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Arrêté - ARRETE 2021 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210924-ARRETE202141-AI
T
(
Q
ef
>-
-.s Freissinières
Arrêté
2021-41
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Remplace
l’arrêté
2021-40
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.21213-2,
-
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-7
à
R.411-8,
-
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
-
Vu
la
demande
de
la
société
SUDATI
BRIANCON
de
procéder
à
des
travaux
de
fouille
sur
câble
enterré
pour
réparation
avec
équipe
ORANGE
sur
la
Route
de
Dormillouse
après
les
Mensals,
-
Considérant
que
la
route
doit
être
sécurisée
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
La
chaussée
sera
rétrécie
sur
la
Route
de
Dormillouse
après
les
Mensals
le
25
octobre
2021
la journée.
ARTICLE
3
—
La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
La
société
SUDATI
BRIANCON.
Ampliation
à:
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Monsieur
le Commandant
du
SDISOS.
Les
archives
communales
Freissinières,
le 24
septembre
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTRO