Procès Verbal - 1675678661 Proces verbal seance du 13.10.2022

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Procès Verbal - 1675678661 Proces verbal seance du 13.10.2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1675678661 Proces verbal seance du 13.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE L'AUDE ,

REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT

DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

CARCASSONNE

ES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 octobre 2022

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux et le treize du mois d'octobre à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le cinq du mois d'octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.

Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Alain POUMÉS, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MEDEL, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. Gérard ROUBIO pouvoir à M. Claude OSMONT, Mme Monique GRESSIER pouvoir à Mme Jennifer POIX et Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE

Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY

RAREX

À L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022. Pas de question ni de remarque de la part des élus.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés et signé par M. le Maire et Mme Elisabeth ALLEMANY, secrétaire de séance.

Délibération n°45/2022 : Attribution du FPIC 2022 sur un projet d'investissement communal - RD6113 Tranche 1 phase 2-

M. le Maire rappelle que, chaque année, Carcassonne agglo propose l'attribution de fonds de concours, en appui des projets communaux, au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). M. le Maire informe que le montant du FPIC 2022 attribué à la commune s'élève à 37 009.00 € M. le Maire propose de demander le concours financier de Carcassonne Agglo au titre du FPIC 2022 pour soutenir le financement de l'opération « Aménagement et embellissement des avenues de Carcassonne et du Languedoc - RD 6113 » pour la Tranche 1 - phase 2.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à demander à Carcassonne Aggjlo l'attribution du FPIC 2022 sur le projet d'investissement « Aménagement et embellissement des avenues de Carcassonne et du Languedoc -RD6113- Tranche 1 phase 2 »

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentésDélibération n°46/2022 : Réfection toit de l’école élémentaire : demande de subvention au Département et à la Région

M. le maire rappelle qu'il est devenu extrêmement urgent de refaire le toit de l'école élémentaire afin d'enrayer les infiltrations d'eau dans la charpente et les murs. Les travaux comprendront :

- la réfection intégrale de l'égout de toiture

- le retrait des cheminées

- la révision de l'ensemble de la toiture

- la dépose des conduits contenant de l'amiante (avec retraitement) et le remplacement par des tubes de descente zinc M. le Maire informe que 3 entreprises ont été sollicitées pour faire une offre de prix. Les offres sont les suivantes : MAGGI FRÈRES : 88 413.00 € HT

GRANELL : 92 610.32 € HT

GERKENS : 123 104.20 € HT

M. le Maire propose de retenir le devis de MAGGI FRÈRES et demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une aide financière aussi élevée que possible auprès du Département et de la Région sur la base d'un coût estimatif de travaux de 88 413 € HT, somme fort susceptible d'être réévaluée à la hausse d'ici 2023.

Discussion :

M. Robert SUBIAS demande si les 3 entreprises ont été invitées à remettre une offre de prix sur une même base de travaux. M le Maire répond par l'affirmative. Les entreprises ont toutes 3 été conduites sur le futur chantier afin qu'elles puissent prendre connaissance des travaux à effectuer et remettre une offre adaptée aux besoins de la commune.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à demander au Département et à la Région une subvention pour la réalisation de l'opération « réfection du toit de l'école élémentaire » sur la base d'un devis de 88 413.00 € HT.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°47/2022 : Budget principal - exercice 2022 : décision modificative n°1

M. le Maire présente la première décision modificative de l'année 2022, elle modifie les crédits du budget principal de la façon suivante :

Budget Diminution Augmentation Budget

avant DM de crédits de crédits après DM

Total général dépenses d'investissement 2 077 686.58 € 0.00 € 333 755.56 € | 2 411 442.14 €

Total général recettes d'investissement 2 077 686.58 € 0.00 € 333 755.56 € | 2 411 442.14 €

Total général dépenses de fonctionnement | 1 507 282.70 € 0.00 € 27 965.00 € | 1535 247.70 €

Total général recettes de fonctionnement 1 507 282.70 € 0.00 € 27 965.00 € | 1 535 247.70 €

La décision modificative proposée est constituée :

En section de fonctionnement :

Dépense : + 27 965 €

+ Chapitre 011 Charges à caractère général : + 15 000 € |

° 15 000 € pour la hausse prévue du prix de l'énergie {c/60612 « Énergie — Électricité ») + Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés : + 12 965 €

