Conseil Municipal - cms 533 conseil municipal du 09 mai 2016

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Conseil Municipal - cms 533 conseil municipal du 09 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 533 conseil municipal du 09 mai 2016)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal

du 09 mai 2016

Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, DIMASSI Laure, GARNIER Christian, GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, JOLLAND Marie-Chantal, LANDAIS Grégory , LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, MICHAUD Nicole, PHILIBERT Michel, , VEYRAND Pierre, FALCONNET Fabienne, JULLIN Carine, GIROND Odile, Excusés : RAGOT Céline, LEMAIRE Anne-Marie, CROS Jean-Pierre

Absents : PANERAI Marc, JUNIQUE Mathieu, MAYET René, HEBERT Richard Secrétaire de séance : GIROND Odile

Signature du registre des délibérations de la séance du 13 avril 2016.

1/ Point sur le projet éolien

Mme le maire présente les intervenants de la société EDP Renouvelable qui va présenter le projet éolien sur la commune de Dionay aux membres du conseil municipal. Elle nous rappelle qu’une étude de faisabilité est en cours sur le projet de pose d’éoliennes au nord de Dionay en limite avec Montrigaud. Elle rappelle que certaines contraintes sont à respecter dans ce genre de projet : - techniques et administratives

- environnementales

- capacité d’accueil

- respect des règles d’urbanisme

Les éoliennes sont raccordées au poste source du réseau électrique et peuvent avoir une puissance allant de 2 à 3 MgW.

La pose d’éolienne nécessite avant tout une étude paysagère et une étude environnementale, qui prend en compte la faune et la flore. Cette dernière est actuellement en cours et pourrait durer jusqu’à fin 2016. Il faut également prendre en considération le volet paysager à savoir qu’au vu de l’existence de nombreux monuments historiques sur St-Antoine l’Abbaye il s’agit de ne pas impacter le site.

Ensuite afin d’étudier le potentiel éolien du site, l’installation d’un mât de mesure est nécessaire afin de savoir où positionner les éoliennes pour plus de rentabilité.

L’entreprise EDP Renouvelable rappelle que depuis 2 ans elle a fait un travail foncier en prenant contact avec les propriétaires privés des terrains concernés afin d’obtenir leur accord. Aujourd’hui la majorité de ces propriétaires a donné son accord et cet accord se traduira par la signature d’un bail d’une durée de 27 ans renouvelable avec le versement d’un loyer annuel.

EDPR informe le conseil municipal que la pose d’éolienne entraîne des retombées fiscales pour la collectivité par le biais d’un loyer fixe annuel calculé en fonction du nombre d’éoliennes et de leur puissance, et durant toute la durée de vie de ces dernières. Il est rappelé qu’aucun investissement financier n’est dû par la collectivité pour ce projet.

Les étapes à venir pour ce projet sont : - finaliser les accords avec les propriétaires - la poursuite des études sur les impacts environnementaux

- débuter les études paysagères et acoustiques

- prévoir un comité de pilotage rapidement pour finaliser les études

sur la faune et la flore

Tout ceci dans le but de déposer un dossier en préfecture dès le 1er trimestre 2017. Il est rappelé également qu’une nouvelle délibération devra être prise par la commune nouvelle pour confirmer le projet éolien.

2/ Approbation du PLU

Mme le maire rappelle que suite au projet de révision simplifié du PLU, ayant pour but de modifier le classement de la parcelle WB144 en zone N « naturelle » espace boisé classé afin de la reclasser en zone A « agricole » avec suppression de l’espace boisé classé, et que suite au rapport de l’enquête public qui s’est déroulée du 07/03/2016 au 08/04/2016, il convient d’approuver le PLU après révision. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’approuver le PLU.

3/ Attribution des subventions aux associationsMme le maire rappelle qu’une enveloppe de 10 000 € a été voté au Budget communal pour l’attribution de subventions et propose une répartition aux associations comme suit :

- COMITE DE JUMELAGE : 250 €

- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 200 €

- LES AMIS DES ANTONINS : 500 €

- TEXTES EN L’AIR : 2500 €

- AMICALE LAIQUE : 2500 €

- SOUVENIR FRANÇAIS : 250 €

- FANFARE : 250 €

- COMITE DES FETES : 1000 €

- LES AMIS DE L’ORGUE : 1000 €

- GRANDIR ENSEMBLE : 250 €

- ACCA : proposition de versement de 1 000 € s’il y a fusion entre les 2 associations de chasse DIONAY- ST ANTOINE

Soit un total de subventions versées de 9 700 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’accepter cette répartition.

4/ Point sur les Travaux en cours et à venir

 Mme le maire informe que suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre pour l’attribution du marché concernant les travaux de voirie 2016, il convient d’accepter le choix de l’entreprise CHAMBARD comme la moins disante pour un montant de 48 957 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’accepter le choix de cette entreprise

 Point sur les travaux d’assainissement en cours sur la partie allant de l’Ecole des Tilleuls à la Place Ferdinand Gilibert : la partie devant l’école est terminée et le planning est respecté pour le moment. Toutefois il est signalé que le panneau de signalisation de déviation pour les poids lourds est trop petit et risque de ne pas être vu correctement.

 Point sur les travaux de restructuration des bâtiments communaux : Mme le maire informe que suite au marché pour le choix du maître d’œuvre, 3 cabinets d’architectes ont été retenus pour la visite des bâtiments et un dossier devra être présenté le 20 mai prochain avec des auditions prévues le 27/05/2016 pour faire le choix du maître d’œuvre.

 Point sur la campagne d’emploi partiel : entreprise retenue VICAT Maurice pour 17 520 € HT  Point sur les travaux d’accessibilité prévus durant les congés d’été à l’école des Tilleuls : Il est prévu de rehausser la cour et d’installer une rampe avec main courante. Une demande de subvention a été faite au Conseil Départemental.

 Point sur les travaux de réhabilitation des 2 écoles prévus durant les congés d’été : Une demande de subvention a été demandé auprès du Conseil Départemental pour la restauration du mur de l’école, la réfection du revêtement de sol de la salle de motricité , l’aménagement intérieur de l’école maternelle et le changement de portail de l’école des Platanes.

5/ Contrat d’adhésion URSSAF à l’assurance chômage pour l’exonération des cotisations pour les contrats aidés

Mme le maire rappelle au conseil municipal que la collectivité est tenu en cas de perte involontaire d’emploi d’un de ces agents non titulaires, de supporter la charge de l’indemnisation du chômage à moins d’avoir adhéré au régime d’assurance chômage avec l’URSSAF.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide d’approuver la signature d’un contrat d’adhésion.

6/ Points Divers

 Il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de faire suivre à Maryline LONGIS et Florent CLAUDE toutes les informations à faire diffuser sur le site de la commune, et il est signalé que le secrétariat de mairie dispose d’une nouvelle adresse mail qui peut être utilisée : contact@saint- antoine-labbaye.fr

 La ré-expertise des Plus Beaux Villages de France a été faite, le dossier passera prochainement en commission et le village devrait conserver son label avec certaines réserves.  Affaire Dr CHAMOUMA : l’expulsion du logement communal est renvoyé à une audience en juin prochain et une procédure du conseil disciplinaire de l’ordre des médecins de Rhône-Alpes est en cours.

 Une réclamation est faite sur le problème d’élagage des noyers sur la route de St Jean le Fromental et la Bâtie. Un courrier sera fait aux propriétaires afin qu’ils taillent leurs arbres correctement.  Point sur un concours photos lancé par la charte Forestière des Chambarans. Renseignements possible à l’office du tourisme.Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 06 juin 2016 à

20.00 à la zone technique.