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Déliberation - CM06102023 035
Déliberation - CM06102023 021
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 021)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 21
FONDS DE CONCOURS 2023 : MUTUALISATION INFORMATIQUE ENTRE LA VILLE DE CLERMONT- FERRAND ET CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_021
1/7 ---------------------------------------------------
Rapport N° 21
FONDS DE CONCOURS 2023 : MUTUALISATION INFORMATIQUE ENTRE LA VILLE DE CLERMONT- FERRAND ET CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
----------------------------------------------------
Dans le cadre de la mise en œuvre des services communs, la Direction des Usages Numériques porte des projets d’infrastructures et d’usages métiers susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes membres de la Métropole, selon leur niveau d’adhésion aux services proposés.
La Ville de Clermont Ferrand a adhéré au socle de gestion intégrée. Dans ce cadre, la Ville de Clermont- Ferrand et la Métropole utilisent le même système d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation d'outils mutualisés et ainsi simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyen et long terme d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques et les usages métiers.
Cette activité de la Direction des Usages Numériques en tant que service commun sur des infrastructures et usages métiers partagés nécessite l'engagement de certaines dépenses en investissement identifiées comme «commun» qui sont prises en charge par la Métropole, avec une participation de la Ville de Clermont-Ferrand sous la forme de fonds de concours.
Le programme 2023, détaillé ci-dessous, concerne essentiellement la modernisation et la mutualisation du système d’information, ainsi que la sécurisation et l’harmonisation des infrastructures.
Services Nature Somme BP
Centre de Services Techniques 2031 : Études 15 000,00 €
2051 : Logiciels 80 000,00 €
2158 : Matériels technique 11 254,00 €
21838 : Matériels 108 746,00 €
2313 : Bâti/Télécommunications 5 000,00 €
DUN 2031 : Études 20 000,00 e
Centre de Services Applicatifs 2051 : Logiciels 95 000,00 €
Total Résultat 335 000,00 €
Détail du programme 2023 :
Le coût global des ces investissements est estimé à 335 000 € TTC pour 2023. La participation de la Ville de Clermont-Ferrand est calculée sur la base du ratio de répartition des coûts du service commun déterminé conjointement par les deux collectivités (59,00 % pour la Ville et 41,00 % pour la Métropole). Le fonds de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l’investissement pour respecter la réglementation en vigueur en la matière soit un montant prévisionnel de 167 500,00€.
CM06102023_021
2/7 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
Le projet de convention, joint en annexe, en détermine les modalités de calcul et de mise en œuvre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver les modalités de financement du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour 2023, avec versement d’un fonds de concours par la Ville de Clermont-Ferrand d’un montant prévisionnel de 167 500,00 € au titre du programme 2023,
- d'approuver les termes de la convention 2023 ci-annexée,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention ci-jointe, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_021
3/7 —
C | . rmo nt Projet de convention — Objet de la VILLE DE
auvergne délibération CLERDIONT
métropole
Fonds de concours 2023 : Mutualisation informatique entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont
Auvergne Métropole
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 29 septembre 2023.
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,
Et :
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est sise au 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Monsieur Olivier BIANCHI ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2023.
Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement «les Parties»
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5215-26 et vu la convention d'adhésion aux
services communs commande publique, juridique et informatique en date des 19 et 20 juillet 2016
Clermont Auver Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
CM06102023_021
4/7 Préambule :
Dans le cadre de la mise en œuvre des services communs, la Direction des usages numérique porte des projets
d'infrastructures et usages métiers susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes de la Métropole, selon leur
niveau d'adhésion aux services proposés.
La ville de Clermont a adhéré au socle gestion intégrée.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole: Clermont Auvergne Métropole utilisent le même système
d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation
d'outils mutualisés et simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyens et longs termes d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques et usages
métiers.
Clermont Auvergne Métropole porte donc le projet de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé
(infrastructures et applicatifs).
Conformément à l’article 5 de la convention d'adhésion au service commun, il est convenu que lorsqu'un investissement est
réalisé par le service commun pour une utilisation partagée, une partie du coût d'acquisition pourra être refacturée à due
proportion.
Un ratio a été établi entre la Métropole et la Ville pour le partage des coûts du service commun des usages numériques. Il
prend en compte plusieurs composantes, à savoir le nombre de postes, le nombre de sites, le nombre de téléphones et le nombre
d'applications. Il s'établit pour l’année 2023 à 59,00 % pour la Ville et 41,00 % pour la Métropole.
Le fonds de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l'investissement pour respecter la
réglementation en vigueur en la matière.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Métropole qui porte également les crédits d'investissement à son budget. La
participation de la commune sera appelée sous forme de fonds de concours revus annuellement.
La présente convention a pour objet d'en préciser les modalités de mise en œuvre pour l’année 2023.
