Procès Verbal - 1718701067 Proces Verbal du 26.03.2024

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Procès Verbal - 1718701067 Proces Verbal du 26.03.2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718701067 Proces Verbal du 26.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'AUDE / REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CARCASSONNE

| COMMUNE DE CAPENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt du même du mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.

Présents: M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLÉS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL

Absent non représenté : M. Sébastien MÉDEL, M. Robert SUBIAS

Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY

LÉEE SE)

Distribution des maquettes budgétaires.

Intervention de M. Michel PLANCADE : M. Robert SUBIAS ne sera pas présent ce soir car retenu par une importante

réunion professionnelle à Narbonne.

À L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2024 M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 12 février 2024. Pas de question ni de remarque de la part des élus.

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.

Délibération n°13/2024 : Création d’un emploi permanent d’agent administratif à temps non complet 28/35ème

Rapport de M. le Maire :

Rappel :

- _ L'actuelle secrétaire générale quittera prochainement la commune.

- Mme MARTINEZ, actuellement sur un poste d'agent administratif à temps complet au secrétariat, prendra sa place.

- Le poste de Mme MARTINEZ se libère.

Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Information :

- Dans la mesure où Mme MARTINEZ récupèrera une partie de la gestion des ressources humaines (et

notamment la gestion de la paie), le poste qui se libère ne sera plus qu'un 28/35ère.- I convient donc de créer cet emploi à temps non complet.

- Depuis le 1 mars, un agent technique de la commune de Villeneuve-Minervois actuellement en période de préparation au reclassement (PPR) est en formation sur les missions du poste que Mme MARTINEZ libère. - L'objectif est que le futur agent recruté puisse exécuter les 28h sur 4 jours afin qu'il puisse atteindre un temps complet en travaillant également dans une autre commune.

Le Maire propose que cet emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d'adjoint administratif, adjoint administratif principal 2è"e classe, adjoint administratif principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C ou au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2m classe, rédacteur principal 1%® classe relevant de la catégorie hiérarchique B.

Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'art. 3-2 ou à l'art. 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel recruté devra justifier d'un niveau de formation adéquate ou d'une expérience professionnelle significative et posséder des compétences techniques et juridiques dans les domaines d'intervention des agents administratifs.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer l'emploi permanent à temps non complet 28/35è d'agent administratif.

Discussion :

M. Jean-Luc DOUTÉ : comment se fera l'aménagement du poste sur 28h ?

M. le Maire : la commune s'adaptera afin que l'agent puisse prétendre à un temps complet en travaillant dans une autre collectivité.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi permanent à temps non complet (28/35) d'agent administratif dans les conditions énoncées ci-avant, d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi et que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°14/2024 : Vote des subventions 2024 pour les associations

M. le Maire propose de reconduire les mêmes montants que l'année précédente exception faite pour le club de handball qui bénéficiait jusqu'à présent de 10€ par licencié de Capendu et pour lequel il propose de passer le montant à 250 €.

Les montants proposés sont les suivants :

| Subvention Demandes Propositions

2023 pour 2024 pour 2024

AICA de l'Alaric 200 € 250 € 200 €

Asso de chasse {ACCA° 900 € 1200 € 900 €

Asso 3ème âge 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Rugby Club Alaric 3550€| 4 000 € 3550€ Comité des fêtes de Capendu 11 000 € non chiffré 11 000 € Football Club Alaric 3 550€ 3 550€ 3550 € Foyer culturel Laïque 5 000 € 5 000 € 5 000 € Handball Club Barbaira Alaric 200 € 500 € 250 € La Boule Sportive Capenducienne 900 € 900 € 900 € La Carpe Capenducienne 900 € 900 € 900 € TOTAUX | 27 800€ 17 900 € 27 850€Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'allouer aux associations locales les subventions ainsi proposées pour 2024.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°15/2024 : Budget logements locatifs : admission de créances en non-valeur

M. le Maire présente la demande de M. le Comptable public: constater le caractère irrécouvrable de certaines créances pour un montant total de 301.03 € sur le budget annexe « logements locatifs » et prononcer leur admission en non-valeur.

Discussion :

M. Michel PLANCADE : les créanciers sont-ils toujours sur la commune ? M. le Maire : je ne citerai pas les noms des créanciers surtout que ceux-ci ne sont plus domiciliés sur la commune sauf un qui ne doit que 1.55 €. Le SGC ne recouvre pas les sommes en dessous de 15.00 €.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'admettre la somme de 301.03€ en non-valeur.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°16/2024 : Budget principal : admission de créances en non-valeur

M. le Maire présente la demande de M. le Comptable public : constater le caractère irrécouvrable de certaines créances pour un montant total de 39.71 € sur le budget principal et prononcer leur admission en non-valeur. M. le Maire précise que le créancier n'est autre que la DGFIP et que cette somme est un reliquat du loyer de 2016 de l'ancienne perception de Capendu.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'admettre la somme de 39.71€ en non-valeur.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°17/2024 : Vote des taux d'imposition 2024

M. le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. M. le Maire précise que pour l’année 2024 les bases devraient subir une augmentation d'environ 4%.

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en 2024 malgré l'inflation.

Discussion :

Mme Georgette LAURENT : les impôts sont déjà assez élevés sur Capendu. M. le Maire : si nous baissons les impôts, nous aurons moins de recettes et donc moins de capacité d'investissement.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2023 en 2024, soit :- taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) : 14 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 54.48 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.99 %

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Avant de passer au vote des différents budgets, M. le Maire souhaite s'exprimer suite au mail reçu ce jour de M. Robert SUBIAS :

M. le Maire: vous avez toutes et tous pu prendre connaissance du mail envoyé ce jour par M. Robert SUBIAS concernant la non information des élus en amont de la présente séance du fait de la non communication de la note de synthèse et des documents budgétaires. Je m'excuse de n'avoir pas transmis les documents 12 jours avant la séance comme le stipule les dispositions de l'article L 5217-10-4 du CGCT. Nï la Préfecture, ni le SGC n'a communiqué à ce sujet et nous sommes passés à côté de cette nouvelle obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Je vous propose de présenter les budgets ce soir et de réunir à nouveau le Conseil Municipal pour les voter dans 12 jours ou de les voter directement ce soir après la présentation.

M. Michel PLANCADE : il aurait fallu envoyer les documents par mail.

M. le Maire : je n'ai pas pu être présent ces dernières semaines suite à mon changement de travail et m'en excuse à nouveau. Également, le départ très proche de la secrétaire générale nous a conduit à avancer la date de vote des budgets ne laissant que peu de temps aux services pour préparer les documents budgétaires. Enfin, les services ont eu de nombreux problèmes lors de l'édition des budgets suite au passage à la M57 (éditions impossibles, nombreux messages d'erreurs, manipulations à faire à l'aide de l'éditeur du logiciel …) ce qui n'a pas permis les envois attendus.

M. Jean-Luc DOUTÉ : ne donnons pas le bâton pour nous faire battre. J'ai remarqué que M. SUBIAS avait bien examiné les textes et je propose donc de revenir dans 12 jours afin de garantir la sécurité Juridique. Que peut faire M. SUBIAS ?

Mme Pascale RAFFANEL : c'est le contrôle de légalité qui se prononcera.

M. Michel PLANCADE : c'est un problème car le CGCT est bien clair, et il ne faut pas recommencer ce qui se faisait avant (non information des élus). Je souhaite également que les votes des budgets 2024 soient reportés à dans 12 jours. C'est une règle de droit commun, je demande son application

M. le Maire : je suis pour que nous votions les budgets ce soir et tant pis si quelqu'un fait un recours, on revotera s'il le faut. Je propose de passer à la présentation des projets de budgets puis de les voter ce soir. Vote à mains levées : 10 pour et 2 contre.

Délibération n°18/2024 : Vote du budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » 2024

M. le Maire informe que la commune a vendu un terrain et trouvé un acheteur pour le second ; mais qu'il s'avère que ces 2 terrains ne sont finalement pas la propriété de la commune.

Discussion :

Mme Georgette LAURENT : à qui sont-ils ?

M. le Maire : ils sont à Carcassonne Agglo. La commune pensait en être propriétaire car le SGC lui a dit que ces 2 terrains lui appartenaient comptablement et parce qu'ils sont enregistrés au nom de la commune auprès des services du cadastre. C'est le service des hypothèques qui a signalé au notaire, lors de l'enregistrement de la vente du premier terrain, que ces 2 terrains avaient été cédés par la CC Piémont d'Alaric à Carcassonne Agglo en 2016 juste avant sa dissolution.

Carcassonne Agglo s'est engagée à continuer les ventes des deux terrains et à combler le déficit de 15 500.00 € que présente le BA lotissement.

M. le Maire informe que, dans la mesure où les 2 derniers terrains seront vendus par Carcassonne Agglo, le budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » n'enregistrera plus d'écritures budgétaires mais qu'il convient de le voter tout de même une dernière fois cette année afin de pouvoir effectuer les écritures comptables de stocks et qui n'avaient pas été faites suite à la cession en 2026. M. le Maire informe que ces écritures comptables techniques ont été dictées par le Service de gestion comptable de Carcassonne.Le Conseil municipal ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter le budget du budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » pour 2024 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 70 552.60 € 10 552.60 €

INVESTISSEMENT 64 151.39 € 64 151.39 €

TOTAL 134 703.99 € 134 703.99 €

En fin d'année 2024, il sera proposé de clôturer ce budget.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 13 votes pour, 2 votes contre

Délibération n°19/2024 : Vote du budget annexe « Logements locatifs » 2024

M. le Maire présente le projet de budget annexe « Logements locatifs » 2024 en section d'investissement puis en section de fonctionnement. || précise que certains articles ont été modifiés suite au passage à la norme M7.

En section d'investissement M. le Maire attire l'attention de l'assemblée sur : - les 50 000.00 € budgétisés au chapitre 24 qui correspondent à la future vente de la « maison Alric » dont l'acte de vente doit être signé très prochainement ;

- le chapitre 021 : 230 720.20 € en provenance de la section de fonctionnement (autofinancement) ; - le chapitre 21: les sommes seront accumulées sur plusieurs années et serviront à rénover’ isoler/ moderniser … le parc de logements communaux dans l'avenir.

En section de fonctionnement M. le Maire attire l'attention de l'assemblée sur : - l'inscription de 23 000.00 € à l'article 62871. Cette somme correspond à la prise en charge, par le BA logements locatifs, d'une partie des salaires des agents communaux qui consacrent des heures à la gestion administrative et technique de ces logements.

- la rétrocession des 10 maisons du lotissement « Les Moulins » qui appartenaient à Alogéa jusqu'en mai 2023. De ce fait, les dépenses des taxes foncières et assurances se voient également augmentées.

Discussion :

M. Michel PLANCADE : à quoi correspondent les sommes imputées au compte 6288 ? M. le Maire : il s'agit des sommes concernant les prestations pour les états des lieux entrants et sortants et les diagnostics techniques.

M. Michel PLANCADE : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères va-t-elle encore augmenter ? M. le Maire : l'Agglo a annoncé une forte hausse pour les années à venir mais qui devrait être contenue pour cette année.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif du budget annexe « Logements locatifs » pour l'exercice 2023 comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 395 220.75 € 395 220.75 €

INVESTISSEMENT 264 703.16 € 264 703.16 €

TOTAL 659 923.91 € 659 923.91 €

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Avant le point suivant, M. le Maire présente les indemnités des élus pour l'année 2023 :Mairie de Capendu | Carcassonne Agglo

BUSTO Claude 17 961.96 € 3 495.00 €

ALLEMANY Elisabeth 7577.70€ Sans objet

ROUBIO Gérard 7577.70 € Sans objet

GRESSIER Monique 2 193.70 € Sans objet

POUMES Alain 7577.70 € Sans objet

MIRALLES René 1 683.90 € Sans objet

ROSSELL Sandra 1 683.90 € Sans objet

POIX Jennifer 1 683.90 € Sans objet

Discussion :

M. Michel PLANCADE : à quoi correspond cette indemnité de Carcassonne Agglo ? M. le Maire : l'Agglo me verse une indemnité car je fais partie du bureau.

Délibération n°20/2024 : Modalités de gestion des amortissements en M57 et dérogation à la règle du prorata temporis

M. le Maire présente le projet de délibération et propose d'amortirles biens payés au chapitre 204 de la façon suivante :

Description des biens Durée d'amortissement

Biens mobiliers, Matériel, Études 5 ans

Bâtiments et installations 15 ans

Projets d'infrastructures 20 ans

Il propose également que les biens d'une valeur inférieure à 1 500.00 € soient amortis sur un an.

