pour d’autres situations, notamment en cas de recrutement.
Il est à noter que les postes ouverts ou les effectifs pourvus représentent des personnes physiques et non des équivalents temps plein.
Le nombre de postes ouverts au 31 décembre 2024 est de 265.
Ce nombre de postes ouverts est en diminution (- 20). Il s’explique principalement par le fait que le tableau des effectifs a été mis à jour lors du dernier Conseil municipal de décembre afin de supprimer les postes qui n’étaient plus utilisés d’un point de vue administratif. Il faut néanmoins noter la création de 3 postes intervenue au cours de l’année 2024 (placier/régisseur des foires et marchés, chargé des manifestations associatives et gardien du stade) et qui sont pourvus au 31 décembre 2024. Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE Date de télétransmission : 06/03/2025
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2.2.1.2.1.2 La structure des effectifs
• Par catégorie
Les emplois dans la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories professionnelles : • la catégorie C : fonctions d’exécution,
• la catégorie B : fonctions d’encadrement intermédiaire et/ou d’application, • la catégorie A : fonctions de direction et de conception.
Les graphiques suivants présentent une quatrième classification, dite « hors catégorie », dans laquelle sont regroupés 13 des 16 postes non permanents. Ces 13 postes ne peuvent être statutairement rattachés à une catégorie précise, tandis que les 3 autres relèvent de la catégorie C. Les missions exercées dans la classification « hors catégorie » sont toutefois majoritairement assimilables à celles de la catégorie C.
Répartition des effectifs par catégorie
Réunis, les groupes « Catégorie C » et « Hors catégorie » représentent dans la Collectivité la très grande majorité des emplois avec 84,17 % des effectifs.
Les catégories B et A constituent quant à elles respectivement 11,20 % et 4,63 %, soit 15,83 % des effectifs.
309
297
279
284
269 267 266 271 269 268
255 259
240
250
260
270
280
290
300
310
320
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des effectifs au 31/12
12 29
205
13
0
50
100
150
200
250
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors catégorie
4,63% 11,20%
79,15%
5,02%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Hors catégorie
Accusé de réception en préfecture
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• Par filière
Les effectifs sont également répartis en fonction des filières professionnelles.
Ces filières regroupent les emplois territoriaux selon la nature des métiers exercés, liés aux domaines d'intervention des collectivités territoriales.
Répartition des effectifs par filières
La classification « Hors filière » reprend les effectifs non permanents afin de conserver une cohérence dans la présentation des données.
La filière la plus importante représentée dans la Collectivité est la filière Technique avec 146 agents, soit 56,37 % des effectifs.
Viennent ensuite les filières Administrative et Police municipale.
• Par sexe
Répartition des effectifs par sexe
Le taux de féminisation de l’effectif à Crépy-en-Valois est de 55,21 %. Ce taux, dans les villes de la strate de Crépy-en-Valois est de 59 % pour les fonctionnaires et de 67 % pour les contractuels permanents.
Répartition des filières par sexe
146
3
18
12
13
10
6
51
0 20 40 60 80 100 120 140 160
Technique
Sportive
Police municipale
Médico-Sociale
Hors filière
Culturelle
Animation
Administrative
55,21%
44,79%
Femmes
Hommes
44
2
10
12
12
2
61
7
4
1
16
3
85
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
Administrative
Animation
Culturelle
Hors filière
Médico-Sociale
Police municipale
Sportive
Technique
Hommes
Femmes
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La part des agents féminins varie dans la Collectivité selon les filières avec un taux de 86,27 % dans la filière administrative et de 100 % dans la filière culturelle, alors qu’il n’est que de 11,11 % pour la filière police municipale.
• Par temps de travail
La durée annuelle du travail dans la fonction publique est fixée à 1607 heures. La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 avait rappelé ce principe. Les dispositifs permettant de déroger à ce seuil plancher ont été abrogés. Les collectivités territoriales ont donc dû se mettre en conformité avec cette règle.
La Collectivité respecte ses obligations en la matière, avec un temps de travail hebdomadaire de 37h10 pour la majorité des agents. Certains services ont en effet un cycle de travail particulier lié aux missions exercées (Police municipale), voir annualisé (Scolaire/Propreté des locaux).
Répartition des effectifs permanents par temps de travail
Temps partiel :
Le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent.
8 agents permanents ont fait le choix d’exercer leur activité à temps partiel, selon une quotité de temps de travail qui varie de 80 % à 90 % d’un temps complet. Ceci représente 3,29 % de l’effectif contre 7,00 % au niveau national.
Parmi ces agents qui travaillent à temps partiel, 87,5 % sont des femmes. Elles représentent 2,88 % de notre effectif alors que cette part est de 11,00 % au niveau national.
Temps non complet :
Le temps non complet relève de la décision de la collectivité d’ouvrir un poste sur une durée hebdomadaire inférieur au temps plein. Cette quotité s’impose donc à l’agent qui est recruté sur le poste. Le nombre d’emplois à temps non complet au 31 décembre 2024 est de 40 postes. Ces emplois correspondent très majoritairement au service propreté des locaux relevant de la Direction de l’Éducation.
L’ensemble des emplois à temps non complet est très majoritairement occupé par des femmes (90,00 %).
Répartition des effectifs à temps partiel selon la quotité de temps de travail
La quotité de travail à temps partiel majoritairement choisie est le 80 %. 7 agents sont dans cette situation, dont 1 homme.
