Compte-Rendu - Seance du 26 Fevrier 2018

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Compte-Rendu - Seance du 26 Fevrier 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 26 Fevrier 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Séance du 26 février 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-six février, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Ms, BOUSIGNAC Jean Louis, COUREAU Pierre, ROUCOLLE André, Mmes, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine, BUSSO Corine, PASET Marie Thérèse

Excusés : Mr BUSSO Jean Luc, Mme GRANIE Carole

Absent : Mr BOUSIGNAC Fabien,

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

_______

Délibération pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2017 25%

20 : Immobilisations incorporelles 141 121.00 € 35 280.25 €

21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00€

23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €

TOTAL 141 121.00 € 35 280.25 €

_____Vote des taxes locales directes pour 2018

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter les taux 2018 concernant les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de laisser les taxes au mêmes taux que l’année 2017 :

Taxe d’habitation : 10.49 %,

Taxe foncière bâtie : 18.78 %,

Taxe foncière non bâtie : 98.00 %,

____

Participation aux frais de transport scolaire pour l’année 2018/2019

Après lecture des frais de transport, Monsieur le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- de prendre en charge les frais de transport de l’année scolaire 2018/2019 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département

- demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

_______

Vote des subventions aux associations pour l’année 2018

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2018.

Après discussion, les membres du conseil municipal proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 Comice Agricole de Beaumont de Lomagne 100.00 €  Coopérative scolaire LE CAUSE 225.00 €  Coopérative scolaire FAUDOAS 240.00 €  FNACA Beaumont de Lomagne 50.00 €  3 âge de LE CAUSE 800.00 €  A.C.C.A LE CAUSE 500.00 €  Amicale SMEEOM 50.00 €  Amicale Sapeurs-Pompiers 200.00 €  Association Ail de Lomagne 150.00 €  Comité des Fêtes de LEC AUSE 1 000.00 €  Ecole du Rugby 200.00 €  ADAPEI 30.00 €  Croix Rouge 50.00€  Groupe scolaire FERMAT 60.00€  Les Amis des Chats 50.00€

_______

Choix de l’entreprise pour l’entretien de l’éclairage public

Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents point lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale.L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, le Maire retient de présenter celle de l’entreprise LANIES. Cette dernière a comptabilisé 19 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Nombre de Foyers

lumineux

Type et Puissance de

source

Tarif unitaire HT en

euros

Cout annuel HT en

euros

9 150 W 31.20€ 280.80€ 6 100 W 31.20€ 187.20€ 4 35 W 20.00€ 80.00€

Soit une rémunération totale annuelle de 548 € HT pour 19 foyers lumineux.

DECISION

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire :

- Manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public, - Autorise le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public, - Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise LANIES soit une rémunération totale annuelle de 548 € HT pour 19 foyers lumineux.

_______

Création poste adjoint technique principal 1ère classe

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des tableaux des avancements de grades 2018, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 mars 2018,

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

01 Adjoint technique principal 1ère

classe

Adjoint technique (voir fiche de

poste)

17h50Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

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Orientations budgétaires pour 2018

- Remplacement d’un candélabre et pose d’un nouveau candélabre : 2 197.84€ - Devis Clim salle des fêtes : choix installation pompe à chaleur. Attente du 3e devis pour faire le choix de l’entreprise,

- Photocopieur : choix de la nouvelle société « Centre Burotique » pour location d’un photocopieur et ordinateur pour un montant de 385€ HT / trimestre,

- Décoration de noël : remplacement de deux décorations sur candélabres et achat de nouvelles guirlandes : environ 500 €,

- Achat banc à côté de la bibliothèque : 250.00€,

- Achat congélateur coffre salle des fêtes : 500.00€,

- Accessibilité : travaux par Sud-Ouest Maçonnerie pour rampe devant la mairie, - Adressage : démarches à engager, estimation 1500.00€.

_______

Remplacement Mr FAURE Amédée

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que Mr FAURE Amédée ne souhaite plus être sonneur civil.

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Présentation étude CAUE Bâtiment DURAN

Monsieur le maire présente l’étude réalisée par le CAUE pour l’avenir du bâtiment DURAN.

Il informe les membres que la commune peut solliciter « Tarn et Garonne Conseils Collectivités » pour l’élaboration d’un avant-projet.

_______

Présentation du Compte Personnel d’Activité

Monsieur le maire fait lecture du rapport du centre de gestion concernant le compte personnel d’activité (CPA).

Le CPA est un projet d’évolution professionnelle, permet l’obtention d’une qualification pour les moins diplômés et permet une reconversion en cas de prévention d’une inaptitude physique.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

- Ne donne pas son accord pour la prise en charges des frais.

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Questions diverses

Présentation Mutuelle Communale AXA : organisation d’une réunion publique pour informer les habitants.Présentation de l’Accord de l’association « Les Amis des Chats » de Roquecor pour « piéger-stériliser- relâcher » les chats errants dans la commune. Accord pour 10 chats en 2 fois, en partenariat avec la clinique vétérinaire « Oudart » de Beaumont de Lomagne.

Achat d’une nasse pour la commune. Versement d’une subvention de 50.00 à l’association.

La séance s’est terminée à 22h50.