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Déliberation - 2026 023 cfu eau
Déliberation - 2026 018 commissions communales
Déliberation - 2026 015 representant rpi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 representant rpi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
aus
7
en
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-015
Séance
du
24/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
&
Avril
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents
:
Procurations
:
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour :
11
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOISSANNES
AU
SEIN
DU
RPI
MOISSANNES/SAUVIAT
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
de
nommer
un
représentant
au
sein
du
RPI
Moissannes/Sauviat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2826
Rppflation
aies
baies
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
#30E-n8%+216709805-2026
0424-2026
_015-0€ Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-015
DECIDE
De
nommer
Madame
BARRAUD
Samantha
comme
représentante
au
sein
du
RPI.
Fait
et délibéré
en
séance
Le
24/04/2026
La
secrétaire
de
séance
:
Ba
Le
Maire
Publiée
le
: 28/04/2026
rene
REÇU
EN
PREFECTURE
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôles
veus