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Compte-Rendu - 2023 06 12 CR Reunion CM Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 12 CR Reunion CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 juin 2023, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 12 juin 2023, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, MONARD, RIVOALEN, NUNES. MMES TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA, CHARLES, BELLOT, LE ROI.

Absents : Monsieur Julien CRÉPIN, Monsieur Alexis WYART

Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Pascale CASABIANCA a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Olivier Maréchal qui est donc remplacé par

Madame Legrand Laurence, suivante sur la liste d’opposition.

Madame Bellot demande que le Procès-Verbal soit transmis plus tôt aux élus et avant la diffusion sur Intramuros et le site internet de Villers sur Coudun, afin d’avoir le temps d’en prendre connaissance. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème.

Monsieur Monard prend la parole souhaitant faire une remarque sur le compte rendu. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Monard et aux élus que tout conseiller qui désire prendre part au débat doit lui demander comme précisé sur le règlement intérieur du conseil municipal.

La parole étant donné à Monsieur Monard, celui-ci informe Monsieur le Maire être contre le procès-verbal du 03 avril 2023 sans transmettre de rectification.

Approbation à la majorité des membres présents du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2023 par 10 voix Pour et 1 Contre.

I-DELIBERATION N°2023/035 : VOIE VERTE : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU BAIL ENTRE LA CCPS ET LA COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023/011

Le 04 avril 2023, Monsieur Elian MESTDAGH nous informe que dans le cadre du projet de voie verte de Coudun à Villers- sur-Coudun, il nous a communiqué il y a quelques mois un projet de bail emphytéotique entre le Communauté de Communes du Pays des Sources et notre municipalité. Malheureusement, suite à la lecture de notre document, validé en bureau communautaire, il a constaté une maladresse de sa part.

En effet, la version que nous avons validée, précise que le bail est consenti à titre gratuit alors que la Communauté de Communes valide le principe de location symbolique de 20 euros par an.

Afin de faire concorder l'ensemble des documents, il nous demande de délibérer sur la bonne version du projet de bail du Pays des Sources.

Pour rappel, le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources est traversé par une ancienne ligne de chemin de fer qui reliait Compiègne à Roye. En 2002, cette ligne fut définitivement retranchée du réseau ferre national.

En 2014, les communes de Villers sur Coudun et Coudun ont respectivement racheté chacune de leur côté les parcelles de l'ancien chemin de fer.

En 2020, les travaux d'aménagement en voie verte de l'ancien délaisse sur le secteur de l'Agglomération de la Région de Compiègne ont été perçus comme une opportunité de poursuivre cette piste au profit des habitants du territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources.En 2021, la Communauté de Communes du Pays des Sources, par délibération de son Conseil Communautaire, a validé le projet de création de la voie verte de Coudun à Villers sur Coudun.

Par ce projet de voie verte, La Communauté de Communes du Pays des Source entend favoriser le développement de l'activité touristique sur son territoire et faciliter le développement d'une mobilité décarbonée.

Dans l'objectif de poursuivre J'entretien de la voie verte après son aménagement et d'en garantir la pérennité la Communauté de Communes du Pays des Sources souhaite que les parcelles de l'ancien délaissé ferroviaire lui soient confiées sous emphytéose par les communes de Coudun et Villers sur Coudun.

Le bail emphytéotique ou emphytéose est un bail de très longue durée. II est conclu pour 18 ans au minimum et ne peut dépasser les 99 ans. Le contrat de bail emphytéotique donne un droit réel immobilier au locataire. Dans le cas présent la durée des baux entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et les communes de Coudun et Villers sur Coudun est fixée à 99 ans.

Du point de vue de la redevance due par les locataires, les loyers dans le cadre des emphytéoses doivent être modestes ou symboliques. Le prix du loyer annuel pour les parcelles de l'ancienne ligne du chemin de fer est fixe à 20 euros par an et par commune soit un montant total de 1980 euros par municipalité pour la durée totale du bail.

Les emphytéoses étant à la demande de la Communauté de Communes, les couts de rédaction et d’enregistrement des baux sont à la charge de celle-ci.