195
40
8
0 50 100 150 200 250
Temps complet
Temps non complet
Temps partiel
7
1
0 1 2 3 4 5 6 7 8
50%
60%
80%
90%
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• Par âge
L’âge moyen des agents de la Collectivité est de 46 ans et 6 mois.
La pyramide des âges de la Collectivité se caractérise par un effectif plus important dans les tranches d’âge supérieur à 45 ans. Ceci se traduit par des départs en retraite importants qui sont l’occasion de réfléchir aux nécessités de remplacer ou non les postes qui deviennent vacants ou de redéployer les moyens vers les secteurs jugés prioritaires.
Il s’agit également de prendre en compte le départ des compétences afin d’assurer la continuité des savoirs et savoir-faire nécessaires à l’efficacité des services.
Départs en retraite 2013-2024
La période 2013-2024 a vu le départ en retraite de 89 agents, soit 36,62 % des postes permanents pourvus, en 10 ans. Chaque départ est l’occasion de réfléchir à l’opportunité ou non de remplacer le poste. Le même travail est mené lors d’autres types de départ (mutation, démission, …). Cette action a conduit sur la période à ne pas remplacer 15 postes et ainsi permettre le redéploiement de certains d’entre eux dans des domaines où la collectivité a souhaité renforcer son action (sécurité, environnement, culture, festivités, ...).
Départs en retraite prévisionnels
12
11
17
32
33
34
39
54
25
2
0 10 20 30 40 50 60
- de 25 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
60-64 ans
65 ans et +
11
8
1 2
13
9
5
9
14
5
9
3
0
5
10
15
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
9
7
6
9
7
0
5
10
2025 2026 2027 2028 2029
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Les départs prévisionnels en retraite sur la période 2025-2029 restent soutenus. Il est constaté que de plus en plus d’agents diffèrent leur date de fin de fonctions pour des raisons financières. Certains font ce choix car bien qu’ils remplissent la condition d’âge, ils ne totalisent pas le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein. D’autres souhaitent pouvoir surcotiser afin d’obtenir une pension plus importante.
2.2.1.2.2 Les dépenses de personnel
Le chapitre 012 du budget regroupe la masse salariale des agents municipaux (salaires et charges), ainsi que d’autres dépenses liées au personnel : cotisation au CNAS et adhésion au service de médecine professionnelle et préventive.
Le chapitre 012 est estimé pour 2025 à la somme de 11.208.291 €, soit une hausse de 3,65 % par rapport au BP 2024. Il devrait donc représenter environ 60,4 % des dépenses réelles de fonctionnement prévues au budget.
Cette augmentation prend en compte les mécanismes de déroulement de carrière habituels, l’impact en année pleine des créations de postes, mais surtout 3 mesures réglementaires nouvelles : - L’augmentation dès cette année 2025 du taux de cotisation employeur CNRCAL de 3 points par an jusqu’en 2028. Celui-ci passera ainsi de 31,65 % à 43,65 % en 2028. Cette mesure a été estimée à près de 150.000 € en 2025.
- Le retour en 2025 au taux normal de l'URSSAF maladie pour la part patronale pour les fonctionnaires, soit 1 point de plus pour cette cotisation qui avait été diminuée l’année dernière pour compenser une première hausse du taux de la CNRACL. Le coût annuel de cette mesure est estimé à 42.355 €.
- La mise en place d’une participation financière mensuelle, fixée à 15 € pour notre collectivité, à destination des agents qui souhaiteront se prémunir contre le risque de perte de salaire due à la maladie, l’invalidité et au décès (prévoyance). La mesure est estimée à 23.310 €. Il est à noter que la collectivité a également souhaité revaloriser les montants de sa participation financière pour le risque santé, en passant les montants de 13 € et 28 € à 15 € et 30 €, pour un coût annuel estimé à près de 5.000 €.
2.2.1.2.2.1 La masse salariale
Evolution de la masse salariale
Le rythme de progression de la masse salariale, contenu jusqu’en 2021 à moins de 1 % par an en moyenne, s’établit à 3,29 % par an en moyenne sur la période 2021-2024. Les facteurs de cette augmentation sont divers : ajustement des effectifs en fonction des compétences nécessaires aux missions de la Commune, revalorisations du point d’indice, refontes des grilles et attribution de points d’indice, hausses du SMIC.
La même tendance est attendue pour les années 2025 et suivantes, avec notamment la hausse du taux de cotisation patronale à la CNRACL et des participations aux risques Santé et Prévoyance.
Budget primitif Réalisé
2013 8 989 600 euros 8 857 895 euros
2014 9 173 216 euros 9 056 028 euros
2015 9 188 857 euros 8 964 284 euros
2016 9 229 270 euros 9 058 270 euros
2017 9 253 841 euros 9 027 938 euros
2018 9 215 570 euros 8 980 954 euros
2019 9 374 964 euros 9 148 746 euros
2020 9 558 067 euros 9 254 245 euros
2021 9 775 120 euros 9 374 951 euros
2022 9 970 605 euros 9 844 834 euros
2023 10 389 728 euros 10 109 177 euros
2024 10 731 470 euros 10 328 550 euros
Prévision 2025 11 122 701 euros
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Masse salariale – Budget primitif
Masse salariale – Réalisé
La maîtrise de la masse salariale demeure un objectif prioritaire.
• Le régime indemnitaire
Les traitements et salaires des agents publics sont constitués d’une base à laquelle s’ajoute un régime indemnitaire : le RIFSEEP mis en place entre 2018 et 2021.
