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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 06 PV Reunion CM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 octobre 2023, s'est réuni à la salle multifonction en séance publique le 06
novembre 2023, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.
Etaient présents : MM. BARBET, NUNES, VERVAET, MONARD, RIVOALEN.
MMES TOUATI, DÉSIRA, CHARLES, BELLOT, CASABIANCA.
Absents excusés : Monsieur Julien CREPIN représenté par Monsieur Pierre RIVOALEN
Madame Astrid LE ROI représentée par Madame Pascale CASABIANCA
Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Joseph NUNES a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.
Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 octobre
2023.
I- CREATION D'UNE ARMOIRE ELECTRIQUE SUR LA PLACE DU MARCHE :
Créé en mai 2022, le Petit Marché compte aujourd'hui, chaque semaine, entre 10 à 12 exposants :
+ un boucher charcutier, un traiteur, un poissonnier, un rôtisseur, un pizzaiolo, un fromager, deux primeurs, un
boulanger, une couturière, un rémouleur
Huit d’entre eux ont le besoin d’un raccordement en électricité.
Durant toute la phase de son développement, différentes solutions ont été mise en place :
L'installation de groupes électrogènes trop bruyants et limités en puissance ° La générosité d’administrés qui acceptent en cas d'urgence de rendre service en permettant un branchement de
dépannage chez eux.
e La location annuelle d'un accès (500 €) aux prises électriques du chalet d'accueil du club des sports de Rimberlieu.
Cependant, certaines semaines, un manque de puissance électrique génère des coupures à répétition, malgré les
petits travaux complémentaires, réalisés et financés par la commune (600 €), pour renforcer la puissance des disjoncteurs.
C’est pourquoi, la commune asollicité la Sicae-Oise et le Sézéo pour étudier et établir une proposition d'armoire ou d’une
borne escamotable électrique dite « Foraine » équipée de plusieurs prises.
La création d’une armoire ou d’une borne escamotable électrique sur la place du marché nécessite deux interventions dont les coûts diffèrent selon le choix de l'équipement :
Devis HT ont
Prestataires | Nature de l'intervention Armoire . escamotable
20 prises . 11 prises
Réalisation d’une tranchée de branchement de 90 4 526,53 € HT
ml, pose d’un fourreau pour le passage des fils 5 431,84 € TTC Sicae-Oise électriques, pose d’une armoire ou d’un coffretet | (Hors En attente
reprise de l'installation intérieure aux bornes du actualisation
disjoncteur. 2024) Préparation du chantier 7 440,15 € HT 10 288,10 € HT Fourniture et pose de fourreaux, de conducteurs 9 048,18 € TTC 12345,72 € TTC
Sézéo basse-tension et autres équipements nécessaires (Hors (Hors
Raccordement sur coffret fourni par la Sicae actualisation actualisation
Contrôle de la conformité 2024) 2024)
Monsieur le Maire informe les élus être en attente de la proposition commerciale complémentaire de la Sicae-Oise concernant la configuration avec une borne escamotable.
Le vote est reporté lors d’un prochain conseil municipal.
I1- DELIBERATION N°2023/047 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022/027 :
VIDEO PROTECTION : DESIGNATION DES PERSONNES HABILITEES A ACCEDER AU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION.
La mise en place d’un dispositif de la vidéo protection sur le territoire communal, nécessite qu'il soit désigné trois
personnes, habilitées à exploiter et/ou visionner les images captées et /ou enregistrées par les caméras du système de vidéo protection.
A cette liste s'ajoute :
- Les militaires de la Gendarmerie nationale désignés par courrier par le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise.
- La police nationale désignée nominativement par leurs supérieurs.
- ainsi que le cas échéant, les agents de la Police de l'air et des frontières, les agents de la douane autorisés nominativement par leurs supérieurs.
Monsieur le Maire rappelle qu'il devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation et / ou le visionnage des images, ainsi que la maintenance du système. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images et/ou enregistrées et des atteints à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées qui devront présenter des garanties en termes de déontologie et notamment de discrétion.
Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l'autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. Elles doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mises en œuvre d'un système de vidéoprotection.
Le 07 mars 2022 après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé la désignation de
e Antoine Barbet
e Julien Crépin
e Pierre Rivoalen
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de compléter cette liste par l’ajout de Monsieur Philippe Vervaët, adjoint en charge des travaux et de l'entretien, qui est la personne la plus disponible au sein de Conseil du fait d’un non-cumul avec une activité professionnelle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte :
"de modifier la liste des personnes habilitées à visionner les images captées et /ou enregistrées par les caméras.
“approuve la liste des nommés ci-dessus :
- Monsieur Antoine BARBET, Maire
- Monsieur Philippe VERVAET, adjoint au Maire
- Monsieur Julien CRÉPIN, adjoint au Maire
- Monsieur Pierre RIVOALEN, conseiller municipal
Monsieur VERVAËT précise que suite à la visite d'inspection des gendarmes dans le cadre de la protection anti-terroriste, il a été préconisé d’avoir une vue d'ensemble de la cour d'école par l’utilisation d’une caméra vidéo. Il est aussi préconisé
de cacher les cibles qui pourraient être vues par le mail-faisant, en posant des films occultants sur les fenêtres par exemple. Monsieur VERVAËT questionne sur la possibilité de mettre une caméra dans l’enceinte de l’école.
Monsieur VERVAËT précise également que les commentaires des gendarmes suite à leur inspection ne sont que des préconisations.
Monsieur RIVOALEN demande si des panneaux seront installés pour indiquer la présence de caméra de vidéoprotection.
Monsieur le Maire indique que 7 panneaux seront installés aux entrées de Villers sur Coudun. Ces panneaux doivent installés 20m avant la première caméra.
Monsieur MONART questionne sur la décision de l'installation d’une caméra sur la voie d'Offemont, et à quelle échéance toutes les caméras sont installées.
Monsieur le Maire précise que la localisation des caméras sont installés tel que défini dans le projet, et cela a été confirmé lors des différentes réunions de la commission.
Monsieur le Maire précise la nécessité d'installer des panneaux pour indiquent la présence des 2 caméras qui seront installées dans les zones de la salle multifonction et de l’aire de jeux.
Monsieur MONART souhaïite savoir à quelle date l'appel d'offre a été lancé pour ce projet.
La date de mise en concurrence est le 20 septembre 2021.
HI- DELIBERATION N°2023/048 : CONVENTION DE DENEIGEMENT 2023/2024 :
Depuis 2020, la commune sollicite les services de Monsieur Bertrand COUTART, demeurant au 39, rue de Gournay-
60490- MARQUEGLISE, pour effectuer les interventions nécessaires au déneigement des différentes routes communales aux conditions suivantes :
e Demande d'intervention : par simple appel téléphonique
e Délai d'intervention: 1 heure
e Jours d'intervention : tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés
e Horaires d'intervention : de 4 heures le matin jusqu’à 22 heures le soir
e Matériels utilisés: un tracteur agricole de160 CV, appartenant au prestataire + une lame de déneigement appartenant à la commune, restituée en fin de période hivernale
° Prixunitaire d'intervention (hors déplacement, panne, …). : 90 € H.T / heure (87 € N.T / heure en 2022)
e Engagement du prestataire : être assuré pour une activité de déneigement, respecter les consignes de sécurité (port d’un gilet fluorescent, équipement de feux réglementaires pour le tracteur.)
e Période d’application de la convention: du 20 novembre 2023 jusqu’au 15 avril 2024 inclus. Le nouvel accord doit être signé un mois avant l'expiration de la présente convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte comme prestataire de service l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée COUTART BERTRAND, sous forme de
convention pendant la période hivernale soit du 20 novembre 2023 jusqu’au 15 avril 2024 inclus.
IV-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
1- PROJET 2023 DES 3 FEUX À RECOMPENSE.
