Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025ARR0150 Cessation de fonction du Regisseur tit
Arrêté - 14 01 2025 Arrete portant nomination dun nouveau r
Arrêté - 2025ARR0149 Cessation de fonction du Regisseur tit
Arrêté - 2025ARR0151 Cessation de fonction du Regisseur tit
Déliberation - d26 25 suppression de la regie de recettes r202 de
Acte - Acte portant nomination du regisseur titulaire de
Arrêté - 17 01 2025 Arrete portant nomination dun nouveau r
Arrêté - 2023 55 cessation de fonctions regisseurs regie Cr
Arrêté - 2023 57 cessation de fonctions regisseurs regie Cr
Arrêté - 2023 56 cessation de fonctions regisseurs regie Cr
Arrêté - 13 01 2025 Arrete portant cessation de fonction du regisseur titulaire de la regie de recettes de la Caisse des ecoles au 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - 13 01 2025 Arrete portant cessation de fonction du regisseur titulaire de la regie de recettes de la Caisse des ecoles au 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié-le
10/02/2025
S
L
O7
COM
M
U
N
E
D
E
VI
LLE
N
E
UVE-S
U
R
ID
: 089-218904647-20250120-AR13
01
2025-AR
ARRÊTE
N°
13/01/2025
Portant
cessation
de
fonction
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
Caisse
des
écoles
au
20
janvier
2025
La
Maire,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
19
décembre
2002
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
Caisse
des
écoles
Vu
l'arrêté
n°
6449
en
date
du
15
janvier
2004
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
Caisse
des
écoles Vu
l'arrêté
n°
2016/01
en
date
du
4
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Valérie
GAUTIER
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
Caisse
des
écoles
à
compter
du
09
février
2016 ;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
janvier
2025;
Considérant
la
demande
de
retrait
de
Mme
Valérie
GAUTIER,
régisseur
titulaire ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
—
À
compter
du
20
janvier
2025,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
Madame
Valérie
GAUTIER
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
Caisse
des
écoles ;
ARTICLE
2
—
La
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
et
le
comptable
public
assignataire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
FAIT
à
Villeneuve-sur-Yonne,
le
20
janvier
2025.
La
Maire,
Valérie
GAUTIER
Page
1 sur
1