La Collectivité attribue également à ses agents un 13ème mois qui prend uniquement en compte le traitement indiciaire ou salaire de base (hors régime indemnitaire).
Cette prime annuelle fait l’objet d’un abattement en fonction de l’absentéisme des agents.
Le tableau qui suit présente le montant cumulé du régime indemnitaire et du 13ème mois pour les années 2016 à 2024. Compte tenu du changement de logiciel RH intervenu durant l’année 2015, la comparaison avec les années antérieures n’est pas possible du fait d’un paramétrage différent des deux logiciels.
8 989 600 € 9 173 216 €
9 188 857 € 9 229 270 €
9 253 841 €
9 215 570 €
9 374 964 €
9 558 067 €
9 775 120 €
9 970 605 €
10 389 728 €
10 731 470 €
8 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
9 500 000 €
10 000 000 €
10 500 000 €
11 000 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
8 857 895 €
9 056 028 €
8 964 284 €
9 058 270 €
9 027 938 €
8 980 954 €
9 148 746 €
9 254 245 €
9 374 951 €
9 844 834 €
10 109 177 €
10 328 550 €
8 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
9 500 000 €
10 000 000 €
10 500 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Fonctionnaires Contractuels Total
2016 1.018.265 euros 86.919 euros 1.105.184 euros
2017 1.021.647 euros 83.891 euros 1.105.538 euros
2018 1.006.260 euros 88.571 euros 1.094.831 euros
2019 1.003.162 euros 83.922 euros 1.087.084 euros
2020 1.131.101* euros 92.152 euros 1.223.253 euros
2021 1.078.634 euros 104.475 euros 1.183.109 euros
2022 1.128.457 euros 141.974 euros 1.270.431 euros
2023 1.175.227 euros 138.280 euros 1.313.507 euros
2024 1.225.870 euros 119.780 euros 1.345.650 euros Accusé de réception en préfecture
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* L’augmentation du montant total des primes versées en 2020 (+ 136.169 euros) a deux explications : • la prise en compte d’indemnités qui ne l’étaient pas jusqu’alors car ne relevant pas du dispositif indemnitaire, mais dont l’intégration dans le tableau permet d’être exhaustif. Il s’agit des indemnités pour élection, de celles versées aux agents recenseurs ainsi que celles allouées aux agents de police municipale pour les vacations funéraires et de téléalarme. • le versement de la prime exceptionnelle Covid-19 pour un montant de 68.330 euros.
L’augmentation constatée pour les agents contractuels depuis 2022 est essentiellement due aux indemnités de fin contrat qui ont été versées. Sorte de prime de « précarité », l’indemnité de fin de contrat est servie aux agents qui bénéficient d’un contrat d’une durée inférieure ou égale à un an. En 2023, ces indemnités représentent un coût de 28.180 €.
Les heures supplémentaires et complémentaires rémunérées ont représenté 12.758 heures en 2024. Il convient de rappeler que cet indicateur intègre, depuis le mois de septembre 2023, les heures complémentaires réalisées par les anciens agents horaires de la Direction de l’Éducation qui effectuent l’entretien des locaux et la surveillance du temps du midi. Ces heures avaient jusqu’alors un autre type d’imputation. Elles correspondent aux heures que ces agents réalisent en plus de leur temps de travail habituel afin de pallier des remplacements.
Ces heures complémentaires ne sont pas financièrement majorées tant que leur volume hebdomadaire, ajouté au temps de travail habituel de l’agent, ne dépasse pas 35 heures. Comme cela avait été mentionné dans le rapport d’orientations présenté l’année dernière, la prise en compte pour la première fois en année pleine de ces heures en 2024, se traduit par une augmentation de l’indicateur.
Nombre d’heures supplémentaires et complémentaires payées
Ce graphique distingue désormais les heures supplémentaires des heures complémentaires, majoritairement effectuées par les agents de la Direction de l’Éducation. Pour mieux mesurer l'évolution de ces heures complémentaires, il indique également leur volume en 2022, où elles représentaient une part encore limitée du total des heures payées.
Pour rappel, la Collectivité considère le recours aux heures supplémentaires comme un levier d’adaptation, qui permet de disposer au moment souhaité et pour la durée nécessaire, des ressources humaines adaptées. Ce choix est préféré à celui de maintenir de manière constante un effectif dédié, plus coûteux.
Coût des heures supplémentaires et complémentaires payées
Comme pour le graphique précédent et pour les mêmes raisons, la présentation de l’histogramme a été modifiée pour intégrer le montant des heures complémentaires.
6339 5246 5163 4687 7777 5886 7076 8542 6717 7277
89 1262 5481
0
5000
10000
15000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Heures supplémentaires Heures complémentaires
126 015 € 106 925 € 112 285 € 105 160 €
158 901 €
112 822 €
146 494 €
188 787 €
152 516 €
172 624 €
1 413 € 21 299 €
93 663 €
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Heures supplémentaires Heures complémentaires
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• Les avantages en nature
Trois types d’avantages en nature existent dans la collectivité :
- logement : 9 agents
- véhicules : 2 agents (certains agents bénéficient d’un droit de remisage au domicile, notamment pour des astreintes, qui n’est cependant pas assujetti à l’avantage en nature). - repas : 14 agents travaillant en restauration scolaire. Les personnels qui assurent l’encadrement du temps du midi ne sont désormais plus assujettis à cette valorisation du fait de la réglementation.
