Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 15 octobre 2018 FR 185?1715511482
Conseil Municipal - cm octobre 2019 FR 630?1715753369
Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715753369
Conseil Municipal - cm 17 septembre 2018 FR 52?1715753369
Conseil Municipal - cm novembre 2015 FR 142?1715753369
Conseil Municipal - cm juin 2013 FR 191?1715753369
Conseil Municipal - cm 19 novembre 2018 FR 51?1715753369
Conseil Municipal - cm 16 octobre 2016 FR 65?1715753369
Procès Verbal - cm mars 2023 pv FR 1890?1715753369
Conseil Municipal - cm 11 de cembre 2018 FR 78?1715753369
Conseil Municipal - cm 15 octobre 2018 FR 185?1715753369
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 octobre 2018 FR 185?1715753369)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Logement,
LE TEIL, le 14 Novembre 2018
IILeTeiL a Maire / Adjoints / Délégués Conseillers Municipaux (envoi par mail)
D.GS$ / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 18 H 00
Présents : MM Bresolin, Butot, Chabaud, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,
Peverelli, Saez, Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Chambert, Cotta, Dolard, Roche, Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon.
Secrétaire : Mr Michelon.
En préambule au conseil municipal, le nouveau conseil municipal des enfants est installé dans ses fonctions suite aux élections du 08 octobre 2018. Ce sont 19 conseillers (des classes de CM2 et de 6°") qui siègeront durant l’année scolaire 2018/2019.
Un à un, chaque conseiller municipal enfant, se présente et précise l’école qu’il représente.
O. PEVERELLI
Bienvenus aux conseillers municipaux enfants, je laisse la parole à Catherine GUILLOT.
C. GUILLOT
C’est la 3°" année pour le CME, cette année, ils seront 19 à siéger. Ils ont été nombreux à se
présenter. Félicitations quand même à ceux qui n’ont pas été élus mais qui se sont portés candidats.
©. PEVERELLI
Sur quels projets vont-ils travailler ?
C. GUILLOT
Nous allons travailler avec eux lors de la prochaine commission. Ils se réuniront une fois par mois en commission, tous les thèmes sont ouverts, mais nous essaierons d’avoir toujours un sujet fil conducteur d’une année sur l’autre.
Page 1 sur 7
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
['www.mairie-le-teil.fr (©) communeleteil07 Æ@communeleteil LE TEIL, le 14 Novembre 2018
Diffusion :
Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARLUNDI 15 OCTOBRE2018 à 18 H 00
Présents : MM Bresolin, Butot, Chabaud, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,
Peverelli, Saez, Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Chambert, Cotta, Dolard, Roche, Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon.
Secrétaire : Mr Michelon.
En préambule au conseil municipal, le nouveau conseil municipal des enfants est installé dans ses fonctions suite aux élections du 08 octobre 2018. Ce sont 19 conseillers (des classes de CM2 et de 6°") qui siègeront durant l’année scolaire 2018/2019.
Un à un, chaque conseiller municipal enfant, se présente et précise l’école qu’il représente.
©. PEVERELLI
Bienvenus aux conseillers municipaux enfants, je laisse la parole à Catherine GUILLOT.
C. GUILLOT
C’est la 3% année pour le CME, cette année, ils seront 19 à siéger. Ils ont été nombreux à se
présenter. Félicitations quand même à ceux qui n’ont pas été élus mais qui se sont portés candidats.
O. PEVERELLI
Sur quels projets vont-ils travailler ?
C. GUILLOT
Nous allons travailler avec eux lors de la prochaine commission. Ils se réuniront une fois par mois en commission, tous les thèmes sont ouverts, mais nous essaierons d’avoir toujours un sujet fil
conducteur d’une année sur l’autre.
Page 1 sur 7 P. TOLFO
Ils vont participer au Conseil Municipal avec nous ?
