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Déliberation - CM 14 MAI 2024
Déliberation - deliberation 24 septembre 2024 7
Déliberation - deliberation 14 mai 2024 6
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 mai 2024 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
D'AVESNES
COMMUNE
D'ETROEUNGT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d’'Etroeungt
s'est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
14
mai
2024
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
6
mai
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Vincent
JUSTICE
Maire,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Laetitia
PAINCHART,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGE,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Bernadette
GRANDIN
Adjointe
Mr
Frédéric
EVRARD
Mme
Alexandra
GÜLER
Mme
Nathalie
MILAN
PROCURATIONS
:
Mme
Bernadette
GRANDIN
donne
procuration
à
Mr
Vincent
JUSTICE
Maire
Mme
Nathalie
MILAN
donne
procuration
Mr
Jérôme
MAIRESSE
Mr
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à
Mr
José
PRISSETTE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
:
Mr
José
PRISSETTE
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
possible
d'appliquer
une
augmentation
des
loyers
de
nos
logements
communaux
en
fonction
de
l'indice
de
référence
(IRL
3.50%).
Après
délibération,
par
14
voix
pour,
l'assemblée
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
logements
communaux
pour
l’année
2024.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.