Ces avantages en nature sont valorisés sur les fiches de paie et donnent lieu à retenue et imposition.
2.2.1.2.2.2 L’action sociale
L'action sociale consiste à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles sous forme de prestations et d'aides.
Il s’agit pour les collectivités locales, d’une compétence obligatoire définie par la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale. L’organisation de cette action sociale reste libre.
La Ville a fait le choix :
• de l’adhésion au CNAS,
• complétée par le versement d’une subvention à l’Amicale du personnel, • d’une participation financière pour le risque santé attribuée aux agents titulaires d’un contrat labellisé, pour un montant mensuel de 15 € ou de 30 € selon le nombre de bénéficiaires au contrat (montants revalorisés à compter du 1er janvier 2025),
• et, depuis le 1er janvier 2025, d’une participation pour le risque prévoyance, dont le montant mensuel se monte à 15 € par mois, par agent titulaire d’un contrat labellisé.
2.2.1.2.2.3 Les autres dépenses de personnel
Il s’agit des crédits affectés au paiement de l’assurance pour les risques statutaires pour le personnel fonctionnaire affilié au régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et aux actions liées à la santé au travail (adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de l’Oise) et expertises.
58 135 €
52 243 € 52 780 € 50 840 € 52 992 €
55 756 € 55 403 € 57 876 € 55 756 € 57 350 €
25 760 € 25 760 €
31 760 € 28 760 €
29 360 € 26 940 €
21 000 €
28 000 € 25 200 € 25 200 €
26 448 € 27 995 €
25 944 € 25 761 € 25 477 € 26 442 € 23 212 €
24 145 € 24 345 € 25 538 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Cnas
Subvention à
l'Amical du
personnel
Participation
aux
mutuelles
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Assurance Risques statutaires
La cotisation est acquittée chaque année et comprend deux parts : un appel à cotisation qui est reçu en début d’année et une régularisation qui est adressée en fin d’année pour prendre en compte l’assiette réelle de la prime durant l’année de référence.
Le marché pour l’assurance des Risques statutaires est arrivé à son terme le 31 décembre dernier et a nécessité une nouvelle mise en concurrence, tout comme l’ensemble des contrats d’assurance de la Collectivité, qui s’est fait conseiller dans cette démarche par le Cabinet Protectas.
Le contexte de l’appel d’offres pour les Risques statutaires s’est considérablement durci et ne correspond plus à celui de la précédente mise en concurrence, en 2019. Ce constat a conduit, sur proposition du cabinet Protectas, à revoir le niveau des garanties retenues afin de conserver un montant de cotisation supportable pour le budget de fonctionnement de la Commune.
Ainsi, la Collectivité reste assurée pour le risque Décès à 100 % du capital versé aux ayants droit de l’agent, mais elle a revu à la baisse sa garantie pour le risque Accident de travail/Maladie professionnelle, en augmentant sa franchise de 5 à 30 jours, et elle a renoncé à la garantie Congé longue maladie/Congé longue durée.
La cotisation qui était de 171.306 € pour 2024 a été estimée à 123.575 € pour 2025.
Répartition des jours d’arrêt par nature
Accident
du travail
Maladie
professionnelle
Congé
maternité
Maladie
ordinaire
Longue
maladie
Longue
durée Total
2016 937 366 999 3269 2446 - 8017
2017 1206 365 120 2704 1710 - 6105
2018 1085 160 540 3349 90 - 5224
2019 1092 10 461 4067 272 - 5902
2020 625 228 820 3619 924 - 6216
2021 544 481 454 2617 508 - 4604
2022 2078 980 329 3454 108 - 6949
2023 1522 1007 400 4441 580 - 7950
2024 1292 1040 393 3570 1538 366 8199
En 2024, le nombre total de jour d’arrêt de travail pour raisons de santé reste quasiment stable. Si les arrêts liés aux accidents du travail et à la maladie ordinaire sont en recul, ceux liés aux affections de longue durée (« longue maladie » et « longue durée ») progressent de manière importante.
Santé au travail
Il s’agit des dépenses liées à l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive et aux expertises médicales. Pour rappel, les fortes baisses constatées en 2020 et en 2021 sont liées à la non- facturation par le Centre de gestion d’une partie de la prestation du fait de la baisse d’activité liée à la
274 066 €
169 337 € 176 682 €
204 253 €
202 639 € 198 290 €
141 852 € 160 392 € 140 247 €
169 193 € 171 306 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
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crise sanitaire, mais également de la diminution des expertises diligentées par la Collectivité sur cette période.
Le montant consacré à ces dépenses en 2024 est en augmentation et s’élève à la somme de 25.813 €. Cette hausse s’explique principalement par le fait que seuls 3 trimestres ont été facturés en 2023 (comme en 2022) par le service de médecine du travail, compte tenu de son impossibilité d’assurer le volume prévu de visites du fait d’un nombre insuffisant de praticiens du travail.
2.2.1.3 Les subventions et participations versées
• Le soutien aux associations (environ 80 associations subventionnées) sera maintenu en 2025. La baisse des subventions de 10 %, décidée en 2023 est maintenue en 2025. Le montant prévisionnel de l’enveloppe sera de 715.000 € (hors politique de la Ville). En dehors de cette enveloppe, il sera proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une aide exceptionnelle de 10.000 € à Mayotte.