1. Article 1 — Objet du fond de concours
L'opération, portée par la Métropole, consiste à mettre en œuvre le programme de fusion et modernisation du système
d'information mutualisé (infrastructures et applicatifs) avec la ville de Clermont Ferrand.
2. Article 2 - Engagements des parties
Ce programme de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé comprend plusieurs chantiers de
transformation sur différents équipements et applicatifs orchestrés par le service «Centre de Services Techniques» ainsi que le
service «Centre de Services Applicatifs» de la Direction des Usages Numériques.
Pour 2023, son coût d'investissement global est estimé à 335 000 £ et comprend les chantiers principaux suivants :
® Modernisation et harmonisation des infrastructures informatiques et téléphoniques,
® Rationalisation des équipements centraux de sécurité,
L'ensemble de ces projets est programmé sur 2023 et sera parallélisé jusqu'à mise en production prévue en décembre 2023 et
une finalisation complète au cours du premier semestre 2024.
Le financement de la ville de Clermont-Ferrand prend la forme d’un fonds de concours, dont le montant est calculé
conformément au ratio de répartition des coûts du service commun adopté conjointement, soit un montant maximum de 335 000 £,
tel que défini ci-après dans le plan de financement.
Il sera appelé sous forme d'acomptes établis sur production d'états de réalisation des dépenses certifiés par le comptable
public.
3. Article 3 - Modalités financières
Les communes peuvent être amenées à verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement des
opérations d'équipement, sans que ce dernier puisse excéder le montant du financement propre de la Métropole, conformément
aux dispositions de la loi du 13 août 2004.
En fonction du coût prévisionnel des opérations, il convient donc d'élaborer un plan de financement et de calculer le fonds de
concours sollicité auprès de la commune en fonction du ratio d'utilisation partagée défini conjointement.
Ce plan de financement doit être approuvé par le Conseil métropolitain ainsi que par le Conseil municipal de la commune. La
présente convention en indique le détail et prévoit les modalités de versement du fonds de concours, en fonction de l'avancée du
projet.
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_021
5/7 Un plan de financement définitif sera élaboré en fin d'opération pour entériner les éventuels dépassements ou minorations de
dépenses et solliciter le montant définitif du fonds de concours de la commune.
4. Article 4 — Plan de financement prévisionnel
Services Nature Somme BP
Centre de Services Techniques 2031 : Études 15 000,00 €
2051 : Logiciels 80 000,00 €
2158 : Instal matériels techniques 11 254,00 €
21838 : Matériels 108 746,00 €
2313 : Bâti/Télécommunications 5 000,00 €
DUN 2031 Études 20 000,00 €
Centre de Services Applicatifs 2051 : Logiciels 95 000,00 €
Total Résultat 335 000,00 €
Modalités de financement 2023
Plafond FDC ( 50 % coût opération TTC, déduction faite subventions et autres FDC) 167 500,00 €
Prise en charge théorique 59,00 % Ville de Clermont Ferrand 197 650,00 €
Prise en charge théorique 41,00 % Métropole 137 350,00 €
Le fonds de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l'investissement pour respecter la
réglementation en vigueur en la matière soit un montant prévisionnel de 167 500 €.
5. Article 5 —- Calendrier de versement du fond de concours
l'est établi en fonction du calendrier de réalisation de l'opération et des phasages prévus.
1. Acompte n°1 : 50 % du montant prévisionnel du fonds de concours en novembre 2023, soit 83 750,00 £ sur production du
titre de recette établi par la Métropole au dernier trimestre 2023,
2. Acompte n°2 et solde résiduel du fonds de concours, soit un montant prévisionnel de 83 750,00 € facturés en fin d'année
2024 après l'achèvement de l'opération, sur présentation d’une demande de la Métropole accompagnée d’un état
récapitulatif des mandatements effectués, visé par la comptable public, et du plan de financement définitif établi par la
Métropole.
6. Article 6 — Evolution du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement prévisionnel.
Si des modifications substantielles, représentant + de 10 % du coût TTC du projet, intervenaient après la validation par la
Métropole et la Ville du plan prévisionnel, un nouveau plan actualisé devrait être soumis à leur approbation, et formalisé sous forme
d'avenant.
En fin d'opération, un plan de financement définitif sera établi par la Métropole et arrêtera le montant final du fonds de
concours sollicité sur la base du pourcentage de prise en charge pré-établi.
7. Article 7 — Durée de la convention
Elle prend effet à sa date de signature et son terme normal est fixé au 31 décembre 2024. Cependant, elle demeurera active et
productive d'effets tant que les obligations des parties ne seront pas achevées.
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6/7 8. Article 8-Conditic
La conclusion éventuelle d’un nouveau fonds de concours pour des dépenses non incluses dans le projet faisant l'objet de la
présente nécessitera une nouvelle délibération des deux parties et la signature d’une nouvelle convention.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,
le le
Olivier Bianchi Marion CANALES
Président de Clermont Auvergne Métropole Pour le Maire de Clermont-Ferrand,
L'Adjointe
+
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
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