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Procès Verbal - cms 184 PV 13112023 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 184 PV 13112023 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Antoine
l'Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
13
novembre
2023
à
19
heures
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
lundi
treize
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
St Antoine
l’Abbaye
(Isère)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Mme
LONGIS
Marie-Line,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 07/11/2023.
Présents:
LONGIS
Marie-Line,
PHILIBERT
dit
JAIME
Michel,
MILLIAT
Véronique,
GRENIER
Roland,
DIDIER
Véronique,
GARNIER
Christian,
GARCIA
Brigitte,
KUHNE
Pablo,
CHERON
Elodie,
VILLARD
Bernadette,
VEYRAND
Pierre,
JOLLAND
Marie-
Chantal,
MARIN
Béatrice,
DUC-MAUGE
Pascal
arrivé
à 20h00
Excusé(s)
: PUECH
Julie
donne
pouvoir
à Mme
LONGIS
Marie-Line.
Absent(s)
: Mathieu
JUNIQUE,
Julien
LANOY,
Pascale
GIRAUD,
Secrétaire
de
séance
: CHERON
Elodie
Ordre
du
jour
:
-__
Signature
du
PV
du
16
octobre
2023.
-
Décisions
du
Maire
-
Délibérations :
e
Eoliennes
: convention
et bail
Noël
des
lumières
2023
— Règlement
et tarifs
Décisions
modificatives
4
Budget
cantine
— Intégration
au
Budget
Principal
Amortissement
subventions
d'équipement
Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2024
e
Remboursement
des
frais
des
élus
pour
le Congrès
des
Maires
du
21
au
23
novembre
2023
+
Renouvellement
convention
avec
l’Association
30
millions
d’amis
e
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
pour
Noël
-
Divers.
1/ Choix
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Elodie
CHERON
a été
élue
à l’unanimité.
2/
Signature
du
PV
du
16
octobre
2023
3/ Décisions
du
Maire
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’aucune
décision
n’a
été validée
4/
Délibération
1
: Délibération
relative
à
l'autorisation
de
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
signature
notariée
d’un
bail
à
construction
et
d’une
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
A902
et
A903
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
en
vue
de
la
réalisation
du
parc
éolien
de
Dionay
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
société
Parc
éolien
de
Dionay
et
la
commune
de
Saint-Antoine-
l'Abbaye
ont
signé
une
promesse
de
bail
à construction
et
de
constitution
de
servitudes
le
6
février
2017,
prorogée
le
10
février
2020,
pour
l’implantation
d’une
éolienne
sur
la parcelle
A31
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune.
La
société
Parc
éolien
de
Dionay
sollicite
de
la part
du
Conseil
Municipal
qu’il
l’autorise,
suite
à la promesse
de
bail,
à utiliser
les
parcelles
À
902
et A
903
pour
les
besoins
de
la future
construction
et exploitation
du
parc
éolien
et qu’il
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
devant
notaire
le
bail
à
construction
et
la
convention
de
constitution
de
servitudes
sur
les
parcelles
susnommées.
Acceptée
à Punanimité Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
13
novembre
2023
à
19
heures
5/ Délibération
2
: Noël
des
Lumières
2023
: Règlement
et tarif
Mme
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
marché
du
Noël
des
Lumières
des
09
et
10
décembre
2023
est
organisé
par
la
commune
sur
le
thème
principal
est
l’artisanat
et
les
produits
du
terroir.
Elle
propose
de
valider
le règlement
du
marché
et les tarifs
applicables
comme
suit :
Mètre
Restauration
Vente
de
Communication
:
Communication
:
linéaire
produits
Présence
dans
Présence
dans
Buvettes
alimentaires
et
l'annuaire
Pannuaire
+
insertion
non
(obligatoire)
publicitaire
6X6cm
alimentaires
(facultatif)
3m
150€
75€
4m
200€
100€
Sn
330€
125€
10€
50€(10€+40E€)
6m
300€
150€
Acceptée
à l’unanimité
6/ Délibération
3
: Dissolution
du
budget
annexe
Restaurant
Scolaire
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
budget
« Restaurant
Scolaire
»
est
un
budget
annexe
à
caractère
administratif dont
les
opérations
pourraient
être
suivies
dans
le budget
principal.
