Procès Verbal - cms 144 PV conseil municipal du 05 09 2022 R

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Procès Verbal - cms 144 PV conseil municipal du 05 09 2022 R Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 144 PV conseil municipal du 05 09 2022 R)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

Présents : LONGIS Marie-Line Maire, PHILIBERT dit JAIME Michel, VEYRAND Pierre, VILLARD Bernadette, GRENIER Roland, DIDIER Véronique, GARNIER Christian, PUECH Julie CHERON Elodie, MILLIAT Véronique MARIN Béatrice, GARCIA Brigitte Arrivé à 20h45 : DUC-MAUGE Pascal,

Absents : LANOY Julien, a donné pouvoir à Mme MILLIAT Véronique JUNIQUE Mathieu, GIRAUD Pascale JOLLAND Marie-Chantal, KUHNE Pablo pouvoir donné à M VEYRAND Pierre Secrétaire de séance : CHERON Elodie

Ordre du jour de la séance :

1. Validation du PV du conseil municipal du 4 juillet 2022

2. Délibération

- Création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité

- Régime indemnitaire : modification des plafonds annuels maximum de la collectivité.

- Modification et fixation du taux en matière de taxe d’aménagement.

- Révision des tarifs

Cimetière

Location des salles communales

Redevance étalage sur la voie publiques et redevance pour installations occasionnelle privées

Droit de place du marché

- Territoire Energie 38-Adhésion au service de cartographie en ligne

- Avenant 3 Tableaux Chabry

- Demande de subventions suite à l’avenant Tableaux Chabry n°3

- Délibération Plan Communale de Sauvegarde

- Désignation d’un élus référent risque- Communauté de communes

- Demande de subvention schéma directeur. Annule et remplace la

délibération 2022-07-04.

3. Divers

1/Validation du PV de la séance du 04 juillet 2022

.

2/ Création d’un CCD pour accroissement temporaire d’activité

Considérant que le contrat aidé de l’un des agents techniques arrivera à son terme au 30/09/2022 et au vu de la quantité de travail suite aux diverses manifestations publiques et de l’accroissement d’activité que cela engendre pour le personnel technique, Madame le maire demande la création d’un contrat à durée déterminée de 30h00 par semaine pour le bon fonctionnement du service technique de la commune, à compter du 1 er octobre 2022 pour une durée de six mois.

Accepté à l’unanimité.

3/ Régime indemnitaire : modification des plafonds annuels maximum de la collectivité.

Mme le Maire explique que le régime indemnitaire par fixe tient compte de différents critères et notamment celui de 13éme mois. Vu les montants annuels maximum de la collectivité indiqués en 2020 et vu l’avancement de la carrière des agents il est nécessaire de revoir les montant maximum de la collectivité afin de pouvoir verser les indemnités aux agents dans leur totalité. Mme le Maire demande le droit de pourvoir prendre tous les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Accepté à l’unanimité.Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

4/ Modification et fixation du taux en matière de taxe d’aménagement.

Mme le Maire explique aux élus présent que la taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale. Mme le Maire explique que cette taxe finance les objectifs de cohérence territoriales comme la création ou l'extension d'équipements nécessaires à l'urbanisation. La taxe est depuis 2016 fixée à 2,5%. Elle propose que ladite taxe soit uniformiser à l’ensemble du territoire de la commune et propose d’instituer le taux de 5%.

Accepté à l’unanimité.

5/ Révision des tarifs des concessions du cimetière.

M.PHILIBERT Michel demande le droit de réviser les tarifs 2017 concernant l’achat et le renouvellement des concessions dans les cimetières de la commune et propose les tarifs suivants :

Columbarium sur Dionay et Saint-Antoine-l’Abbaye

Concession cinquantenaire : 625€

Cimetière Dionay

Concession trentenaire :

2.60m*1.20m :200€ (tarif au 01012017 : 150€)

2.60m*2.00m :350€ (tarif au 01012017 : 300€)

Concession cinquantenaire :

2.60m*1.20m :300€ (tarif au 01012017 : 250€)

2.60m*2.00m :550€ (tarif au 01012017 : 500€)

Cimetière de Saint-Antoine l’Abbaye

Concession trentenaire :

2.50m*1.25m :200€ (tarif au 01012017 : 150€)

2.50m*2.50m :350€ (tarif au 01012017 : 300€)

Concession cinquantenaire :

2.50m*1.25m :300€ (tarif au 01012017 : 250€)

2.50m*2.50m :550€ (tarif au 01012017 : 500€)

Accepté à l’unanimité.

