Déliberation - 1952416

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Déliberation - 1952416 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Déliberation - 1952416)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Environnement, Page 1 sur 4

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le 18 février, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour. Présents : Sylvie FROGER, Gérard POYET, (adjoints), Ingrid BESSON (conseillère déléguée), Patricia CHAUDIER, Joëlle VERNAY, Estelle MORIN, Stéphane FRANCHEQUIN, Cyril TOURNAIRE Xavier BRETIN, Christian JAMES.

Pouvoirs : Jennifer MARTIN à Armand CHAUMONT, Patrice LANSARD à Gérard POYET

Absents : Emeline DUFRESNE. Sylvie BOILLOT,

Secrétaire de séance : Xavier BRETIN.

Ordre du jour :

1. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal du 14 janvier 2025 2. Délibération autorisant la dénomination des voies en complément de l’adressage existant sur la commune.

3. Avancement projet cantine.

4. Point financier.

5. Retour CCDSV-Syndicats-Commissions

6. Points divers

1. Approbation du compte rendu du 14 janvier 2025

L’approbation du compte rendu est reportée au conseil du 1er avril 2025.

2. Délibération autorisant la dénomination des voies en complément de l’adressage existant sur la commune.

La numérotation et l’adressage ont été mis en place dans les années 2000 en intégrant un point de référence dit point « zéro » pour la commune et le système métrique pour anticiper les divisions parcellaires.

Pour répondre aux exigences de la loi 3DS, il est nécessaire aujourd’hui de compléter l’adressage et la numérotation de nos lotissements.

L’ensemble des noms de nos rues existants est déjà dans une Base Adresse Nationale. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les voies des lotissements suivants ne portent pas de noms. A savoir :

-La poyat du chêne

-Le belvédère

-Les bruyères

-Les grandes terres

-Le clos des bouviers

-La croix

-Les jardins de Jeanne

-Le vieux chêne

-La cabrette

-La verne

-La cressonnière

-Le clos fleuri

Considérant que l’ensemble des colotis habitant au 130 chemin de la poyat du chêne (division des terrains des Consorts SOLLIER) n’ont pas de nom pour définir leur secteurPage 2 sur 4

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Considérant qu’il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services public ou commerciaux, la localisation GPS d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal. Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues. Considérant l’obligation de se mettre en conformité avec la loi 3DS,

Il est proposé au conseil municipal :

DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune

D’ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies des lotissements suivants

• Lotissement la poyat du chêne sera complété par

- « Allée des chênes » (rue principale)

- « Impasse de la poyat" (sous division de la rue principale)

- « Impasse du belvédère » (sous division de la rue principale)

• Lotissement les bruyères sera complété par

- « Allée des bruyères »

• Lotissement les grandes terres sera complété par

- « Allée des frênes »

• Lotissement le clos des bouviers sera complété par

- « Allée des bouviers »

• Lotissement la croix sera complété par

- « Allée de la croix »

• Lotissement les jardins de Jeanne sera complété par

- « Allée des jardins de Jeanne »

• Lotissement le vieux chêne sera complété par

- « Allée du vieux chêne »

• Lotissement la cabrette sera complété par

- « Allée de la cabrette »Page 3 sur 4

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• Lotissement le verne sera complété par

- « Allée du bois »

• Lotissement la cressonnière sera complété par

- « Allée de la cressonnière »

• Lotissement le clos fleuri sera complété par

- « Allée du clos fleuri »

• Pour les colotis du 130 chemin de la poyat du chêne, la rue sans nom sera désormais dénommée

- « Allée des acacias »

L’intégralité des allées et impasses crées ci-dessus est renommée avec modification des numéros de voirie et avec modification géométrique ;

DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération) DE CHARGER le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ; D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Une réunion publique sera organisée le 12-04-2025 à 10h00 à la salle municipale.

3. Avancement du projet cantine.

Retour sur la réunion du 28 janvier 2025.

Commencement par la construction de la cantine à proprement dit.

Phasage des travaux.

L’appel d’offres sera lancé en avril mai 2025.

Retour subvention AURA après le 28 mars 2025 et retour subvention Etat (DETR) après le20 juin. Décisions possibles début juillet 2025/notification des travaux.

Début des travaux envisagés en septembre si toutes les subventions sont validées et à la hauteur espérée.

4. Point financier (Présentation par Ingrid BESSON)

Retour suite réunion avec la trésorerie.

Hypothèses pour préparer le budget 2025.

5. Retour CCDSV-syndicats, commissions

Un compte-rendu des dernières assemblées du SIAH, SIEA, PACET, CCDSV est présenté au conseil municipal par chacun des représentants de la commune.

Christian JAMES : Réunion du comité eau potable du 17 février 2025.

Quelques informations concernant cette réunion.

-Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, censé permettre une réduction des coûts par mutualisation des moyens. La loi de 2015 peut être assouplie après un vote de nos députés et sénateurs le 11 mars prochain ; elle prévoyait un transfert complet début 2026.

-Le taux de renouvellement du réseau est de 1,2 % par an, avec un objectif de 1.3 % dans le futur.Page 4 sur 4

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-La capacité d’autofinancement est forte avec un endettement très faible correspondant à une extinction de dette à huit mois.

-Prix de l’eau ; l’objectif est de 3€/m3, il est actuellement compris entre 2,4 et 2,8 €, sachant qu’une taxe de 0,15 €/m3 est transférée de « l’assainissement » à « l’eau ». (Ce qui ne modifie pas la facture pour le client)

-Beaucoup de travaux liés à des fuites ou ruptures en particulier sur Trévoux où la pression dans les canalisations est très forte.

-Les anciennes canalisations PVC posées avant 1980 sont également changées suite aux rejets possibles dans l’eau de CVM qui est un gaz cancérogène. (Des mesures sont faites régulièrement)

-Les pollutions de l’eau aux pesticides sont également surveillées ainsi que celles dues aux PFAS (Polluants éternels).

Points divers

• Point soumis à débat :

➢ Garde t’on ou pas les deux arbres « leylandis » près de l’église, le conseil décide de reporter la décision.

➢ Espace vert derrière l’église : le conseil municipal décide de mettre des potelets bois afin d’empêcher les voitures de se garer sur la pelouse.

Le conseil municipal du 25 mars sera déplacé au mardi 1er avril 2025

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h53.