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Compte-Rendu - 2021 06 04 CR Reunion CM Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 04 CR Reunion CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le 04 juin à 18h00, se sont réunis, à la salle multifonction rue des Jardins, les membres du Conseil Municipal sur la convocation en date du 31 mai 2021 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient présents : DE 18H00 A 18H06 :

MM. BARBET, VERVAËT, MARÉCHAL, WYART, NUNES, BIRNBAUM,

MMES LE ROI, TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA, BELLOT, MOREIRA.

Absents excusés : Monsieur Pierre RIVOALEN représenté par Madame CASABIANCA. Madame Jennifer RUSSO représentée par Madame TOUATI.

Absent : Monsieur Julien CRÉPIN.

Etaient présents : DE 18H06 A 19H13 :

MM. BARBET, VERVAËT, MARÉCHAL, WYART, NUNES, BIRNBAUM, CRÉPIN MMES LE ROI, TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA, BELLOT, MOREIRA.

Absents excusés : Monsieur Pierre RIVOALEN représenté par Madame CASABIANCA. Madame Jennifer RUSSO représentée par Madame TOUATI.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Antoine BARBET, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a déclaré installer :

MM. BARBET, VERVAËT, MARÉCHAL, WYART, NUNES, BIRNBAUM, CRÉPIN, RIVOALEN, MMES LE ROI, TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA, BELLOT, MOREIRA, RUSSO, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Pascale CASABIANCA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur BARBET passe la présidence de la séance à Monsieur Philippe VERVAËT, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, en vue de l'élection du maire.

18h06 : Arrivé de Monsieur Julien CRÉPIN.

I-DELIBERATION N°2021/068 : ELECTION DU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Sous la présidence de Monsieur Philippe VERVAËT, doyen d’âge des conseillers municipaux

présents,

Le bureau de vote étant ainsi composé :

Secrétaire : Madame Pascale CASABIANCA

Assesseurs : M. Joseph NUNES et Mme Agnès MOREIRA.

Monsieur Philippe VERVAËT demande aux candidats de se faire connaitre.

Sont candidats : Monsieur BARBET Antoine – Monsieur MARÉCHAL Olivier

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom par le président, remet son bulletin dans

l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu : - M. BARBET : 12 voix - M. MARÉCHAL : 3 voix

Monsieur Antoine BARBET est proclamé Maire et est immédiatement installé.

II-DELIBERATION N°2021/069 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints ;

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 contre ;

- d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

III-DELIBERATION N°2021/070 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.ons

dest

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel à candidatures, le maire constate que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ont été déposées :

- Liste Julien CRÉPIN

- Liste Olivier MARÉCHAL

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

LISTE 1 LISTE 2

NOMS Julien CRÉPIN

Anne-Marie DÉSIRA

Philippe VERVAËT

Corinne TOUATI

Olivier MARÉCHAL

Agnès MOREIRA

Alexis WYART

NOMBRE DE VOTES 12 3

Proclamation de l’élection des adjoints

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Julien CRÉPIN ayant obtenu la majorité absolue (12 voix pour).Les adjoints élus sur la même liste prennent rang selon l’ordre de présentation sur la liste (L.2121-1).)

1er adjoint au Maire : M. Julien CRÉPIN.

2ème adjoint au Maire : Mme Anne-Marie DÉSIRA.

3ème adjoint au Maire : M. Philippe VERVAËT.

4ème adjoint au Maire : Mme Corinne TOUATI.

IV- LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit

donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte, dont il fait lecture au

conseil municipal.

Charte de l’élu local L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose

que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu

local. »

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est

membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

V-DELIBERATION N°2021/071 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.nsultation

des tex

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 et R. 2123-23,

Considérant que l’article L. 2123-23-1 du C.G.C.T. fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints ayant reçu une délégation.Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales.

L’enveloppe financière mensuelle maximale est fixée de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 51,60 % de l’indice brut maximum

- et du produit de 19,80 % de l’indice brut maximum par le nombre d'adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions des élus comme suit :

Maire : 51,6 % de l'indice brut maximum

1 er Adjoint : 15,00 % de l’indice brut maximum

2 éme Adjoint : 15,00 % de l’indice brut maximum

3 éme Adjoint : 15,00 % de l’indice brut maximum

4 éme Adjoint : 15,00 % de l’indice brut maximum

Après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité par 12 voix pour et 3 voix contre :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- Dit que ces indemnités et taux s’appliquent aux élus installés ce jour, faisant suite aux élections municipales du 30 mai 2021 dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus par le tableau récapitulatif.

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

1- Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) :

Indemnité du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 2 006,93 € + (4 x 770,10 €) = 5 087,33 €.

2- Indemnités allouées :

Qualité NOM Montant Brut en €

% de l’indice

terminal (1027)

Maire M. Antoine BARBET 2006.93 51.6

1er adjoint au maire M. Julien CRÉPIN 583.41 15

2ème adjoint au maire Mme Anne-Marie DÉSIRA 583.41 15

3ème adjoint au maire M. Philippe VERVAËT 583.41 15

4ème adjoint au maire Mme Corinne TOUATI 583.41 15

TOTAL 4340.57

À la suite de la modification de l’indemnité du maire, par rapport au montant qu’il perçoit aujourd’hui, les

taux évoluant, Monsieur MARÉCHAL demande à Monsieur le Maire que le Conseil Municipal soit amené à

se prononcer et de soumettre au vote l’indemnité du Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, par 12

voix pour et 3 voix contre, accepte l’indemnité du Maire à 51,6 % soit 2 006, 93 € brut.

