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Arrêté - v 25 38
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - v 25 38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
Commune de DARVAULT
| ARRETÉ N° 2025/ V38
FETE DES VOISINS / Rue de la mairie
Le Maire de la Commune de DARVAULT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de |’ Association Fêtes et Loisirs Darvaultois (FLD) qui souhaïte organiser la fête des voisins sur le domaine public, sis du 2 rue de la Mairie jusqu’au 8 rue de la Mairie 77140 DARVAULT, le samedi 12 juillet 2025 de 18h00 à minuit.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour garantir le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETÉ :
Article 1. L'Association Fêtes et Loisirs Darvaultois (FLD) est autorisée à organiser la fête des voisins et à occuper le domaine public : rue de la Mairie du n°2 au n°8, des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation seront mis en place par le demandeur.
Article 2. La circulation sera déviée par la rue de la Liberté et la rue de la Grande Montagne
Article 3. M. le commissaire de police, Mrs les agents des services techniques, les secrétaires de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée.
Fait à Darvault, Le 26/06/2025
Le Maire
Le Maire,
" Certifie sous sa responsabilité le caractère exécution de cet acte,
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Afminsixa
compter de la présente notification.