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Arrêté - AP 2024 023 003 GardePeche 1 Document publié le Mercredi 30 août 2006 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 023 003 GardePeche 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, E 3 PRÉFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité

intérieure

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-

portant agrément d'un garde-pêche particulier

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1, et R15-33-24 à R15-33-29-2

VU le code de l'environnement, notamment l'article R.437-31,

VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,

VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,

VU la demande en date du 23 octobre 2023 de M. Claude ROUSTAN, Président de la fédération des Alpes de Haute Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 n° 2023-339-20 portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Franck CORNA en qualité de garde-pêche particulier,

SUR proposition du directeur des services du cabinet,

ARRETE

Article 1°°— M. Franck CORNA

né le 29 juin 1964 à Manosque (04)

domicilié 12 avenue Saint Benoit - 04000 DIGNE-LES-BAINS

est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent (à l'exception des eaux closes), se situant sur les communes d'Aubignosc, Annot, Allons, Angles, Barcelonnette, Beauvezer, Bellaffaire, Braux, Brunet, Castellet-les-Sausses, Château-Arnoux-Saint- Auban, Chateauneuf-Val-Saint-Donat, Claret, Colmars, Corbières, Curbans Digne-les-Bains, Enchastrayes, Entrepierres, Entrevaux, Faucon-de-Barcelonnette, Ganagobie, Gigors, Jausiers, L'Escale, La Brillanne, La Condamine-Chatelard, La-Mure- Argens, Le Fugeret, Le Lauzet-Ubaye, Les Mées, Les Thuiles, Lambruisse, Lurs, Mallefougasse, Mane, Manosque, Meailles, Méolans-Revel, Mison, Montfort, Montfuron, Montijustin, Montsalier Moustiers-Sainte-Marie, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Piegut, Pierrevert, Pontis, Pra-Loup, Revest-du-Bion, Saint André les Alpes, Saint-Benoit, Saint-julien-du-Verdon, Saint-Léger, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle, Salignac, Sausses, Sisteron, Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Turriers, Ubraye, Uvernet-Fours, Vachères, Val-d'Oronaye, Val- de-Chalvagne, Venterol, Vergons, Villars-Colmars, Villeneuve, Volonne.

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

1/2Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. Franck CORNA doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 4 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :

+ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ; + d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;

° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François- Leca, 13235 Marseille Cedex 2).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 6 - Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Franck CORNA et dont une copie sera adressée à :

- Mmes et MM. les maires d'Aubignosc, Annot, Allons, Angles, Barcelonnette, Beauvezer, Bellaffaire,

Braux, Brunet, Castellet-les-Sausses, Château-Arnoux-Saint-Auban, Chäteauneuf-Val-Saint-Donat, Claret..

Colmars, Corbières, Curbans Digne-les-Bains, Enchastrayes, Entrepierres, Entrevaux, Faucon-de-

Barcelonnette, Ganagobie, Gigors, Jausiers, L'Escale, La Brillanne, La Condamine-Chatelard, La-Mure- Argens, Le Fugeret, Le Lauzet-Ubaye, Les Mées, Les Thuiles, Lambruisse, Lurs, Mallefougasse, Mane, Manosque, Meailles, Méolans-Revel, Mison, Montfort, Montfuron, Montjustin, Montsalier Moustiers- Sainte-Marie, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Piegut, Pierrevert, Pontis, Pra-Loup, Revest-du-Bion, Saint André les Alpes, Saint-Benoit, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Léger, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle; Salignac, Sausses, Sisteron, Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame- Haute, Turriers, Ubraye, Uvernet-Fours, Vachères, Val-d'Oronaye, Val- de-Chalvagne, Venterol, Vergons, Villars-Colmars, Villeneuve, Volonne.

_- M. Claude ROUSTAN, Président de la fédération des Alpes de Haute Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- M. le Greffier du Tribunal d'instance de Digne-les-Bains,

- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental, - M. le directeur départemental de la police nationale,

- Mme la secrétaire générale

- Mme la sous-préfète de Castellane,

- Mme la sous-préfète de Forcalquier,

- M. le Sous-préfet de Barcelonnette.

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des services du cabinet

”

Franck LACOSTE

2/2ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° 2024- OlT- cOD

TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER

Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau N° de lots ou linéaires

Mison Lac de Mison Convention 1988

Pra Loup Lac des Agneliers

Entrevaux Lac d'Entrevaux

Digne les Bains Lac de Gaubert

Digne les Bains Lac des Férréols

Beauvezer Lac de Beauvezer _

Moustiers Ste Marie Petit Lac de Moustiers

St Léger Lac de St Léger

Château Arnoux Lac des Salettes

Beauvezer Lac de Rioufleiran

Lac de Balzan

Manosque Lac des Vannades

Thoard St Estève Lac de Vaulouve

Lac de la Laye

Oraison Lacs Est et Sud des Buissonnades

Manosque Lac de la Forestière

Brunet Lac de Brunet

Les Mées Lac des Mées

Cours d'eau et Plans d’eau domaniaux Baux ONF Fiche 1

BASSIN VERSANT DE LA DURANCE

DURANCE et ses affluents N° A11-B1-B2-B3-B4-B5-

Bé -A5

Buëch N°5 de son entrée dans

le département jusqu'à

sa confluence avec la

Durance

Le Clapouse

Le Sasse et ses affluents

Le Jabron et ses affluents

Le riou du Jabron et ses affluents

Le Vançon et ses affluents

La Bléone et ses affluents

Le Lauzon et ses affluents

L'Asse et ses affluents

Le Largue et ses affluents

BASSIN VERSANT DU CALAVON

Le Calavon Limite départementales {de sa source jusqu'au

leu dit « la grosse

blaque », puis de la

confluence avec le

Grand Vallai jusqu'au

ravin de la Tour

d'Embarbe

L'Encrême et ses affluents

Le Grand Vallat et ses affluentsBASSIN VERSANT DE L'UBAYE

Ubaye et ses affluents

La branche Ubaye de Serre-Ponçon

BASSIN VERSANT DU VERDON

Verdon De sa source jusqu'à la limite départementale

(le ravin de Malaurie)

Ensemble des affluents du Verdon en amont

de St André les Alpes

en amont de St André

les Alpes

Ensemble des affluents du Verdon dont la confluence avec le Verdon se

situent dans le lac de

Castillon

Le Jabron De sa source jusqu'à la limite départementale

lieu dit le Moulin

L'Artuby De sa source jusqu'à la limite départementale

située dans les gorges

de l'Artuby entre

Malamaire et la Foux

Le Baou et ses affluents

La Maire et ses affluents

Le Colostre et ses affluents

Le ravin de Laval

Lac de Gréoux les Bains Lots 1 et 2

Lac de Quinson Lot 2

Lac de Ste Croix du Verdon Lot 2

Lac de Castillon Lot unique

Lac de Chaudanne Lot unique

BASSIN VERSANT DU VAR

Var Dans les limites départementales du

ravin de riou tort

jusqu'au lieu dit Valcros

Le Coulomp et ses affluents

La Chalvagne

Le riou d'Enriez

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur des services du cabinet

e

Franck LACOSTE