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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Primitif 2024 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CHÂT LLON
Chalaronne Répubtique FranÇarse
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
N'DCM-2024-029
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2024
Budget annexe assainissement
Membres en exercice . 27
Membres présents : 22
Membres votants . 27
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 2 avril 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme
BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. POCHON - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir :
Mme CARLOT-MARTIN représentée Mme BAS-DESFARGES - Mme
BROCHARD représentée par Mme ROBIN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M JANNET représenté par M. LEGRAS
Absent: néant.
Madame Magalie BUJALANCE MERLIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
***
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice2024
BUDGET ASSANISSEMENT . SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPIfRE LIBELLE MONTAI{T
2024
N-1
2023
COI\iMENTAIRE
002
042
70
Résultat n-1
Opération transfert entre sections
Pdts services, domaine et vtes directes
FCWA / fonctionnement
430 055,56
32 000,00
180 000,00
398 667,37
32 000,00
'180 000,00
Æfect RT N-1
QP Subventions
Redevance assainissement collectif+PAC
FCWA / fonctionnement autorisé
TOTAL'X 542 055,55 61 0 667,37
DEPENSES
CHAPTTRE LIBELLE MONTAT.IT
2024
N-1
2023
COIVT\iIENTAIRE
01'l
012
023
042
65
66
67
Charges à caratère général
Charges de personnel
Virement à la section d'investissement
Dotations aux amortissements
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
49 500,00
5 000,00
269 950,56
200 000,00
5,00
'114 600,00
3 000,00
45 500,00
5 000,00
I 56 362,66
200 000,00
4.71
202 800,00
1 000,00
Fluides, assurances, honoraires
Salaires et charges sociales
Autofinancement
Dotations annuelles
Arrondis TVA
lntérêts emprunts + variation ICNE
TOTAL'X 642 055,56 610 667,37
Page 1 sur 2
I
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-029-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 BUDG ET ASSAIN ISSEMENT . SECTION INVESTISSEM ENT
RECETTES
LIBELLE MONTAT.IT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
Affectation résultat n-1
Virement section fonctionnement
Avances versées sur commande
Dotations aux amortissements
Subventions equipement
Reste à réaliser subventions
Versement prêt
207 690,80
269 950,56
52 200,00
200 000,00
182 995,50
538 126,00
2 250 000,00
225 063,01
156 362,66
52200,00
200 000,00
438 883,00
1 202 403,00
4 000 000,00
Affect Résultat N-1
CF budget fonctionnement
Contre partie BF
Subention sur travaux de l'Abergement
Agence Eau RlrtlC + CD01
Emprunts en cours
TOTAUX 3 700 962,86 '6274911,67
DEPENSES
LIBELLE MONTAT.IT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
Rem boursement annuités emprunts
Amortissement s ubventions
Taxe d'aménagement
Opération d'ordre
Dépenses imprévues
Travaux
120 000,00
32 000,00
50 000,00
52200,00
250 000,00
3 196 762,86
37 000,00
32 000,00
50 000,00
52200,00
294 014,50
5 809 697 17
Annuités emprunts
Subventions reçues sur investissements
Avance forfaitaire entreprise
Nouvelle station épuration + travaux divers
TOTAUX 3 700 952,86 6 274 911 ,67
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement
Ainsi délibéré le 8 avril2024
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: lytcÿ. t Zo2\
Et dépôt en Préfecture
Le : /L t o\t 2_oL\
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-029-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024