Procès Verbal - 1744633388 Proces verbal du 04.03.2025

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Procès Verbal - 1744633388 Proces verbal du 04.03.2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744633388 Proces verbal du 04.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DE L'AUDE 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CARCASSONNE

| COMMUNE DE CAPENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 mars 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le six du même du mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.

Présents: M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, M. Sébastien MEDEL, MM. Robert SUBIAS, Jean-Luc DOUTE et Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : Mme Marie-Nadine GONZALEZ procuration à Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Georgette LAURENT procuration à M. Robert SUBIAS

Absent non représenté : Mme Jennifer POIX

Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY

PETITS

À L’ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS DU MAIRE

M. le Maire informe l'Assemblée des décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 21 novembre. La décision n°6/2024 autorisant la SELARL TERRITOIRES AVOCATS à défendre les droits et intérêts de la commune devant la Cour d'appel de Toulouse dans l'affaire VANDEVRAYE.

Les décisions 1 et 2 /2025 faisant état de la vente de véhicules communaux inutilisés.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024. Pas de question ni de remarque de la part des élus.

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 est approuvé :

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : 13 pour et 1 abstention (Gérard PERALEZ)

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2024

M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024. Discussion :

M. Gérard PERALEZ : Je voudrais juste faire remarquer quelques fautes de frappe M. le Maire : Nous en prenons note

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentésDélibération n°01/2025 : Modification de la délibération de prescription du PLU

M. le Maire rappelle que cette délibération a déjà été prise mais, selon les conseils du bureau d'études, il faut en modifier certains termes. M. le Maire donne lecture du projet de délibération et réexplique les objectifs envisagés par cette modification.

Discussion :

M. Robert SUBIAS ; En fait, on régularise quelque chose d'anormal.

M. le Maire : Oui, il convient de régulariser le règlement du PLU afin notamment de permettre le changement de destination de certains bâtiments et de réintégrer une maison d'habitation dans la zone U au lieu de la zone artisanale.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit également d'intégrer dans cette modification l'amélioration de la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (Scot) de Carcassonne Agglo. M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Vous nous demandez l'autorisation mais en fait, c'est déjà préétabli ? M. le Maire : Le détail sera soumis à enquête publique et c'est le bureau d'étude qui dira ce qui est faisable ou non. M. Robert SUBIAS : L'article 3 élimine certaines possibilités de toute façon. M. le Maire : Oui, il est écrit ce que l’on envisage selon les possibilités.

M. Robert SUBIAS : Et financièrement, ça donne quoi ? Carcassonne Agglo participe par rapport à la compatibilité du SCOT ?

M. le Maire : Il reste environ 8000.00 € à payer au bureau d'études en Restes à réaliser sur 2025. Non, il n'est pas prévu que Carca Agglo participe financièrement. Mais il n'est pas normal à l'heure actuelle que les concitoyens ne puissent pas mettre de panneaux photovoltaïques, hors zone ABF bien entendu.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°02/2025 : Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG11 La convention d'adhésion liant la commune au service de médecine professionnelle et préventive du CDG11 est arrivée à expiration le 31/12/2024. Il convient de la renouveler. Elle a pour objet de déterminer les missions que le service médecine

assurera auprès des agents de la collectivité.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Quel en est le coût ?

M. le Maire : Environ 350.00 €/mois, c'est un pourcentage de la masse salariale.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°03/2025 : Convention prestation de service pour l'entretien de l'AL Piémont

M. le Maire explique que la convention de prestation de service liant la commune avec le CIAS Carcassonne Agglo Solidarité concernant l'entretien ménager du centre de loisirs pendant les vacances est arrivée à expiration le 31/12/2024. II convient donc de renouveler celle-ci pour une durée de 3 ans soit pour les années 2025, 2026 et 2027. Cette convention inclus les frais de personnel et les produits ménagers pour un montant total de 2900.00€ revalorisé de +2% chaque année.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°04/2025 : Correction d’une anomalie comptable sur exercice clos M. le Maire expose qu'en 2015, lors de l'entrée d'un locataire, sa caution a été imputée à tort sur le compte 752 au lieu du compte 165. La correction sur un exercice clos passe par des écritures d'ordre non budgétaire réalisée uniquement par le comptable. Afin de régulariser cette anomalie, il faut autoriser le comptable à passer ses écritures par délibération.Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°05/2025 : Création d’un contrat d’accroissement d’activité-Agent d'animation 25h M. le Maire expose que le contrat de service civique au Capado/cantine s'est terminé, il convient de créer l'emploi d'agent d'animation à 25h pour pallier le manque d'encadrement jusqu'à la fermeture du Capado au mois d'août.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°06/2025 : Convention d'occupation et autorisation de travaux - salle du Lavoir - Objectif Image 11 Alaric

M. le Maire a été sollicité par le Club Photo Objectif Image 11 dans le cadre de la réalisation d'un projet lauréat du budget citoyen du Département de l'Aude. Il s'agirait de créer une galerie d'art dans la salle du lavoir afin d'y réaliser des expositions de photographies, peintures, arts plastiques proposées par des artistes amateurs ou professionnels. Dans ce cadre, l'aval du conseil municipal est nécessaire afin de signer une convention d'occupation de la salle.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Que dit cette convention, c'est un droit d'occupation exclusif ? M. le Maire : Non, il est stipulé que la maïrie se réserve le droit de l'utiliser ou de la prêter à d'autres associations. M. Claude OSMONT: C'est quoi le budget participatif ? pourquoi les uns et pas les autres ? et la salle du 3ève âge alors ? Il'y a un manque d'isolation certain, c'est pourtant un bâtiment communal aussi. M. le Maire : Le budget participatif n'est pas adapté pour la salle du 3ème âge. Ce n'est pas la commune qui gère cela. Nous

avions candidaté au programme « Village d'avenir » pour lequel nous n'avons pas été retenu. S'agissant du budget participatif, il faut que le 3è"e âge se renseigne et monte un projet. Il faut tout de même qu'il y ait un intérêt commun. M. Gérard PERALEZ : Les travaux seront couverts par le budget participatif ? M. le Maïre : oui, tout à fait et tous les devis ont été réalisés par des entreprises locales. Mme Pascale RAFFANEL : La convention est établie pour combien de temps ? M. le Maire : Elle est établie pour une durée de 3 ans.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Avant les votes des Comptes Financiers Uniques (CFU), M. le Maire explique qu'avant 2024, il était voté le Compte Administratif (CA) fait par l'ordonnateur et le Comptes de Gestion (CG) établit par le comptable public. Aujourd'hui, le CFU regroupe les deux pour ne faire qu'un document commun.

Délibération n°07/2025 : Budget annexe « Lotissement » : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

M. le Maire donne lecture du CFU 2024 du budget annexe « Lotissement » en section de fonctionnement et en section d'investissement. Les résultats de l'exercice sont les suivants:

En section de fonctionnement : Dépenses 64 151.39 € / Recettes 55 135.48 €

Soit un résultat 2024 déficitaire de - 9 015.91 € auquel il convient d'ajouter le déficit 2024 de — 6 401.21 € — Soit un résultat de fonctionnement cumulé déficitaire de — 15 417.12 € au 31.12.2024 En section d'investissement : Dépenses 55 134.30 € / Recettes 64 151.39 €

Soit un résultat 2024 excédentaire de 9 017.09 € auquel il convient d'ajouter le déficit 2024 de — 9017.09 € — soit un résultat d'investissement cumulé neutre de 0.00 € au 31.12.2024

> Soit un résultat total déficitaire de — 15 417.12 € au 31.12.2024M. le Maire explique que ce déficit provient de la mise en viabilité de terrains que la Communauté de Commune Piémont d'Alaric devait combler.

Discussion :

M. Robert SUBIAS : Y a-t-il un écrit en ce sens ?

M. le Maire : Non, nous n'avons jamais retrouvé de document à l'époque cela avait été un accord verbal entre la commune et la CAC Piémont d'Alaric. Carcassonne Agglo s'est engagé à combler cette dette dès la vente des deux terrains restants. J'ai bon espoir qu'ils tiennent parole afin de pouvoir clôturer ce budget.

M. Gérard ROUBIO prend la présidence pour les votes des CFU des Budgets « Lotissement », « Logements locatifs » et « Budget principal ».

M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le CFU 2024 du budget annexe « Lotissement » et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°08/2025 : Budget annexe « Logements locatifs » : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

M. le Maire donne lecture du CFU 2024 du budget annexe « Logements locatifs » en section de fonctionnement et en section d'investissement. Les résultats de l'exercice sont les suivants :

En section de fonctionnement : Dépenses 156 912.72 € / Recettes 301 306.54 €

Soit un résultat 2024 excédentaire de 144 393.82 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 170 720.75 € — Soit un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 315 114.57 € au 31.12.2024 En section d'investissement : Dépenses 42 838.80 € / Recettes 97 073.86 €

Soit un résultat 2024 excédentaire de 54 235.06 € auquel il convient d'ajouter le déficit 2023 de 43 982.41 € — Soit un résultat d'investissement cumulé excédentaire de 10 252.65 € au 31.12.2024

Restes à réaliser :

47 965.78 € en dépenses

0.00 € en recettes

— Soit un solde déficitaire de - 37 713.13 €

b Soit un résultat total excédentaire de 277 401.44 € au 31.12.2024

Discussion :

M. Robert SUBIAS : La maison « Alric » a été vendue en 2024 ?

M. le Maire : Oui, tout à fait

M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le CFU 2024 du budget annexe « Logements locatifs » et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°09/2025 : Budget principal : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

M. le Maire donne lecture du CFU 2024 du budget principal en section de fonctionnement et en section d'investissement. Les résultats de l'exercice sont les suivants :