6/ Révision des tarifs pour la location des salles communales.

M.PHILLIBERT Michel informe le conseil municipal qu’il est utile de revoir le tarif de location des salles communales, ces derniers n’ayant pas été revus depuis principalement 2018. Il propose les tarifs suivants :

Cautions Proposition 1 500€ pour les dommages matériels au lieu de 1000€ 200€ pour le nettoyage au lieu de 150€.

Mariages, fêtes Résidents de St Antoine l’abbaye 240€ au lieu de 200€.

Non-résidents de St Antoine l’Abbaye 480€ au lieu de 400€.

Associations antonines (dont le siège social est à St Antoine) manifestation à but non lucratif on reste à 0€.Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

Associations antonines dont le siège social est à St Antoine Manifestations à but lucratif (buvettes, repas...) 120 € au lieu de 100€.

Associations extérieures 240€ au lieu de 200€.

Hors Week-end – du Lundi matin au jeudi soir Soirée ou activités journalières à but lucratif et/ou privé résidents- associations antonines dont le siège social est à St Antoine 120€ au lieu de 100€.

Hors Week-end – du Lundi matin au jeudi soir Soirée ou activités journalières à but lucratif et/ou privé non-résidents- associations extérieures à St Antoine 240€ au lieu de 200€. Activités régulières Associations antonines dont le siège social est à St Antoine Limité à deux activités par semaine/par association participation annuelle de 240€ au lieu de 200€ pour les frais de chauffage.

Il est ajouté que le prêt des salles des fêtes, lors de la pleine saison (du 1er juin au 30 septembre), sera donné en priorité aux locations payantes.

Accepté à l’unanimité.

7/ Révision des tarifs de la redevance étalage sur la voie publiques et redevance pour installations occasionnelle privées

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs desdites redevances n’ont pas été revus depuis le 1er janvier 2017.

Elle propose d’appliquer les nouveaux tarifs et conditions présentées ci-dessous au 01/01/2023 :

- Grande Cour –Terrasse fixe 20€/m² au lieu de 16€ /m²

- Grande cour – Utilisation de l’espace publique sans terrasse :

16€/m² au lieu de 13€/m²

- Hors grande cours (terrasse fixe et/ou Utilisation de l’espace

publique) 16€/m² au lieu de 13€/m²

- Occupation temporaire occasionnelle et privée 10€/m² au lieu de 6€/m²

Accepté à l’unanimité.

8/ Révision des tarifs de droit de place du marché

Mme le maire rappelle que le prix des adhésions au marché de producteurs locaux sous la halle le jeudi et vendredi n’ont pas été revus depuis 2018 et propose de fixer les tarifs suivant à compter du 1er janvier 2023 :

Annuel – Inférieur ou égal à 2m linaire avec électricité 60€, sans électricité 30 Annuel- Supérieur à 2 ml et par ml supplémentaire avec électricité 10€/ml supplémentaire, sans électricité 5€ le ml supplémentaire.

Accepté à l’unanimité.

9/ Territoire Energie 38-Adhésion au service de cartographie en ligne

M.GRENIER Roland nous explique que le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) permet l’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes. Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public.

C’est gratuit.

Adhésion accepté à l’unanimité.

10/Avenant 3 Tableaux Chabry

Mme le Maire expose au conseil municipal le déroulement des travaux de restauration des peintures de Marc Chabry.Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

Elle explique au conseil municipal que les différentes réunions liées au contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les objets mobiliers classés ont motivé la prise de décision sur plusieurs points, en lien avec la restauration des peintures de Marc Chabry :

1) la pose de dos en polycarbonate. Il a été demandé aux restaurateurs de changer de matériaux pour les quatre autres compositions. Ce sont donc des dos protecteurs souples en Tyvek qui seront posés au revers des châssis afin de constituer un dos perméable aux variations climatiques. 2) L’intervention sur les compositions 2 et 5 ; suite aux observations faites in situ et sur pièce des problèmes de tension des toiles 2 et 5, il a été décidé d’ajuster la tension du châssis.

Un avenant n°3 est donc nécessaire pour exécuter ces travaux complémentaires : - Le devis actualisé au 19-07/2022 porte sur l’avenant n°2 (pose de sondes thermos hygrométriques au revers des œuvres accrochées dans le cœur (composition 3 et 4) et notamment la première lecture des données (mai 2023) et non septembre 2022. Ainsi, comme le personnel n’est plus sur place en mai 2023, cela engendre un surcoût.