C. GUILLOT
Oui c’est prévu. Ils viendront avec nous autour de la table pour présenter leurs projets. Nous leur demandons aussi de participer aux cérémonies patriotiques pour déposer les gerbes aux côtés des élus et pour la lecture des textes.
©. PEVERELLI
Très bonne année en tant que conseillers municipaux ! Nous nous reverrons souvent pour travailler ensemble, je vous souhaite bon courage et je vous félicite à nouveau pour votre élection.
- Décisions municipales.
- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 11 et 17 septembre 2018
- Eric MICHELON est désigné secrétaire de séance.
I - Communauté de Communes
1 - Convention de mise à disposition de personnel - Compétence GEMAPI
Question reportée à un conseil municipal ultérieur.
O. PEVERELLI
Cette compétence nouvelle pour la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron fait partie des enjeux fondamentaux pour la sécurité des biens et des personnes. Les évènements de ces derniers jours dans le sud de la France nous le rappellent encore.
2 - Retrait de l’'EPCI ARC du SYMPAM
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que depuis la fusion des communautés de communes Rhône-Helvie et Barres Coiron, le nouvel EPCI ARC adhère au Syndicat Mixte du Pays d’Ardèche Méridionale (SYMPAM).
Il est précisé que la fin du contrat de développement durable de l’ Ardèche Méridionale porté par le syndicat et que l’'EPCI ARC n’adhère pas au SCOT de l’Ardèche Méridionale font que les seuls intérêts communs sont sur le réseau des pépinières d’entreprises et la gestion de celle du « Faisceau Sud » au Teil.
Compte tenu de la participation annuelle de 80 000 euros versée par ARC, et du faible intérêt de rester adhérent du syndicat, la communauté de communes a délibéré le 10 septembre 2018 pour se retirer du SYMPAM.
L’ensemble des conseils municipaux doivent se prononcer sur ce retrait et donner leur avis.
Vote à l’unanimité
Page 2 sur 7 3 - Rapport CLECT 2018
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.
La réunion de la CLECT en date du 10 septembre 2018 a étudié et approuvé à l’unanimité du rapport d’évaluation des charges à transférer au titre de l’année 2018 de la commune de Cruas dans le cadre de l'élargissement de la compétence Jeunesse ainsi que des communes d’Alba La Romaine, Aubignas, Le Teil, Saint-Thomé et Valvignères dans le cadre de la prise de compétence Gestion des Milieux
aquatiques et Prévention des Inondations au 1 er janvier 2018.
L’attribution de compensation 2018 de la ville de Le Teil serait fixée à 1 223 457 € (contre 1 268 667 € en 2017), soit une baisse de 45 210 €.
L’ensemble des Conseils Municipaux et le Conseil Communautaire doivent délibérer pour approuver ou rejeter ce rapport.
Vote à l’unanimité
II - Urbanisme et Travaux
1 - Cession d’une parcelle communale - Chemin du Dépôt - Monsieur Mathieu VIDALOT
La commune est propriétaire d’un terrain situé Chemin du Dépôt, en contrebas de l’aire de covoiturage. Sa superficie est estimée à 2 500 m?, sera composé des nouveaux numéros provenant des parcelles suivantes : CL n° 138, 168, 209, 210, 238, 240 qui sont en cours de numérotation au service du cadastre à Privas.
Plusieurs acquéreurs potentiels s’étaient manifestés pour l’acheter, mais suite n’avait été donnée. Dernièrement, Monsieur Mathieu VIDALOT a manifesté un intérêt du fait de la situation de cette parcelle pour y construire un bâtiment pour de l’activité tertiaire. Un accord amiable est intervenu pour un prix de cession de 65 euros HT / m°.
Vote à l’unanimité
©. PEVERELLI
C’est pour le développement d’une activité tertiaire, absente aujourd’hui sur la commune.
2 - Cession du bien bâti immobilier dit «le Joncas »
La commune est propriétaire du domaine du Joncas (parc et maison) depuis le 16 avril 1956 suite à un legs de Monsieur Nestor TERRASSE.
