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Arrêté - Arrete de Delegation de Fonctions et Signature F.SEVE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Delegation de Fonctions et Signature F.SEVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE PRIAY
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A Mme FRÉDÉRIQUE SÈVE
N°54-2022P
Le Maire de la Commune de PRIAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé
à la nomination des Adjoints ;
VU l'arrêté en date du 17 juin 2020 portant délégations de fonctions aux adjoints ;
VU la délibération n°20220727 portant élection de deux adjoints au Maire suite à démissions,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Frédérique SEVE,
ARRETE
ARTICLE er :
Madame Frédérique SEVE, 4°"e Adjointe, est déléguée :
Ÿ à la communication,
Ÿ aux nouvelles technologies de l'information et de la communication,
Ÿ aux affaires scolaires en cas d’empêchement du 1° Adjoint,
ARTICLE 2 :
Cette délégation entraine délégation de signature de tous les documents consignés à l’article 1.
L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
La signature de Mme Frédérique SEVE devra être précédée de la formule suivante : « par délégation
du Maire ».
Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20220901-54-2022P-AR
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022
ARTICLE 3 :
Madame le Maire et la Secrétaire Générale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis à Madame la Sous-Préfète de l'Ain.
Fait à PRIAY, le 1°" septembre 2022
Le Maire,
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Notifié le O5 fes [22. | LRË= i, | |
signature ET RE A)
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Accusé de réception en préfecture
001-210103149-20220901-54-2022P-AR
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022