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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 29 03 2017 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
Liberté - Egalité - Fraternité
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 29 mars 2017 à 19H00
salon d'honneur
o jt ; N° SES rire SAR délibérations
0 Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2017 1
1 Adhésion de la commune de Garges-lès-Gonesse à l'Observatoire De l'Action Sociale CM-17-025 (ODAS)
Renouvellement des conventions d'appui avec les associations « Action pour la Formation et
2 l’'Altérité (A.F.A) » et « Centres éducatifs Charles Péguy - A l'Ecoute» - Autorisation donnée | CM-17-026 à Monsieur le Maire de signer les conventions et tous les actes en découlant
Convention d'appui (2016/2017/2018) aux associations : «Espoir et création» et 3 «Association sportive amicale Corot (A.S.A.C) » - Avenants n°1 / 2017 Autorisation donnée | CM-17-027 à Monsieur le Maire de signer les avenants ainsi que tous les actes en découlant
Convention d'appui (2015/2016/2017) aux associations : «Centres Educatifs Charles 4 Péguy», « En Marche», « Mixages-carrefour des langues et des cultures» et « Centre social CM-17-028 Les Doucettes » - Avenant n° 2/ 2017 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant ainsi que tous les actes en découlant
5 Approbation du projet social 2017 — 2021 du Centre social et culturel Dulcie September CM-17-029
6 Approbation de l'annexe aux contrats de ville intercommunaux 2015-2020 Val de France - CM-17-030 Roissy Porte de France « Prévention de la radicalisation »
7 NÉE SES de subventions communales aux associations émargeant au Contrat de Ville CM-17-031
8 Attribution d’une subvention municipale à l'école élémentaire Henri Barbusse B pour le CM-17-032 financement d’un projet d'action éducative pour l’année scolaire 2016 - 2017
Approbation de la convention entre la ville de Garges-lès-Gonesse et l'Office Central de la 9 Coopération à l'Ecole du Val d'Oise (OCCE95) pour l'organisation de sorties scolaires à| CM-17-033 l’occasion du Salon du Bourget 2017
Convention de groupement de commande entre la Ville et le CCAS — Autorisation donnée à 10 , : . : CM-17-034 Monsieur le Maire de signer la convention
Acquisition de prestations auprès de l'UGAP- Modification de la délégation du conseil 11 municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 4° du code général des collectivités | CM-17-035 territoriales
12 Attribution - Appel d'offres Ouvert - Fourniture de mobilier urbain CM-17-036
Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques 13 d'ORANGE sur la commune de Garges-lès-Gonesse pour la rue Fournier Lecuyer et CM-17-037 convention relative à la modification des réseaux de télécommunications pour le Chemin de la Justice
Convention partenariale de mécénat dans le cadre des 26èmes « Rencontres d'Ici et 14 d'Ailleurs » - Société INGEMA CM-17-036
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M dlorgre Objet délibérations Convention partenariale de mécénat dans le cadre des 26èmes « Rencontres d'ici et
16 d'Ailleurs » - Société SOGERES CM-17-040
17 Organisation et règlement du concours 2017 - « balcons et jardins fleuris » CM-17-041
18 Convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties CM-17-042
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Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy-Pays-de-France, la 19 Ville de Garges-lès-Gonesse et l'association ESPERER 95, dans le cadre du chantier CM-17-043 d'insertion « Gestion des espaces semi-naturels et humides » sur le territoire communal
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23 Charte Régionale de la Biodiversité : engagement sur de nouvelles éco-conditionnalités CM-17-047
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25 Création de différents postes de catégorie À et B au tableau des effectifs CM-17-049
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 22 mars 2017