Si aujourd’hui, le parc est entretenu et accueille une aire d’accrobranche, la maison n’est plus utilisée comme salle communale depuis plus de 15 ans, et son état se dégrade d’année en année.
C’est pourquoi, la commune recherchait depuis longtemps un investisseur pour reprendre ce bien qui mérite une rénovation compte tenu de son emplacement et de son histoire.
Page 3 sur 7 Suite à une visite sur les lieux, Monsieur David DUPONT, par l’intermédiaire de la SARL Le
Clos des Chênes, s’est porté acquéreur de la parcelle BD n° 941 (nouveau numérotage) d’une superficie de 4 172 m°? comprenant la maison et les abords.
La cession s’élèverait à la somme de 90 000 euros HT.
B. NOËL
Attention il ne s’agit pas du parc du Joncas, il s’agit de l’ancienne maison, un bâtiment fortement endommagé. Une personne souhaite la rénover pour en faire des logements.
Vote à l’unanimité
3 - Cession d’un délaissé - Charonsac - Consorts MERCIER
La commune est propriétaire d’un délaissé de voirie, inutilisé, situé au droit de la parcelle CA n° 29 sise quartier Charonsac.
Les propriétaires riverains, Consorts MERCIER, souhaitent intégrer dans leur propriété ce délaissé situé au droit de leur maison afin de pouvoir se clôturer.
Ce terrain n’ayant pas d’intérêt particulier pour la commune, qu’il est classé en zone non constructible, et que l’ensemble des frais (géomètre et notaire) seraient supportés par les acquéreurs.
Il est donc proposé de céder aux Consorts MERCIER, demeurant Chemin de Charonsac, la parcelle cadastrée section CA n° 93 d’une superficie globale de 725 m°, située Chemin de Charonsac, contre la somme de un euro hors taxes (1 € HT).
Vote à l’unanimité
4 - Acquisition parcelle - Laparel
Dans le cadre de la maitrise foncière sur le quartier de Laparel, la propriétaire de la parcelle cadastrée BC n° 117, d’une superficie de 315 m°, a répondu favorablement à la demande de la commune de lui céder ce bien.
Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle auprès de Madame COUPIER Irène, demeurant Chemin du Ponton à Montélimar (26200), pour la somme de 1 600 euros TTC.
Vote à l’unanimité
III - Finances
1 - Emprunt Budget Principal 2018 - Caisse des Dépôts
A l’occasion du vote du budget le 04 avril 2018, il avait été approuvé le recours à un emprunt de 2 millions d’euros pour financer les travaux liés à l’ANRU et à la construction du nouveau groupe scolaire.
Page 4 sur 7 Dans le cadre de la signature du PRIR et de la convention opérationnelle de | ANRU, la Caisse des Dépôts fait partie des signataires. En sa qualité de partenaire, cet organisme bancaire a donc été sollicité pour faire une proposition d'emprunt spécifique à ces opérations, sachant que seule la Caisse des Dépôts peut faire des offres de prêt de 25 ans et d’un montant supérieur à 2 millions.
Les principales caractéristiques de la proposition sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt Renouvellement Urbain Aménagement (PRUAM)
Montant : 2 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
©. PEVERELLI
J’en profite pour remercier tous les élus et services qui se sont impliqués pour que ces importants dossiers puissent sortir: logements en centre-ville, la place Sémard, le grand parking, une école, des lieux culturels, des équipements publics... C’est toute une transformation majeure de la commune sur laquelle on avance chaque jour. Il faut revitaliser la commune. Les fonds sont là, il va maintenant falloir lancer les programmes.