° 8 000 € pour l'augmentation du point d'indice au 1°" juillet {c/6411 « Personnel titulaire ») ° 4 965 € pour le un remplacement maladie en fin d'année (c/6413 « Personnel non titulaire ») Recettes : + 27 965 €

+ Chapitre 77 Produits exceptionnels : + 27 965 €

° 27 965 € pour la vente de la parcelle cadastrée C1013 au groupe TDF (c/7788 « Produits exceptionnels divers »)

En section de d'investissement :

Dépenses : + 333 755.56 €

+ Chapitre 041 Opérations patrimoniales : + 76 357.56 €

° 65 191.95 € pour intégrations de frais d'études aux travaux correspondants (c/2151 « Réseaux de voirie »)° 11 165.61 € pour intégrations de frais d'études aux travaux correspondants (c/21311 « Hôtel de ville ») * Chapitre 21 Immobilisations corporelles : + 257 398.00 €

° 95 398.00 € pour des travaux supplémentaires sur la RD6113 (c/2151 « Réseaux de voirie »)

° 162 000.00 € suite à erreur budgétisation travaux réseau eau pluviale RD6113 (c/21538 « Autres réseaux »)

Recettes : + 333 755.56 €

* Chapitre 041 Opérations patrimoniales : + 76 357.56 €

° 76 357.56 € pour intégrations de frais d'études (c/2031 « Frais d'études »)

* Chapitre 13 Subventions d'investissement : + 107 398.00 €

° 107 398.00 € pour des fonds de concours FPIC 2019, 2020 et 2021 (c/13251 « GPF de rattachement ») * Chapitre 16 Emprunts et dette assimilées : + 150 00.00 €

° 150 000 € pour emprunt plus important que prévu au budget (c/1641 « Emprunts en euros »)

Discussion :

M. Robert SUBIAS demande d'où vient la somme de 27 965 € inscrite au c/7788 « Produits exceptionnels divers ». M le Maire répond qu'elle vient de la vente à la société TDF d’une petite partie (80 m2) d'une parcelle communale cadastrée C1013, petite partie sur laquelle sont installées des antennes appartenant à cette société. M. Robert SUBIAS fait remarquer que cette imputation comptable n'est pas réglementaire, qu'il aurait fallu inscrire le prix de vente de cette cession d'actif en section d'investissement au chapitre 024. M le Maire répond que la parcelle C1013 de laquelle est issue cette petite parcelle de 80 m2 n'apparait pas dans l'inventaire communal et qu'à défaut de pouvoir valoriser cette plus-value en investissement, il a été décidé d'enregistrer cette vente en produits exceptionnels divers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'entériner cette décision modificative n°1 du budget principal.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 12 pour (dont 2 représentés) et 3 abstentions (dont 1 représenté).

Délibération n°48/2022 : Budget « régie de transport » - exercice 2022 : décision modificative n°1

M. le Maire explique que le Service de gestion comptable de Carcassonne (SGC) a signalé par mail à la commune que le budget primitif « régie de transport » 2022 avait été « pris en charge avec une anomalie dans la reprise du résultat de fonctionnement 2021 » et qu'il convenait de prendre la décision modificative suivante (avant de prendre une nouvelle délibération d'affectation des résultats) :

En section de d'investissement :

Dépenses : - 5 369.20 €

+ Chapitre 001 Solde d'exécution d'investissement reporté : - 5 369.20 €

Recettes : - 5 369.20 €

* Chapitre 10 Dotations fonds divers réserves : - 5 369.20 € (c/1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »)

Discussion :

M. Robert SUBIAS signale que si cette anomalie est présente dans le résultat du compte d'exploitation 2021, il convient de modifier ce dernier puis de le voter à nouveau afin qu'il soit en adéquation avec le compte de gestion 2021. M le Maire répond que le comptable public avait simplement demandé à la commune de prendre une décision modificative sur le budget 2022 et de voter à nouveau l'affectation de résultat. M le Maire ajoute que, comme le bus de Capendu est hors d'usage depuis le mois de mai, ce budget sera clôturé en fin d'année 2022 par délibération du Conseil municipal.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'entériner cette décision modificative n°1 du budget « régie de transport ».

