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Arrêté - V 25 42 DEMENAGEMENT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 25 42 DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT
ARRETÉ DU MAIRE N° 2025/V42
AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE CAMION DE
DÉMÉNAGEMENT
DEMENAGEMENT 51 RUE DE LA LIBERTE
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU,le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la demande de Mr et Mme BROSSEL sollicitant l’autorisation de stationnement d’un camion en vue d’effectuer leur déménagement au 51 rue de la Liberté, le déménagement aura lieu le 07/07/2025.
Considérant que la réalisation de ce déménagement, nécessite de sécuriser le périmètre d'intervention.
ARRETÉ
ARTICLE 1er : Le stationnement rue de la Liberté n’est pas autorisé au motif suivant : - Rue trop étroite
- Circulation des riverains impossible.
ARTICLE 2 : Les horaires d’interdiction de stationner :
- du 06/07/2025 à partir de 19h00 au 07/07/2025 jusqu’à 18h00.
ARTICLE 3 : La rue de la Liberté sera bloquée du n°40 (garage Darvaultois) jusqu’au n°70. Des barrières seront installées en amont.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
, Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
SDIS
Darvault ; le 01/07/2025
Le Maire
Fabrice JEULIN
Acte rendu exécutoire le
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)