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Déliberation - CM 14 MAI 2024
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 7
Déliberation - deliberation 14 mai 2024 7
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 mai 2024 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
D’AVESNES
COMMUNE
D'ETROEUNGT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
14
mai
2024
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
6
mai
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Vincent
JUSTICE
Maire,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN:
Laetitia
PAINCHART,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGE,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Bernadette
GRANDIN
Adjointe
Mr
Frédéric
EVRARD
Mme
Alexandra
GÜLER
Mme
Nathalie
MILAN
PROCURATIONS
:
Mme
Bernadette
GRANDIN
donne
procuration
à
Mr
Vincent
JUSTICE
Maire
Mme
Nathalie
MILAN
donne
procuration
Mr
Jérôme
MAIRESSE
Mr
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à
Mr
José
PRISSETTE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
:
Mr
José
PRISSETTE
DELIBERATION
POUR
L’INSTRUCTION
DU
DROIT
DU
SOL
PAR
LA
3CA
(A.D.S)
Mr
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu'aujourd'hui
le
service
de
l'instruction
des
dossiers
pour
le
droit
du
sol
était
géré
gratuitement
par
notre
intercommunalité.
Sur
décision
du
conseil
communautaire
à
compter
du
1°
janvier
2024
ce
service
devient
payant
moyennant
une
facturation
forfaitaire
annuelle
de
4 € par
habitant
ce
qui
qui
représente
un
montant
d'environ
de
5100.00
€
pour
notre
commune.
Après
avoir
explorer
plusieurs
solutions
(en
régie
ou
prestataire
extérieur),
il s'avère
que
celle
proposée
par
la 3CA
reste
la
plus
fiable
techniquement
et
la
plus
sûre
au
niveau
juridique.
Après
débat,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
maintenir
l'instruction
du
droit
du
sol
par
notre
intercommunalité
et
d'inscrire
au
prochain
budget
primitif
le
montant
correspondant. Néanmoins,
cette
décision
reste
révisable
à tout
moment
et
afin
de
permettre
aux
communes
d'inscrire
cette
nouvelle
dépense
dans
leurs
budgets
primitifs,
la facturation
sera
faite
en
N+1
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
L [\
POUR
EXTRAIT
CONFOR
Le
Maire
d'Etroeun