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Déliberation - DELIB VENTE TERRAIN 1
Déliberation - deliberation 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
D’AVESNES
COMMUNE
D'ETROEUNGT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2024
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
14
mai
2024
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
6
mai
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Vincent
JUSTICE
Maire,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Laetitia
PAINCHART,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGE,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Bernadette
GRANDIN
Adjointe
Mr
Frédéric
EVRARD
Mme
Alexandra
GÜLER
Mme
Nathalie
MILAN
PROCURATIONS
:
Mme
Bernadette
GRANDIN
donne
procuration
à
Mr
Vincent
JUSTICE
Maire
Mme
Nathalie
MILAN
donne
procuration
Mr
Jérôme
MAIRESSE
Mr
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à Mr
José
PRISSETTE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Mr
José
PRISSETTE
DELIBÉRATION
AUTORISANT
M.
LE
MAIRE
A
SIGNER
L’ACTE
D'ACHAT
DE
L'IMMEUBLE
ST
JOSEPH
Mr
le Maire
informe
l'assemblée
que
la nouvelle
offre
à 120
000€
a été
acceptée
par
les vendeurs.
Toutes
les
formalités
administratives
préalables
à
la vente
ayant
été
faite,
le
notaire
en
charge
de
ce
dossier
est
alors
en
mesure
de
rédiger
l’acte
de
vente
au
profit
de
la commune.
Mr
le
Maire
sollicite
alors
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
utiles
et
nécessaires
pour
concrétiser
cette
affaire.
Après
délibération,
par
13
voix
pour
et
1
abstention
(Laetitia
PAINCHART),
le
conseil
municipal
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la vente
chez
le
notaire
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.