A leur échéance les emphytéoses contractées avec la municipalité de Coudun et Villers sur Coudun obligeront la CCPS à quitter les lieux sans droit ni titre. Seule la possibilité de nouvelles locations pourra permettre à la CCPS de rester gérance de la voie verte et des parcelles attenantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'emphytéose sur les parcelles communales de Villers-sur-Coudun cadastrées D346, D347, D672, ZE94, ZE95, ZE96, ZE97et ZE98, projet de bail emphytéotique administratif entre la commune de Villers sur Coudun et la Communauté de Communes du Pays des Sources joint en annexe.

- VALIDE le versement de la redevance annuelle de 20 euros pour chacune des deux communes soit 1980 euros par municipalité pour la durée totale des baux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

II- DELIBERATION N°2023/036 : VOTE D’UNE SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL 2023 AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL POUR L’EXERCICE 2023.

Monsieur le Maire explique que le budget du CCAS est alimenté par les recettes de la vente des concessions funéraires ; ces recettes étant très insuffisantes et afin de pouvoir équilibrer le budget primitif du CCAS, il propose le versement d’une subvention de 5000 € du budget communal.

Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif communal pour l’exercice 2023 voté lors du Conseil Municipal du 06 mars 2023.

Monsieur Rivoalen et Monsieur Nunes s’interrogent sur l’intérêt de verser au budget du CCAS une somme importante qui sera dès lors bloquée alors qu’aucun besoin n’est encore clairement identifié ni budgété. Ils précisent qu’il sera toujours temps de le faire pendant l’année.

Monsieur le Maire informe les élus que le CCAS s’est engagée, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Oise, sur le dispositif Monalisa, qui permet de contrer l’isolement des personnes âgées, de développer le bénévolat de type associatif et de mobiliser des bénévoles pour aider les personnes âgées à rester chez elles dans de bonnes conditions. Cette subvention lui permettra de mener à bien ses actions.

La commune a reçu du departement une subvention de 2000 € pour 2023, a condition d’entreprendre des actions dans ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, par 7 voix pour, 2 voix contre (M.Rivoalen, M.Monard) et 2 abstentions ( Mme Casabianca, M. Nunes) :

-décide de verser une subvention de 5 000 € au CCAS, au titre de l’exercice 2023 sur la ligne budgétaire 657362III- DELIBERATION N°2023/037 : CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES ANNEE 2024.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Comme chaque année, il convient de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Pour Villers sur Coudun, 1 juré doit être désigné sur une liste tirée au sort de 3 noms.

Monsieur Nunes est désigné pour procéder au tirage au sort.

Il sera donc procédé au tirage en séance.

Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent être retenus les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année et les personnes rayées de la liste électorale.

Il est alors procédé au tirage 3 fois, tirés de la liste électorale.

Un courrier sera adressé à chacune de ces personnes pour leur faire part de ce tirage au sort.

IV- CREATION D’UNE ARMOIRE ELECTRIQUE SUR LA PLACE DU MARCHÉ.

Cree il y a un an, le Petit Marche compte aujourd’hui, chaque semaine, entre 10 a 12 exposants. 7 d’entre eux ont le besoin

d’un raccordement en electricite.

Durant toute la phase de son developpement, il a fallu trouver des solutions transitoires :

• Les groupes electrogenes : trop bruyants et limites en puissance

• La generosite de Mr et Madame Beleil qui acceptent regulierement de nous rendre service en nous permettant un

branchement de depannage chez eux

La location annuelle de l’acces aux prises electriques du chalet d’accueil du club des sports de Rimberlieu : puissance tres

insuffisante entraînant, certaines semaines, des coupures a repetition. Des petits travaux complementaires, finances par la

commune (300 €), ont ete realises au chalet pour renforcer la puissance des disjoncteurs.

Ces petits travaux ont limite les coupures, mais ne les ont pas supprimees. Aujourd’hui, d’autres petits travaux d’electricite

(changement et renforcement du disjoncteur : 40 A au lieu de 20 A actuellement - Devis 300 €) sont en cours d’execution,

avec l’accord du President du Club des Sports de Rimberlieu.

Ces deux petits investissements sont des solutions provisoires qui accompagnent l’évolution du Petit marché.

C’est pourquoi, la commune a sollicite la Sicae-Oise pour etudier lui etablir une proposition d’Armoire electrique equipee

de 20 prises.

Monsieur Monard intervient pour savoir si une declaration a la Sacem est faite lors des animations musicales du marche.

Monsieur le maire precise que l’animation musicale est faite par un professionnel parent d’un exposant et qu’il respecte la

reglementation. Il est rappele qu’il faudra faire ces declarations pour toute manifestation avec musique organisee par la

commune.

Concernant l’armoire electrique, deux devis sont en attente de reception, un pour la tranchee dans l’herbe et l’autre pour

l’installation de l’armoire.

Monsieur Monard considere que la commune investit beaucoup pour le marche et est plus reticente pour le Monde

musical. Il demande si le terrain enherbe prevu est bien du domaine communal et s’etonne qu’il soit entretenu par les

associations syndicales de Rimberlieu.

Monsieur Vervaet explique qu’il s’agit la d’un accord entre les parties lors de la retrocession des voies par le domaine de

Rimberlieu a Villers sur Coudun.

Monsieur Monard s’etonne que certains accords verbaux soient plus respectes que d’autres.Plusieurs conseillers demandent que les choses se calment avec ce litige. Monsieur Vervaet explique qu’il va donner les

explications techniques et ensuite quittera le conseil du jour car il ne tient pas a travailler dans cette ambiance.

Actuellement, le marche est alimente par des rallonges dont les fils ont une section reduite ce qui peut provoquer des

echauffements et un risque de depart de feu. Des travaux sont donc necessaires.

Monsieur Rivoalen explique qu’il y a un risque a avoir une armoire electrique de ce type a disposition de tous. Il est

demande de reflechir a la proteger afin d’eviter le stationnement illegal de personnes a cet endroit.

Monsieur Nunes demande s’il est prevu une taxe pour les exposants.

Le maire repond qu’il y a songe, qu’en general il s’agit de quelques centimes le metre lineaire et qu’il faut s’assurer de la

perennite du marche avec son instauration. Les exposants ont d’ores et deja propose 5 euros par journee.

Le Conseil Municipal reporte la décision en attente des devis manquants.

V- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES :

1- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire explique que le 17 mars 2023, il a informé par lettre, le président de l’Association Le Monde Musical

qu’il souhaitait formaliser l’occupation des locaux municipaux par une convention d’occupation du domaine public.

Cette convention, n’existant pas, il a attendu la fin de la période des budgets pour avoir le temps nécessaire à son étude et

son élaboration, applicable à toutes les associations. Les éléments les plus sensibles de cette future convention ont été

débattus en début d’année au sein du conseil municipal et ont abouti à une impasse.

Ultérieurement, Monsieur Monard, adhérent du Monde musical, a adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal,

sa proposition de convention applicable au Monde musical et a demandé au maire de porter à l’ordre du jour cette

convention et de la soumettre à délibération du Conseil.

Soucieux de préserver l’intérêt général et la sérénité du Conseil municipal, et en application de l'article L. 2122-23 du

CGCT, Monsieur le Maire souhaite arbitrer en assumant sa compétence sur les conditions d’occupation des locaux

municipaux par les associations, sachant que le conseil municipal est compétent pour délibérer sur la contribution

financière due à raison de leur utilisation.

Monsieur Monard demande que la délégation du maire lui soit retiré et explique souhaiter faire une démarche

personnelle en ce sens auprès de la préfète de l’Oise.

Monsieur le Maire reprend : le 8 juin, il a donc adressé pour avis, aux conseillers municipaux avant la réunion du Conseil,

un projet de convention qu’il a rédigé avec l’aide du service juridique de l’Union des Maires de l’Oise.

Monsieur le Maire rajoute par ailleurs qu’il a sollicité l’avis de la secrétaire de mairie, en charge des locations de la salle

multifonction, de Monsieur Vervaet et des 4 agents qui ont la responsabilité de l'entretien des bâtiments.

Monsieur Monard fait des remarques dans sa rédaction par des manquements de points non rédigés.