Après
avis
et conseil
du
Trésorier,
Madame
le Maire
propose
de
dissoudre
le budget
annexe
« Restaurant
Scolaire
» afin
de
réintégrer
les résultats
de
ce
budget
dans
le budget
principal.
Des
lignes
spécifiques
comptables
seront
créées
afin
de
pouvoir
suivre
les
dépenses
et
les
recettes
engendrées
par
le restaurant
scolaire.
Acceptée
à l’unanimité
7/ Amortissement
subvention
d’équipement
Délibération
reportée
8/
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
Pexercice
2024
Délibération
reportée
9/ Délibération
4
: Remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
lors
du
Congrès
des
Maires
de
novembre
2023
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
Pexercice
de
leur mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer
différents
types
de
déplacements,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés.
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à se
rendre
à des
réunions
où
ils/elles
représentent
la commune
hors
du
territoire
communal.
A
ce titre,
Mme
le Maire
et son
adjointe
doivent
se rendre
au
Congrès
des
Maires
à Paris
du
mardi
21
au
jeudi
23
novembre
2023,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat
et
devront
régler
avec
leurs
propres
deniers
les
frais
de
transport,
d’hébergement
et de
repas.
ILest
proposé
que
leur
soit remboursé
lesdits
frais
au
réel
et sur production
de
factures
et/ou
attestation
justifiant
des
frais
occasionnés.
Acceptée
à l’unanimité
10/
Délibération
: Renouvellement
convention
avec
l’Association
30
millions
d’amis
Délibération
reportée
1}/ Délibération
5
: Attribution
de
chèques
cadeaux
de
Noël
aux
agents
de
la collectivité
Mme
le Maire
propose
d’attribuer
un
chèque
cadeau
à Poccasion
de
la fête
de
noël
aux
agents
afin
de
les
remercier
pour
leur
implication
et
leur
travail
au
sein
de
la
collectivité
dans
les
conditions
suivantes
: Commune
de
Saint-Antoine
l’ Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
13
novembre
2023
à
19
heures
Attribution
d'un
chèque
cadeau
de
150
€ pour
les
agents
répondants
aux
critères
suivants
:
-_
Être
en
position
d’activité
ou
en
congé
parental
de
moins
de
6 mois
-_
Être
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
-
Être
contractuel
sur
un
poste
permanent
de
droit
public
avec
une
durée
minimale
du
contrat
de
six
mois
ou
ayant
bénéficié
d’un
contrat
reconduit
successivement
depuis
au
moins
six
mois
-_
Être
contractuel
de
droit
public
sur
un
poste
de
remplacement
depuis
au
moins
1 an
-
Avoir
un
temps
de
travail
au
moins
égal
à 50%
-_
Être
présent
dans
les
effectifs
de
la collectivité
au
moment
de
la remise
du
chèque
cadeau,
2/ Attribution
d'un
chèque
cadeau
de
75
€ pour
les
agents
répondants
aux
critères
suivants
:
-_
Être
en
position
d’activité
ou
en
congé
parental
de
moins
de
6 mois
Être
contractuel
sur
un
poste
de
droit
public
d’une
durée
du
contrat
inférieur
à six
mois
Être
contractuel
de
droit
public
sur
un
poste
de
remplacement
depuis
minimum
6 mois
Avoir
un
temps
de
travail
inférieur
à 50%
-_
Être
présent
dans
les
effectifs
de
la collectivité
au
moment
de
la remise
du
chèque
cadeau,
Acceptée
à Prunanimité
12/ Délibération
6
: Achat
d’un
véhicule
en
remplacement
pour
le service
technique
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
véhicule
du
service
technique
est tombé
en
panne
et que
celui-ci
n’est
pas
réparable.
N’ayant
plus
que
deux
véhicules
en
circulation
pour
5 employés
au
service
technique
il est urgent
d’en
acquérir
un
nouveau.
Mme
le Maire
propose
d’acquérir
un
véhicule
de
type
utilitaire
permettant
aux
agents
de
transporter
du
matériel
technique
pour
un
montant
maximum
de
13
000
€ TTC,
Acceptée
à l’unanimité
13/ Délibération
7 : Décision
modificative
n°4
— Budget
Commune
Mme
le Maire
propose
d’autoriser
la décision
modificative
n°4
sur le budget
de
la commune.
Acceptée
à l’unanimité
Fin
du
vote
des
délibérations
à
19h55,
14/
Divers
:
e
Point
SMVIC
e
Point
sur
le pot
de
départ
du
pharmacien
et l’arrivée
de
son
successeur
: un
livre
d’or
sera
mis
à disposition
au
sein
de
la pharmacie
e
Point
schéma
directeur
: Retour
suite
à la réunion
publique
du
08/11/2023 :
L’étude
géotechnique
sur
la faisabilité
d’une
rampe
d’accès
au
haut
du
village
est
confirmée
mais
pour
un
coût
bien
trop
élevé
d’un
minimum
de
400
000
€.
Il
faut
continuer
de
réfléchir
à
d’autres
scénarios
afin
de
limiter
le
flux
de
circulation
sur
la Place
Ferdinand
Gilibert
-
Suite
à l’étude
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
du
Dauphiné
au
sujet
du
bâtiment
de
l’ancienne
Soïierie,
3 scénarios
en
découle :
1/
la
démolition
pour
un
coût
approximatif
de
200
000
€
(hors
achat
du
bâtiment) 2/ la sécurisation
pour
un
coût
approximatif 800
000
€
3/ la réalisation
de
logements
pour
un
coût
approximatif
de
2 200
000
€
Pour
la
commune
ces
scénarios
ne
sont
pas
envisageables
et
à
ce
jour
l'urgence
est
dans
la
sécurisation
de
la
toiture.
Les
propriétaires
actuels
devraient
faire
des
travaux
dans
ce
sens.
Il va falloir trouver
des
solutions
autres
pour
créer
des parkings
sur le bas
du village. Mme
L
Mme
Commune
de
Saint-Antoine
l'Abbaye
Procès-Verbal
Conseil
municipal
&
délibérations
Séance
du
13
novembre
2023
à
19
heures
Point
sur
le projet
de
création
d’un
conseil
municipal
jeunes
:
Elodie
CHERON
conseillère
municipal
informe
l’assemblée
qu’il
est en projet
de créer
un
conseil
municipal
de jeunes
enfants
âgés
de
8 à
12
ans
scolarisés
en
classe
de
CMI
jusqu’en
6%
au
collège.
Le
nombre
de participants
n’est
pas
imposé
et sera
défini
par
conseil
municipal.
Les
inscriptions
se feront
sur la base
du
volontariat.
Elle
est
en
lien
avec
les
écoles
de
la
commune
et
va
contacter
par
courrier
postal
les
collégiens
originaires
de
la commune.
Le
but
étant
d’inviter
les enfants
à venir
en
Mairie
pour
les
faire
participer
aux
projets
mais
ils
devront
également
travailler
sur
des
objectifs
de
travail
dans
les
domaines
citoyens,
environnement
et social.
La
mise
en
place
est imminente
et sera validée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Point
sur
le Noël
des
lumières
:
Marché
organisé
par
la
commune
et
géré
par
les
adjoints
; les
préparatifs
avancent,
plusieurs
artisans
sont
déjà
inscrits.
L’affiche
de
communication
est
en
cours
de
finition. Point
travaux
:
-
Maison
Renevier
: les travaux
suivent
leur
cours.
-__
Problème
de
toiture
de
la salle
des
fêtes
: de
l’eau
fuit toujours
par
les
velux
lors
des
intempéries
causant
des
dégâts
sur
le
plafond
intérieur.
Après
de
nombreuses
visites
de
professionnels
afin
de
faire
des
devis
et de
trouver
d’où
vient
le
problème,
il
est
proposé
pour
un
minimum
de
frais
d’essayer
de
supprimer
les
vélux
qui
pourraient
être
à l’origine
des
fuites
et non
la toiture.
Cette
réparation
permettrait
de
solutionner
le
problème
provisoirement
en
attendant
de
faire
des
gros
travaux
de
rénovation.
Point
La
voix
du
Tram
: livraison
du journal
communal
prévu
les
16
et
17
décembre.
Point
tableau
du
Bourg
: celui-ci
va
réintégrer
sa place
dès
le lundi
20/11/2023
Fin
du
conseil
municipal
à 21h30.
Prochain
Conseil
Municipal
fixé
au
18
décembre
2023.
Signatures
:
aire,
Le
secrétaire,
GJS
Marie-Line.
Mme
CHERON
Elodie.