• La politique de la ville pour le quartier Kennedy et l’action en faveur du vivre ensemble se poursuivront en 2025, par le soutien aux projets déposés par les associations et validés par la Ville et l’État.
Une somme prévisionnelle de 15.000 € sera inscrite au budget car à ce jour la liste des actions n’est pas arrêtée.
Subventions attribuées par la Commune dans le cadre du Contrat de Ville
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
13.960 € 11.660 € 12.000 € 8.400 € 19.000 € 13.000 € 13.700 € 10.000 € 15.000 €
• La subvention d’équilibre versée au budget du CCAS sera budgétisée à hauteur de 1.000.000 € en 2025, soit un montant inférieur à celui de 2024. Des recettes exceptionnelles perçues en 2024 sur le CCAS permettent de baisser cette subvention. Cette baisse de montant de la subvention ne préjuge en rien de la subvention 2026.
• La participation versée à l’école Sainte-Marie suite à la réforme abaissant à 3 ans l’âge de l'instruction obligatoire (loi du 28 juillet 2019 pour une École de la confiance), qui se montait à 99.060 € en 2024, sera calculée pour 2025 en fonction :
- des effectifs concernés (seuls les élèves crépynois sont pris en compte), - des dépenses réelles pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune.
Une délibération viendra actualiser le coût à l’élève à prendre en compte pour le calcul de cette participation pour les classes élémentaires et pour les classes maternelles, ainsi que pour la refacturation aux autres communes des frais de scolarité des élèves admis dans les écoles publiques de Crépy-en-Valois.
En attendant la finalisation de ce calcul, 99.060 € sont inscrits en dépenses au budget 2025.
23 491 € 22 995 € 22 767 €
24 822 €
23 273 € 23 687 €
15 858 €
13 955 €
21 503 € 21 990 €
25 813 €
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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L’augmentation due à la prise en compte des classes maternelles a été compensée par l’Etat à hauteur de 39.120 euros en 2024. La compensation par l’Etat, qui était remise en question chaque année, est devenue pérenne en 2024 et est, de ce fait, inscrite au budget 2025.
2.2.2. Les dépenses d’investissement
L’enveloppe totale d’investissement qui pourrait être retenue au budget 2025 (hors reports de crédits de 2024) s’établira autour de 7,6 M€.
Sur cette enveloppe, 40.000 € sont prévus en vue de l’acquisition de terrains, en particulier pour des régularisations foncières nécessaires pour les aménagements de carrefours prévus dans le cadre du remplacement du Pont Saint-Ladre, ainsi que pour l’acquisition de terrains en zone humide (emplacement réservé n°2 au PLU).
2.2.2.1 Les autorisations de programme
Les autorisations de programme rentrent dans le cadre de la gestion pluriannuelle des investissements. Elles permettent d’adapter les crédits à la réalité physico-financière des investissements tout en donnant une vision globale de l’opération.
A ce jour, 5 autorisations de programme sont ouvertes.
Les crédits de paiement indiqués dans les tableaux ci-dessous ont été revus depuis la délibération du 17 décembre 2024 et seront soumis au vote lors du Conseil municipal du 1er avril.
AP 121 : Construction d’un pôle Petite Enfance
Construction pôle
Petite Enfance CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP2025 3 205 846,64 € 87 392,81 € 278 291,38 € 2 102 201,45 € 737 961 €
AP 123 : Collégiale Saint-Thomas de Canterbury
Collégiale Saint-Thomas
de Canterbury
CP 2023 CP 2024 CP 2025
2 798 998,81 € 121 864,78 € 1 310 699,03 € 1 366 435 €
AP 124 : Construction d’un ensemble vestiaires-sanitaires *
Construction d’un ensemble
vestiaires-sanitaires
CP 2025 CP 2026 CP 2027
880 000 € 100 000 € 680 000 € 100 000 € * Le programme de cette opération est en cours de redéfinition, afin de baisser le montant des travaux.
AP 125 : Entretien voiries
Entretien voiries CP 2025 CP 2026 CP 2027 1 050 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €
AP 126 : Aménagement des carrefours / Remplacement Pont Saint Ladre Aménagement des carrefours/
Remplacement Pont Saint Ladre CP 2025 CP 2026 CP 2027 2 229 600 € 1 032 000 € 628 800 € 568 800 €
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2.2.2.2 Les investissements récurrents et autres opérations
Pour 2025, ils seront essentiellement consacrés aux opérations suivantes :
• Maintien du programme d’investissement en économies d’énergie : leds en éclairage public, remplacement de menuiseries (dans les écoles Vassal, Ramon, au restaurant scolaire Géresme), travaux d’isolation dont le désamiantage et le remplacement de toitures au CTM (3ème tranche), remplacement des éclairages du stade d’entrainement du rugby.
• Programme de voirie 2025, dont la restauration complète de la rue Saint-Georges. • Réfection du trottoir côté pair de la rue Marie Rotsen, aménagement du parking et des accès au lycée Robert Desnos, et nombreux travaux de trottoirs et revêtements de chaussée ayant déjà fait l’objet de demandes de subvention au Conseil départemental
• Reprise des études de conception pour des futurs vestiaires BMX/athlétisme, avec révision du programme à la baisse.
• Restauration du pan de toiture sud de l’église Saint-Denis et poursuite du programme de restauration de vitraux.
• Restauration partielle du local du 19 rue Charles de Gaulle (ex « Taverne »). • Travaux d’entretien/restauration musée, remparts, Saint-Arnoul.
• Restauration du lavoir de Géresme.
• Dernière tranche de travaux pour la réfection de la ventilation à la Passerelle. • Mise en place de bornes de recharge complémentaires (IRVE).
2.2.2.3 La programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) - Tableau en annexe
La Programmation pluriannuelle d’investissement est jointe en annexe.
Sa présentation a été modifiée.
Elle présente le réalisé de l’année 2024 et les prévisions pour les années 2025 et 2026 par thématiques. Les montants sont présentés TTC.
Pour financer ces investissements, la Commune a sollicité et sollicitera le plus de subventions possible. La PPI présente d’une part, les subventions allouées et, d’autre part, les subventions potentielles qui font, pour la plupart, l’objet d’une demande en 2025.
En dehors de la récupération de la TVA via le FCTVA, le reste à charge pour la collectivité sera prioritairement couvert par l’autofinancement, par des cessions des biens et, par l’emprunt.
En fonction des besoins de la collectivité et de sa capacité de financement, cette programmation fera l’objet d’ajustements.
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III. LA DETTE
3.1 Structure de la dette (tous budgets confondus) au 31 décembre 2024
En 2024, la Ville a contracté deux emprunts, d’ 1 M€ chacun.
Catégorie Encours % Observations
1-A 14.708.543 € 99 % Prêts à taux fixes ou taux variables (EURIBOR et LIVRET A)
2-E 150.000 € 1 % Prêt Société Générale indexé sur l’inflation française et européenne
Total 14.858.543 € 100 %
Tous budgets confondus, la dette est composée à 80,3 % de son encours de taux fixe, le taux moyen de la dette en 2024 aura été de 3,22 % (supérieur à celui de 2023 ce qui s’explique principalement par des taux élevés sur les 3 premiers trimestres 2024).
3.2 Capital de dette restant dû par budget (au 31/12 de l’année)
Budget / Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budget général 14 198 477 13 853 033 13 598 723 13 409 658 13 360 219 12 280 532 12 584 274 12 711 916
Assainissement 4 437 008 4 022 079 3 751 377 3 414 919 3 063 955 2 704 504 2 452 612 2 146 627
Zone industrielle 418 734 316 930
TOTAL 19 446 453 18 544 717 17 663 214 17 104 797 16 671 500 15 226 468 15 036 886 14 858 543
Entre 2017 et 2024, la Ville se désendette de 4.587.910 € sur l’ensemble des budgets.
3.3 Evolution de la dette du budget général
Crépy-en-Valois / endettement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette au 1er janvier 14 724 187 14 198 477 14 169 964 13 598 723 13 409 658 13 360 219 13 080 532 12 584 274
Dette au 31 décembre 14 198 477 13 853 033 13 598 723 13 409 658 13 360 219 13 080 532 12 584 274 12 711 916
Variation de l’encours - 525 710 - 345 444 - 571 241 - 189 065 - 49 439 - 279 687 - 496 258 127 642
Dette / recettes réelles de
fonctionnement 77,04% 74,69% 63,58% 67,90% 64,05 % 60,34 % 63,36 % 61,05 %
CAF brute 1 834 000 2 288 000 2 240 000 2 572 000 2 370 000 2 977 000 2 199 000 2 908 000
Capacité de désendettement
(en années) 7,74 6,05 6,07 5,21 5,63 4,4 5,7 4,4 Source : Direction générale des finances publiques et compte administratif
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Evolution de la dette du budget général au 31 décembre de l’année
3.4 Evolution de la capacité de désendettement
La capacité de désendettement évalue le rapport entre l’encours de la dette et la CAF brute.
L’évolution de la capacité de désendettement est le corolaire de l’effort de gestion sur les dépenses de fonctionnement et d’un ajustement du montant de l’emprunt contracté au plus près des besoins.
Seul l’effet conjugué de ces deux actions peut permettre une amélioration de la situation financière de la Ville et une restauration de sa capacité à investir.
Cet effet est mesuré par la capacité de désendettement.
Le ratio permet de déterminer le nombre d’années qu’une commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre l’intégralité de sa CAF brute.
En 2024, il s’établissait à 4,4 années.
Evolution de la capacité de désendettement du budget général (2017-2024)
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IV. LA SEMIVAL
4.1 Les caractéristiques de la société
La SEMIVAL, « Société d’économie mixte immobilière de la Ville de Crépy-en-Valois » est une société d’économie mixte locale (SEML) au capital de 250.816 €, créée le 3 mai 1966, et immatriculée au RCS de Compiègne.
Son capital social est détenu à 55,12 % par la Ville.
Elle est présidée par un Président/Directeur général qui est la Ville de Crépy-en-Valois, représentée par son Maire.
Il s’agit d’une Société Anonyme (SA) à conseil d’administration, régie par le droit commun des sociétés tel que défini dans le code du commerce, qui s’applique dans la limite des dispositions spécifiques aux SEML, contenues pour l’essentiel dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les SEML ont vocation à intervenir pour l’aménagement, la construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC), ou à caractère administratif (SPA) sous conditions, et plus généralement pour toute activité d’intérêt général.
