Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=72395&path=29%2F72395 438 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=83524&path=43%2F83524 695 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=66845&path=fe%2F66845 199 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57735&path=29%2F57735 433 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=79781&path=27%2F79781 636 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=75245&path=36%2F75245 380 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77940&path=29%2F77940 930 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=56126&path=29%2F56126 634 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86827&path=83%2F86827 745 20
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=73995&path=19%2F73995 520 CR
Compte-Rendu - cms 445 CR 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 445 CR 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2016
Le
29
septembre
deux
mille
seize
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 22
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 14
Présents
: O’BATON
Joël,
FILET-COCHE
Daniel,
LECLERC
Nicolas,
MONNET
Maryse, ,
LAMBERT
Sylvain,
RIMBAULT
Jacques,
MARSETTI
Sandrine,
SERASSET
Sylvie,
MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure,
BOUCHET
Christophe,
ROY ANNAIS
Philippe,
DOS
REIS
Nathalie.
Absents
: GERVY
Danielle
qui
a donné
son
pouvoir
à Maryse
MONNET,
BERTRAND
Eric,
JAILLOT
Anne
qui
a donné
son
pouvoir
à MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
Modification
du
nombre
des
Adjoints
Le
Maire
expose
au
conseil
la
démission
du
conseil
municipal
de
Christelle
SAGNAL,
1e
Adjointe,
cette
démission
ayant
été
acceptée
par
le Préfet
de
l’Isère
le
16
septembre
2016.
La
suivante
de
liste
DOS
REIS
Nathalie
a
été
convoquée
à
la
présente
séance
du
conseil
municipal. Le
Maire
propose
au
conseil
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Accepte
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint,
ce
qui
porte
leur
nombre
à trois
à partir
du
16
septembre
2016.
Election
d’un
nouveau
membre
du
CCAS
Le
Maire
expose
au
conseil
la
démission
du
conseil
municipal
de
Christelle
SAGNAL,
conseillère
municipale
membre
du
CCAS,
en
date
du
16
septembre
2016.
Le
Maire
propose
au
conseil
d’élire
un
nouveau
membre
pour
remplacer
Mme
Christelle
Sagnal. Le
conseil
municipal,
ayant
voté
à bulletin
secret,
a élu
Mme
Nathalie
Dos
Reïs
à l’unanimité. Page
1
sur
2 Exonération
facultative
en
matière
de
Taxe
d’ Aménagement
relative
aux
abris
de jardin
soumis
à Déclaration
Préalable
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
et
notamment
son
article
90,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.
331-9
modifié
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013,
Vu
la délibération
instaurant
la taxe
d’aménagement,
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
29
novembre
2011,
Vu
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
6 novembre
2014,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-__d’exonérer
de
50
%
la
surface
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable,
en
application
de
l’article
L.331-9
modifié
du
code
de
l’urbanisme.
Page
2
sur
2