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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 nov 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 nov 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 13 NOVEMBRE 2020 à 20h00, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 9 novembre 2020
Affichage aux panneaux : le 9 novembre 2020
Présents : 13 membres
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt, le treize novembre à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.
Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude, ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie, BUTEZ LE BOURGEOIS Céline, GOIX Pierre, LIMA Paulo, GOERGEN Julien, GAZAR Chloé.
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée : JEAN BAPTISTE Morgane
Absent : TASTAYRE Christian
Désignation du secrétaire de séance : Pierre GOIX
Le procès-verbal du 16 octobre n’appelle aucune observation. L'Ordre du jour est approuvé par le Conseil municipal.
1/ CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente le rapport suivant,
L’éclairage public coûte près de 10 000 € par an à la commune. Le parc luminaire est vétuste. Les derniers
travaux ont permis de changer 25 lanternes sur les 90 du parc luminaire.
Monsieur le Maire attire l’attention du conseil sur le fait que certaines rues sont complétement dépourvues
de lampadaires. Ce dernier souhaite que tous les administrés puissent bénéficier de l’éclairage public et
moderniser les lampadaires pour une génération moins coûteuse et plus responsable de l’environnement.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose dans un premier temps de réaliser des économies en
éteignant l’éclairage public la nuit pendant au moins 5 heures afin d’économiser 30 % de la facture électrique,
et ce sur une période d’un an. Un effort nécessaire qui permettra à terme d’avoir suffisamment de budget
pour équiper tout le village.
Monsieur le Maire relate son entretien avec la gendarmerie de Noailles qui lui a confirmé que l’absence
d’éclairage n’augmente pas le nombre de cambriolage.
Après concertation, le conseil municipal a voté :
9 POUR l'extinction de l’éclairage public entre 23h00 et 5h00
(Mmes Patricia ANDRIEU, Céline BUTEZ LE BOURGEOIS, Frédérique CAMOIT, Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ, Dominique
MARTIN, MM. Julien GOERGEN, Pierre GOIX, Ludovic GORINE, Fabrice LEGRAND).
4 POUR l'extinction de l’éclairage public entre 24h00 et 5h00
(Mmes Chloé GAZAR, Aude VAN EECKHOUT, Véronique PERRIOT et M. Paulo LIMA). 2/ TAXE D'AMÉNAGEMENT
Les services de la Direction Département du Territoire, nous ont fait savoir que la délibération prise le 16
octobre dernier n’était pas applicable en l’état.
Il convient donc de délibérer à nouveau afin de notifier sur la délibération les équipements publics qui
seront nécessaires et qui seront financés par cette taxe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, prendre note et complète la délibération en notifiant pour chaque zone concernée, les travaux qui seront réalisés.
3/ Syndicat d’Enersie de l’Oise SE 60 : ADHESION DES EPCI
Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l'Oise, du Pays de Bray et
de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du
13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelable (hors travaux)
- Maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissements sur les installations d'éclairage public des zones
d'activités économiques communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE 60 a approuvé l'adhésion de la
Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et
de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président du SE 60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces
adhésions.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l'adhésion de la
Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de
la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE 60.
4/ CESSION DU HANGER METTALLIQUE MOBILE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le hangar du 130 rue du Bout des jardins a été acheté en 2010 par l’ancienne équipe municipale. Ce local est presque vide et la location du terrain (environ 6 000 € à l’année) est une dépense qui pourrait être allouée à des choses plus impérieuses.
Aussi, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de cession de ce bien et sa sortie de l’inventaire de la commune (numéro 2010/2128/1).
À savoir que ce bien est démontable et ne fait pas partie des biens publics inaliénables ou imprescriptibles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, confie la cession du Hangar métallique à Monsieur le Maire et l'autorise à signer les documents relatifs à cette vente et à sa sortie de l'inventaire. 5/ ÉTUDE DE DEVIS : ÉLECTRICITÉ ÉCOLE
Monsieur le Maire relate que l’éclairage des salles de classes est obsolète. Des devis seront demandés très prochainement afin de réaliser ces travaux rapidement. Monsieur Legrand propose de réclamer plusieurs devis dès 2 000 €. Monsieur le maire lui rappelle que d’une manière générale plusieurs devis sont toujours réclamés pour les travaux afin d’avoir un ordre de prix.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ces travaux et autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Département et des services de l'Etat.
Sécurité
Par ailleurs, à la suite du déclenchement du plan Vigipirate au stade « Alerte ATTENTAT », Monsieur le Maire demande que le petit portillon blanc soit fermé à clés dès lors que les enfants se trouvent en classe.
La mise en place d’un visiophone permettrait aux services de la mairie et à l’ Accueil Collectifs des Mineurs (Accueil périscolaire et centre de loisirs) de contrôler les entrées.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Département et des services de l’État afin de réaliser au plus vite ces travaux de sécurité.