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 12 pour (dont 2 représentés), 1 opposition et 2 abstentions (dont 1 représenté).Délibération n°49/2022 : Budget « régie de transport » : modification de l’affectation des résultats 2021 sur l'exercice 2022

M. le Maire explique que suite à cette même anomalie dans la reprise, au budget « régie de transport » 2022, du résultat d'exploitation 2021, il convient de prendre une nouvelle délibération d'affectation des résultats qui vient annuler et remplacer la précédente.

* Au vu des résultats 2021 suivants :

Solde section d'exploitation : + 21 052.03 € (dont + 16 471.40 € de report antérieurs) Solde section d'investissement : - 15 984.87 € (dont 0 € de reports antérieurs)

+ [I convient d'affecter les résultats 2021 suivants au budget 2022 :

ROO02 : 5 067.16 €

1068 : 15 984.87 €

D001 : 15 984.87 €

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget « régie de transport » 2022 les résultats d'exploitation 2021 comme présenté ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 14 pour (dont 3 représentés) et 1 opposition.

Délibération n°50/2022 : Avenant 2 à la convention opérationnelle « protection contre les risques naturels »

M. le Maire rappelle :

- que le 7 février 2020, suite aux inondations d'octobre 2018, la commune de Capendu avait cosigné, avec Carcassonne Agglomération et l'Etablissement public foncier d'Occitanie (EPFO), une convention opérationnelle d'une durée de 3 ans pour la réalisation d'une opération de protection contre les risques naturels par renaturation d'un site actuellement urbanisé dans le cadre de la mise en œuvre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « fonds Barnier ») ; - que la commune avait alors confié à l'EPFO une mission d'acquisition et de démolition portant sur un bien (situé au domaine le Beauvoir) sinistré suite aux inondations qui ont frappé le département de l'Aude les 15 et 16 octobre 2018 ; - que l'EPFO avait alors procédé à l'acquisition de ce bien le 11 décembre 2020 pour la somme de 240 000 € ; - et que la démolition de ce bien isolé sera mutualisée dans le cadre d’une opération d'une opération de travaux incluant plusieurs autres biens situés sur la commune de Trèbes.

M. le Maire informe : que ces démolitions se dérouleront au cours du 1° semestre 2023 et que compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de prolonger la durée de ladite convention.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le premier paragraphe de l'article 1.2 de ladite convention, initialement rédigé comme suit : « la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de son approbation par le Préfet de Région » est supprimé et remplacé par « /a présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de son approbation par le Préfet de Région ».

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°51/2022 : Cession à titre onéreux de la parcelle À 555 Anciens WC publics

M. le Maire informe qu'un particulier souhaite acheter la parcelle cadastrée A555 qui correspond aux anciens WC publics, pour la somme de 3 500 €, afin de les transformer en garage. M le Maire demande aux conseillers leur avis sur le devenir de la fresque en métal adossée aux anciens WC publics et qui a coûté 10 195 € à la commune en 2016.

Discussion :

L'ensemble des élus s'accorde sur le fait que cette fresque, qui est une œuvre d'art, est difficilement démontable car constituée de panneaux soudés entre eux, et quasiment impossible à fixer ailleurs sans la dénaturer car découpée à la forme du mur sur lequel elle est fixée (fresque qui suit la découpe des marches et de la rampe notamment).

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas céder cette parcelle.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentésINFORMATIONS DU MAIRE

- PanneauPocket : application téléchargeable depuis une tablette ou un smartphone et qui permet d'être alerté et d'accéder en temps réel à toutes les publications faites par la commune et ce gratuitement et sans inscription en mairie par l'utilisateur.

- Rationalisation des heures du personnel communal : le personnel communal n'assurera plus au quotidien le ménage des salles, matériels et espaces municipaux après utilisation par les associations pour cause de plannings ingérables et de dépense non justifiée. La commune continuera à mettre à disposition des associations les salles, matériels et espaces municipaux, et ce de façon totalement gratuite (éclairage, chauffage, eau, usure et réparation du matériel, ....), sous réserve qu'elles assurent en retour le ménage après leurs passages. Si le ménage n'est pas assuré, la commune se réservera le droit de faire intervenir une société de nettoyage, et la facture sera envoyée à l'association pour paiement direct ou payée par la commune puis déduite de la subvention en N+1. Une réunion d’information sera organisée prochainement avec toutes les associations pour les en informer.

Séance levée à 19h00.

Procès-verbal arrêté à Capendu le 8 décembre 2022,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO