Déliberation - 1866869

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Déliberation - 1866869 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Déliberation - 1866869)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement, Page 1 sur 6

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le 30 avril, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour.

Présents : Sylvie FROGER, Gérard POYET, (adjoints), Ingrid BESSON (conseillère déléguée), Patricia CHAUDIER, Jennifer MARTIN, Christian JAMES Cyril TOURNAIRE Xavier BRETIN, Patrice

LANSARD, Stéphane FRANCHEQUIN

Absents excusés : E DUFRESNE (pouvoir G POYET) E MORIN (pouvoir X BRETIN) S BOILLOT (pouvoir J VERNAY) - Secrétaire de séance : Joëlle VERNAY Ordre du jour :

Demande à rajouter à l’ordre du jour :

- Délibération autorisant l’approbation de l’avenant 1 à la convention communale pour l’autorisation des demandes d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol, à la suite de l’avenant n° 5 à la convention constitutive du service ADS

- Annule et remplace la délibération 23-2024 – vote du budget Primitif 2024- - Décision modificative. modifiant l’affectation du chapitre de l’emprunt relai de 80 k€ pour le rachat de 1/7 des fermes.

- Décision modificative. autorisant le transfert de 1640 € sur le compte 313 – D investissement (PLU)- Accepté à l’unanimité des présents et des représentés

1. Approbation du compte rendu du conseil du 26 mars 2024 et 2 avril 2024 2. Intervention passerelle -en -Dombes

3. Délibération sur le projet de méthanisation à Charentay (69) avec stockages déportés à Chaleins (01) et Romans (01)

4. Délibération pour la mise en place d’une convention pour le remboursement du spectacle intercommunal du CCAS.

5. Délibération choix d’une entreprise de maçonnerie pour les travaux sur la placette derrière l’église (parcelle A 2007).

6. Délibération choix d’une entreprise pour le désamiantage des bâtiments sur la parcelle A 2007 7. Délibération choix d’une entreprise pour la démolition des bâtiments sur la parcelle A 2007 8. Avancement projet cantine.

9. Avis sur projet de Permis d’Aménager secteur des bruyères.

10. Tableau de permanence des élections européennes.

11. Retour CCDSV-Syndicats-Commissions.

12. Points divers.

1-Approbation du Compte rendu des 26 mars et 2 avril 2024

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

2-Intervention passerelle -en -Dombes par Pierre Roset

Bilan des actions 2023-

Retour forum handicap

3-Installations classées – SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES – BEB- Délibération sur l’exploitation d’une unité de méthanisation à Charentay (69) avec stockage déportés à Chaleins (01) et Romans (01).

La SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES-BEB a déposé auprès du Service Départemental de Protection de l’Environnement -Pôle installations classées et environnement une demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une unité de méthanisation à Charentay (69) avec 2 stockages déportés de digestat brut liquide sur les communes de Chaleins (01) et Romans (01).

Cette SEMOP est composée du Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône Beaujolais (STEU) actionnaire à 35 % qui préside le Conseil d’Administration, et de l’entreprise AGRIOPALE actionnaire à hauteur de 65 %. L’unité de méthanisation est implantée, au sein de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB), sur une parcelle de 4 ha sur la commune de Charentay (69). La mise en exploitation est programmée à la fin de 2024.Page 2 sur 6

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Cet outil de production d’énergie renouvelable valorise les boues d’épuration, les matières de la distillerie du Beaujolais et les gisements organiques existants sur le territoire et participe concrètement à l’indépendance énergétique de notre pays avec l’objectif d’injection de 300 à 350 Nm3/h dans le réseau de distribution de GrDF, soit l’équivalent de consommation de 4000 foyers.

La SEMOP est dimensionné sans (ZERO) culture dédiée ni de concurrence avec les gisements destinés à des projets agricoles existants ou à venir dans le 69 comme dans le 01 dans un périmètre vertueux et s’engage à respecter ce principe.

Un comité de suivi spécifique au plan d’épandage sera mis en place afin de permettre et garantir les échanges opérationnels, faciles et durables avec l’ensemble des parties intéressées, les communes, les chambres d’agriculture, les exploitants agricoles et tout autre interlocuteur.

Le périmètre étudié couvre une surface de 1037 ha dont 1022 ha aptes à l’épandage sur 30 communes du 69 et du 01

Dans le dossier d’étude préalable à l’épandage des digestats de boues de la SEMOP Bio Energies Beaujolaises, Toussieux est concernée par une surface prévisionnelle d’épandage de 5.55 ha. Parcelle 1 parcelle pastillée en jaune et identifiée Mog 17-1

Jaune : l’épandage y est autorisé à condition de respecter les contraintes météorologiques, hydrogéologiques, pédologiques ou les contraintes liées à la réglementation.

Epandage possible sur 3.71 ha sur une surface totale de 3.98 ha (la différence correspond à la zone rouge de notre PPRI.

La classification de cette parcelle n’est pas remise en cause.

Parcelle 2 identifiée CLU 40-2 pastillée en vert puis en jaune à la suite d’une 1° remontée d’informations avec la SEMOP

Vert : l’épandage est possible en respectant la dose agronomique préconisée, les périodes d’épandage et les cultures.

Epandage possible sur 1.378 ha sur une surface totale de 1.57 ha

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de méthanisation à Charentay (69) avec stockages déportés à Chaleins (01) et Romans (01).

La commune de Toussieux ne remet pas en cause le classement en jaune de la parcelle MOG 17-1 Par contre la commune de Toussieux demande à ce que la parcelle identifiée CLU 40-2 sorte complètement du périmètre du champ d’épandage des digestats de boues de la SEMOP aux motifs suivants : - dans le PLU, cette parcelle est intégrée à une OAP thématique « préservation des continuités écologiques ». - ce secteur de la thiollière est identifié en « zones humides à préserver au niveau départemental et fait partie des zones prioritaires à étudier au niveau de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) engendrant des investissements déjà programmés très conséquents. - cette parcelle a déjà connue des crues importantes par la montée du ruisseau le Morbier » y compris en été. - elle est classée en zone rouge du PPRI du fait de ruissellements importants des eaux de surface vers le morbier.

- l’épandage de digestat dans ce corridor écologique renvoie une très mauvaise image en termes de communication par rapport aux énergies déployées pour sauvegarder ce secteur tant au niveau de la commune qu’au niveau de la CCDSV avec présence d’habitations proches.

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

4-Délibération pour la mise en place d’une convention pour le remboursement du spectacle intercommunal du CCAS.

Comme chaque année un spectacle intercommunal est organisé au bénéfice des séniors avec les communes partenaires à savoir : St Didier de Formans-St-Bernard-Misérieux- Ste-Euphémie et Toussieux. Cette année l’organisation incombe à Toussieux. La commune organisatrice paie tous les frais générés pour cette manifestation.

Chaque commune rembourse 1/5 des frais à la commune organisatrice. Le montant redevable par chaque commune s’élève à 114.42 €.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer

- pour accepter de partager les frais supportés par Toussieux avec les autres communes partenaires - de dire que le montant dû par chaque commune est de 114.42 € - d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs pour la mise en place et le remboursement de ces frais.

Vote : à l’unanimité des présents et représentésPage 3 sur 6

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5-Délibération choix d’une entreprise de maçonnerie pour les travaux sur la placette derrière l’église (parcelle A 2007)

L’acquisition de la parcelle A 2007 (placette au pied de l’église) a été rendu possible sous conditions de respecter un certain nombre d’accords :

- travaux de maçonnerie

- prise en charge par la mairie d’un mur mitoyen en aggloméré d’une hauteur de 1.60m, avec 70 cm de fondation, crépi des 2 côtés et surmonté d’un rang de tuiles avec écoulement des eaux sur la parcelle A2007. Ce mur doit être implanté côté communal.

Après analyse, il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise Nuguet pour un montant de 16 614.76 €HT

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce projet- - de dire que cette somme est inscrite au BP 2024.

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

6-Délibération choix d’une entreprise de désamiantage avant démolition des petits bâtiments sur la placette derrière l’église (parcelle A 2007)

L’acquisition de la parcelle A 2007 (placette au pied de l’église) a été rendu possible sous conditions de respecter un certain nombre d’accords :

Travaux de désamiantage.

Suite au rapport de désamiantage avant démolition fait en 2023, 2 entreprises ont été consultées. - Oxypur pour un montant de 16450 € HT et SFTP pour un montant de 9706.10 € HT - Après étude des différents devis il est proposé au conseil municipal de retenir la société la moins disante, à savoir SFTP pour un montant de 9706.1 €HT

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents n nécessaires à ce projet. - de dire que cette somme est inscrite au BP 2024.

Vote : à l’unanimité des présents et des représentés

7-Délibération choix d’une entreprise de démolition des petits bâtiments sur la placette derrière l’église (parcelle A 2007)

L’acquisition de la parcelle A 2007 (placette au pied de l’église) a été rendu possible sous conditions de respecter un certain nombre d’accords : Travaux de démolitions

Après analyse il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise Barret

Il est proposé au conseil municipal de retenir la société Barret pour un montant de 7805 € HT. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents n nécessaires à ce projet. - de dire que cette somme est inscrite au BP 2024.

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

8-Avancement projet cantine.

Retour réunion du 23 avril en présence de Mr Remond ING 01 et Mr Alardin R2A Présentation ESQ 4

Accord de principe par l’ensemble des participants-

- suppression complète de la cloison entre le rangement et la bibliothèque - déplacement de la porte d’entrée du périscolaire 1

- création d’une pièce d’environ 55 m²

- le rangement actuel du périscolaire reste en rangement sans création de porte ni fenêtre - pas de création de fenêtre supplémentaire dans le périscolaire 1

- périscolaire 2 – plus de cloisons mobiles et déplacement porte entrée - 1 seule pièce d’environ 65 m²

- le bureau revient dans la partie agrandissement avec création d’une porte de liaison avec le périscolaire2

- construction env. 100 m² attenant permettant de recevoir office-plonge-bureau-vestiaire hommes – vestiaire femmes-sanitaires PMR

- suppression local rangement stockage sec- à intégrer sous forme de placards dans l’espace officePage 4 sur 6

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- plonge et office d’un seul bloc

- réétudier les parois de divisions vers les chambres froides (problèmes structurels) - rééquilibrer les vestiaires hommes femmes pour gagner 20 cm pour le bureau. - salle de restauration à la place de la garderie- mutualisation des locaux-démontage cloison et déplacement porte -déconstruction de la baie vitrée- intégration de placards dans cette salle face ouest.

- intégrer le terrassement de l’actuel pelouse de la cour du périscolaire. - chiffrage à retravailler par R2A

- travailler sur l’aménagement de l’office pour anticiper le fonctionnement et les alimentations électriques (à faire par la commission cantine)

Prochaines étapes

- 1°retour (R2A et ING 01) vers le 15 mai pour pouvoir poser délibérer sur le plan de financement au conseil du 21 mai

- dépôt dossiers de subventions fin mai 2024

- 18 juin – retour APD définitif plans et chiffrages

- début septembre – dépôt Permis de construire

- courant septembre : programmer une G5 -analyse de sol

- retour infos subventions entre décembre 2024 et avril 2025

- début janvier – lancer AO sur tranche ferme et conditionnelles

- si retour subventions positifs, démarrage travaux juin-juillet août 2025 partie bibliothèque (profiter d’avoir une classe vide sur l’année scolaire 2024-2025)

- poursuite des travaux mi 2025 -mi 2026

- objectif : opérationnel à la rentrée de septembre 2026

Le conseil valide l’état d’avancement du projet

9-Délibération autorisant l’approbation de l’avenant 1 à la convention communale pour l’autorisation des demandes d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol, à la suite de l’avenant n° 5 à la convention constitutive du service ADS Unifié

Vu la convention constitutive du service ADS Unifié signée le 4 novembre 2014 entre les Communautés de Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée, actualisée par 5 avenants.

Vu la convention communale en vigueur signée entre la Commune et la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée le

Vu l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié entre les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée signé le 2 avril 2024, proposant aux Communes membres de nouvelles prestations en lien avec l’autorisation du droit des sols afin de répondre aux mieux à leurs besoins selon la tarification définie à l’article 3- Dispositions financières :

PRESTATIONS TARIFS

Etude des avant-projets en Mairie 250,00 € la demi-journée /agent (déplacement compris)

Interprétation réglementaire de certains points du PLU 250,00 € la demi-journée /agent (déplacement compris)

Participation aux réunions de travail en Mairie sur le volet réglementaire des modification ou révision de PLU et des OAP

80,00 € / heure

(déplacement compris)

Soutien en cas d’absence des agents communaux et renfort d’urgence aux agents chargés de l’urbanisme pour la gestion administrative des autorisations d’urbanisme (hors période de congés annuels d’été)

