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Déliberation - CM 14 MAI 2024
Déliberation - deliberation 14 mai 2024 4
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 mai 2024 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
D'AVESNES
COMMUNE
D'ETROEUNGT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d'Etroeungt
s'est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
14
mai
2024
à
20
H
O0,
sur
convocation
en
date
du
6
mai
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Vincent
JUSTICE
Maire,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Laetitia
PAINCHART,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGE,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Bernadette
GRANDIN
Adjointe
Mr
Frédéric
EVRARD
Mme
Alexandra
GÜLER
Mme
Nathalie
MILAN
PROCURATIONS
:
Mme
Bernadette
GRANDIN
donne
procuration
à
Mr
Vincent
JUSTICE
Maire
Mme
Nathalie
MILAN
donne
procuration
Mr
Jérôme
MAIRESSE
Mr
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à
Mr
José
PRISSETTE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
: Mr
José
PRISSETTE
DELIBERATION
POUR
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ERDF-GRDF
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
y a
lieu
de
réclamer
la
redevance
annuelle
de
l'occupation
du
Domaine
Public
par
les
concessionnaires
d'ERDF
et
GRDF
(soit
1077.50€)
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
solliciter
ERDF
et
GRDF
concernant
cette
redevance. Fait en
séance
les jour,
mois
et an susdits.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt
Vincent
JUSTICE