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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250305DC017 publi
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250305DC017 publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1Is Maremn&
Adour
Côte-Sud
Décision
n u
20250305DC01
7 DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: JEUNESSE
-
STAGE
ALSH
ÉVEIL
CRÉATIF
-
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DES
SPECTACLES
«
LA
SURFEUSE
ET
LA
LIBELLULE
»
ET
« MARIONNETTE
EN
SCÈNE
»
LE
28
FÉVRIER
2025
AU
PARCC, CENTRE D’ART
DE
LAB
EN
N E
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud)
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/ne
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
le
projet
de
contrat
de
cession
pour
l’organisation
des
spectacles
«
La
surfeuse
et
la
libellule
»
et
«
Marionnette
en
scène
»,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
les
projets
réalisés
en
collaboration
avec
les
accueils
de
loisirs
du
territoire
pourfaciliter
l’accès
à la
culture
pour
tous,
dès
le
plusjeune
âge;
DÉCIDE
Article
1 :
de
signer
le
projet
de
contrat
de
cession,
annexé
à la
présente,
avec
la
compagnie
Manoeuvres.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
MACS
et
portée
à la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine séance.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
-
Tyrosse,
le 5
mars
2025
Le
président
:- .
Pierre
3ROUSTE
L,tjTCfl CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION DE SPECTACLES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Association Manœuvres
N° de SIRET : 841 968 720 000 34
Licence 2 PLATESV-R-2022-008541
Adresse : 4 place de l’Eglise 40200 ORX
Tel : 06 82 74 08 73
@ : associationmanoeuvres@gmail.com
Représentée par Valérie Kebe, en sa qualité de Présidente,
Ci-après désignée par les termes de « PRODUCTEUR »
Et
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD
Allée des Camélias
BP 44
40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE CEDEX
TEL : 05 58 77 23 23
N° de SIRET : 244 000 865 000 91
Représenté par Pierre Froustey en sa qualité de Président,
Ci-après désigné par les termes d’ « ORGANISATEUR »
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
LE PRODUCTEUR déclare être en situation légale d’exploitation du droit de représentation des spectacles LA SURFEUSE ET LA LIBELLULE et MARIONNETTE EN SCÈNE de la compagnie Manœuvres et n’être lié par aucun engagement ou accord de quelque nature que ce soit qui pourrait directement ou indirectement entraver la réalisation des engagements consécutifs à la réalisation du présent contrat.
L’ORGANISATEUR s’est assuré la mise à disposition d’un espace au PARCC, centre d’art à Labenne, dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. CECI EXPOSE IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le PRODUCTEUR s’engage à donner dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation :
Une représentation de la LA SURFEUSE ET LA LIBELLULE et une représentation de MARIONNETTE EN SCÈNE le VENDREDI 28 février 2025 de 9h30 à 11H30 au PARCC de Labenne.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité́ artistique des représentations. En qualité́ d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche. L’accord technique sera effectué́ en fonction des besoins du spectacle.
En matière de publicité́ et d'information, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
ARTICLE 4 – PRIX DE CESSION et VHR
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, par virement bancaire, en contrepartie de la cession et sur présentation de deux factures les sommes nettes de toutes taxes de 824 euros (huit cent vingt-quatre euros) étant entendu que le PRODUCTEUR n’est pas assujetti à la TVA.
A cet effet, LE PRODUCTEUR fournira à L’ORGANISATEUR un relevé d’identité bancaire émanant de la banque du PRODUCTEUR.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS SÉCURITÉ
LE PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative à la sécurité.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Le PRODUCTEUR est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques, y compris lors du transport du personnel attaché au spectacle et de tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
En cas d’accident du travail impliquant les employés du PRODUCTEUR, celui-ci est tenu d’effectuer les formalités légales. L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle en son lieu.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
LE PRODUCTEUR accepte d’apporter gratuitement son concours à toute opération de relation publique et d’information réalisée pour la promotion et la publicité du spectacle. Les conditions dans lesquelles la promotion des spectacles sera assurée sont déterminées par le seul ORGANISATEUR. ARTICLE 8 – MONTAGE –DÉ MONTAGE - RÉ PÉ TITIONS - INSTALLATION
Les répétitions et créations de marionnettes du spectacle MARIONNETTE EN SCÈNE auront lieu durant le
stage « Eveil créatif » dans les centres de loisirs de Messanges, Magescq, Hossegor et Saubrigues les 26 et 27
février 2025.
Le stage se terminera par une représentation de LA SURFEUSE ET LA LIBELLULE et MARIONNETTE EN SCÈNE
au PARCC le 28 février 2025.
L’ORGANISATEUR tiendra le lieu à disposition du PRODUCTEUR : le jour de la représentation, à partir de 8h30
pour permettre d’effectuer le déchargement et le montage (1H). Le démontage (1H) a lieu le jour même à
l'issue des représentations.
9. ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité́ d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Clause Covid
En cas d’annulation d’une représentation en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision
administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne de
l’ORGANISATEUR ou du PRODUCTEUR :
Les deux parties examineront la possibilité de reporter les représentations programmées ; si cette solution
n’est pas envisageable : l’ORGANISATEUR s’engage à verser 50 % du contrat de cession initialement prévu.
La structure productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires
seront honorés sans solliciter par ailleurs les dispositifs dédiés à la prise en charge de l’activité partielle.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage etc.).
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse en deux exemplaires,
Le 05/03/2025
Association Manœuvres
Valérie Kebe
Organisateur
Communauté de communes MACS
Monsieur Pierre FROUSTEY, Président