6/ MODIFICATION DES STATUTS REGIE D’AVANCES
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) supprime le cash dans Îles trésoreries à la fin du
mois de décembre 2020. (loi 2018-1317). Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé
à un avenant sur l’arrêté du 10 août 2002 portant sur la création d’une régie d’avance. Pouvoir conféré par
le Conseil municipal par délibération n° 15-2020 lors de sa séance du 4 juin 2020.
Par conséquent, la mairie va se munir d’une carte de paiement afin de régler les petits achats. Le montant
maximum annuel étant fixé à 1 220 €.
Monsieur le Maire a souhaité en informer le conseil par transparence.
7/ BÂTIMENT COMMUNAUX : TRAVAUX EGLISE
La société HUCHEZ a procédé comme chaque au réglage de l’horloge de l’église. Monsieur le Maire a pu
constater que l’échelle en bois d’une hauteur de 5,60 m est fortement abîmée. Par ailleurs, le grillage de
protection anti volatile est à changer. Un devis a donc été réclamé à cette société et une mise en concurrence
sera lancée.
8/ ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS (périscolaire)
Tous les ans, Monsieur Gérald MORELLE, directeur de l’ Accueil Collectif des Mineurs (ACM) qui
comprend la garde en périscolaire et en Centre de loisirs, propose aux parents des enfants une collecte de
jouets pour les enfants déshérités.
Cette année, les besoins sont accentués par la crise sanitaire. Aussi, un appel à tous les Coudraysiens est
lancé pour aider les Resto du Cœur par le biais de dons de jouets mais également de nourriture.
Une documentation sera distribuée dans toutes les boites aux lettres dès lundi.
3 9/ URBANISME
Madame CAMOIT informe le conseil qu’un Géomètre en charge de la division d’un terrain rue du Puits a souligné une incohérence. Celle-ci résulte de la création de cette rue par les Allemands lors de la seconde Guerre Mondiale. Des investigations seront menées aux archives de la commune et avec l’aide de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise pour clarifier cette situation.
Commission de Révision du PLU
Monsieur Fabrice LEGRAND réclame que la commission de révision du PLU soit d’ores et déjà nommée afin d’être opérationnelle dès le mois de Décembre et se propose de faire partie de cette commission.
Le Conseil Municipal désigne les personnes dont le nom suit pour siéger à la Commission Révision du PLU, sous la présidence de Monsieur Ludovic GORINE, membre de droit :
Madame Frédérique CAMOIT
Monsieur Pierre GOIX
Madame Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ
Monsieur Fabrice LEGRAND.
Par ailleurs, Madame Frédérique CAMOIT rappelle les prix qui avaient été annoncés par le Cabinet d’ Étude AMENAGEMENT DU TERRITOIRE en 2017, à savoir : 3 000 € H.T pour la révision du règlement et
environ 8 000 € H.T pour la modification des zones avec une réunion d’information. /
La modification des zones a un coût plus élevé car elle implique à la fois une enquête publique et une publicité. Les frais relatifs à la révision et la modification du PLU seront inscrits au budget primitif 2021. En parallèle, des demandes de subventions seront sollicitées.
QUESTIONS DIVERSES
Église du Coudray
Depuis le départ de la personne qui s’occupait bénévolement de notre église, celle-ci se détériore très rapidement.
Madame Dominique MARTIN souligne que l’église est très humide et que le linge dans la sacristie est très abimé. Elle se propose d’essayer de le nettoyer et de le réparer et pour ce faire, en appelle à la générosité pour de la dentelle.
Crise Sanitaire
Monsieur le Maire accompagné de Madame Frédérique CAMOIT se rendront ce samedi chez les personnes vulnérables et vivant seules afin de leur proposer des attestations dérogatoires et des masques. Il leur sera rappelé qu’ils peuvent bénéficier des services de la mairie en cas de besoin.
Remerciements
Monsieur le Maire remercie Monsieur Florian VAN EECKHOUT (Entreprise coudraysienne « Les 3 Bois de Chêne » pour son intervention gratuite sur la façade de la mairie. Monsieur le Maire remercie également Monsieur Georges NEVES pour son intervention gracieuse sur les murs et les gouttières de l’église. À noter, la présence bénévole de Monsieur Cédric BERGERET (jeune du village) qui a participé aux travaux.
Des remerciements sont également adressés à Madame Aude VAN EECKHOUT, Madame Véronique PERRIOT, Monsieur Paulo LIMA, Monsieur Pierre GOIX, Madame Céline BÜUTEZ LE BOURGEOIS ainsi que Monsieur Sébastien LE BOURGEOIS pour leur dévouement.
C’est avec émotion que Monsieur le Maire remercie son conseil municipal pour son implication et sa présence qui contribuent à l’avancement rapide des dossiers.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 45.
La séance terminée, Madame Agnès SAUERBECK demande la parole pour remercier Monsieur le Maire
des décisions prises et rapidement appliquées.
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance