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Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 7 fevrier 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du 5 février 2014
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L’an deux mille quatorze, le Vendredi 7 Février à 21 heures, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ROUCOLLE Emilien
Date de convocation : le 27 janvier 2014
ETAIENT PRESENTS : MM ROUCOLLE E, BUSSO JL, LEFEBVRE JM, ROUCOLLE A, BESSIERES B, COUREAU P, Mmes CENAC L, SOUPIR S,
ETAIT EXCUSE : BOUSIGNAC JL
ETAIT ABSENT : BOUSIGNAC F, DAVASSE L
A été élu secrétaire de séance : COUREAU Pierre
Délibération « prise en charge par la commune des frais de transport 2013/2014 »
Après lecture des frais de transport pour l’année scolaire 2013/2014, Le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- de prendre en charge les frais de transport de l’année scolaire 2013/2014 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département
- demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
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Délibération « Attribution et versement de subventions aux associations pour l’année 2014 »
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2014.
Après discussion, les membres du conseil municipal proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Comice Agricole de Beaumont de Lomagne 100.00 € Coopérative scolaire LE CAUSE 180.00 € Coopérative scolaire FAUDOAS 144.00 € FNACA Beaumont de Lomagne 50.00 € 3 âge de LE CAUSE 800.00 € A.C.C.A LE CAUSE 460.00 € Amicale SMEEOM 50.00 € Amicale Sapeurs-Pompiers 200.00 € Association Ail de Lomagne 150.00 € Association Donneurs de Sang 80.00 € Association Stade Beaumont de Lomagne 200.00 € Foyer Rural 1 300.00 € Association « Margot comme tout le monde » 300.00 €
_______ Délibération « Vote des taux des 3 taxes pour l’année 2014 »
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter les taux 2013 concernant les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes 2013 et les laisse à :
Taxe d’habitation : 12.10 %,
Taxe foncière bâtie : 21.67 %,
Taxe foncière non bâtie : 113.07 %,
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Questions diverses :
Changer disjoncteur lumière publique (prise courant décoration)
La société GABRIELLE est chargée de changer le disjoncteur de la lumière publique.
Remplacement agent technique
Monsieur le Maire fait lecture de la candidature concernant l’agent technique. Monsieur DELGRANDE est intéressé par le poste.