VI-DELIBERATION N°2021/072 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 à L 2122-23,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

Article 1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer l’augmentation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite annuelle inférieur ou égale à 10 % ;

3° De procéder, pour un montant unitaire de 300 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 5 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus) ;17° De régler dans la limite de 10 000 € les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sauf dans les cas de dommages corporels graves ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 300 000 € maximum ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront être exercées par les adjoints selon leur délégation en cas d’empêchement du maire.

Article 3 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VII-DELIBERATION N°2021/073 : DELEGATION DE FONCTION DE MONSIEUR LE MAIRE AUX ADJOINTS :

Monsieur le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, à compter de ce jour, délégation de fonction aux adjoints au Maire, pour toutes les compétences administratives et comptables à savoir :

1er adjoint : Monsieur Julien CRÉPIN → Finances et Ressources Humaines 2ème adjoint : Madame Anne-Marie DÉSIRA → Affaires sociales et solidarités, fêtes et cérémonies 3ème adjoint : Monsieur Philippe VERVAET → travaux, voierie, sécurité 4ème adjoint : Madame Corinne TOUATI → activités périscolaires, scolaire et petite enfance

Votes 12 pour 3 abstentions

Adopté à la majorité

VIII-DELIBERATION N°2021/074 : DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE MAIRE AUX ADJOINTS :

Monsieur le Maire expose que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, à compter de ce jour, délégation de signature aux adjoints au Maire, pour les domaines délégués :

1er adjoint : Monsieur Julien CRÉPIN → Finances et Ressources Humaines 2ème adjoint : Madame Anne-Marie DÉSIRA → Affaires sociales et solidarités, fêtes et cérémonies 3ème adjoint : Monsieur Philippe VERVAET → travaux, voirie, sécurité 4ème adjoint : Madame Corinne TOUATI → activités périscolaires, scolaire et petite enfance

Votes 15 pour

adopté à l’unanimitéIX-PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lundi 21 juin 2021 à 19h00.

X-QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS DIVERSES :

1-Monsieur MARÉCHAL s’adresse a Monsieur le Maire en expliquant qu’il est en place depuis mai 2020 et que son predecesseur prenait un taux de l’indemnite du maire plus bas soit environ 900 € net par mois. Monsieur MARÉCHAL demande comment il justifie l’augmentation cette annee de cette indemnite soit 2006, 93 € brut par mois.

Monsieur le Maire explique que son predecesseur n’etait pas present en permanence du a ses activites et que lui va integrer a temps complet son role de maire et qu’il sera, egalement, exigeant aupres des adjoints. Il demande a Monsieur MARÉ CHAL si la reponse lui convient.

Monsieur MARÉCHAL lui repond que non.

Madame Astrid LÉ ROI prend la parole et s’adressant a Monsieur MARÉCHAL lui explique qu’ayant perçu le dynamisme de Monsieur BARBÉT sur certaines affaires communales, elle espere qu’il changera d’avis avec le temps.

Monsieur CRÉPIN souligne, concernant les montants des indemnites des elus, que c’est voulu par le gouvernement a la suite des municipales de l’an dernier et du manque d’engouement pour presenter des listes pour les elections.

Monsieur MARÉCHAL souligne que les comptes rendus du Conseil Municipal sont affichés trop tardivement donc hors délais et demande qu’il soit affiché, en application de l'article L. 2121-25 du CGCT, sous huit jours.

Monsieur le Maire lui repond que oui.

2- Monsieur CRÉPIN souhaite savoir ce qui est prevu pour la ceremonie du 8 juin. La prefecture demande qu’un texte commemorant la fin de la guerre d’Indochine soit affiche sur les panneaux municipaux. Monsieur le Maire que cela sera fait et qu’il postera egalement sur Intramuros.

3-Monsieur WYART propose de mettre l’accent sur la securite dans le village et d’encourager les comportements vertueux ; il rappelle la vitesse excessive de certains automobilistes et precise qu’il y en a meme qui double dans l’agglomeration.

Monsieur le maire explique qu’un comptage de circulation debutera la semaine prochaine dans le but d’affiner une etude engagee pour la securisation de nos deux departementales.

Madame CASABIANCA prend la parole et explique qu’elle est visée par cette observation et en donne un éclaircissement ; elle roulait sur le domaine et un administré devant elle l’ayant reconnu, a réduit sa vitesse à 20 km/h. Etant un peu agacée par ce comportant, elle a effectivement doublé ce véhicule en précisant que c’était sur une zone où la ligne centrale est discontinue.

Monsieur WYART répond que cette remarque ne lui était pas destinée.

Monsieur MARÉCHAL demande s’il existe un comptage pour les accidents sur la commune.

Monsieur le Maire répond négativement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h13.