En section de fonctionnement : Dépenses 1 362 702.90 € / Recettes 1 713 260.60€ Soit un résultat 2024 excédentaire de 350 557.70 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 599 650.62 € — Soit un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 950 208.32 € au 31.12.2024 En section d'investissement : Dépenses 663 979.50 € / Recettes 1 089 946.18 € Soit un résultat 2024 excédentaire de 425 966.68 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2023 de 15 271.18 €— soit un résultat d'investissement cumulé excédentaire de 441 237.86 € au 31.12.2024

Restes à réaliser :

102 126.96 € en dépenses

0.00 € en recettes

— Soit un solde excédentaire de 339 110.90 €

> Soit résultat total excédentaire de 1 289 319.22 € au 31.12.2024

Discussion :

M. Robert SUBIAS : À quoi correspondent les revenus des immeubles au budget principal ? M. le Maire : Il s'agit de la location des salles communales.

M. Robert SUBIAS : On voit que les dotations augmentent un petit peu chaque année. M. le Maire : Oui, mais je suis pessimiste quant à de prochaines augmentations, la majorité des autres communes se retrouvent plutôt avec une baisse.

Suite à la présentation des dépenses d'investissement, notamment le remplacement des vitrages et la pose de grilles de défense à la

classe IME et salle du rugby

M. Robert SUBIAS : Il n'y a pas de caméra à cet endroit-là ?

ML. le Maire : Non, elles n'étaient pas performantes, de plus, elles ne fonctionnent plus, elles ont été vandalisées. M. Robert SUBIAS : Donc ils cassent et on continue de remplacer ?

M. le Maire : C'est pour cela que nous avons fait mettre des grilles de défense. M. Sébastien MEDEL : Il y a aussi un manque au niveau de la gendarmerie qui passait régulièrement avant at aujourd'hui ils sont absents

M. Robert SUBIAS : Oui mais s'il y avait de la vidéo surveillance, ça pourrait servir. M. le Maire : Pas vraiment car les vandales sont la plupart du temps cagoulés. M. Robert SUBIAS : Ça serait quand même bien pour les entrées et sorties de village, par rapport aux cambriolages. Suite à la présentation de la dette

M. Robert SUBIAS : Pourquoi les durées d'emprunt sont si longues ?

M. le Maire : C'est surtout pour l'emprunt concernant le réseau d'eaux pluviales sur la RD6113. C'était pour avoir des annuités les plus faibles possibles et dans l'espoir que Carcassonne Agglo récupère cet emprunt puisqu'il s'agit de leur compétence. Le conseil municipal n’a jamais validé la délégation de gestion des eaux pluviales à la commune. M. Robert SUBIAS : Les intérêts cumulés sont non négligeables. C'est un taux révisable en plus. M. le Maire : Oui, l'emprunt est indexé sur le livret A donc avec un risque faible.

M. le Maire quitte la séance le temps du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter le CFU 2024 du budget principal et d'arrêter les résultats

définitifs tels que présentés ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

M. le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

Délibération n°10/2025 : Budget annexe « Lotissement » : affectation du résultat 2024 au budget 2025

M. le Maire,

Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU 2024 de - 15 417.12 €;

Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du CFU 2024 de 0.00 € : Vu le solde des restes à réaliser en investissement de 0.00 € :

Propose d'affecter au budget annexe « Lotissement » 2025 les résultats 2024 de la manière suivante :

Déficit reporté D 002 : - 15 417.12 €

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget annexe

« Lotissement » 2025 le résultat 2024 tel que présenté ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentésDélibération n°11/2025 : Budget annexe « Logements locatifs » : affectation du résultat 2024 au budget 2025

M. le Maire,

Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU 2024 de + 315 114.57 €; Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du CFU 2024 de + 10 252.65 €; Vu le solde des restes à réaliser en investissement de — 47 965.78 € ;

Considérant que le résultat global de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Propose d'affecter au budget annexe « Logements locatifs » 2025 les résultats 2024 de la manière suivante : Solde d'exécution d'investissement R 001 : + 10 252.65 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement : + 37 713.13 €

Report en fonctionnement R 002 : + 277 401.44 €

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget annexe « Logements locatifs » 2025 le résultat 2024 tel que présenté ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

Délibération n°12/2024 : Budget principal : affectation du résultat 2024 au budget 2025

M. le Maire,

Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU 2024 de + 950 208.32 € : Vu le résultat cumulé de la section d'investissement du CFU 2024 de + 441 237.86 € : Vu le solde des restes à réaliser en investissement de — 102 126.96 € ;

Propose d'affecter au budget principal 2025 les résultats 2024 de la manière suivante : Solde d'exécution d'investissement R 001 : + 441 237.86 €

Report en fonctionnement R 002 : + 950 208.32 €

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maïre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget principal 2025 le résultat 2024 tel que présenté ci-avant.

VOTE par scrutin ordinaire à main levée : à l'unanimité des présents et des représentés

QUESTIONS :

Séance levée à 19h40

Procès-verbal arrêté à Capendu le 8 avril 2025,

La Secrétaire de séance, Le Maire, Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO:

ÉNEAS RE