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Compte-Rendu - Seance du 30 janvier 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Séance du 30 janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf le trente janvier, à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, ROUCOLLE André, Mmes, CENAC Liliane, BUSSO Corine, GRANIE Carole, TRIQUENEAUX Catherine
Excusés : Mme PASET Marie Thérèse, Mr COUREAU Pierre,
Absent : Mr BOUSIGNAC Fabien,
Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine
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Présentation de l’Etude de Faisabilité pour le Bâtiment DURAN par le cabinet d’architectes DANGAS/LAURENCE
Monsieur DANGAS présente aux membres les différentes possibilités d’aménagement du bâtiment. _____
Délibération pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2019.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Chapitre BP 2018 25%
20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 €
21 : Immobilisations corporelles 23 210.65 € 5 802.66 €
23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €
TOTAL 23 210.65 € 5 802.66 €
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Vote des taux des taxes locales directes pour 2019
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter les taux 2019 concernant les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de laisser les taxes au mêmes taux que l’année 2018 :
Taxe d’habitation : 10.49 %,
Taxe foncière bâtie : 18.78 %,
Taxe foncière non bâtie : 98.00 %,
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Frais de transport scolaire pour 2019/2020
Après lecture des frais de transport, Monsieur le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- de prendre en charge les frais de transport de l’année scolaire 2019/2020 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département
- demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
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La séance s’est terminée à 22h50.