4.2 L’objet social
L’objet social de la SEMIVAL a évolué :
Initial :
« La Société a pour objet de réaliser, soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui dans le cadre de conventions conclues avec les communes, syndicats de communes ou districts urbains : • La construction ou l’aménagement sur tous terrains d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’habitation, n’excédant pas les normes des habitations à loyer modérées ou celles exigées pour l’octroi de primes à la construction, et éventuellement, la construction ou l’aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations,
• La location ou la vente de ces immeubles,
• La gestion l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, • L’obtention de tous emprunts, ouverture de crédits ou avances avec ou sans garantie ou hypothèque pouvant favoriser la réalisation de l’objet social,
• Enfin et plus généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à l’objet social et susceptibles d’en favoriser la réalisation. »
Ajout en 2006 :
« La construction ou l’aménagement sur tous terrains d’immeubles : • d’habitation,
• d’équipements publics,
• de commerces et d’entreprises,
et éventuellement la construction ou l’aménagement des stationnements et des services communs afférents à ces ensembles ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations. »
4.3 Les activités
Les activités de la SEMIVAL peuvent être classées en 2 catégories :
➢ Depuis sa création : Construction et location de la copropriété Résidence La Solette.
L’ensemble est composé de 39 appartements sis 4-6-8 rue Hector-Berlioz et 2-4-6 rue Jules Massenet à Crépy-en-Valois, comprenant des logements de type III (7), type IV (25) et type V (7). L’administration des biens est assurée via un syndic (Century 21). Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE Date de télétransmission : 06/03/2025
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En 2015, 2016 et 2017, une somme totale de 129.360 € a été consacrée à des travaux de rénovation des appartements.
Un emprunt de 205.591 € a été contracté pour la rénovation de l’ensemble des huisseries, en PVC double vitrage (2016/2017).
➢ Depuis 2011 : Programmation, construction et exploitation d’un Cinéma
La SEMIVAL a agi en vertu d’un protocole de partenariat signé le 29 juin 2007 entre la Ville de Crépy- en-Valois, la SEMIVAL et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Pour la construction et l’exploitation du complexe cinématographique, la SEMIVAL a créé une filiale en octobre 2011 avec la Société Ambiance Compiégnoise, la SAS « CINEMAS DU VALOIS » : - apport en capital : 480.000 €
- avance au compte courant : 720.000 € (rémunéré à 3 %)
Un protocole d’accord avait été conclu le 13 mars 2013 comportant promesse de cession et d’acquisition entre la SEMIVAL, la SAS Cinémas du Valois et la Société Ambiance Compiégnoise au terme d’une durée d’exploitation de 5 ans.
A l’issue de la 5ème année d'exploitation du cinéma, conformément à ces engagements juridiques pris initialement par les actionnaires de la SAS CINEMAS DU VALOIS (SEMIVAL à 80 % et AMBIANCE COMPIEGNOISE à 20 %), et après autorisation du Conseil municipal donnée par délibération du 4 juillet 2018, la SEMIVAL a racheté les actions détenues par AMBIANCE COMPIEGNOISE, pour un montant total de 143.070,73 €.
La SEMIVAL détient désormais 100 % du capital de CINEMAS DU VALOIS, qui est seule propriétaire de l’équipement.
AMBIANCE COMPIEGNOISE en assure l’exploitation après avoir racheté le fonds de commerce pour le montant de 400.000 €.
CINEMAS DU VALOIS perçoit des loyers annuels :
• Pour le cinéma, il se montait à 57.513 € en 2024.
Il est révisé annuellement au 1er janvier.
• Pour le restaurant il se montait à 42.228 € en 2024.
Il est révisé annuellement au 1er juillet.
➢ La création d’un FabLab par la SEMIVAL est en cours.
Un local en rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Castel » Lys du Valois, d’une superficie de 312 m², a été acquis par la SEMIVAL en 2023. Il est en cours d’aménagement et d’équipement en vue de sa mise à disposition à une structure associative qui en assurera la gestion.
Le montant de l’opération est estimé à 980.000 €/TTC, comprenant l’acquisition.
4.4 La dette
Evolution de la dette en capital
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette
au 31 décembre
de l’année
293.960 € 262.558 € 197.791 € 130.991 € 565.075 € 498.610 €
Un emprunt de 500.000 € a été contracté en 2023, pour financer l’acquisition du local et l’aménagement du FabLab. Une demande de subvention est en cours auprès de la Région Hauts de France, dans le cadre du dispositif « Centres-villes / centres-bourgs », son montant viendra amoindrir le recours aux fonds propres.
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V. LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le service de l’assainissement fait l’objet d’un budget annexe qui retrace toutes les dépenses et toutes les recettes relatives à la collecte et au traitement des eaux usées.
Il relève du service public industriel et commercial (SPIC), ses recettes ne reposent pas sur la fiscalité, mais sur une redevance payée par l’usager du service, qui est perçue par la Ville via la facture d’eau des usagers.
Les ouvrages (branchements, réseaux unitaires ou séparatifs, postes de relèvements, usine de traitement) sont exploités par un délégataire (SAUR).
La commune de Rouville est également raccordée à notre station d’épuration, dont le rejet est placé sur le ru des Taillandiers qui s’écoule vers le ru de la Sainte-Marie, puis vers la rivière Automne.
La prévision de budget annexe de l’assainissement devrait s’élever à 3.636.887 € pour 2025 avec des dépenses de fonctionnement et d’investissement selon la répartition ci-dessous.
5.1 Les recettes
Le budget assainissement est essentiellement financé par la redevance communale payée par le consommateur et fixée par le Conseil municipal. Son montant a été augmenté de 1,28 € à 1,43 € par m3 consommé pour 2025, cette hausse de 15 cts étant compensée pour les usagers par une baisse identique de la redevance sur la performance.