Le projet de délibération indique une dérogation au prorata temporis ce qui permet d'amortir les biens à partir du 1e janvier de l'année N+1 au lieu d'amortir à compter du jour du paiement de la facture.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 13 votes pour, 2 votes contre

Délibération n°21/2024 : Vote du budget principal 2024

M. le Maire présente le projet de budget principal 2023 en section d'investissement puis en section de fonctionnement.

Conformément à la délibération n°49/2023 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2023, les dépenses suivantes ont déjà été réglées :

LED salles asso 1534.97 € 2131

LED écoles 2775.96 € 2131

LED mairie 467.69 € 2131

LED centre de loisirs 863.42 € 2131

LED foyer campagnes 431.71€ 2131

Traitement termites 7 920.00 € 2131

Panneaux routiers orientation 921.36 € 2152

réfection débroussailleuse 565.73 € 2157

Reliure registre etat-civil 260.95 € 2188

lave-linge école 499.90 € 2188

Panneaux routiers orientation 490.27 2152[Rempla vitrages tps libre 2 050.00 € 2131

grille défense tps libre 2 600.00 € 2131

PC Candy + Maire 2 000.00 € 2183

Déco Noël 5 000.00 € 2188

Horloge EP gendarmerie 700.00 € 21538

Fermeture CAPADO 5 500.00 € 2138

Révision PLU 15 000.00 € 202

ONF DFCI 5 500.00 € 2117

Classe CM2 mobilier 5 000.00 € 2184

Remplacement éclairage Gd Foyer 3 000.00 € 2131

Plafond salle foot 1 700.00 € 2131

Éclairage LED stade (boulodrome) 45 000.00 € 2128

Turbines arrosage stade 1 500.00 € 2128

Réfection voirie communale 50 000.00 € 2151

En section d'investissement M. le Maire attire l'attention de l'assemblée sur : - l'article 2117 Bois et forêts : la somme est en nette diminution par rapport à 2023 car les travaux se limiteront à du débroussaillage autour du lac de Capendu tandis qu'en 2023, la commune avait fait réaliser une bande de défense incendie en forêt communale (travaux en partie subventionnés par le l'Europe -FEADER:) ; - la somme de 900.00 € sur l'article 2113 servira à remplacer l'électrovanne du lac : - les recettes sont constituées en partie de subventions et de la récupération du FCTVA de 2022 : - 695 298.22 € sont dégagés de la section de fonctionnement au chapitre 021 ; - le chapitre 040 correspond aux amortissements.

En section de fonctionnement M. le Maire attire l'attention de l'assemblée sur : - l'article 6042 qui était jusqu'en fin d'année 2023 inutilisé, les sommes budgétisées pour l'année 2024 se rapportent à l'achat des repas pour la restauration scolaire :

- les prix de l'énergie ont été annoncés en diminution par rapport à l'année 2023, ce qui impacte l'article 60612 qui a été revu à la baisse ;

- l'article 70841 correspond aux sommes dégagées du budget annexe logements locatifs pour les salaires des agents effectuant des tâches en partie sur les logements ;

- les 55 000.00 € de l'article 70878 sont les remboursements effectués par Carcassonne Agglo pour les salaires des agents d'animation ;

- l'attribution de compensation de Carcassonne Agglo à l'article 73211 vient compenser les 22% du TFB - le fond départemental DMTO correspond à un reversement d'une partie des frais notariés assis sur les droits de mutation à titre onéreux ;

- le chapitre 74 correspond aux dotations de l'ÉTAT, les sommes de 2024 ne sont pas connues à ce jour.

Discussion :

M. Claude OSMONT: n'y a-t-il pas eu une demande de subvention effectuée pour la salle du 3ème âge? M. le Maire : Oui, maïs le projet n'a pas été retenu par « Village d'avenir », il faut prévoir un projet global pour la réfection de la salle.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le budget principal pour l'exercice 2023 comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 199 924.62 € 2 199 924.62 €

INVESTISSEMENT 1 395 986.00 € 1 395 986.00 €

TOTAL 3 595 910.62 € 3 595 910.62 €

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 13 votes Pour, 2 votes ContreINFORMATIONS DU MAIRE

M. le Maire informe l'assemblée que le département lui a indiqué que suite à des travaux de voirie entre Puichéric et La Redorte, le début des travaux de la 2è tranche de la RD 6113 sera retardé. |! précise que la première réunion de coordination aura lieu le jeudi 28/03 à 10h.

M. le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin. La commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 16/05.

QUESTIONS :

Séance levée à 20h00

Procès-verbal arrêté à Capendu le 13 juin 2024,

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO

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AL AR D de C