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Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Primitif 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CHÂT LLON
Chalaronne République FranÇarse
COMMUNE DE cHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
N"DCM-2024-030
OBJET :
FINANCES
Budget primitif 2024
Budget annexe eau
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Membres votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 2 avril 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. POCHON - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir :
Mme CARLOT-MARTIN représentée Mme BAS-DESFARGES - Mme
BROCHARD représentée par Mme ROBIN - M. DUPUPET représenté par M MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M LEGRAS.
Absent : néant.
Madame Magalie BUJALANCE MERLIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2024
BUDGET EA,l - SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPTTRE LIBELLE MONTANT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
002
042
70
Résultat n-1
Opération transfert entre sections
Pdts services, domaine et ües directes
707 550,83
18 000,00
1 50 000,00
620 050,44
18 000,00
150 000,00
Affect RT N-1
QP Subventions
Taxe sur I'eau
TOTAt,,X 875 550,83 788 050,44
DEPENSES
CHAPTTRE LIBELLE MONTAI.JT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
011
012
042
65
Charges à caratère général
Charges de personnel
Dotations aux amortissem ents
Autres charges qestion courante
25 100,00
5 000,00
120 000,00
5,00
3 100 00
5 000,00
1 10 000,00
5,00
Fluides, entretien, honoraires
Dotations annuelles
Arrondis TVA
TOTAl.,X 150 105,00 118 '105,00
Page 1 sur2
I
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-030-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 BUDGET EAU . SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE MONTAIIT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
Affectation résultat n-1
Ivhtériel spécifique et autres
327 809,08
1 20 000,00
387 1 57,33
1 10 000,00
Æfectation RT N-1
TOTAUX /+47 809,08 ' 497 1sr,33
DEPENSES
LIBELLE MONTAI,IT
2024
N-1
2023
COI\4MENTAIRE
Arnortis sement s ubventions
Dépenses impréwes
Travaux RAR Gambetta Foch
Travaux Gambetta et Foch
Travaux Thiboloup
Travaux Jaurès Desormes
Etudes Moe et Château d'eau
1 8 000,00
27 809,08
180 000,00
200 000,00
22 000,00
1B 000,00
198 015,17
1 984,83
Subventions reçues sur investissements
TOTAUX 447 809,08 ' 218 000,00
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe eau
Ainsi délibéré le 8 avril2024
Le Maire,
Patrick IAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:.1916t,12ôZ\
Et dépôt en Préfecture
Le : 1zt ùq / 2.]2c1
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-030-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024