Monsieur Vervaet informe les élus qu’il est contre le principe d’une convention de mise à disposition des locaux aux

associations car tout est planifié avec les associations et services communaux.

Il insiste sur le fait qu’il est important d’avoir différentes associations dans le village contribuant au développement

complémentaire de celui-ci mais aussi de les soutenir.

Monsieur Nunes souhaite que le climat, actuellement conflictuel entre Monsieur le Maire et Monsieur Monard, s’apaise.

20H36 : Monsieur VERVAET quitte la séance.

Madame Bellot demande à Monsieur le Maire de communiquer toutes informations sur les actions menées en priorité aux

élus avant affichage sur les réseaux sociaux.

2- VIDEO PROTECTION : LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF MIXTE.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus les différentes étapes de la mise en place du dispositif mixte de la vidéoprotection, comme suit :Le 16 octobre 2020, faisant suite à la demande de la commune, un référent sureté de la gendarmerie nationale, en charge de l’accompagnement des communes désireuses d’installer un dispositif de vidéoprotection, réalise une étude sur les entrées de l’agglomération afin d'identifier tous les véhicules entrants et sortants de la commune.

Novembre 2020, le référent sureté me remet son rapport dont l’objectif est d’orienter le choix stratégique d’implantation de caméras à Villers-sur-Coudun. Il s’agit d’un avis d’expert sans caractère d’obligation.

Il est indiqué sur le rapport que l’étanchéification complète du territoire communal pourrait être obtenue grâce à l’installation de caméras et que ce maillage territorial périmétrique pourrait être utilement complété par la mise en place de caméras supplémentaires couvrant des intersections jugées stratégiques.

Informés de la démarche de la commune, les représentants de l’ASRS, en charge de la sécurité, demandent à Monsieur le Maire de les tenir au courant de l’avancement du projet étant donné que l’ASRS réfléchissait déjà à un projet similaire, indépendamment de la commune, en vue du remplacement éventuel des rondes de surveillance confiées à une société de sécurité privée. Elle y voit l’opportunité de compléter le dispositif communal, en faisant de son côté une économie par la seule installation de caméras complémentaires et de bénéficier des services sécurisés d’exploitation des images de la commune en lien avec la gendarmerie.

Le 18 janvier 2021, le conseil municipal vote le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection que les services de l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) ont élaboré et chiffré à partir des recommandations formulées par le gendarme référent sureté.

Octobre 2021, la commune, accompagnée par l’ADTO, son assistant à la maîtrise d’ouvrage, lance un appel d’offres. Les propositions révèlent que l’implantation d’une des caméras est techniquement très difficile à mettre en œuvre et que son installation entraînera un dépassement important du budget initial à partir duquel les subventions ont été sollicitées.

Considérant que l’absence de ladite caméra ne nuit pas à l’étanchéification complète de la commune, l’ADTO conseille d’abandonner cette sécurité complémentaire.

Courant 2022, L’ASRS prend alors contact avec l’entreprise Daché qui a obtenu le marché pour étudier l’implantation complémentaire de caméras qui permettrait éventuellement de remplacer les rondes de surveillances.

Janvier 2023, Monsieur le Maire informe l’ASRS qu’il a reçu confirmation d’attribution de toutes les demandes de subvention et qu’il va demander à l’entreprise Daché de démarrer au plus tôt les travaux.

Le 23 février, Monsieur le Maire organise la première réunion de préparation de chantier à laquelle il convie les représentants de l’ASRS. L’objectif est de finaliser le dispositif de vidéoprotection consécutivement à de récents choix stratégiques de la commune : coupure de l’éclairage public à partir de 22h00 et délégation de l’éclairage public au groupement Sézéo.

Le 31 mars 2023, L’ASREN vote en Assemblée générale l’installation d’une caméra sur le plateau de de la Montagne pour protéger le chemin d’accès par le bois.

Le 1er avril 2023, l’ASRS vote en Assemblée générale l’installation de 4 caméras.

Les réunions de chantier des 22 février, 20 mars, 27 mars et 22 mai, en mairie et sur sites, ont permis de préciser le nombre et le type de caméras, leur utilisation, leur implantation et leur alimentation.

