Procès Verbal - 20190221 pv du conseil dexploitation 1 2019

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Procès Verbal - 20190221 pv du conseil dexploitation 1 2019 Document publié le Lundi 13 juillet 1987 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190221 pv du conseil dexploitation 1 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL D'EXPLOITATION DE

L'ASSAINISSEMENT

COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

Procès-verbal

L'an deux mil dix neuf, le vingt et un février, à 16h00, le conseil d'exploitation de l'assainissement de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par les statuts de la structure.

Étaient présents, membres titulaires : M. Tony RODRIGUES, M. Dominique MARIE, M. Yves CHEDEVILLE, M. Gilles LECONTE, M. Guy MARIE, Mme Karine BOONE, M. Marc LEMERCIER,

Étaient présents, membres suppléants : M. Serge SORNIN, M. Pierre JAMOT, M. Pierre LEFEVRE.

Assistaient : MME Christine FOUCAT, M. Thierry DUMOULIN

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Election du président du conseil d'exploitation

Conformément à l'article 2-3 des statuts de l'eau potable, le conseil d'exploitation élit en son sein, à la majorité absolue et lors de la première réunion suivant la désignation des membres du conseil d'exploitation, un Président et un vice-Président

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

La séance est ouverte par le doyen des membres titulaires de la commission : M. Guy MARIE qui appelle à candidature.

Un candidat se présente : M. Gilles LECONTE.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret. M. Gilles LECONTE est élu président du conseil d'exploitation à l'unanimité (7 POUR).

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Election du vice-président du conseil d'exploitation

M. Gilles LECONTE, prend la présidence de la séance et sollicite l'assemblée pour présenter candidature à la vice- Présidence du conseil d'exploitation.

Un candidat se présente : M. Dominique MARIE.

Le conseil d'exploitation décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret. M. Dominique MARIE est élu à l'unanimité (7 POUR).

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Personnel de la régie de l'eau potable - renfort administratif et autre point relatif au personnel

Le conseil d'exploitation doit rendre un avis sur les projets de délibérations suivants, portant sur le personnel des régies d'exploitation :

Budgets annexes régies de l’eau potable et de l’assainissement - modification du tableau des effectifs - augmentation du temps de travail d'un emploi permanent

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que l’agente recrutée a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec le besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressée,Considérant la proposition faite à cette agente, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 20/35ème à un temps plein 35 heures/semaine à compter du 5 mars 2019,

Considérant l’acceptation de cette dernière,

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 5 mars 2019,

Le Conseil Municipal est appelé à se positionner pour :

- ACCEPTER l’augmentation du temps de travail de 20/35 à 35 heures hebdomadaires à compter du 5 mars 2019,

- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 des budgets annexes de l’eau (50 %) et de l’assainissement (50 %) .

05 - Budget/personnel communal : modification du tableau des effectifs

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le budget principal de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune au 12/11/2018 ;

Le Conseil Municipal est appelé à se positionner pour :

- DÉCIDER du transfert total du poste d’agent de maîtrise du budget principal au budget annexe de l’eau potable au 1er avril 2019 ;

- DÉCIDER de maintenir le poste d’adjoint technique à temps complet (ancien poste du responsable espaces verts) ;

- DÉCIDER d’augmenter le temps de travail d’un poste existant vacant pour le porter de 12/35ème à un temps plein (ancien poste localisé à Danvou la Ferrière) au 5 mars 2019 ;

- DIRE que la rémunération et le déroulement de carrière de chaque poste correspondront au cadre d’emploi concerné ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 des budgets principal et annexes ;

- MODIFIER le tableau des effectifs de la commune qui s'établit comme suit :

Tableau des effectifs — Mars 2018

cat

égo

rie

effectif

effect

if

pour

vu

Durée

Hmn

hebdom

adaire

Emploi Observations

Emploi fonctionnel

DGS A 1 1 35h00

Filière administrative

Attaché territorial A 1 1 35H00 Permanent Sur emploi fonctionnel

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 35h00 Permanent

Rédacteur B 2 2 35h00 Permanent Dont 1 CDD - art 3.2

Rédacteur B 1 1 7H30 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 1 1 5h00 Permanent

Adjoint administratif C 2 2 35h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 1 18h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 0 6h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 1 35h00 Permanent

Budget de l’eau potable 50%

Budget de l’assainissement

50%

Filière technique

Technicien principal de 1ère classe B 1 1 35h00 Permanent

Technicien B 1 1 35h00 Permanent

Agent de maitrise principal C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’eau potable

Agent de maitrise C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’eau potable au 1er avril 2019

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’assainissement Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 21h00 PermanentAdjoint technique C 11 10 35h00 Permanent 1 poste à pourvoir

Adjoint technique C 2 2 33h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 33h20 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 32h45 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 2 2 30h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 22h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 21h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 0 35h00 Permanent A pourvoir

Adjoint technique C 2 2 8h30 Permanent

Adjoint technique C 1 1 6h40 Non Permanent CDD – 3.1

Adjoint technique C 1 1 8h00 Permanent CDD – 3.2

Adjoint technique C 2 2 5h00 Permanent

Filière sanitaire et sociale

ASEM 1ère classe C 1 1 32h00 Permanent

Filière animation

Adjoint d'animation principal 2ème

classe C 1 1 30h30 Permanent

Adjoint d'animation C 1 1 21h00 Permanent

Adjoint d'animation C 1 1 9h00 Permanent

Animateur territorial B 1 1 15h00 non permanent CDD - art 3.3

Filière culturelle

Assistant de conservation principal

2ème cl B 1 1 35h00 Permanent

POSTES Durée Temps travail Rémunération Formation

Contrat aidé CUI-CAE 01/07/2018 au 30/06/2019 20 h SMIC OUI

Contrat aidé CUI-CAE 27/08/2018 au 26/08/2019 30 h 30 SMIC OUI

- PRÉCISER que la présente décision sera applicable dès qu’elle aura été rendue exécutoire, excepté le transfert du financement par le budget annexe de l’eau potable du poste d’agent de maîtrise dont la prise d’effet est fixée au 1er avril 2019 ;

- CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Financement des astreintes et autres interventions des agents des régies pour le compte du budget principal

Les régies de l’eau et de l’assainissement ne sont pas des établissements publics à personnalité juridique distincte de la commune. Ce sont des régies à autonomie financière.

Les agents des régies sont des agents communaux financés par les budgets annexes, c’est à dire financés par le produit des redevances pour services rendus.

Dans le passé, le budget communal finançait une large partie des charges administratrives des régies, le poste partagé entre la régie de l’eau et le budget principal permettait également de considérer un demi équivalent temps plein dans le financement partiel des astreintes, de sorte que les appels dans le cadre de l’astreinte pouvaient concerner d’autres urgences que celles relatives à l’eau et l’assainissement.

Compte tenu des modifications de l’organigramme, avec un financement total des agents par leur budget de rattachement, il convient de mettre en place les modalités de remboursement par le budget principal de toutes les interventions non rattachées à l’exploitation des régies.

Pour information, ces interventions concernent essentiellement les interventions en urgence dans le cadre des astreintes. Elles peuvent être également nécessaires lorsque l’expertise des agents rattachés à ces régies concernent des compétences communales (sécurité civile par exemple avec les poteaux d’incendie...) ou intercommunales dans le cadre de la politique culturelle.

Il est proposé de convenir d’un remboursement sur la base du temps passé et d’un coût horaire moyen, différent en fonction des jours d’intervention et heures d’intervention.

Pour 2019, ce coût moyen horaire s’établit comme suit :

Période d’intervention Coût moyen horaire en €Heures normales 12,48

Heures supplémentaires -14H 15,60

Heures supplémentaires de dim et JF -14h 26,01

Heures supplémentaires de nuit -14H 31,21

Heures supplémentaires -14H avec astreintes 17,47

Heures supplémentaires de dim et JF -14h avec astreintes 27,88

Le Conseil Municipal sera appelé à se positionner pour :

 DÉCIDER que toutes les interventions des agents financés par les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement seront refacturés à la commune sur la base des coûts moyens susvisés.