Vote à l’unanimité
2 - Décisions Modificatives
Vote à l’unanimité
3 - Questions Financières Diverses
M. JOUVE
Sur la création d’un poste d’agent de Police Municipale, cela se fait dans le cadre d’un reclassement interne, sans surcharge salariale. Il a toutes les compétences : réserviste de gendarmerie, agent de prévention. Nous aurons ainsi un effectif de 2 policiers Municipaux et 2 ASVP. Un regroupement des services de Police Municipale et de Médiation (jour et nuit) a été opéré dans des bureaux mitoyens en rez de chaussée de l’hôtel de ville, pour faciliter les échanges et permettre un travail en commun.
Page 5 sur 7 P. TOLFO
La « Grève du chômage » permet de mettre en avant la capacité des personnes privées durablement d’emploi à réaliser des travaux utiles et leurs savoir-faire. C’est important et ouvert à tous. C’est le lancement de l’expérimentation. Moment important, tout le monde peut venir et participer. Beaucoup de chômeurs sont venus sur la première réunion et j’espère qu’il y aura du monde.
M. JOUVE
Je reçois beaucoup de chômeurs. Malheureusement, on ne peut pas recruter tout le monde, même temporairement. Donc je les oriente vers les différentes structures.
©. PEVERELLI
Sur Territoire Zéro Chômeur, vous avez dû tous entendre les grandes lignes du plan pauvreté annoncé par le gouvernement. Il y a une mesure qui nous concerne directement puisque l’expérimentation est renouvelée en 2019 avec 50 nouveaux territoires. Nous n’avons pas encore les pourtours car la loi n’est pas votée. Il n’y aura pas la même sélection qu’il y a 3 ans. Nous sommes dans les starting-blocks. Si Rebond existe, c’est aussi pour ça. C’est un gros travail, mais il y a une grosse équipe autour de ce projet.
Le 9 novembre, nous allons accueillir tous les territoires d’ Auvergne Rhône Alpes. Nous travaillons tous ensemble car il ne peut pas y avoir de concurrence. C’est trop important cette question du chômage pour ne pas se faire concurrence. Les territoires retenus seront ceux à même de créer des emplois dans les jours qui suivent leur officialisation. Nous espérons être dans les 50 et nous travaillons pour.
Tous les territoires qui se sont lancés il y a 2 ans ont permis de créer de nombreux emplois (de 50 à 70 sauf un territoire pour lequel ça n’a pas fonctionné). Merci à tous ceux qui sont impliqués, élus, techniciens, bénévoles, Rebond... A nous de faire bouillir la marmite pour faire sortir tous les emplois.
B. NOËL
C’est une entrée pour lutter contre le chômage. Elle est fondamentale car elle redonne gout aux chômeurs. Pôle Emploi revient de plus en plus car ils se sont rendus compte que la commune s’investissait vraiment sur ces questions. 500 personnes ont ainsi pu participer la semaine dernière au salon de l’emploi à la salle Paul Avon.
L’entreprise créée l’emploi aussi et nous faisons tout pour qu’elles puissent s'installer et se développer : par exemple en vendant les terrains ou créant des pépinières d’entreprises.
©. PEVERELLI
Il y a eu un léger remaniement dans l’équipe en lien avec les projets que nous souhaitons voir émerger.
- Catherine GUILLOT, 8" adjointe, conserve l’Enfance, la Jeunesse, la Parentalité, et les Animaux
et prend la Vie des Quartiers ;
- Jean-Paul MICHEL, conseiller municipal délégué, conserve le Contournement Nord du Teil, laisse
la Culture et prend le Sport ;
Page 6 sur 7 - Nadia SEGUENIL, conseillère municipale déléguée, conserve à la Participation Citoyenne et à la Diversité prend la Culture ;
- Éric MICHELON, conseiller municipal délégué, conserve les Manifestations de la ville, et laisse le
Sport ;
- Sonia GARREAUD, conseillère municipale déléguée, laisse la Vie des Quartiers et prend les Déplacements Doux.
Nous finissons tôt, ce soir Lou Noël, jeune teilloise, joue contre la Nouvelle Zélande en équipe de France de Rugby, donc tous derrière votre TV !
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Page 7 sur 7