Montant de l’avenant n°2 4 945€ HT

Montant du devis actualisé au 19/07/2022 : 5 835€ HT soit une plus-value de 890€ HT soit 1 068 TTC - Devis d’intervention complémentaire n° 3. Support sur les compositions 2 et 5 : L’intervention proposée vise à retendre les toiles sur les châssis dont l’écartement permettant l’ajustement de la tension sera remis à 0. L’intervention comprendra l’établissement d’un constat documenté avant et après l’opération et une reprise des bords (vérification de l’adhérence et de la cohérence traitement très ponctuel le cas échéant, pose de papier de bordage et sa mise en teinte)

Coût :

Installation des œuvres remise en stockage dans les chapelles : 2 438€

Réalisation des doublages et remise en tension : 5 076€

Vérification et traitement des bords : 900€

Documentation dont constat préalable et post intervention : 450€

Frais de matériel et consommables : 1 650€

Frais de déplacements : 1 540€

Gestion : 450€

Total HT : 12 504€

Total TTC 15 004.80€

- Devis d’intervention complémentaire n°4 dos protecteur non rigide sur les compositions 1-2-5-6. Pose de dos protecteurs souples en Tyvek 1622 au revers des châssis afin de constituer un dos protecteur perméable. Coût :

Installation des protections arrières : 3 390€

Frais de matériel et consommables : 1 500€

Frais de déplacements : 1 160€

Gestion : 400€

Total HT : 6 450€

Total TTC 7 740€

- Reliquat en moins-value avenant n°1

La pose des protecteurs en polycarbonates en protection souple des compostions 1-6 pour 1 920€ HT et des compositions 2-5 pour 1 920€ HT initialement prévu dans l’avenant 1 et non réalisée, étant remplacée par le devis d’intervention complémentaire n°4, fait l’objet d’une moins-value de 3 840€ HT soit 4 608€ TTC.

Mme le Maire propose d’établir un avenant n° 3 pour l’ensemble de ces travaux complémentaires d’un montant HT de 16 004€ HT soit 19 204.80TTC.

Accepté à l’unanimité.

11/ Demande de subventions suite à l’avenant Tableaux Chabry n°3

Mme le maire demande l’autorisation de demander une subvention pour assurer le financement des travaux supplémentaires sur les peintures de Marc Chabry.Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

DEPARTEMENT 49% de 24 780€ soit 12 146.00€

DRAC 50% de 18 953€ soir 9 477.00€

DRAC 50% de 5 835€ soit 2 917.50€

COMMUNE 1% 247.50€

TOTAL 100% 24 788.00€

Accepté à l’unanimité.

12/ Délibération Plan Communale de Sauvegarde

Mme le Maire rappelle que l’élaboration du plan communal de sauvegarde a commencé à être élaboré par la commune en 2020 sous la responsabilité de M PILLET Jean-Yves, Conseiller municipal et remplacé par Mme VILLARD Bernadette.

Mme VILLARD Bernadette, adjoint au maire, nous présente le plan de communal de sauvegarde (PCS) définit, sous autorité du Maire pour envoi en préfecture.

L’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde comprend :

- Le document d’information communal des risques majeurs

- Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales

- L’organisation assurant la protection et le soutien à la population.

Le plan communal est consultable en mairie.

Plan de sauvegarde accepté à l’unanimité.

13/ Elaboration des cartes des aléas et désignation d’un représentant.

Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) il convient d’établir une carte d’Aléas pour chaque commune du territoire de St Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC). Pour mener à bien ce travail et en partenariat avec les communes, la SMVIC demande la désignation au sein de chaque conseil municipal d’un élu référent « risques ». Ce dernier sera amené à participer à deux réunions se rapportant à la mission d’élaboration des cartes des aléas.

DESIGNE : M.GRENIER Rolland.

Accepté à l’unanimité.

14/ Demande de subvention schéma directeur. Annule et remplace la délibération 2022- 07-04.

Mme le maire demande d’annuler et de remplacer la demande de subvention du 04/07/2022. Accepté à l’unanimité.

