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Ordre du Jour - ODJ CM du 22 03 2021 signé
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 22 03 2021 signé)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire /e :
Lundi 22 rnars 2021 à 19H00
salon d'honneur de rHôtel de Ville
No d'ordre Objet No délibérations
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 1 er février 2021 /
I Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture CM-21-016
2 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (VVV1 ) Hiver/Pâques 2021 CM-21-017
3 Approbation du projet social 2021 - 2025 et autorisation donnée à Monsieur Le Maire, ou son représentant, de signer tous les actes liés à sa mise en œuvre CM-21-018
4 Conventionnement dans le cadre de la labellisation Campus connecté de la Smart Université de Garges-lès-Gonesse CM-21-019
5 Conventionnement avec CY Cergy Paris Université dans le cadre du projet de recherche « Des professionnels pour les jeunes >) mené par le laboratoire EMA CM-21-020
6 Attribution des subventions annuelles aux associations sportives gargeoises CM-21 -û21
7 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec les lycées Simone de Beauvoir et Arthur Rimbaud CM-21-022
8 Proposition de dédommagement des usagers de l'Ecole Municipale des Sports CM-21-023
9
Conventions pluriannuelles d'objectifs 2021-2023 avec les associations : « Association
Sportive et Culturelle Garges Djibson Futsal, le Football Club de Garges, l'Association
Animation Dame Blanche, le Club Multisports de Garges, le Boxing Club de Garges, Le
Roller Hockey Garges »
CM-21-024
IO Bilan annuel 2020 des acquisitions et cessions foncières CM-21-025
Il Acquisition des parcelles AR 26, 90 et 91 pour partie à CITALLIOS dans le cadre de la ZAC des Portes de la Ville CM-21-026
12 Protocole d'intervention entre la SIFAE et la Commune de Garges-lès-Gonesse pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire CM-21-027
13
Avenant no1 à la Convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France (CARPF) et la commune de Garges-lès-Gonesse pour l'instruction
des dossiers d'autorisation préalable de mise en location
CM-21-028
14 Demande de remise gracieuse de pénalité de taxe d'urbanisme CM-21-029
15 Adhésion au SIGEIF de la commune d'0rmesson-sur-Marne (94) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité CM-21-030
16
Adhésion au SIGEIF de I'EPT Grant Orly Seine Bièvre au titre de la compétence relative à la
distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour les communes de Cacha, Chevilly-
Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi,
Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hays-Les-Roses, Orly, Rungis,
Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine
CM-21-031
17 Autorisation de dépôt des demandes d'autorisations pour les travaux de rénovation thermique et de modification du désenfumage du Gymnase Jaurès CM-21 -û32
18 Autorisation de dépôt des demandes d'autorisations pour les travaux de mise en conformité des circulations de l'école élémentaire Romain Rolland CM-21-033
19 Autorisation de dépôts des demandes d'autorisations pour les travaux d'extension de l'école maternelle Robespierre CM-21-034
20 Confirmation de l'autorisation donnée au Maire de signer les marchés issus des Commission d'Appel d'Offres réunies entre septembre et novembre 2020 CM-21 -û35
21 Marché no 2019.102 - Construction d'un Pôle culturel à Garges-lès-Gonesse - Lot no 9 « COURANT FORT/COURANT FAIBLE ») - Modification de contrat no7 CM-21-036
22 Délégation de service public - Marchés d'approvisionnement - Modification de contrat nol CM-21-037 23
Résiliation et exécution aux frais et risque du titulaire des marchés relatifs à la charpente
métallique et aux menuiseries extérieurs, traitement des façades, serrurerie et peinture des
travaux de rénovation des façades de l'Hôtel de Ville
CM-21-038
24
Attribution - Appel d'offres ouvert - Mission de suivi de la fin de dispositif de la copropriété «
4-6 rue des Louvres » à Garges-lès-Gonesse CM-21-039
25 Construction du groupe scolaire Victor Hugo - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre CM-21-040
26
Marché no 2016.133 - Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments
de la Ville de Garges-lès-Gonesse - Modification de contrat no2 CM-21-041
27
Attribution - Appel d'offres ouvert - Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique
pour la Ville de Garges-lès-Gonesse CM-21-042
28 Gestion du patrimoine privé en lien avec la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 CM-21-043
29 Délégation de pouvoir à l'exécutif pour recourir à l'emprunt CM-21-044
30 Octroi de la garantie financière annuelle à l'Agence France Locale CM-21-045
31
Convention relative à la mise en place du dispositif « un violon dans mon école » entre la
ville de Garges-lès-Gonesse, la Direction Académique des Services de l'Education Nationale
du Val d'Oise et la Fondation Vareille
CM-21-046
32 Admission en non-valeur du produit des taxes de l'urbanisme CM-21-047
33
Taux d'imposition 202'1 - Intégration du taux départemental de taxe Toncière sur les
propriétés bâties CM-21-048
34
Prescription de la révision générale du PLU - Objectifs poursuivis et modalités de
concertation CM-21-049
35
Modification du règlement du temps de travail et des congés des agents de la Ville et du
CCAS de Garges-lès-Gonesse relative aux Autorisations Spéciales d'Absences liées à une
crise sanitaire
CM-21-050
36 Modification du tableau des effectifs au 31 janvier 2021 CM-21-051
es-lès-Gonesse, le IO mars 2021