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Ordre du Jour - odj cm du 20 09 2017 signe
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 20 09 2017 signe)
Thèmes du document : Logement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
Liberté - Egalité - Fraternité
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 20 septembre 2017 à 19H00
salon d'honneur
o 4 : N°
NP dionte Objet délibérations
Adoption des comptes rendus des conseils municipaux du 30 juin 2017 :
0 - Séance extraordinaire de 18h00 l
- Séance ordinaire
Convention de partenariat avec l'association Concordia, relative à la mise en œuvre d'un 1 à | . . Us CM-17-099
chantier collectif de jeunes volontaires en service civique
2 Attribution d'une subvention à l'association En Marche, dans le cadre du dispositif : Ville Vie CM-17-100
Vacances Eté (VVV)
Versement d'une subvention communale à l'association Centre d'Information sur les Droits 3 des Femmes et des Familles (CIDFF), émargeant au Contrat de Ville, ligne « Fonds CM-17-101 Interministériel de la Prévention de la Délinquance » (FIPD)
4 Rapport Politique de la Ville de Garges-lès-Gonesse au titre de l'année 2016 CM-17-102
5 Versements de subventions aux associations émargeant à l'Enveloppe Départementale du CM-17-103
Contrat de Ville 2017
6 Versement de subventions communales aux associations émargeant au dispositif CM-17-104 départemental Citoyenneté et Valeurs de la Républiques (CVR)
7 Remplacement des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal pour CM-17-105
l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.)
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9 Rapport de présentation de la Délégation de Service Public de distribution d'eau potable CM-17-107 pour l'année 2016
Convention autorisant KEOLIS à raccorder des Bornes d'informations Voyageurs (BIV) sur 10 ù UE. : CM-17-108
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11 Refonte du mode de calcul et d'attribution de la BAPS (Bourse d'Aide à la Pratique Sportive)| CM-17-109
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions pluriannuelles d'objectifs 12 2017-2020 avec les associations, Boxing Club de Garges, Association Sportive et Culturelle | CM-17-110 Garges Diibson Futsal et Garges Roller Hockey Club
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sein du Centre Technique Municipal - Dépôt des demandes d'autorisations 18 Travaux de Réaménagement du logement 5 rue Philibert Delorme en local d'activité - Dépôt des demandes d’autorisations CM-17-116
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29 Garantie d'emprunt de la Commune à la SA HLM LA MAISON DU CIL-— Construction en VEFA de 16 logements sociaux — 50, rue Paul Vaillant Couturier à Garges-lès-Gonesse CM-17-127
30 Admission en non-valeur CM-17-128
31 Création de postes au sein des effectifs de la Ville CM-17-129
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 43 septembre 2017