Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 juin 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE

60430

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE.

DU jeudi 04 juin 2020 à 20h00, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 28 mai 2020

Affichage aux panneaux : le 28 mai 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt, le quatre juin à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.

Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude,

ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie, BUTEZ Céline, GOIX Pierre, JEAN BAPTISTE Morgane, LIMA Paulo, GOERGEN Julien, Madame GAZAR Chloé

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : TASTAYRE Christian

La lecture du procès-verbal du 26 mai 2020 n’appelle aucune observation. L'Ordre du jour est approuvé par le Conseil municipal.

1. Désignation du secrétaire de séance : CAMOIT Frédérique

2. Délégation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions pour favoriser une bonne administration communale.

Ainsi après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des personnes présentes.

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

1.1 D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

1.2 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir 500 €uros, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

1.3 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à savoir 500 000 Euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;1.4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, à savoir inférieur à 40 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

1.5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

1.6 De passer les contrats d’assurance ;

1.7 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

1.8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

1.9 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

1.10 De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

1.11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

1.12 De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

1.13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

1.14 De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

1.15 D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à savoir dans la limite de 150 000 €.

1.16 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir :

- Lorsque ces actions concernent : Les décisions prises par lui par délégation du Conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération et lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales.

- limité aux affaires déjà délibérées par le Conseil Municipal ou toute affaire urgente entrainant des causes dommageables pour la commune.

1.17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la valeur vénale du véhicule.

1.18 De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;1.19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

1.20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal (limité à 300 000 €) ;

1.21 d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ; dans la limite de 200 000 €

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l’urbanisme ;

23 de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-S du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; pour les projets ne dépassant pas 50 000 €.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations

portant sur les mêmes objets.

article 2 : DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par la première adjointe.3. Élection des délégués dans les organismes extérieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne les personnes dont le nom suit pour siéger aux organismes extérieurs suivants :

ADICO

Membre titulaire : Ludovic GORINE

Membre suppléant : Aude VAN EECKHOUT

ASSOCIATION DETENTE ET LOISIRS DU THELLE (ADLT)

Membre titulaire : Morgane JEAN BAPTISTE

Membres suppléants : Chloé GAZAR et Marie Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ

ASSOCIATION VIEILLE ALLIANCE

Membre titulaire : Aude VAN EECKHOUT

Membre suppléant : Céline BUTEZ

CENTRE DE GESTION DE L’OISE (CG 60)

Membre titulaire : Ludovic GORINE

Membre suppléant : Véronique PERRIOT

CORRESPONDANT DEFENSE

Membre titulaire : GOERGEN Julien

Membre suppléant : LIMA Paulo

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE. (SIRS).

Trois membres :

e Ludovic GORINE

e Dominique MARTIN

e Chloé GAZAR

SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’OISE (SE 60)

Monsieur le maire rappelle que la commune est membre de ce syndicat et que le conseil municipal doit

procéder à l’élection du délégué, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : quatorze (14)

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro (0)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quatorze (14)

Majorité absolue : huit (8)

À obtenu : Mme Véronique PERRIOT quatorze voix (14)

Mme Véronique PERRIOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée su sein du SLE Thelloise pour le SE 60SYNDICAT MIXTE D’EAUX POTABLES DES SABLONS (SMEPS)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : quatorze (14)

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro (0) Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quatorze (14)

Majorité absolue : huit (8)

Ont obtenu :

Membre titulaire : Pierre GOIX quatorze voix (14)

Membre suppléant : Julien GOERGEN quatorze voix (14)

Messieurs Pierre GOIX et Julien GOERGEN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au SMEPS

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre de ce syndicat créé en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat mixte ouvert « Oise très haut débit » dont l’article 6 des statuts modifiés par délibération du conseil syndical du 3 octobre 2013, indiquent la clé de répartition du nombre de délégués.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est délégué de droit auprès du SMOTHD et qu’il convient de désigner son suppléant.

Le conseil municipal a procédé à l’élection du délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : quatorze (14)

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro (0) Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quatorze (14)

Majorité absolue : huit (8)

a obtenu : Membre suppléant : Paulo LIMA quatorze voix (14)

- M. Paulo LIMA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant

1. Désignation des membres aux différentes commissions

Le Conseil Municipal désigne les personnes dont les noms suivent pour siéger dans les différentes

commissions présidées par Monsieur le Maire :ASSAINISSEMENT

- Fabrice LEGRAND

- Frédérique CAMOIT

- Paulo LIMA

BATIMENT COMMUNAUX et CIMETIÈRE

- Paulo LIMA

- Pierre GOIX

- Frédérique CAMOIT

COMMISSION FETES ET CEREMONIES.

