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Compte-Rendu - 2023 01 23 CR Reunion CM
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 23 CR Reunion CM)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 23 janvier 2023, à 19h30, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.
Etaient présents : MM. BARBET, NUNES, RIVOALEN, MONARD.
MMES LE ROI, TOUATI, CHARLES, DÉSIRA.
Absents excusés : Madame Catherine BELLOT représentée par Madame Anne-Marie DÉSIRA.
Madame Pascale CASABIANCA représentée par Monsieur Pierre RIVOALEN
Absents : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Monsieur Alexis WYART Madame Agnès MOREIRA, Monsieur Philippe VERVAET, Monsieur Julien CRÉPIN
Monsieur Pierre RIVOALEN a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 janvier 2023.
Monsieur le Maire informe les élus le rajout exceptionnel de deux points relatifs à des projets de travaux suivis de demande de subvention.
I-DELIBERATION N°2023 /008 : BAISSE DES EFFECTIFS DES ECOLES ET DEMANDE DE FUSION DE L'ACADEMIE :
Parmi ses compétences essentielles, la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création, et de l'implantation des écoles sur son territoire (article L.212-1 du code de l'éducation et L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'Etat. De même, la désaffectation d’une école ou son changement d'implantation dépendent de la commune.
De son côté, l'Éducation nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.
Dans ce cadre, la commune a été sollicitée par l'Inspection de l'Éducation Nationale au sujet de la fusion de l'école maternelle et de l’école élémentaire.
Le projet de fusion nécessitant un avis de la commune sur le sujet, il est proposé au conseil municipal : - d'approuver ou de refuser la fusion administrative des écoles maternelles et élémentaire en une entité unique.
Le Conseil Municipal décide d'être solidaire avec les parents d'élèves et les enseignantes qui ont voté majoritairement contre la fusion en l’état des effectifs actuels des deux écoles.
Pour éviter ou retarder une éventuelle fusion, le conseil municipal prendra contact avec les représentants des parents d'élèves pour faire un diagnostic sur la baisse de nos effectifs et étudier ensemble les solutions qui permettraient de la juguler.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉSAPPROUVE la fusion des écoles maternelle et élémentaire en une entité unique. II- DELIBERATION N°2023/009 : ARMOIRE ELECTRIQUE A LA STATION DE POMPAGE PAR VEOLIA
Monsieur le Maire explique le besoin d'une armoire électrique pour la station de pompage de traitement d’eau potable.
Monsieur le Maire présente le devis de la société VEOLIA pour un montant de 13 733.20 € HT soit 16 479,84 € TTC:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité ;
- Accepte le devis présenté par la société VEOLIA pour un montant de 13 733.20 € HT soit 16 479,84 € T.T.C.
- Décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la Préfecture, au titre
de la DETR/DSIL, de la Région et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
III- DELIBERATION N°2023/010 : TROIS FEUX A RECOMPENSE.
Monsieur RIVOALEN, en charge de la commission voirie et Sécurité routière, propose d'envisager pour cette année l'installation de 3 feux à récompense sur la RD 142 qui permettrait de freiner la vitesse des véhicules et de répondre aux attentes de nos administrés qui voudraient sécuriser certains endroits sensibles de notre départementale.
Monsieur RIVOALEN présente le devis de la société ELANCITÉ pour un montant de 13 807.50 € HT. soit 16 569.00 € T.TC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte le devis présenté par la société ELAN CITÉ pour un montant de 13 807.50 € H.T soit 16 569.00 € T.T.C.
- Décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la Préfecture, au titre
de la DETR/DSIL, de la Région et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
IV- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES :
1- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
e Le lundi 06 février 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.