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Arrêté - V 47 25 Fibre Cabling System
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 47 25 Fibre Cabling System)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT
ARRETÉ DU MAIRE N° 2025 / V 47
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE + TIRAGE DE CABLE + RACCORDEMENT
COMMUNE DE DARVAULT
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, sur le territoire de la commune, par Mr TANANE Nabil de la Société SARL CABLING SYSTEM, 44 Avenue du 8 Mai 1945 - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE mandatée par AXIONE, chargées d'effectuer les travaux dans le cadre du déploiement de la fibre à compter du 23/09/2025 pour une durée de 60 jours,
ARRETÉ
ARTICLE 1er : Les travaux seront réalisés sur la toute la commune concernant le déploiement de la fibre optique.
ARTICLE 2: A l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation sera mise en place par la AXIONE, la SARL CABLING SYSTEM et ses entreprises sous- traitantes agrées, chargées de l'exécution des travaux, sous leur contrôle et leur responsabilité.
ARTICLE 3: Les interventions nécessitent la mise en place :
Circulation alternée manuellement,
Interdiction de stationner pour tous les véhicules légers et/ou lourds Interdiction de dépassement pour tous les véhicules légers et/ou lourds.
ARTICLE 4: Interdiction de puisage sur les défenses incendie (borne et bouche). Des bornes monétiques de puisage d’eau sont à votre disposition sur le périmètre du SIAEP.
Contacter la SAUR - 29 rue des hauteurs du Loing 77140 NEMOURS
au 03.58.58.20.00
ARTICLE 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
. Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault, le 23/07/2025 /
Le Maire
Fabrice JEULIN