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Déliberation - del2026 016 conseil d ecole designation des repres
Déliberation - 2026 016 representant conseil d ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016 representant conseil d ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-016
Séance
du
24/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
&
Avril
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents : Procurations : Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
LL
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre
:
0
Abstention :
0
OBJET:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOISSANNES
AU
CONSEIL
D’ECOLE
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
de
nommer
un
représentant
au
sein
conseil
d'école
afin
que
la
commune
de
Moissannes
soit
représentée
par
deux
voix
lors
des
votes,
comme
précisé
dans
le
règlement.
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
est
de
fait
déjà
représentante
au
sein
du
Conseil
d'école
et
que
Madame
BARRAUD
pourra
être
amené
à
la
suppléer
en
cas
d'absence. L
RECU
EN
PREFECTURE
1
,
un
le
28/84/2826
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dl
AbrEdiSn
did E Éléquite
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
@9_hé-onr-215708805-2026
0424-2026
_016-DE Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
nommer
Madame
BARRAUD
Samantha
comme
titulaire
ainsi
que
Madame
PIARROUX
Audrey
comme
suppléante.
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
est
quant
à
lui
nommé
suppléant
de
Madame
le
Maire,
AUBERGER
Marie-Sophie.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
24/04/2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
7
Publiée
le
: 28/04/2026
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
5
Sbérnti
sn
ie
4
.
£a
;
le
28/64/2026
La Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif «
qe
LOEL
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
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