15/Divers

a- Acquisition d’une balayeuse

M.GRENIER Rolland propose l’acquisition d’une balayeuse d’occasion (en excellent état) pour remplacer le glouton. Son prix 15 000€ avec une formation pour apprendre à s’en servir. Pour minimiser cet achat la commune va vendre le glouton, un godet, une lame (environ 6 000€). Cet investissement permettra au employés communaux de gagner du temps et de réduire les poussières lors du balayage des rues.

Accepté à l’unanimité.Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

b- Demande de prise en charge du devis de réfection de la croix de la Chapelle de St Jean de Fromental.

Pour pouvoir déduire la TVA du montant des travaux de réfection le la croix par le menuisier M.FOURNIER, l’association demande la prise en charge par la maire et règlera sous forme de dons la partie hors taxes.

Accepté à l’unanimité.

c- Voix du tram

Mme DIDIER Véronique, élue en charge de la rédaction de la voix du tram nous informe qu’il faudra penser à rendre nos articles et photos avant le mois de novembre.

d- Bilan des manifestations de cet été

Mme VILLARD Bernadette, nous fait un retour très positif de toutes les manifestations qui se sont déroulées durant cet été. Tous les organisateurs étaient ravis, une grande fréquentation qui a permis cette réussite. Merci au employés communaux qui ont gérer la logistique.

e- Enlèvement des voitures ventouses

Après avoir envoyé un courrier au propriétaires des voitures stationnées sur la commune depuis plus de 6 mois Mme le maire avec la gendarmerie va procéder à l’enlèvement de ces véhicules.

f- Gestion du stationnement et de la circulation

Après avoir sollicité la commune de Chatte sur le partage de sa police municipale pour gérer la gestion du stationnement et de la circulation, qui s’est soldé par un refus, Mme le maire propose une autre solution : un ASVP agent sécurité de la voie publique. Cette fonction pourrait être attribuée à un agent municipal à la suite d’une formation en préfecture. Il serait là pour dans un premier temps faire de la pédagogie et de la prévention mais serait assermenté et pourrait verbaliser. Solution à étudiée.

g- Eclairage nocturne mesure d’économie d’énergie

Suite au augmentation du prix de l’énergie une mesure simple et peu coûteuse serai d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit (environ 6 heures). Une délibération sera prise après une consultation de la population.

Consommation annuelle sans coupure 53 972 Kwh

Consommation annuelle avec une coupure de 6 heures 25 143 kwk

Soit une économie de 4 000 €.

h- Economie d’énergie sur les bâtiments communaux

Mme le maire souhaite mettre en place une série de mesures visant à diminuer le gaspillage et la consommation d’énergie. Coupure des ordinateurs la nuit, diminuer ou couper le chauffage des bâtiments communaux les weekends (mairie, écoles...), fermeture des volets.

i- Demande d’Isabelle BATTU pour nommer un goulet

Mme Isabelle BATTU, ayant fait l’acquisition de la maison Repiton qui a été partagee en 3 logements, demande à la mairie de nommer le goulet dans lequel elle a créé son entrée. Ce goulet étroit n'est pas une voie de passage il n'est pas entretenu ni pour le passage de piétons, ni pour le nettoyage ou le deneigement.

Le conseil municipal refuse cette demande à l’unanimité.Commune de Saint-Antoine-l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 5 septembre 2022 à 20 heures

j- Fermeture du Vival

Suite à des problème financier la société GG (la gérante et son père) c’est-à-dire le Vival a fermé le 27 juillet dernier suite à une liquidation judiciaire. La société casino a fait paraitre une annonce pour la reprise de la franchise. La question se pose de savoir si on ne devrait pas mettre une annonce sur panneau Pocket. De plus une pancarte « local à céder » a été mise sur la vitrine mais on ne sait pas par qui.

k- Point sur les finances de la commune

La décision a été prise de rembourser l’intégralité du prêt pris pour en 2019. Prêt à court terme. Au 30 août nous sommes à 46% du prévisionnel en dépense, 53,3% en recette et 46% en investissement. A date on est bien dans le prévisionnel.

l- Maison Renevier

Réunion avec toutes les entreprises et le maitre d’œuvre pour la préparation de chantier mardi 6 septembre.

Conclusion : Le 17 septembre ce sont les journées du patrimoine et a cette occasion les membres du conseil municipal sont invités à l’inauguration des Chabry à 17h30 dans l’Eglise Abatiale.

Prochains conseils municipaux :

lundi 17 octobre 2022 – 20h

lundi 21 novembre 2022 -20h

Signatures :

Maire Secrétaire de séance