Le 09 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé le projet de mise en place de 3 feux à récompense à installer sur la RD 142 pour :
- obliger les voitures et les camions à respecter les vitesses en vigueur, - servir de test pour une utilisation plus étendue sur la commune : rue de la gare et autres
Nos enquêtes menées auprès de communes voisines avaient mis en évidence les contraintes de nuisances sonores liées à
l'usage des plateaux surélevés, notamment sur des portions longues et droites. De ce fait, il a été décidé de tester un dispositif
nouvellement subventionnable.
Le 20 septembre 2023, le Conseil Départemental nous a informé qu'elle nous accordait:
- une subvention de 5 522 € H.T soit 40 % de l'investissement total de 13 807 € H.T
Début octobre, nous avons appris que la subvention complémentaire demandée à l’état au titre de la DETR nous a été refusée.
Monsieur Le Maire précise que des panneaux indiquerons la présence de ces feux, et que la vidéoprotection pourra être
utilisée pour verbalisation en cas d'infraction.
Monsieur Le Maire indique que suite à l'installation des places de parking sur la rue Saint Jean, les stationnements sur les
trottoirs doivent être interdits pour faciliter le passage des piétons.
En 2024 les véhicules qui n’utilisent pas les emplacements dédiés seront verbalisés. Ce point sera appliqué durant l'année
2024
Monsieur Le Maire demande l'accord du conseil municipal d’initier les travaux avec la prise en charge des 8285,00 € HT.
Le Conseil Municipal approuve la réalisation de cet investissement.
2- PROJET ENERGIE 2023.
Monsieur le Maire rappelle ce qui suit:
Le 5 décembre 2022 etle 9 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réaliser les investissements nécessaires à la transition énergétique des bâtiments publics, soient :
e La transition Led aux deux écoles, à la salle multifonction et à la salle des mariages pour un montant total de 25 325,00 € HT soit 30 390 € T.T.C
. Le remplacement de thermostats devenus inopérants et l'installation d’un système de pilotage des équipements de
chauffage dans la salle multifonction pour un montant total de 8 191,00 € HT soit 9 829,20 € TTC
e La réalisation de travaux d'isolation des toitures et plafonds des écoles et de la salle multifonction pour un montant de 83 534 € HT soit 100 240,80 € TTC
Janvier 2023, il a été demandé, des subventions pour un total subventionnable de 117 050 € HT, auprès du conseil départemental, de l’état et de la région.
Le 3 juillet 2023, le conseil départemental nous a informé qu'il nous accordait une subvention de 36 280 € HT soit un taux de 31 % appliqué sur une dépense subventionnable de 117 050 € HT
Le 24 juillet 2023, la Région Hauts-de-France nous a informés qu'il nous accordait une subvention de 10 000 € HT soit un
taux de 11,7 % % appliqué sur une dépense subventionnable de 117 050 € HT
Début octobre, nous avons appris que la subvention complémentaire demandée à l’état au titre de la DETR nous a été refusée.
Après réflexion, nous avons opter pour les priorités, et courant octobre, nous avons sollicité l’entreprise Talmant pour de nouveaux devis.
Monsieur le Maire expose les différents devis pour un montant total de 16 412,00 € H.T soit 19 694,40 € T.T.C. :
- Ecole maternelle : remplacement des luminaires par des solutions LED : 620,00 € H.T soit 744,00 € T.T.C
- Salle multifonction: *remplacement des luminaires par des solutions LED, ajout des détecteurs automatiques:
7022,00 € HIT soit 8 426.40 € T.T.C. *Modernisation du système de pilotage du chauffage dans le but de générer des économies énergie : 8770,00 € H.T soit 10 524.00 € T.T.C.
Monsieur RIVOALEN demande à vérifier que l’entreprise TALMANT ne propose pas dans son devis un éclairage trop
éblouissant pour la salle 1.
