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Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Primitif 2024 CAMPING
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Budget Primitif 2024 CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
CHÂT LLON t
Chalaronne
N'DCM-2024-031
OBJET:
FINANCES
Budget primilif 2024
Budget annexe camping
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Membres votants : 27
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 2 avril 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. POCHON - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir:
Mme CARLOT-MARTIN représentée Mme BAS-DESFARGES - Mme
BROCHARD représentée par Mme ROBIN - M DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M. LEGRAS.
Absent: néant.
Madame Magalie BUJALANCE MERLIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2024
BUDGET CAVIPING . SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTAT.IT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
002
70
tô
74
Excédent de fonctionnement reporté
Redevances et recettes diverses
Taxes séjours
Dotations et participations
5 397,24
112 108,00
4 500,00
10 000,00
6 1 85,84
99 719,16
5 000,00
10 000,00
Æfect RT N-1
Locations encaissées
Taxes sur séjours campeurs
Subvention équilibre budget général
TOTAUX 132 005,24 120 905,00
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTAI.IT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
002
011
o12
o42
65
bb
Résultat n-1
Charges à caratère général
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Autres charges gestion courante
Charges financières
52 000,00
50 000,00
20 000,00
5,24
50 900,00
50 000,00
20 000,00
5,00
Affect RT N-1 (perte)
Fluides, entretien, honoraires
Gérants et saisonniers
Dotations annuelles
Arrondis TVA
lnterets des emprunts + variation ICNE
TOTAUX 132005,24 1 20 905,00
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I
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-031-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 iECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE MONTAI,IT
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
Affectation résultat n-1
Excédent fonctionnement capitalisé
Autres dettes
Autres s ubventions d'invest.
Dotations aux amortissements
4'.t 167,27
25 000,00
20 000,00
30 831 ,15
20 000,00
60 000,00
36 000,00
20 000,00
Affectation RT N-1
avance remboursable du budget principal
fonds concours CG Roch
Contre partie BF
TOTAUX 86 167,27 166 831,15
DEPENSES
LIBELLE MONTAT{T
2024
N-1
2023
COMMENTAIRE
Rembours. Avance au budget général
Logiciel informatique + borne auto
Travaux aire résidences mobiles
50 000,00
8 901,00
27 266,27
4 000,00
162 831,'15
'1ère partie
lnaxel
Travaux VRD 1ère tranche + [Vloe
TOTAUX 86 167,27 166 83'1,15
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe camptng.
Ainsi délibéré le 8 avrrl2024
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: )L( oq I Zô2-q
Et dépôt en Préfecture
Le: )L( ot.(Lo2tr
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-031-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024