Tous les membres du Conseil municipal.

COMMISSION FINANCES ET BUDGETS

- Patricia ANDRIEU

- Véronique PERRIOT

-_ Frédérique CAMOIT

COMMISSION INFORMATIONS — JOURNAL MUNICIPAL

- Chloé GAZAR

- Morgane JEAN BAPTISTE

- Pierre GOIX

- Véronique PERRIOT

COMMISSION URBANISME

- Frédérique CAMOIT

- Fabrice LEGRAND

- Marie Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ

- Pierre GOIX

COMMISSION VOISINS VIGILANTS — VIDEO PROTECTION

- Céline BUTEZ

- Patricia ANDRIEU

- Aude VAN EECKHOUT

- Dominique MARTIN

- Paulo LIMACOMMISSION SCOLAIRE -— PERISCOLAIRE

- Dominique MARTIN

- Aude VAN EECKHOUT

- Pierre GOIX

- Chloé GAZAR

- Morgane JEAN BAPTISTE

COMMISSION ACCESSIBILITE ET SECURITE

- Frédérique CAMOIT

- Marie Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ

- Dominique MARTIN

5. Délégation du maire aux Adjoints

Monsieur le maire rappelle le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18. Il rappelle que le nombre des adjoints a été fixé le 26 mai dernier. Il rappelle que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire.

Ainsi Madame Frédérique CAMOIT, 1ère Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant l'Urbanisme. Elle sera amenée à élaborer et signer les autorisations d’urbanisme, les permis de construire, droit de préemption urbain et autres certificats d’urbanisme.

Madame Dominique MARTIN, 2ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant le scolaire et le périscolaire. Elle sera amenée à élaborer les courriers et signatures des bons de commande, suivi des dossiers, relations entre l’école, l’ Accueil Collectifs des Mineurs et la Mairie.

Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjointe sera précédée de la mention « par

délégation du Maire ».

La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.

6. INDEMNITES DE FONCTION

Le conseil municipal, au vu du code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2123 - 20 à L 2123 - 24 1 fixe les indemnités aux taux suivants :

- Indemnité du Maire : 40,3 %.

- Indemnités des Adjoints : 10,7 %.

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23,

L 2123 24 du code général des collectivités territoriales.Une pause est accordée à 21h50.

Reprise de la séance à 22h05 pour les questions diverses.

Questions Diverses

Nombre d’adjoints

Monsieur LEGRAND regrette que le nombre de 4 adjoints n’est pas été retenu. Monsieur GORINE lui

répond que c’est un choix personnel de n’avoir que 3 adjoints.

#

Coupures électriques

Par ailleurs, le nombre important de coupures de courant intempestives est abordé. Le conseil municipal

demande si la mairie est prévenue en amont de travaux sur les lignes. Il faut savoir que la mairie est informée

des éventuels travaux mais pas des coupures ou micro-coupures dû au réseau aérien.

Relevé de compteurs

Madame JEAN BAPSTISTE informe le conseil qu’elle n’a pas été avisée du passage du relevé du

compteurs d’eau. Or, Véolia a bien envoyé une information aux usagers.

SIRS

Madame MARTIN donne un compte-rendu de la réunion du SIRS qui s’est tenue le 2 juin 2020 quant aux

dispositions sanitaires à prendre pour accueillir le retour des enfants à l’école.

L’école reprend le lundi 8 juin. Les enseignants accueilleront les enfants par petits groupes 2 jours par

semaine.

Monsieur le maire demande deux à trois élus entre 8h40 et 9h15 pour aider les Agents Territorial Spécialisé

des Écoles Maternelles (ATSEM) à faire rentrer les enfants dans l’école.

Cimetière

Monsieur GORINE, maire, remercie Monsieur LIMA d’avoir réparer le robinet du cimetière.

14 juillet 2020

Monsieur LEGRAND souhaite savoir si une cérémonie festive aura lieu le 14 juillet 2020.

Monsieur le Maire l’informe que suite à la crise sanitaire du COVID, rien ne peut être prévu.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h52

Signature du Mai Signature du Secrétaire de séance