 DIRE que ces coûts moyens suivront l’évolution des salaires et des charges patronales des 3 agents techniques rattachés aux régies d’exploitation.

 RAPPELER que lorsque ces interventions concernent des compétences intercommunales, celles-ci sont ensuite refacturées à la communauté de communes Pré-Bocage Intercom.

Le Conseil d'exploitation rend un avis favorable sur ces propositions. ________________________________________________________

Finances - compte de gestion 2018 de la régie de l'assainissement Aunay

Le service ressources a examiné l'état de consommation des crédits. Les soldes du comptable public sont identiques à ceux du compte administratif.

Le compte de gestion de l'assainissement d'Aunay sur Odon est approuvé par le conseil d'exploitation. ________________________________________________________

Finances - compte de gestion 2018 de la régie de l'assainissement Bauquay

Le service ressources a examiné l'état de consommation des crédits. Les soldes du comptable public sont identiques à ceux du compte administratif.

Le compte de gestion de l'assainissement de Bauquay est approuvé par le conseil d'exploitation.

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Finances - compte administratif 2018 de la régie de l'assainissement Aunay

Le projet de délibération relatif au compte administratif est le suivant. Le conseil d'exploitation est appelé à rendre un avis.

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 419 849,70 € 342 568,67 €

Recettes réalisées 383 313,01 € 254 395,54 €

Excédent (ou déficit) reporté 75 149,27 € 237 161,24 €

Résultat de l’exercice -36 536,69 € -88 173,13 €

Résultat cumulé 38 612,58 € 148 988,11 €

Solde des restes à réaliser -232 059,80 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal sera appelé à se positionner pour :

- ADOPTER le compte administratif 2018, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée d'Aunay sur Odon, - DECLARER les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

Le compte administratif de l'assainissement d'Aunay sur Odon est approuvé par le conseil d'exploitation.

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Finances - compte administratif 2018 de la régie de l'assainissement Bauquay

Le projet de délibération relatif au compte administratif est le suivant. Le conseil d'exploitation est appelé à rendre un avis.

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit : SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 33 096,12 € 16 530,40 €

Recettes réalisées 35 006,33 € 26 258,00 €

Excédent (ou déficit) reporté 50 551,17 € 1 580,50 €

Résultat de l’exercice 1 910,21 € 9 727,60 €

Résultat cumulé 52 461,38 € 11 308,10 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal sera appelé à se positionner pour :

- ADOPTER le compte administratif 2018, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée de Beauquay, - DECLARER les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

Le compte administratif de l'assainissement de Bauquay est approuvé par le conseil d'exploitation.

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Affectation du résultat 2018 consolidé - Régie de l'assainissement (Aunay/Odon + Bauquay)

Considérant la fusion des budgets de l’assainissement décidée par l’assemblée le 18 décembre 2018

Les résultats consolidés des deux budgets sont rapportés ci-après :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses réalisées 452 945,82 € 359 099,07 € 812 044,89 €

Recettes réalisées 418 319,34 € 280 653,54 € 698 972,88 €

Excédent (ou déficit) reporté 125 700,32 € 238 741,74 € 364 442,06 €

Résultat de l’exercice -34 626,48 € -78 445,27 € -113 071,75 €

Résultat cumulé 91 073,96 € 160 296,21 € 251 370,17 €

Solde des restes à réaliser -232 059,80 €

Le bilan des restes à réaliser, d’un montant, laisse apparaître un besoin en financement de 71 763,59 € qui doit être couvert par une affectation du résultat d’exploitation.

L'excédent de fonctionnement reporté sur le nouvel exercie (91 073,96 - 71 763,59) : 19 310,37 €

Le Conseil Municipal sera appelé à se positionner pour :

- STATUER sur l’affectation du résultat, comme suit :

Section Investissement

art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 160 296,21€

art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 71 763,59 €

Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 19 310,37 €

Total affecté 251 370,17 €

Le conseil d'exploitation rend un avis favorable à la présente proposition d'affectation du résultat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 16 h 38

Fait à Les Monts d'Aunay le 28 février 2019

Le Président

Gilles LECONTE