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Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Principal et Annexes
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Principal et Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ê
CHÂT LLON !-,r æ
Chalaronne Répubtique Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Membres votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 2 avril 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents .
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - M Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M POCHON - M LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir:
Mme CARLOT-MARTIN représentée Mme BAS-DESFARGES - Mme
BROCHARD représentée par Mme ROBIN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M LEGRAS
Absent : néant.
Madame Magalie BUJALANCE MERLIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers les propositions d'affectation des résultats de l'exercice2023.
Budqet principal : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Le compte administratif de I'exercice 2023 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 5 mars 2024. Ce compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation résultat Excédent € Déficit € Résultat cumulé €
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
1 453 374,31
1 069 352,03
2 522726,34
Section d'l nvestissement
Report exercice N-1
- 147 659,63
- 577 742,17
- 725 401,80
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2023, comme suit : L'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 2 522 726,34 € est affecté - au compte 1068 en investissement pour un montant de 1 500 000,00 €, - au compte 002 en fonctionnement pour un montant de 1 022726,34 €
Budqet assainissement : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Le compte administratif de l'exercice 2023 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 5 mars 2024. Ce compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation résultat Excédent Déficit Résultat cumulé
Section de fonctionnement
Report exercice N-'1
31 388,19
398 667,37
430 055,56
Section d'l nvestissement
Report exercice N-1 225 063,01
17 372,21 207 690,80
N'DCM-2024-027
OBJET:
FINANCES
Budget principal et budgets
annexes assainissement, eau,
camping, cinéma et nouvelle
gendarmerie
Affectation des résultats 2023
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-037-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : l'excédent de la section de fonctionnement de 430 055,56 € est affecté au compte 002 en fonctionnement.
Budqet eau : affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2023
Le compte administratif de l'exercice 2023 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 5 mars 2024. Ce compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation résultat Excédent Déficit Résultat cumulê
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
87 500,39
620 050,44
707 550,83
Section d' I nvestissement
Report exercice N-1 387 157,33
59 348,25 327 809,08
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : l'excédent de la section de fonctionnement de 707 550,83 € est affecté au compte 002 en fonctionnement.
Budoet camoino : affectation du de fonctionnement de l'exercice 2023
Le compte administratif de I'exercice 2023 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 5 mars 2024. Ce compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation résultat Excédent € Déficit € Résultat cumulé
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
24 211,40
6185,84
30 397,24
Section d'lnvestissement
Report exercice N-1
10 336,12
30 831,15
41 167,27
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2023, comme suit : L'excédent de la section de fonctionnement soit un montant de 30 397,24 € est affecté - au compte 1068 en investissement pour un montant de 25 000,00 €, - au compte 002 en fonctionnement pour un montant de 5 397,24 €.
Budqet cinéma : affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2023
Le compte administratif de I'exercice 2023 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 5 mars 2024 Ce compte administratif présente les résultats suivants :
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : I'excédent de la section de fonctionnement de 49 499,78 € est affecté au compte 002 en fonctionnement.
Budget nouvelle qendarmerie . affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Le compte administratif de I'exercice 2023 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 5 mars 2024. Ce compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation résultat Excédent Déficit Résultat cumulé
Section de fonctionnement
Report exercice N-1 2 333,07
21 396,81 19 063,74
Section d'l nvestissement
Report exercice N-1 145 106,80
234 756,39 89 649,59
Excédent Déficit Résultat cumulé
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
15 872,04
33 627,74
49 499,78
Section d'lnvestissement
Report exercice N-1
Affectation résultat
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-037-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : le déficit de la section de fonctionnement de -19 063,74 € est affecté au compte 002 en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (27 voix pour),
AUTORISE le Maire à affecter le résultat des comptes administratifs 2023 pour le budget général et le budget annexe camping, comme énoncés ci-dessus.
Ainsi délibéré le I avril2024
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: J5lOt (Zoe\
Et dépôt en Préfecture
Le : l5tol- (LoZ\
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-037-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024