Monsieur RIVOALEN précise que dans le cas des détecteurs de mouvement, une attention devra être portée sur la durée de
la temporisation, afin qu’elle soit suffisamment longue pour le confort des enfants dans le cas de l’utilisation des toilettes.
Monsieur VERVAËT propose que la salle 2 de la salle multifonctions soit utilisée pour les prochaines réunions du conseil
municipal.
Monsieur Le Maire demande l'accord du conseil municipal pour initier les travaux d'économie d’Energie.
Le Conseil Municipal approuve la réalisation de cet investissement tel qu’il a été présenté.
3- CITY STADE.
Monsieur le Maire précise que les ballons passent par les angles des clôtures et atterrissent dans le terrain voisin. Un devis
a été demandé pour l'installation de 2 filets de 4m x 1m ; le montant est de 1 640.00€ H.T. soit 1 968.00€ T.T.C.
4- DEMANDE DE PARTICIPATION POUR L'AGENCE POSTALE DE COUDUN
Coudun demande une participation, d'environ 3 500 €, de Villers sur Coudun au fonctionnement de l'agence postale communale, considérant que les habitants de Villers sur Coudun vont principalement à cette agence.
Par le passé, une consultation des habitants avait été effectuée, et il s’est avéré que ce n’était pas le cas, le bureau de La Poste de Thourotte étant couramment utilisé. Le précédent conseil municipal avait refusé de participer.
5- ECLAIRAGE NOCTURNE DANS LE VILLAGE
S'agissant des nouvelles places de stationnement, créées sur la chaussée, rue Saint-Jean, une administrée a informé Monsieur
le Maire que l'arrêt de d'éclairage à partir de 22 heures peut occasionner un risque d'accident. Elle a elle-même été
confrontée à cette situation à risque. C’est la raison pour laquelle, elle alerte Monsieur le Maire afin qu'il soit trouvé une solution de mise en sécurité des automobilistes.
Monsieur VERVAËT précise que des petits plots réfléchissants seront placés sur les angles de ces places de parking.
6- TOITURE TERRASSE LOGEMENT DE FONCTION
Monsieur VERVAËT indique que l’origine de la fuite du toit terrasse a finalement été localisée par la société CUBE
Etanchéité, la fuite état située au niveau des tuyaux d'évacuation de la VMC.
7- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2023.
Monsieur le Maire demande aux élus qui sera présent pour la cérémonie qui débutera à 9h30.
8- LOGEMENT DU PRESBYTERE
Monsieur VERVAET annonce la prise de rendez-vous avec l’entreprise Rémi Menuiserie concernant différents travaux au logement du presbytère.
9- MADAME TOUATI
Madame TOUATI rend compte des résultats du sondage, auprès des parents, relatif à l'augmentation du prix du repas.
Très peu de réponses étant revenues, en mairie, pour en tirer des conclusions, le prix du repas reste fixé à 6,05 € avec 5 composants. Concernant le bas de l'allée de l'Etang, Madame TOUATI demande la possibilité de placer un miroir routier afin de garantir
la bonne visibilité des véhicules arrivant sur la voie adjacente.
10-MADAME CASABIANCA
Madame CASABIANCA a été informée, par les personnes en charge du ménage des toilettes du Club des sports, que du
public, du petit marché, les utilisaient sans autorisation.
Madame CASABIANCA demande à Monsieur le Maire qu'il soit communiqué aux usagers du petit marché que les toilettes
du Club des sport sont dans un domaine privé, et ne doivent pas être utilisés.
11- MONSIEUR MONARD
Monsieur MONARD demande à Monsieur le Maire si le barnum stocké dans le cabanon à l'entrée du Club des sports,
appartient au petit marché.
Monsieur Le Maire déclare que ce barnum n'appartient pas au petit marché.
12-PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le 04 décembre 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Remarque lors de l'approbation du procès-verbal du 06 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023 est : | f .
Clos et. À LR a. Le.
Le 04 décembre 2023, Le Maire, Antoiné BARBET