Pour mémoire, est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 une réforme des redevances pour l’assainissement, intégrant des critères de performance des réseaux. Ces critères, et leur impact sur la redevance, n’entreront toutefois en vigueur qu’en 2026, 2025 étant une année de transition.
Le montant de la redevance communale 2025 ne préjuge pas de son montant sur les années à venir. Celui-ci pourra évoluer, à la hausse ou à la baisse, en fonction, notamment, de l’évolution de la redevance sur la performance perçue par l’Agence de l’eau.
Le produit de la redevance assainissement en euros
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
868.230 859.684 867.692 851.289 915.317 858.181 801.512 807.453 870.000 Source : Comptes administratifs 2017, 2018, 2019, 2020, 2021,2022, 2023, 2024 et projet de budget pour 2025
Accusé de réception en préfecture
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5.2 Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent une part assez faible du budget fonctionnement (1,5 %).
Au chapitre 012, est inscrite la refacturation par le budget général de la masse salariale des agents communaux consacrant une partie de leur temps de travail à l’assainissement.
Dépenses de personnel en euros
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
48.142 50.280 51.169 54.273 53.255 54.552 55.910 61.700 60.000
Les charges financières (chapitre 66) sont en baisse constante depuis 2018.
Charges financières en euros
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
158.464 147.281 135.803 123.635 118.308 100.478 89.638 88.000
Les crédits inscrits au chapitre 67 sont provisionnés dans le cadre de non-prise en charge par l’Agence de l’Eau de subventions pour la mise en conformité des branchements des particuliers.
5.3 Prospective sur les dépenses d’investissement
En 2025, seront inscrits pour une somme de 1.092 K€ :
• Travaux sur réseau, en fonction du schéma directeur,
• Renouvellement de réseau,
• Aménagement et optimisation des bassins eaux pluviales.
• Travaux sur diagnostic d’autosurveillance des réseaux,
• Compléments d’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales à mettre à disposition des habitants,
• Mise en séparatif de l’assainissement Avenue Levallois Perret (parking derrière Carrefour) • Etude de remplacement de canalisations eaux usées quartier de Bouillant.
A noter la future programmation des études de faisabilité pour la restauration de la STEP à partir de 2027, pour des travaux au début des années 2030.
5.4 La dette du budget annexe de l’assainissement
5.4.1 Structure de la dette au 31 décembre 2024
La dette du budget assainissement est composée de :
• 1 prêt à taux variable (EURIBOR 12M), pour un encours de 70.800 €, qui se termine en 2030. • 5 prêts à taux fixe, pour un encours total de 1.797.435,95 €, dont le dernier se termine en 2034. • 7 prêts à taux 0 auprès de l’AESN, pour un encours total de 278.391,37 €, dont le dernier se termine en 2038.
Tous les emprunts sont classés 1-A.
5.4.2 Evolution de la dette
Budget annexe-ASSAINISSEMENT / endettement 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette au 1er janvier 4 022 079 3 751 377 3 414 919 3 063 955 2 704 505 2 452 612
Dette au 31 décembre 3 751 377 3 414 919 2 862 505 2 704 505 2 452 612 2 146 627
Variation de l'encours 270 702 - 336 458 - 552 414 - 359 450 - 251 893 - 305 985 - Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 Page 36 sur 36
En conclusion
Les principaux objectifs du mandat sont à poursuivre :
- Conserver une capacité d’emprunt suffisante pour permettre le financement des investissements à venir,
- Maintenir les taux de fiscalité à leur niveau actuel,
- Contenir la masse salariale, et optimiser le recours aux heures supplémentaires, - Continuer les efforts sur les dépenses de fonctionnement,
- Adapter les services avec de nouvelles organisations et procédures, notamment liées à la dématérialisation,
- Sécuriser les procédures et les marchés au niveau juridique,
Particulièrement en 2025 et les années à venir :
- Terminer la restauration de la tour du clocher Saint-Thomas, et étudier le devenir de Saint- Thomas dans sa partie sud, qui fera l’objet d’une concertation avec la population à partir de 2026.
- Suivre aux côtés du Conseil départemental de l’Oise la construction d’un nouveau pont Saint- Ladre, en liaison avec SNCF Réseau des Hauts-de-France, et notamment : Aménager durablement 6 carrefours essentiels à la circulation et l’accès au centre-ville : 2025 : Carrefours des Tournelles et rue Saint-Germain/route de Soissons. 2026 : Carrefours rue Saint-Germain/rue du bois de Tillet et rue Alfred Sauvy/Avenue Henri Laroche.
2027 : Carrefours de raccordement du pont Saint-Ladre.
- Poursuivre les investissements visant les économies d’énergie et moderniser le fonctionnement de l’éclairage public, notamment en remplaçant les armoires de commande.
- Réaliser, avec la CCPV au titre de sa compétence mobilité, le pôle d’échange multimodal (PEM) autour de la gare (partenaire et financeur : SMTCO – Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise).
- Mettre en œuvre avec la CCPV, via une zone d’aménagement concerté (ZAC), l’aménagement du pôle sud gare et l’émergence d’un nouveau quartier regroupant activités de bureaux, d’enseignement, logements et équipements.
- Accompagner la mise en service du FabLab pour le territoire, via la SEMIVAL.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20250304-DEL2025-03-02-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025