Les caméras de la commune seront alimentées par un réseau électrique indépendant de l’éclairage public. Leurs implantations sont conformes aux recommandations de l’agent sureté de la gendarmerie nationale. Le devis initial qui prévoyait des caméras avec batterie et une alimentation via le réseau de l’éclairage public était de 69474 € TTC (devis Daché)

Le devis final qui comprend des caméras, alimentées par un réseau électrique indépendant de l’éclairage public se décompose de la façon suivante :

 Fourniture et pose de Caméras par l’entreprise Daché : 61 580 € TTC (coût moindre dû à l’abandon des caméras avec batterie)

 Création de points de comptage par la Sicae-Oise : 7 102 € TTC (devis établi le 15/05/2023 et signé fin mai après contrôle et modification d’un premier devis)Soit un coût total de 68 682 € TTC

Les points de comptage constitueront un abonnement annuel de 1200 €.

Les caméras complémentaires financées par l’ASRS seront utilisées pour :

 renforcer la protection de Rimberlieu Sud.

 accentuer la surveillance de zones, régulièrement soumises à des incivilités, qui ne sont pas dans le champ de vision des caméras de la commune.

La caméra complémentaire financée par l’ASREN reste encore à l’étude.

L’installation de la Vidéoprotection, c’est pour quand ?

S’agissant des caméras de la commune, elles seront posées après la création des points de comptage par la Sicae-Oise.

La SICAE-OISE donne un délai minimum d’un mois après la signature du devis (Devis signé fin mai).

L’entreprise Daché pourra commencer au mieux courant septembre ou octobre.

3- FEUX A RECOMPENSE :

Pour la mise en place de trois feux à récompense sur la RD 142, des demandes de subvention ont été formulées en début d’année 2023. L’installation des feux ne peut se faire avant la réponse du Conseil Départemental sous peine d’annulation des subventions.

Si la subvention est accordee, une autre demande sera faite pour de nouveaux feux l’an prochain afin de securiser les rues a fort passage.

Madame Casabianca evoque un probleme avec le stationnement de vehicules sur le parking le long de la propriete du 60 rue St Jean et qui genent la sortie des habitants. Elle s’interroge sur l’absence de stationnement interne pour les enseignants de l’ecole privee les Ecureuils et demande que cela fasse l’objet d’un courrier au directeur de l’ecole surtout si l’ecole souhaite s’agrandir.

Madame Casabianca evoque aussi un acte de malveillance sur l’un de ces vehicules stationnes sur sa propriete en

continuite du trottoir. Les personnes a pied pensent que le trottoir se poursuit a cet endroit or le parking a ete mal fait et le

trottoir debouche sur le terrain du 58 rue st Jean. Elle precise qu’elle fera un courrier en bonne et due forme afin de

demander une modification de la signaletique sur le parking et le respect de sa propriete.

4- RENOVATION DE LA RD 142:

Monsieur le Maire remercie Monsieur Rivoalen pour son investissement personnel sur ce projet.

Monsieur le Maire informe les elus que l’Agence de l’Eau Seine Normandie vient de confirmer l’octroi de subvention pour

financer 80% de l’etude de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune.

Le projet de renovation de la RD 142, lui-meme en cours d’etude, a ete momentanement mis en attente des resultats de la

gestion des eaux pluviales.

En effet, les ambitions pourraient etre impactees par les necessites de lourds investissements sur le reseau des eaux

pluviales.

Une etude pour la renovation de l’ecole elementaire evoque un budget de 250 000 euros et pourrait etre prioritaire.

Madame Le Roi recapitule les sequences a venir dans le travail autour de la renovation de la route.

Monsieur Monard reitere sa demande pour obtenir toutes les factures des travaux d’amenagement du rond-point de la

nacelle.5- FETE COMMUNALE :

L’association Villers Animations sollicite le Conseil Municipal pour le montage des structures d’accueil. Monsieur Nunes informe l’assemblée de son absence ce Week end là.

6-PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Le lundi 10 juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 17.

Remarque lors de l’approbation du procès-verbal du 12 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023 est :

Clos et ………………………………………………………………………………………………. ;

Le ………………………………………………………………2023,

Le Maire,

Antoine BARBET