250,00 € la demi-journée/agent

(déplacement compris)Page 5 sur 6

5

Expertise sur le montage des dossiers d’urbanisme et sur l’étude de

faisabilité des projets lors de plage horaire en mairie ouverte au public, sur rendez-vous, par demi-journées

250,00 € la demi-journée/agent

(déplacement compris)

Réunion d'information sur le droit de l'urbanisme par groupe de 5 à 10 personnes

80,00€

la demi-journée/participant

La convention communale en vigueur doit faire l’objet d’un avenant n°1 pour permettre à la Commune de bénéficier des nouvelles prestations définies par l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les nouvelles prestations définies par l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié ainsi que les modalités financières correspondantes, et propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention communale afin de bénéficier de ces prestations.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention communale avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, jointe à la présente délibération, afin de pouvoir bénéficier des nouvelles prestations en lien avec l’autorisation du droit des sols définies dans l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié.

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

10-Délibération du Budget primitif 2024- Décision modificative

Annule et remplace la délibération 23-2024 sur l’approbation du vote du Budget Primitif 2024 Les saisies comptables en écriture M57 sont bonnes mais des erreurs se sont glissées dans la rédaction de la délibération.

Présentation du Budget Primitif 2024 :

La section Fonctionnement s’équilibre en Recettes et Dépenses à 963 968.49 € (au lieu de 962 968.49 €) - La section Investissement s’équilibre en Recettes et Dépenses à 646 734,11 € (au lieu de 646 734€) - Principales orientations budgétaires :

o Un prêt relai de 80 k€ est inscrit au BP pour payer 1/7 du capital pour le rachat des 2 fermes en

cœur de village.

o Provisionnement majeur pour la construction éventuelle d’une cantine (si APD terminé pour mi-

mai 2024 et en fonction du retour de subventions positifs ou négatifs fin 2024.

o Aménagement placette au pied de l’église – construction d’un mur mitoyen et déconstruction

de 2 petits bâtiments

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024 tel que présenté :

o à savoir erreur de rédaction de la délibération

o saisie comptable correcte

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

11-Décision modificative modifiant l’affectation du chapitre de l’emprunt relai de 80 k€ pour le rachat de 1/7 des fermes

Un emprunt relai de 80 k€ sera réalisé en 2024 pour le rachat de 1/7 des fermes et inscrit en Recettes d’Investissement au chapitre 40 compte 1641.

Sur demande de la Trésorerie il est demandé d’inscrire cet emprunt de 80 k€ au Chapitre 16 compte 1641 en lieu et place du Chapitre 40 compte 1641.

Il est proposé au conseil municipal :Page 6 sur 6

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- de se prononcer sur la décision modificative du Chapitre 16 à la place du Chapitre 40

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

12- Décision modificative autorisant le transfert de 1640 € sur le compte 202-opération 313 – dépenses investissement (PLU)-

Le compte 202 (chap20) opération 313 - PLU dépasse actuellement de 19.02 €.

Reste à payer 1620 € TTC (ING 01)

Pour équilibrer cette opération, il est demandé de transférer 1640 € à partir du compte « cantine »

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative transférant 1 640 € de l’opération « cantine » sur le compte 202 (chapitre 20) opération 313.

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

13-Avis sur projet de Permis d’Aménager secteur des bruyères.

Un nouveau projet a été présenté sur le secteur de l’OAP des bruyères.

14- Tableau de permanence des élections européennes.

8h à 10h30 10h30 à 13h 13h à 15.30 h 15h30 à 18 h Dépouillement

S.FROGER

S.FRANCHEQUIN

P.GAUVENT

G.POYET

S.BOILLOT

C.TOURNAIRE

A.CHAUMONT

P.CHAUDIER

E.DUFRESNE

I.BESSON

E.MORIN

X.BRETIN

A.CHAUMONT

S.FROGER

G.POYET

I.BESSON

E.MORIN

X.BRETIN

15-Retour CCDSV-Syndicats-Commissions.

RAS

16-Points divers.

-Point rentrée scolaire (SFRO) avec répartitions 4 classes à Rancé et 5 classes à Toussieux

-Point MJC (SFRO). 873 inscrits dont 63 toussinois- budget en difficulté-

Prochaines réunions :

• 8 mai à 11 h

• CM le mardi 21 mai à 20 h

• Mardi 18 juin 17 h – réunion cantine Ing 01 et R2A

• CM le mardi 25 juin 20 h

Prochaines étapes : retour consultation investisseurs pour les fermes : 17 mai

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h21.